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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision n° 2022 SPE 0019 du 22 02 2022
Document publié le Mardi 22 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision n° 2022 SPE 0019 du 22 02 2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
æ ÿ
FRANÇAISE
© D Agence Régionale
de Santé
pt
Centre-Val
de Loire
Fraternité
DECISION
n°
2022-SPE-0019
Portant modification de la décision n° 2021- SPE-0082 établissant la liste des hydrogéologues agréés
en
matière
d'hygiène
publique
dans
les
départements
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
des
coordonnateurs
et
suppléants
départementaux
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
R.1321-6,
R.1321-14
et
R.1322-5
,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
du
27
mars
2019
portant
nomination
de
M. Laurent
HABERT
en
tant
que
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Centre-Val
de
Loire,
à
compter
du
17
avril
2019
;
VU
le
décret
n°
2014-1287
du
23
octobre
2014
relatif
aux
exceptions
à
l'application
du
délai
de
deux
mois
de
naissance
des
décisions
implicites
d'acceptation
sur
le
fondement
du
Il
de
l'article
21
de
la
loi
n° 2000-321
du 12 avril 2000 ;
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars 2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
15
mars
2011
modifié
le
21
décembre
2015
relatif
aux
modalités
d'agrément,
de
désignation
et
de
consultation
des
hydrogéologues
en
matière
d'hygiène
publique
;
VU
la
décision
de
l'ARS
Centre-Val
de
Loire
n°2016-SPE-0057
du
7
juillet
2016
portant
établissement
de
la
liste
des
hydrogéologues
agréés en
matière
d'hygiène
publique
dans
les
départements
de
la
région
Centre
- Val
de
Loire
et
désignation
des
coordonnateurs
départementaux
et
suppléants
des
coordonnateurs
départementaux ;
DECIDE
Article 1 : L'annexe à
la décision n° 2022-SPE-0019 est modifiée comme suit :
- ajout de M. GOMBERT Philippe sur la liste principale du département de l'Eure-et-Loir (28), - correction du nom de M. GILLMANN Aurélien. Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
:
- soit
d'un
recours gracieux
devant
le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre
- Val
de Loire -
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
chaque
département
et de la Préfecture de Région. Article
4
: Le
Directeur
général
adjoint
de
l'Agence
Régionale
de Santé
Centre
- Val
de
Loire
est
chargé
de l'exécution de la présente décision.
Fait
à Orléans,
le
2
2 FEV. 2022
de
l'Agence
régionalé
de
santé
Centre-Val
de
Loire,
ARS
Centre-Val
de
Loire
Cité
Coligny
—
131
rue
du faubourg Bannier
-
BP
74409
— 45044
Orléans
Cedex
1
Standard
:02 38 77 32 32
/ Fax
:
02 38 54
46 03 ANNEXE
Département
du
Cher
(18)
Liste
principale
:
M.
BOIRAT
Jean-Michel
M.
DUBROCA
Guillaume
M.
GUTIERREZ
Alexis
(coordonnateur)
Mme
JOURNE
Virginie
(coordonnateur
suppléant)
Mme
LAFFETA
Sandrine
M.
LECLERC
Bruno
Département
de
l’Eure-et-Loir
(28)
Liste
principale
:
M.
CHIGOT
Dominique
(coordonnateur
suppléant)
M.
DUBROCA
Guillaume
M.
GILLMANN
Aurélien
M.
GOMBERT
Philippe
M.
GUTIERREZ
Alexis
Mme
JOURNE
Virginie
(coordonnateur)
M.
KLINKA
Thomas
Mme
LAFFETA
Sandrine
M.
SLIMANI
Smail
Département
de
l'Indre
(36)
Liste
principale
:
M.
BARON
Philippe
M.
BOIRAT
Jean-Michel
(coordonnateur)
Mme
GALIA
Hélène
Mme
JOURNE
Virginie
(coordonnateur
suppléant)
M.
LECLERC
Bruno
M.
MOREAU
Christian
Fabrice
M.
MOREAU
Mickaël
Département
de
l'Indre
et
Loire
(37)
Liste
principale
:
M.
ALCAYDE
Gilbert
M.
BARON
Philippe
(coordonnateur)
Mme
GALIA
Hélène
M.
GUY
Damien
(coordonnateur
suppléant)
Mme
KERBOUL
Anne-Laure
Mme
LAFFETA
Sandrine
M.
LECLERC
Bruno
M.
MARIETTE
Nicolas
ARS
Centre-Val
de
Loire
Cité
Coligny
—
131
rue
du
faubourg
Bannier
—
BP
74409 — 45044
Orléans
Cedex
1
Standard
:02
38
77 32 32
/
Fax
:02 38 54 46 03 Département du Loir-et-Cher (41) Liste principale : M. BARON Philippe (coordonnateur suppléant) M. BOIRAT Jean-Michel
M. CHEVALIER Alexandre Mme GALIA Hélène M.
LECLERC Bruno (coordonnateur)
M.
MARIETTE Nicolas
Liste complémentaire : M. GUY Damien Mme LAFFETA Sandrine Département du Loiret (45) Liste principale : M. CHEVALIER Alexandre M. CHIGOT Dominique (coordonnateur) M. DUBROCA Guillaume (coordonnateur suppléant) M. GUTIERREZ Alexis Mme JOURNE Virginie M. KLINKA Thomas M. SLIMANI Smaïl M. TOMASI Bruno ARS Centre-Val de Loire Cité Coligny — 131
rue du faubourg Bannier
—- BP 74409 - 45044 Orléans Cedex 1
Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03