Procès Verbal - 1771491533 PV 31.01.26

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Procès Verbal - 1771491533 PV 31.01.26 Document publié le Samedi 31 janvier 2026 par la commune de Tour-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1771491533 PV 31.01.26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, République Française

Département : PUY-DE-DOME

Arrondissement : Issoire

LA TOUR D'AUVERGNE - COMMUNE

Procès verbal

Le samedi 31 janvier 2026 à 10 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Yannick TOURNADRE.

Secrétaire de la séance : Emilie CHABORY

Présents : Yannick TOURNADRE, Emilie CHABORY, Fabienne CHARBONNEL, Odile DAUPHIN, Christian FEREYROLLES, François FEREYROLLES, Christiane GAYDIER, Djamila MESSERLIN, Patrick MEYNIE, Marine OGHEARD, Christine SEPCHAT, Antoine TEILLOT

Représentés : René JAL représenté par Christiane GAYDIER

Ordre du jour :

1 - TRAVAUX

1.1 - Restauration église de Saint-Pardoux / révision délibération et plan de financement avec nouveaux montants

1.2 - Plan d'eau de La Tour - Etude Hydrologique Envealia / Devis / Demande de Subvention 1.3 – Requalification site du plan d’eau / Rénovation bâtiment existant / Délibération à revoir

2 - FINANCES

2.1 - Ouverture ligne de trésorerie

3 - URBANISME

3.1 - Prescription du PLU en 2012 (délibération à reprendre et à actualiser), débat du PADD

4 - ADRESSAGE

4.1 - Création et suppression de voies

5. IMMOBILISATIONS

5.1 – Lotissement le Grand Mégnaud / Signature de 2 compromis de vente

6 – LA STELE

6.1 – Signature nouvelle convention de prestations de service avec DSA

7 - ANIMATIONS

7.1 - Calendrier des foires (miche, cerises, automne)

8 - PERSONNEL

8.1 - Convention adhésion remplacement

8.2 - Création poste Agent de Maîtrise

8.3 – Création poste non permanent (Adjoint administratif du 25.02.2026 au 31.08.2026)

9 – QUESTIONS DIVERSES

Convention D440Délibérations du conseil :

RESTAURATION EGLISE DE ST PARDOUX / révision délibération avec nouveaux montants (N° DE_2026_01_001)

M. le Maire rappelle les délibérations prises concernant ces travaux à l'Eglise de Saint-Pardoux :

Restauration du choeur et des Retables - Réinstallation et remise en service du système campanaire -

Restauration du porche sud et des vantaux du portail " et notamment celle du 23.11.2024 où il est fait

mention d’un montant de travaux de 246 000.00 € et d’une maîtrise d’œuvre de 16 000.00 € HT.

Depuis l’analyse des offres par M. Christian LAPORTE et la nouvelle consultation suite à un lot

infructueux, le montant des travaux, tous lots confondus, s’élève à la somme de 306 635.59 € HT et une

maîtrise d’œuvre de 18 735. 43 , soit un total de 325 371.02 € HT

M. le Maire propose donc au conseil municipal d’approuver ce montant global et son plan de

financement tel que défini ci-après :

Travaux + MO 325 371.02 € HT

Subvention DRAC 130 148.40 €

Subvention CD 63 104 118.72 €

Subvention CR 63 65 074.20 €

Autofinancement communal 26 029.70 €

PLAN D'EAU / Etude Hydrologique Envealia / Demande de subvention (N° DE_2026_01_002)

M. le Maire rappelle la situation administrative du plan d'eau et ses différentes rencontres avec les services de l'Etat pour évoquer la régularisation du plan d'eau communal et la sécurisation de son alimentation en eau.

M. le Maire propose au conseil de faire procéder à l'élaboration d'une étude hydrologique du bassin versant amont du plan d'eau, étude qui aura pour objectifs une meilleure connaissance du débit pour alimenter le plan d'eau et le maintien de l'exploitation de ce plan d'eau dans de bonnes conditions.

Pour ce faire, un devis a été établi par le bureau d'études "ENVEALIA" pour la somme de 19 300.00 € HT. Cette étude peut, éventuellement, bénéficier du soutien financier de l'Etat via une subvention DETR à hauteur de 50 % du montant de cette prestation.

En conséquence, M. le Maire propose au conseil de retenir la proposition du bureau d'études "Envealia" pour un montant de 19 300.00 € HT avec le plan de financement suivant :

Montant Etude 19 300.00 € HT

Subvention Etat (DETR) 9 650.00 €

Autofinancement communal 9 650.00 €

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette étude et son plan de financement, autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l'état ainsi qu'une autorisation pour lancer cette étude avant obtention de cette subvention.

M. le Maire ajoute qu’il rencontrera en Juin Mme la Sous-Préfète ainsi que la police de l’eau pour évoquer ce dossier et qu’il a sollicité l’intervention de Mme Marion CANALES, sénatrice auprès de Mme La Préfète.

REQUALIFICATION DU PLAN d'EAU / Rénovation du bâtiment existant / Délibération à revoir (N° DE_2026_01_003)

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 28.09.2024, le conseil municipal a validé lescénario 1 permettant de rénover et de rendre accessible le bâtiment existant (115 m²), de valider les

travaux d’aménagement du plan d’eau pour améliorer le stationnement et son accessibilité pour un

montant de 475 745.00 € (MO comprise).

Lors de cette même réunion, il a été envisagé que ces travaux seraient financés par la Région à

hauteur de 109 846.00 € (subvention déjà allouée), par le Département à hauteur de 160 000.00 €

(demande en cours) et par le FEDER à hauteur de 63 175.00 €. Ce financeur n’a pas donné suite à notre

demande au motif qu’il n’y a pas eu de crédits complémentaires dans le cadre des dossiers Massif

Central.

Dans ces conditions, M. le Maire propose au conseil de revoir le plan de financement initialement

prévu sur la base de :

Montant travaux 475 745.00 €

Subv. Région 109 846.00 €

Subv CD 63 160 000.00 €

Sub LEADER 110 750.00 €

Autofinancement communal 95 149.00 €

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve ce nouveau plan de financement tel

que présenté par M. le Maire qui sera instruit par le LEADER en Février ou sinon en Octobre. M. le

Maire expose à nouveau au conseil la complexité de l’attribution des fonds européens

FINANCES / Ouverture ligne (N° DE_2026_01_004)

Dans l’attente du vote du budget avec la possibilité d’inscrire un emprunt pour financer les travaux

d’aménagement du lotissement (4è Tr) et afin de pouvoir honorer une 1ère facture de l’entreprise TP

LYAUDET, M. le Maire propose au conseil d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € qui

pourra être remboursée partiellement par des ventes de terrain.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve l'ouverture d'une ligne de trésorerie de

200 000.00 € pour une durée de 12 mois au taux actuel de 2.718 % auprès du Crédit Agricole et autorise M.

le Maire à signer le contrat correspondant.

PLAN LOCAL D'URBANISME / Prescription de l'élaboration du PLU (N° DE_2026_01_005)

Objet : Prescription de l’élaboration du PLU de la commune de La Tour-d’Auvergne

La présente délibération se substitue à la délibération du 7 juin 2012, reçue en Sous-Préfecture d’Issoire le 6 juillet 2012 afin de mettre en cohérence entre 2012 et 2026 les nouvelles dispositions règlementaires

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-11 et L. 103-2

Vu la délibération du 7 juin 2012 prescrivant la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de La Tour-d’Auvergne en Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 dite « ALUR » du 24 mars 2014 qui fixe la caducité des POS au 27 mars 2017, pour les POS dont la révision a été prescrite avant le 31 décembre 2015, mais qui n’ont pas été approuvés avant cette date ;Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dès 2012 dans l’élaboration du PLU en lien avec l’obsolescence du POS qui n’était plus adapté aux besoins et au développement de la commune notamment en matière de zones constructibles.

Il est rappelé que deux bureaux d’études se sont succédés depuis 2012 pour accompagner la commune dans ce travail d’élaboration du PLU, mais qu’à ce jour celui-ci n’a pu être conduit à terme suite à la défaillance des deux prestataires.

Monsieur le Maire précise que :

Un nouveau bureau d’études, CAMPUS Développement, a été désigné par la commune pour mener à terme cette procédure,

Compte tenu du temps écoulé depuis la délibération intervenue en 2012, il convient d’actualiser la procédure.

Considérant que l’élaboration du PLU de la commune de La Tour-d’Auvergne poursuit les objectifs suivants :

Se mettre en cohérence avec les nouvelles obligations réglementaires (Lois Grenelle, ALUR, ELAN, décret du 28/12/2015 portant sur la modernisation du contenu du PLU, Loi « climat et résilience », …), mais aussi les documents supra-communautaires tels que le SRADDET, la Charte du PNR des Volcans… ;

Inscrire le projet de PLU dans une trajectoire de sobriété foncière en lien avec le contexte législatif. Préserver et valoriser le patrimoine paysager et bâti, garant du cadre de vie. Conforter le pôle-relais du bourg de la Tour d’Auvergne, que ce soit en termes de commerces, services de proximité et équipements structurants ;

Conforter l’activité touristique (site de la Stèle, Plan d’eau), moteur de l’économie locale ; Pérenniser et favoriser la diversification de l’activité agricole.

Considérant que cette procédure doit faire l’objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément aux articles L. 103-2 à L.103-4 du code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Prescrire l’élaboration du PLU de La Tour-d’Auvergne ;

- Approuver les objectifs, exposés ci-dessus, poursuivis par cette procédure. L'ensemble de ces objectifs constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à l’élaboration du PLU.

- Définir les modalités de concertation avec la population comme suit : o Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires, o Articles dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune, o Réunion publique avec la population,

o Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLU. À l’issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera conformément à l’article L 103-6 du code de l’urbanisme, et arrêtera le projet de PLU

- De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration du PLU

- De solliciter de l’État qu’une dotation soit allouée à la collectivité pour compenser les dépenses nécessaires à l’élaboration du PLU, conformément à l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme

La présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme en application de l’article L 153-11 du même codeConformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

PLAN LOCAL D'URBANISME / Débat sur les orientations du PADD (N° DE_2026_01_006)

Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-12 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2026, se substituant à la délibération du 7 juin 2012, et prescrivant l’élaboration du PLU ;

Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme de la Tour d’Auvergne ;

Considérant qu’en application de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat a lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ; Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de La Tour-d’Auvergne, conçu jusqu’à l’horizon 2037, repose avant tout sur l’engagement de la commune en faveur du renforcement de l’attractivité de la centralité, pôle relais au cœur du pays Sancy-Artense.

Il se décline plus précisément en 4 axes stratégiques, non hiérarchisés, complémentaires et indissociables • Axe 1 : Développer l’attractivité et le rayonnement de la Tour d’Auvergne, pôle-relais au cœur du pays Sancy-Artense

• Axe 2 : Préserver un patrimoine paysager, naturel et historique d’une grande richesse

• Axe 3 : Promouvoir le développement touristique autour des activités de pleine nature

• Axe 4 : Pérenniser l’activité agricole

Considérant que le projet de PADD a été débattu et qu’il n’appelle pas de remarques particulières ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

• Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Tour d’Auvergne

Aujourd’hui, les grandes lignes doivent être actées. M. le maire rappelle qu’elles sont en lien avec les enjeux de la commune entre tourisme et agriculture

ADRESSAGE / modification dénomination et voies et lieux dits (N° DE_2026_01_007)

M. le Maire rappelle la délibération prise le 3 octobre 2025 suivant laquelle la Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune en validant les noms attribués à l'ensemble des voies communales.

Depuis, après vérification et tenant compte de remarques ou de réclamations de certains administrés, M. le Maire propose au Conseil d'adopter les dénominations suivantes.

- La route de Besse sera remplacée par la route du midi

- Le chemin de Pissols est prolongé

- La route de la Jarrige est créée

LOTISSEMENT LE GRAND MEGNAUD / Signature compromis de vente (N° DE_2026_01_008)

Monsieur le Maire évoque une demande d’acquisition de terrain de M. Franck BROUARD et Mme Adeline

HERISSET, domiciliés à La Tour d'Auvergne au lieudit "Saint Pardoux" qui souhaitent se porter acquéreurs

de la parcelle AD 289, d’une superficie de 965 m², située le Grand Mégnaud Nord, face au cabinetvétérinaire pour un montant de 18.00 €/m² (terrain hors lotissement), conformément à la délibération du

conseil municipal en date du................

M. le Maire demande au conseil d’approuver cette vente et de l’autoriser à signer les documents

correspondants :

- compromis de vente

- acte de vente

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette vente.

LOTISSEMENT LE GRAND MEGNAUD (4è Tr) / Signature compromis vente (N° DE_2026_01_009)

Monsieur le Maire évoque 1 demande d’acquisition de terrain émanant de M. Hugo GARDETTE, domicilié à

CHASTREIX (63) de la 4ème tranche (Lot 6) du nouveau lotissement « Le Grand Mégnaud Sud », parcelle

cadastrée Section D n° 506 d'une superficie de 778 m² pour un montant de 47.00 €/m² TTC

M. le Maire demande au conseil d’approuver cette vente et de l’autoriser à signer les documents

correspondants.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette vente au profit de M. Hugo

GARDETTE (parcelle cadastrée Section AD 506, d'une superficie de 778 m² pour un montant de 47.00 €/m²

TTC) et autorise M. le Maire à signer les documents suivants :

- Compromis de vente

- acte de vente

M. le Maire prévoit l’implantation d’un panneau au giratoire dans les meilleurs délais.

LA STELE / Signature prestations de service (N° DE_2026_01_010)

M. le Maire évoque sa rencontre avec Karen SUPPER de la Communauté de Communes Dômes Sancy

Artense pour revoir les termes de la convention de prestations de service liant la commune et la

communauté de communes Dômes Sancy Artense pour le fonctionnement de La stèle (Nettoyage des

espaces communs du bâtiment d’accueil - Renouvellement des consommables – entretien – surveillance /

missions confiées à la commune) et (fourniture de chauffage et d’eau chaude / missions confiées à DSA)

Il est noté dans cette convention la facturation de 11 déneigements et 41 interventions . L’entretien des

locaux se fera à des jours fixes notamment du 20 décembre au 11 mars.

Le conseil, à l’unanimité, valide cette convention, un peu plus rigide que les années précédentes, qui entrera en vigueur dès le 01.01.2026 pour un montant de 6 298.50 €.

FETES ET FOIRES / Calendrier 2026

Les dates à retenir pour Cette année :

22.02 / Foire de La Miche

20.06 / Foire aux cerises et fête de la musique

14.07/ Fête du lac

29 et 30.08 /Fête Patronale

10.10 / Foire d’Automne

François FEREYROLLES précise que la foire de la miche se tiendra le week-end où les 3 zones sont réunies.

PERSONNEL / Convention adhésion remplacement CDG (N° DE_2026_01_011)

Dans le but de garantir les conditions minimales nécessaires à la continuité du service public, le centre de gestion propose aux employeurs territoriaux du Puy-de-Dôme l’intervention pour une durée limitée d’un(e) secrétaire de mairie itinérant(e) afin de remplacer des agents momentanément indisponibles. Les conditions financières relatives à cette mission facultative reposent sur un tarif d’intervention à lajournée à 250 € pour une journée de 6 heures.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la signature de cette convention jointe en annexe.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette convention et autorise M. le Maire à la signer.

CREATION POSTE PERMANENT / Agent de maîtrise (N° DE_2026_01_012)

M. le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent suite au départ à la retraite d'un agent.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er mars 2026, un emploi permanent d'Agent de Maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'Agent de Maîtrise à temps complet

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d'Agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’ordre technique à temps complet , à compter du 1er Mars 2026

PERSONNEL / Création poste non permanent (N° DE_2026_01_013)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, préalablement à un recrutement sur un poste permanent, pour exercer les fonctions d'adjoint administratif, sur la base d'un emploi à temps non complet (17.5/35è), moyennant une rémunération qui sera calculée par référence à l'indice brut , majoré

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie C pour effectuer les missions de tâches administratives au sein du secrétariat de mairie à temps non complet à raison de17.5/35è, à compter du 25 février 2026 jusqu'au 31 août 2026

RESTAURATION CLOCHETON MAIRIE / Subvention Fondation du Patrimoine (N° DE_2026_01_014)

M. le Maire informe le conseil qu'il a été destinataire d'une convention de financement liant la commune de La Tour d'Auvergne et la Fondation du Patrimoine définissant les modalités d'attribution d'une aide financière pour les travaux de restauration du clocheton de la Mairie à hauteur de 1 800.00 €.

Cette subvention sera versée par la Fondation du Patrimoine dans la limite de la part de financement restant à la charge de la commune en fin de réalisation du projet

M. le Maire rappelle que le montant des travaux s'est élevé à la somme de 24 273.00 € HT pour un financement de 13 191.00 € dont 4 195.00 €(Subvention Région) et 8 996.00 € (Subvention ConseilDépartemental - FIC)

Dans ces conditions, M. le Maire propose au conseil de bien vouloir l'autoriser à signer la convention correspondante jointe en annexe.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil approuve cette convention et autorise M. le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

 Vente du Presbytère le 30.01.2026 pour 190 000.00 € ; Les locations à l’année sont conservées. Avec les futurs logements à l’ancienne colonie, la capacité globale de logements sur la commune est en nette augmentation.

 Procédure d’abandon manifeste / l’arrêté préfectoral d’utilité publique a été visé par Mme La Préfète (affichage pendant 2 mois – Un courrier doit être adressé au propriétaitre) / 2 possibilités pour la commune, soit vente à l’amiable, soit expropriation. Il faut très rapidement boucher les trous sur la toiture

 Le gîte Paul Marion sera réservé le 20 mars pour l’accueil des jeunes espagnols dans le cadre des échanges avec le Collège Sancy Artense

 Groupe musical « Les Mécanos » en résidence à CROS (fin avril- début Mai). A cette occasion, une cérémonie sera organisée le 27.05.2026 pour le journée nationale de la résistance pour un hommage à Marthe GUILLAUME en lien avec le Collège et l’Ecole Primaire. Coût : 250.00 € pour la commune.

 Festival d 440 sur 10 jours avec l’accueil de 80 festivaliers. La convention n’a pas été signée avec le Collège pour l’instant. Possibilité d’accueil : (15 p chez M. et Mme BOUNET, 15 p chez Mme MAMPON – voir le SDIS, 40 p au collège et éventuellement 15 p dans les futurs logements en construction) Dans cette hypothèse, le D 440 resterait à La Tour

 EHPAD – Des courriers ont été adressés les 15 et 16 janvier aux maires pour les alerter sur la non participation de DSA à la garantie d’emprunt pour financer les travaux d’extension de l’EHPAD et un courrier a été distribué le 30.01.2026 lors de la réunion de la Communauté. Mme FONTAINE a été interrogée sur ce point. Dans ces conditions, la commune, contrainte et forcée d’agir ainsi pour ne pas mettre en péril ces travaux à l’EHPAD, choisira de se porter garante à hauteur de 67 % si la Com Com ne revient pas sur sa décision. Un conseil extraordinaire se tiendra le 10.02.2026 à 20 h avec ce seul point à l’ordre du jour. M. le Maire souhaite assumer cette décision et le faire savoir, en particulier, au personnel de l’EHPAD

Le Maire Le secrétaire de séance

Yannick TOURNADRE Emilie CHABORY