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Déliberation - Decision n2024 24 SU Convention Annibal et SES Elephants
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024 24 SU Convention Annibal et SES Elephants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Dparbnent
& Wide
ESS
The
d
ont Cl
Cicis-d
TE
N°
2024-24-SU
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Convention
de
mise
à
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
disposition
précaire
d’un
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
logement
sis
9
Rue
Jan
et
JoëL
Martel
au
profit
de
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 15
juin
2020
adoptant
la délégation
la Compagnie
ANNIBAL
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
ET
SES
ELEPHANTS,
dans
le cadre
d’une
résidence
artistique
de
travail
Vu
la convention
de
mise
à disposition
précaire
d’un
logement
au
profit
de
la
Compagnie
ANNIBAL
ET
SES
ELEPHANTS
dans
le
cadre
d’une
résidence
artistique
de
travail,
Considérant
la
possibilité
de
conclure
et
de
réviser
le
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
de
ce
dispositif,
DECIDE
:
Article
1°": -
De
mettre
à disposition
de
la Compagnie
ANNIBAL
ET SES
ELEPHANTS,
un
logement
sis 9
Rue
Jan et
Joël
Martel,
à titre
précaire,
dans
le cadre
d’une
résidence
artistique
de
travail
-__
Durée
: du
18
mars
2024
au
23
mars
2024.
-
Loyer
: mise
à disposition
à titre
gracieux.
Article
2
:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la
Ville
Article
3
:
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
aussi
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
à
,
MARS
2024
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
&
MA
LUE
Et de
la publication
le
{
4,
[AN
2074
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cédex-
Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21