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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240201 Syndicat Mixte Sarthois Damenagement Numerique Designation dun representant
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240201 Syndicat Mixte Sarthois Damenagement Numerique Designation dun representant)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20240222-20240201-DE| a
AMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240201
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Bessé
Sur
Braye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
FOUCAULT
Yves,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
12
février
2024
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
MARIAIS
Jean-
Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
Date
d'affichage
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
12
février
2024
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
Nombre
de
conseillers
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
En
exercice
: 42
Christian
et
HUGUET
Jean-Pierre,
membres
suppléants.
Présents:
34
Votants :
39
Étaient
excusés :
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
M.
CHÉRON
Michel
M.
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
M.
FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
ROUGET
Anne-Marie
M.
GAUTHIER
Renaud
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à Mme
STERBA
Éléonora
M.
LEROY
Michel
donne
pouvoir
à Mme
LELONG
Françoise
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
RENARD
Candy
donne
pouvoir
à
M.
GRÉMILLON
Patrick
Madame
NELET
Annie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
SYNDICAT
MIXTE
SARTHOIS
D'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
Vu
la délibération
n° 20200713
en
date
du
23 juillet
2020,
relative
à la désignation
des
représentants
au
syndicat
mixte
sarthois
d'aménagement
numérique.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
PITOU
Jean-Philippe
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
le
07
novembre
2023.
Il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
LEROY,
représentant
suppléant
du
Syndicat
mixte
sarthois
d'aménagement
numérique. l'est
précisé
que
la
désignation
des
membres
doit
se
faire
à
bulletin
secret,
toutefois
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
- _
DESIGNE
Monsieur
LEROY
Michel,
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
au
Syndicat
Mixte
Sarthois
d'Aménagement
Numérique.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
|
Saint
Calais,
le
22
février
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
:
.
TA,
Annie
NELET
Michel
LEROY”
LT
COMMLMAÜTÉ
ce COMAUMES
des
VALLÉES
de Ta
BRAYE
et ce
J'ANILLE
10.
Rue
Saint-Pierre
72120
SAHT-CALAIS