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Déliberation - 2021.78 Vente lot 43 L'Hermitage
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 68 2021 Parc dactivites de Kermenez – Vente du lot 7
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 68 2021 Parc dactivites de Kermenez – Vente du lot 7)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
Ai
Affiché
le
Z
7
\
ID
: 029-242900645-20210701-DE_68_2021-DE
\ Douarnenez
crane
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d
Le
1%
juillet
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
25/06/2021,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIOL
Christian,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
MANNEVEAU
Julie,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
STEFANUTTI
Isabelle,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à TILLIER
Dominique
TUPIN
Hugues,
pouvoirs
à AUDURIER
Philippe
Secrétaire
de
séance
: MANNEVEAU
Julie
Délibération
N°DE
68-2021
Objet
: Parc
d’activités
de
Kermenez
— Vente
du
lot
n°7
Rapporteur
: Marc
RAHER
Par
délibération
du
11 juin
2020,
le Conseil
communautaire
a donné
son
accord
à la vente
du
lot n°7
du
parc
d’activités
de
Kermenez
à Poullan
sur
Mer
à une
entreprise
déjà
installée
sur
notre
territoire.
Cette
vente
n’ayant
pas
été
concrétisée,
le lot n°7
est devenu
libre
à la vente.
Une
demande
d’acquisition
de
ce
lot
a
été
formulée
récemment
par
Monsieur
Jonathan
GUILLEMOT
auprès
de
Douarnenez
Communauté.
Monsieur
Jonathan
GUILLEMOT
est
le gérant
de
la SARL
GUILLEMOT
FERMETURES.
Ainsi
il
vous
est
proposé
d’acter
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
n°347
(1
077
m°)
représentant
le
lot
n°7
du
parc
d’activités
de
Kermenez,
à
la
SARL
GUILLEMOT
FERMETURES
représentée
par
Monsieur
Jonathan
GUILLEMOT,
au
prix
de
12
551,29
€
TTC
dont
1 781,29
€
de
TVA
sur
marge.
Vu
P’avis
favorable
de
la
Commission
aménagement
et développement
du
17 juin
2021
Vu
lavis
favorable
du
bureau
du
21
juin
2021,
Il est
proposé : -
De
donner
son
accord
sur
la vente
du
lot
n°7
du
parc
d’activités
de
Kermenez
selon
les
conditions
sus-mentionnées
à la SARL
GUILLEMOT
FERMETURES
représentée
par
Monsieur
Jonathan
GUILLEMOT,
-
D’autoriser
le Président
à signer
les
actes
correspondants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
1°
juillet
2021.
Le
Président,
D
f
Philippe AUDURIER
FT