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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220706 NATURA 2000 designation dun representant au COPIL
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220706 NATURA 2000 designation dun representant au COPIL)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20220728-20220706-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 07/09/2022
V
ES
T
MIE:
Fr
DA
[IT
NT
[LL
DE
L’ANILLE
LA BRAYE Délibération
N°20220706
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
juillet
à
20
h 00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
GRÉMILLON
Patrick,
20
juillet
2022
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAY
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
HAUSSON
Date
d’affichage
Françoise,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
20
juillet
2022
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Cindy
GAUTIER
. FOUCAULT
Yves
. GAUTHIER
Renaud
. LEDIEU
Christophe
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à Yvan
BOSNYAK
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Nicole
BRIGANT
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à Catherine
MENU
. POTTIER
Louis
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à Jacques
LACOCHE
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à Jean-Claude
PLUT
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
Prosper
VADÉ
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
28
Votants :
36
£££<£<£<<£<<<<=<=
Mr
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
NATURA
2000
COMITE
DE
PILOTAGE
Suite
à
l’arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2018
portant
création
du
comité
de
pilotage
du
site
de
Natura
2000
de
la forêt
de
Vibraye,
il est
nécessaire
de
désigner
un
élu
qui
siègera
à ce
comité
de
pilotage.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
nommer
Monsieur
Prosper
VADÉ.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
- DESIGNE
Monsieur
Prosper
VADÉ
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
du
site
de
Natura
2000
de
la
forêt
de
Vibraye,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
la
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 29
juillet
2022
COMMUNAUTÉ de COA VALLÉES dela 5
Michel
LEROY
TT
;
Le
Présiden