Procès Verbal - 1756196010 PV 17.05.25

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Procès Verbal - 1756196010 PV 17.05.25 Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Tour-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1756196010 PV 17.05.25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, DEPARTEMENT République Française Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 11

Votants: 13

Séance du samedi 17 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept mai l'assemblée régulièrement convoqué le 13 mai 2025, s'est réuni sous la présidence de Yannick TOURNADRE.

Sont présents: Yannick TOURNADRE, Emilie CHABORY, Fabienne CHARBONNEL, Odile DAUPHIN, François FEREYROLLES, Christiane GAYDIER, René JAL, Djamila MESSERLIN, Marine OGHEARD, Christine SEPCHAT, Antoine TEILLOT

Représentés: Christian FEREYROLLES, Patrick MEYNIE

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Odile DAUPHIN

Objet: Réhabilitation bâtiment ancienne colonie / Plan de Financement et demande de subvention - 2025_04_001

M. le Maire rappelle le projet de réhabilitation "fonds vert" du bâtiment 1 des anciennes colonies de Bourges à La Tour estimé à la somme de 748 750.00 € € HT (y compris enrobé 120 000.00 €), avec une assiette subventionnable retenue pour un montant de 628 750.00 € (sans l’enrobé) Ce programme de travaux a bénéficié d’une subvention « fonds vert » pour un montant de 353 520.00 €, soit 56 % de la dépense subventionnable.

Lors de sa séance en date du 03.04.2025, le conseil a décidé d’inscrire au budget cette opération sur la base de

DEPENSES RECETTES

Travaux 840 000.00 € Subvention Fonds Verts 353 520.00 €

Subvention CD 63 60 000.00 €

Prêt 426 480 .00 €

TOTAL 840 000.00 € TOTAL 840 000.00 €

Depuis, de nouvelles mesures gouvernementales ont été mises en place, notamment − la mesure « aide aux maires bâtisseurs » qui n’a pas d’incompatibilité avec le financement « Fonds Vert »,

− la commune serait éligible à cette mesure (opération créant au moins 2 logements) − Le montant de l’aide attribuée est déterminé de la façon suivante : une aide socle de 1000 à 2000 € par logement + un bonus de 1000 à 1500 € par logement social + un bonus de 1000 à 1500 € par logement dans le cas d’opérations faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale −

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de retenir le plan de financement suivant DEPENSES RECETTES

Travaux 840 000.00 € Subvention Fonds Verts 353 520.00 €

Subvention CD 63 60 000.00 €

Subv « aide aux maires bâtisseurs » 10 000.00 €Prêt 416 480.00 €

TOTAL 840 000.00 € TOTAL 840 000.00 €

et demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes auprès des services de l’état et du Conseil Départemental 63

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve ce nouveau plan de financement et autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes financeurs (Département et Etat)

Objet: Vente ancien presbytère (Complément DCM du 25.11.2023) - 2025_04_002 M. le Maire rappelle la délibération prise le 25 novembre 2023 concernant la vente du presbytère de Saint-

Pardoux pour un montant de 190 000.00 € via l’agence immobilière « DOM’IMMOBILIER ». Cette vente devrait se concrétiser très rapidement auprès de l’étude de Me ALLARD mais la délibération mentionnée ci-dessus n’est pas suffisamment explicite pour Me ALLARD qui demande de la compléter avec la référence cadastrale du bien vendu et en formulant l’autorisation donnée à M. le Maire pour signer le document permettant la vente.

M. le Maire demande donc au conseil de l’autoriser à signer l’acte de vente de l’ancien presbytère de Saint Pardoux cadastré Section AB 60 d’une superficie de 460 m² pour un montant de 190 000.00 €. Après délibération et à l'unanimité moins 1 voix contre (Christian FEREYROLLES), le conseil municipal approuve la proposition de M. le Maire et l'autorise à signer l’acte de vente de l’ancien presbytère de Saint Pardoux cadastré Section AB 60 d’une superficie de 460 m² pour un montant de 190 000.00 €.

Objet : Vente DUMAS

L’office notarial ROUZIER/FUZELLIER/RENON/RAYNAUD est chargé d’établir la vente par Mme Nicole DUMAS au profit de M. LIMOZIN et de Mme PERTILE concernant les parcelles C9 et C10 au lieudit « Selery »

Dans le cadre de cette vente, M. le Maire souhaitait obtenir l’avis du conseil pour faire une proposition d’acquisition à la propriétaire via l’EPF/Smaf. Les services de l’ONF ont été consultés quant à cette opportunité d’acquisition mais le compromis est signé et la propriétaire a confirmé sa vente. La commune n’ayant pas la possibilité de préempter, le conseil ne pourra pas se positionner sur ce point.

Objet: Création d'un poste non permanent d'adjoint technique - 2025_04_004 Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d'adjoint technique à temps non complet, soit 18.55/35ème , pour

assurer des prestations à l’Ecole (cantine, TAP, entretien ménager) à compter du 1er septembre 2025 pour un an, soit jusqu'au 31 août 2026 avec une rémunération par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint technique

- Echelon 2 - IB 368 - IM 367

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de M. le Maire.

Objet: Création d'un poste non permanent d'adjoint technique - 2025_04_005 Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaquecollectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d'adjoint technique à temps non complet, soit 29.50/35ème , pour

assurer des prestations à l’Ecole (cantine, TAP, entretien ménager) à compter du 1er septembre 2025 pour un an, soit jusqu'au 31 août 2026 rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint technique

- Echelon 2 - IB 368 - IM 367

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de M. le Maire.

Objet: Création de 2 postes non permanents due 01.07. au 31.08 - 2025_04_006 Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant la nécessité de créer 2 emplois non permanents de surveillant de baignade pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, et permettant aux 2 agents recrutés de travailler simultanément

Le Maire propose à l’assemblée,

La création de deux emplois non permanents de surveillant de baignade à temps complet pour assurer la surveillance de la baignade au plan d'eau du 1er juillet 2025 au 31 août 2025 rémunérés par référence à la grille indiciaire (Indice Brut 404 - Indice majore 376)

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de M. le Maire

Objet: Vente herbage au plan d'eau - 2025_04_007

M. le Maire rappelle que, comme chaque année, une consultation a été lancée pour un appel à candidatures pour la récolte d’herbe sur la plage du plan d’eau pour la saison estivale 2025. Suite à cet avis, une seule offre a été faite, celle de M. Pascal ESTRADRE pour un montant de 200.00 €. Il est demandé au conseil de bien vouloir approuver cette proposition

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition, décide de retenir la candidature de M. Pascal ESTRADE pour un montant de 200.00 € et autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Objet: Organisation festival D440 - Eté 2025 - 2025_04_008

Dans le cadre de l’organisation du festival D440 cet été, le collège Sancy-Artense sera mis à disposition des festivaliers, via la mairie, afin d’accueillir une base de vie et une base logistique. Une convention de mise à disposition sera signée entre la commune et les artistes de D440 pour définir leurs engagements. (voir en annexe la convention). En contrepartie de cette mise à disposition, le D440 s’acquittera auprès de la mairie de la totalité de la somme facturée par le collège Sancy Artense à la commune de La Tour d'AuvergneAprès délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette organisation et autorise M. le Maire à signer les 2 conventions nécessaires à cette mise en place (l'une entre la commune et les festivaliers D 440 et l'autre entre la commune et le collège Sancy-Artense)

Objet: Demande de subvention Associations - 2025_04_009

M. le Maire rappelle que, chaque année, lors du vote budget, des subventions sont allouées aux associations locales qui en ont fait la demande.

Depuis ce vote, de nouvelles demandes ont été déposées par

- l’association Athlétisme Club Artense dont le siège est à Larodde

- l'association des artisans et commerçants qui s'implique dans la vie locale

Après délibération et à l'unanimité, le conseil décide d'allouer, sur proposition de M. le Maire, les subventions suivantes :

- 400 € pour les artisans et commerçants

- 100 € pour l’association Athlétisme Club Artense à LARODDE

Objet: Décision modificative - Budget assainissement - 2025_04_010 Les amortissements 2025, dans le budget annexe "Assainissement" ont été inscrits, au titre de l’exercice

2025, pour un montant de 30 792.00 € alors qu’il aurait fallu prévoir la somme de 34 220.00 €, soit une somme complémentaire de 3 428.00 €.

En conséquence, il est demandé au conseil de bien vouloir valider cette recette de fonctionnement et cette dépense d’investissement pour un montant de 3 428.00 € selon les modalités suivantes :

RF Cpte 777 + 3 428.00 €

DF Cpte 023 + 3 428.00 €

RI Cpte 021 + 3 428.00 €

DI Cpte 13918 + 3428.00 €

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide cette décision modificative

QUESTIONS DIVERSES

* Travaux de reboisement Forêt Auzat / les offres ont été analysées par les services de l'ONF - La Commission d'Appel d'Offres (CAO) se réunira le 21.05.2025 à 12 heures pour retenir un candidat

* Camping-Car Park /Rendez-vous le 22.05.2025 à 10 h 30 (agents + élus) pour la mise en service

* Attribution de locaux à la Salle des Fêtes (Sancy Rock, TAP, Pastourelles et bergers) - Visite sur place un mardi en soirée

* Plan des futurs vestiaires au plan d'eau

* Plans de la chaufferie du réseau de chaleur avec pose de la 1ère pierre le 13.08.25 à 14 heures

* EHPAD / garantie d'emprunt

* Boulangerie / étude de faisabilité du projet.

Le Maire Le secrétaire de séance Yannick TOURNADRE Odile DAUPHIN