Procès Verbal - 1768483520 PV 22.12.2025

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Procès Verbal - 1768483520 PV 22.12.2025 Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Tour-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1768483520 PV 22.12.2025)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Département : PUY-DE-DOME

Arrondissement : Issoire

LA TOUR D'AUVERGNE - COMMUNE

Procès verbal

Le lundi 22 décembre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Yannick TOURNADRE.

Secrétaire de la séance : Antoine TEILLOT

Présents : Yannick TOURNADRE, Fabienne CHARBONNEL, Odile DAUPHIN, Christian FEREYROLLES, François FEREYROLLES, Christiane GAYDIER, René JAL, Djamila MESSERLIN, Patrick MEYNIE, Christine SEPCHAT, Antoine TEILLOT Représentés : EmilieCHABORY représentée par Antoine TEILLOT, Marine OGHEARD représentée par Christine SEPCHAT

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1 - TRAVAUX BATIMENTS

1.1- Création de 4 logements dans bâtiment 1 (ex colonies) / réception offres et pouvoir à la CAO pour retenir les entreprises

1.2 - Création carport à la gendarmerie / Travaux - Dépôt dossier DSIL

2 - TRAVAUX VOIRIE

2.1 - Aménagement Place de l'Eglise - Approbation Travaux + plan de financement / Dde subvention FIC et DETR 2026

3 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT

3.1 - Assainissement "Rte du Midi" - Programmation 2026 - 2027 - 2028

4 - ACHAT MATERIEL

4.1 - Achat Saleuse - Demande de subvention Conseil Départemental

5 - ANCIENNE SCIERIE ROUX

5.1 - Devenir du bâtiment (location ou autres)

6 - FUTURS LOGEMENTS

6.1 - Fixation du prix des loyers

7 - FINANCES

7.1 - Virements de crédits Section Fonctionnement

8 - CESSION DOMAINE PUBLIC

8.1 - Demande de Mme Eliane SERRE

9 - LA POSTE

9.1 - Modification horaires guichet

10 - QUESTIONS DIVERSESLe compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l'unanimité - Antoine TEILLOT a été désigné secrétaire de séance.

Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire demande le rajout de 3 points à l'ordre du jour : - travaux église de Saint-Pardoux / lot ferronnerie

- Bâtiment d'accueil du plan d'eau / Appel à projet LEADER

- Local Kiné Salle des Fêtes / facturation frais d'électricité

Délibérations du conseil :

EGLISE DE SAINT PARDOUX (Tranche 3 ) - Lot 4 (N° DE_2025_09_004)

M. le Maire rappelle la délibération prise le 22 novembre dernier concernant les travaux de restauration de l'Eglise de Saint-Pardoux (3ème tranche) : "RESTAURATION DU CHOEUR ET DES RETABLES REINSTALLATION ET REMISE EN SERVICE DU SYSTEME CAMPANAIRE RESTAURATION DU PORCHE SUD ET DES VANTAUX DU PORTAIL"

Il a été décidé, lors de cette séance, d'autoriser M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises sélectionnées par le Cabinet LAPORTE, Architecte du patrimoine, pour les lots 1, 2, 3, 5, et 6 après avoir obtenu les accords de subvention.

Le lot 4 a été déclaré infructueux (aucune offre), une nouvelle consultation a été faite pour un marché de gré à gré auprès de l'entreprise MALBREL pour une estimation d'un montant de 15 446.00 € HT et auprès de l'entreprise ELEMENTA pour une estimation d'un montant de 10 900.00 € HT.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir l'entreprise ELEMENTA pour un montant de 10 900.00 € HT et autorise M. le Maire à signer le marché correspondant et ses annexes.

REQUALIFICATION DU SITE DU PLAN D'EAU / AAP "inventer le tourisme de demain" (N° DE_2025_09_005)

Dans le cadre de la rénovation des locaux d'accueil du plan d'eau, estimée à environ 500 000.0 €, dont le bâtiment est devenu insalubre et pose des problèmes d'accessibilité, M. le Maire souhaite candidater à l'Appel à Projets LEADER "inventer le tourisme de demain" en complément d'une subvention d'un montant de 109 846.00 € allouée par la Région dans le cadre du programme "Montagne été/hiver Grand Sancy" et une autre sollicitée auprès du Conseil Départemental. M. le Maire demande au conseil de bien vouloir l'autoriser à faire une demande d'aide LEADER pour le projet de rénovation des locaux d'accueil du plan d'eau.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter une aide LEADER pour le plan d'eau de la commune.

LOCAL KINE SALLE DES FETES / Facturation Electricité

M. le Maire informe le Conseil qu'un sous-compteur a été installé au 1er étage de la Salle des Fêtes dans le local des kinés afin de pouvoir leur facturer des frais d'électricité.

Pour ce faire, M. le Maire propose la rédaction d'une convention entre les 2 parties pour des charges de chauffage au prorata de la conso relevée annuellement sur le sous compteur, la modification du bail en y intégrant des provisions pour charges à hauteur de 100.00 € /mois en sus du loyer avec une régularisation en décembre 2026 sur la base de 0.10 €/kwh au regard du service rendu.CREATION DE 4 LOGEMENTS / pouvoir Commission appel d'offres (N° DE_2025_09_001)

Le 24 novembre dernier, un avis d’appel public à la concurrence est paru dans la presse et le dossier de consultation des entreprises a été déposé sur la plate-forme dématérialisée pour le dossier de travaux de création de 4 logements avec remise des offres pour le mardi 16 décembre à 18 heures.32 offres ont été déposées que M. ESTIER, Architecte, va répertorier sans vraiment, pour l’instant, les analyser, le délai étant trop court pour la réunion du conseil. Dans ces conditions, M. le Maire demande au conseil de bien vouloir donner pouvoir à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour le choix des entreprises et d’autoriser le Maire à signer les marchés et les pièces annexes avec les entreprises retenues par la CAO.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de M. le Maire et l'autorise à signer les marchés et ses annexes avec les entreprises retenues par la CAO (Commission d'Appel d'Offres)

CREATION CARPORT A LA GENDARMERIE / Travaux - Dépôt dossier DSIL (N° DE_2025_09_002

M. le Préfet, lors d’une rencontre en Août dernier à La Tour, a sollicité la commune pour la construction d’un abri du type « Carport » pour 6 voitures à la brigade de gendarmerie. Pour l’implantation de cet abri, deux scénarios sont envisagés :

N° 1 – Solaire / pour un montant de 44 484.00 € HT

N° 2 – Traditionnel / celui de la charpente a été notifié pour un montant de 13 359€ HT, la maçonnerie pour 9 506 € HT + la pose 5 550.00 € HT, soit un total de 28 415.00 € HT. Les services immobiliers de la gendarmerie ont été interrogés quant à l’éligibilité de ce dossier à une procédure B12.mais ceux-ci ont répondu défavorablement.En revanche, une subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) peut être allouée par les services de l'Etat. pour financer cet aménagement. M. le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur cette opération et son plan de financement Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir la proposition de construction d'un abri dit traditionnel (charpente, maçonnerie, pose) pour un montant global de 28 415.00 € HT , autorise M. le Maire à solliciter une subvention DSIL auprès des services de l'Etat à hauteur de 50 % du montant HT des travaux et approuve le plan de financement suivant :

* Montant des travaux 28 415.00 €

* Subvention Etat DSIL (50 %) 14 207.50 €

* Autofinancement 14 207.50 €

AMENAGEMENT PLACE DE L'EGLISE / Travaux et plan de financement (N° DE_2025_09_003M. le Maire rappelle l’aménagement de la place de l’église, déjà évoqué en conseil municipal le 19 septembre dernier. Depuis, l’ADIT a proposé un aménagement chiffré pour un montant de 100 594.00 € HT

Ces travaux peuvent bénéficier de subventions de l’Etat (DETR) et du FIC (Conseil Départemental) selon le plan de financement suivant :

Montant des travaux 100 594.00 € HT

Subvention DETR (30 %) 30 178.20 €

Subvention FIC (40 %) 40 237.60 €

Autofinancement 30 178.20 €

Le stationnement se fera en épi, la circulation en sens unique (on monte devant l'église et on descend devant le Christiana) l'emplacement du monument aux morts sera réduit

Il est demandé au conseil de bien vouloir approuver ce programme de travaux et son plan de financement, d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions DETR, auprès de l’Etat et FIC auprès du Conseil Départemental.Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve ce programme de travaux avec son plan de financement et autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès des services de l'Etat et du Conseil Départemental

TRAVAUX ASSAINISSEMENT Rte du Midi / Programmation 2026 - 2027 - 2028 (N° DE_2025_09_010)

Un avant-projet avec dossier de demande subvention a été établi par le Cabinet SAFEGE pour des travaux d’assainissement « Route du Midi ». Le coût de cette opération a été estimé à la somme de 592 760.90 € ; la commune ne pouvant pas assumer l'intégralité de cette dépense sur une seule année et le département n’accordant des subventions que sur un montant annuel de travaux plafonné à 200 000 € par an, M. le Maire propose de scinder cette opération en 2 phases pour les travaux et en 3 phases pour le financement et d’adopter le calendrier prévisionnel suivant :

Année Travaux Financement

Décembre 2025 Dépôt dossier dde subvention

Printemps 2026 Consultation des Entreprises

Eté 2026 Signature des marchés Phase 1 travaux / 263 350.30 € HT Subvention 30 % AE

Subvention 30 % CD 63

sur 200 000 €

Eté 2027 Phase 2 travaux / 329 941.06 € HT

Subvention 30 % AE

Subvention 30 % CD 63

sur 200 000 €

Eté 2028

Subvention 30 % AE

Subvention 30 % CD 63

sur 192 760.30 €

Il est demandé au conseil de bien vouloir approuver cette programmation de travaux en 2 phases ( 2026 et 2027) et son financement en 3 phases ( 2026 2027 et 2028) et autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et de l’agence de l’eau Adour Garonne

Après délibération et à l'unanimité, le conseil valide le programme de travaux pour un montant global de travaux de 592 760.90 € HT, sa programmation sur 2 ans (travaux) et sur 3 ans pour les financements et autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et de l'agence de l'eau Adour Garonne.

Pour l'exercice 2026, le plan de financement suivant est adopté :

Montant des travaux 263 350.30 € HT

Subvention Adour Garonne (30 %) 79 005.09 €

Subvention CD 63 (30 % sur 200 000 €) 60 000.00 €

Fonds propres 124 345.21 €

ACHAT MATERIEL / Saleuse (N° DE_2025_09_006)

M. le Maire a sollicité un devis auprès des Ets ESCOMEL à YSSINGEAUX pour l’achat d’une saleuse, à monter sur le tracteur, estimé à 7 881. 50 € HT, acquisition qui serait subventionnée par le Conseil Départemental à hauteur de 80 %.

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer quant à cette acquisition en sollicitant une subvention auprès du conseil Départemental.Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette acquisition, autorise M. le Maire à signer le devis correspondant et à solliciter une subvention auprès du conseil départemental selon le plan de financement suivant :

Montant acquisition 7 881.50 € HT

Subvention CD 63 6 305.20 €

Fonds propres 1 576.30 €

ANCIENNE SCIERIE ROUX / Devenir du bâtiment (N° DE_2025_09_009)

Les élus, mardi soir, ont rencontré Mme Bénédicte TAILLANDIER, kinésiologue, qui souhaite s’installer dans la région et louer le local de l’ancienne scierie à compter de Janvier 2026.2 solutions possibles : soit louer ce local à Mme TAILLANDIER moyennant un loyer ou le réserver à un artisan local avec 3 mois de loyer gratuits.

Depuis, M Patrik Tanguay, récemment installé sur la commune, sculpteur ébéniste de formation et salarié de l’entreprise LAFAIX COURTADON a visité le bâtiment en date du 20.12.2025.Il serait intéressé pour occuper le local pour un usage mixte professionnel/habitation. C’est un artiste âgé de 45 ans, reconnu en Belgique, qui cherche un nouveau départ en Auvergne.

Autour d’un concept que l’on pourrait qualifier de «Résidence d’Artiste» la commune pourrait :

-du 12 janvier au 12 Mars 2026 permettre l’occupation du local via une convention précaire pour entreposer des meubles, organiser son déménagement et s’installer en Auvergne. Cette convention permettrait à M Tanguay d’obtenir un certificat d’adressage pour créer sa microentreprise au nom de « Patrik Tangay, sculpteur de La Tour » dans les meilleurs délais. 185 euros/mois.

Dans le même temps, un bail dit « mixte » serait préparé pour l’occupation du local. -Au plus tard le 12 Mars 2025, signature d’un bail mixte sous certaines conditions : *usage mixte 1/3 privé, 2/3 pro environ

*travaux possible pour l’aménagement d’un coin cuisine et d’une douche à droite en rentrant. *activité professionnelle minimale visible des Juillet 2026 avec une montée en charge au fil des mois.

*4 visites de l’atelier en juillet/aout.

*pose d’une enseigne

*porte ouverte

*cours de sculpture

*mémoire et valorisation du patrimoine d’Henri Vergnol

FUTURS LOGEMENTS / Fixation du prix des loyers (N° DE_2025_09_008)

Tenant compte du montant des travaux de création de 4 logements dans un ancien bâtiment communal, de l’emprunt à contracter pour financer ces travaux, des prix pratiqués actuellement à l’ancien presbytère de Saint-Pardoux, M. le Maire propose de fixer, ainsi qu’il suit, les tarifs des loyers de ces futurs logements :

* pour le T2, 420.00 €

* pour les T4, 550.00 €

Il est demandé au conseil de bien vouloir valider ces tarifs qui seront appliqués dès la mise en place de ces logements.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide ces tarifs des loyers attachés aux 4 futurs logements qui devraient être mis en service dès le 01.09.2026.FINANCES / Virements de crédits - Exercice 2025 (N° DE_2025_09_007)

Afin d’honorer les dernières factures de l’exercice 2025, M. le Maire propose une dernière décision modificative, à savoir :

Cpte 615231 Entretien voirie + 23 000.00 €

Cpte 6450 Charges sécurité sociale

• 23 000.00 €

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve ce virement de crédits.

CESSION DOMAINE PUBLIC / Demande de Mme Eliane SERRE (N° DE_2025_09_011)

Suite à la visite de Mme Eliane SERRE en Mairie le 08.12.2025 dont la fille serait intéressée par l’acquisition d’une partie du domaine public au droit de sa maison cadastrée B 62, située à Pissols, M. le Maire propose de lui céder ce terrain moyennant le prix de 25.00 €/m².

Mme SERRE doit faire, par courrier, une demande officielle. Une commission se rendra sur place pour statuer sur cette demande et le conseil municipal prendra sa décision au vu de l’avis de cette commission.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide cette démarche

LA POSTE / Modification horaires guichet (N° DE_2025_09_012) Au vu des engagements pris par Mme la Directrice d’établissement Courrier d’Issoire, pour l’année 2026, à savoir « rénovation du centre de distribution de La Tour et maintien des facteurs sur place »M. le Maire demande au conseil de bien vouloir autoriser La Poste à modifier les horaires du guichet de La Tour, de 9 h 00 à 12 h 00 du mardi au samedi »Cette autorisation est accordée sous réserve qu’aucune modification n’intervienne sur les engagements pris par Mme la Directrice.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal autorise la Poste à modifier les horaires du guichet de La Tour de 9 h 00 à 12 h 00 du mardi au samedi à compter du 1er janvier 2026

QUESTIONS DIVERSES

Tribunal Judiciaire / la commune est inscrite sur la liste des travaux d'intérêt général et des travaux non rémunérés susceptibles d'être accomplis dans le département. Recensement de la population /M. le Maire donne les derniers chiffres du recensement 671 habitants en 2024 contre 648 en 2018

Le Maire Le secrétaire de séance

Yannick TOURNADRE Antoine TEILLOT