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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DECISION 2022 2 Administrateur de Garde
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DECISION 2022 2 Administrateur de Garde)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
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Hospitalier
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DIRECTION/AC/ML
DECISION 2022-2
Portant Délégation de signature
La Directrice des Centres Hospitaliers de Châteaudun, de Nogent-le-Rotrou et de La Loupe,
Vu
l'article
L
6141-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
et notamment les
articles
L.6143-7
et
D.6143-33 à D.6143-35
Vu
l'arrêté
du
CNG
en
date
du
15
juin
2018
portant
nomination
de
Madame
Anne
CONSTANTIN
en
qualité
de
Directrice
des
Centres
Hospitaliers
de
Châteaudun -—
de
Nogent-le-
Rotrou et de La Loupe (Eure et Loir),
Vu
la
convention
de
direction
commune
datée
26 juin
2017
entre
le
Centre
Hospitalier
de
Châteaudun, le Centre Hospitalier de Nogent - le- Rotrou et le Centre Hospitalier de La Loupe.
DECIDE
Article 1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
aux
personnels
de
Direction,
inscrits
au
tableau
de
l'astreinte
de
direction,
en
l'absence
de
la
Directrice,
pour
les
actes
administratifs
urgents
et
nécessaires à la continuité du fonctionnement de l'Etablissement, pendant les périodes d’astreintes les concernant. Article
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
6143-38
du
Code
de
la
Santé
Publique,
la
présente décision fait l’objet d’un affichage au Centre Hospitalier de Châteaudun. Article 3
:
Conformément aux
dispositions
de
l’article
R 421-1
du
code
de
la justice
administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Eure et Loir. Article 4 :
La présente décision prendra effet à dater de ce jour.
Fait à Château La
Directrice,
, le 1* Juin 2022
SIGNATAIRES
TURE
SIGNATAIRES
SIGNATURE
LS,
Kadija MADELAIN
RE
Laurent BONNEC
SEE
—
Anne LEGRAS-BAUDIN
AT.
Bruno LE GOFF
| ee
Leïla BOSSET
ji
B Le
Claudie VAILLANT
ES
Destinataires : -Original : Dossier secrétariat de Direction pour archivage -Copie : D.R.H. pour archivage aux dossiers des agents / Trésorerie Hospitalière Départementale / Intéressés DELEGATION SIGNATURE ADG
1