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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 05 2021 Vente terrain Lannugat
Document publié le Samedi 20 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 05 2021 Vente terrain Lannugat)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 20 février de l’An Deux Mille Vingt Et Un à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 11/02/2021, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Philippe AUDURIER, Président.
Votants : 24
GRIJOL Christian, STEFANUTTI Isabelle, ABGUILLERM Christian, ANDASMAS Anissa, TANGUY Patrick, RAHER Marc, SAVINA Henri, CHANTREAU Katell, MANNEVEAU Julie, HERNANDEZ Marie- Thérèse, AUDURIER Philippe, POITEVIN Jocelyne, BOUCHERON Dominique, TILLIER Dominique, LE MOIGNE Philippe, LAOUENAN-LE LEC Françoise, POULMARC'H Bertrand, GUILLEMOT André, TANGUY Christine, JAFFRY Bernard, TUPIN Hugues, CROM Florence
Pouvoirs : Christelle DREANO, pouvoirs à Dominique BOUCHERON
CLEMENT Isabelle, pouvoirs à Jocelyne POITEVIN
Secrétaire de séance : André GUILLEMOT
Délibération N° DE 05-2021
Objet : Parc d’activités de Lannugat Nord – Vente du lot n°18
Rapporteur : Marc RAHER
Une demande d’acquisition du lot n°18 du parc d’activités de Lannugat Nord à Douarnenez a été formulée par Monsieur Sébastien LE DRO auprès de Douarnenez Communauté. Monsieur Sébastien LE DRO est artisan spécialisé dans les travaux de terrassement, d’assainissement.
Il vous est proposé d’acter la vente de la parcelle cadastrée section AY n°157 (2992 m²) représentant le lot n°18 du parc d’activités de Lannugat Nord, à la SCI Ti Douar représentée par Monsieur Sébastien LE DRO, au prix de 48 457,44€ TTC dont 6 569,44 € de TVA sur marge.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 1er février 2021,
Il est proposé :
- De donner son accord sur la vente du lot n°18 du parc d’activités de Lannugat Nord selon les conditions sus-mentionnées à la SCI Ti Douar représentée par Monsieur Sébastien LE DRO,
- D’autoriser le Président à signer les actes correspondants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 20 février 2021,
Le Président,
Philippe AUDURIER