Procès Verbal - PVJuillet2024

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Procès Verbal - PVJuillet2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Pennautier. Lien du pdf (Procès Verbal - PVJuillet2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la

commune de PENNAUTIER s'est assemblé en session ordinaire, après convocation légale, au

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.

Nombre de Conseillers :

En Exercice : 22

Présents : 18

Votants : 20

Etaient présents : M. DIMON, M. ROUDIERE, Mme GIBERT, M. TABARIY Mme MARTY M.

ALMERGE, Mme BAEZ, Mme BONSIRVEN, M. BORNER, M. CANDAU, M. DONS, M. FALETTI,

Mme GUILLEMART, Mme de LORGERIL, Mme MARTINET, M. MONIER, Mme PRAT MARCA, M.

SEGUY.

Procurations : Mme MAGNIER a donné procuration à Mme BONSIRVEN, M. ARIAS a donné

procuration à M. DIMON.

Absents excusés : M. ESPAIGNOL, Mme SERIEYS

Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, à

l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal : M. ROUDIERE ayant obtenu la

majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 mai 2024

- Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales

- Délibérations

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 mai 2024

Pour : 20

Contre : O

Abstention : O

Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Signature du contrat de bail de la maison 31 rue du 14 juillet.

Délibérations :1- Création d’un emploi d’adjoint technique saisonnier du 8/07/2024 au 31/08/2024

En raison du surcroit d'activité des services techniques communaux pendant la période

estivale et des congés annuels des agents titulaires, Monsieur le maire propose de créer un

emploi non permanent d’adjoint technique polyvalent au sein des services techniques

communaux pour un accroissement saisonnier d'activité.

Cet emploi non permanent sera occupé successivement par trois agents contractuels recrutés

par voie de contratà durée déterminée pour une durée de 2 où 3 semaines allant du 8 juillet 2024 au 31 aout 2024 inclus.

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : O

2- Conditions de mise à disposition des salles communales au 1er septembre 2024

Considérant l'augmentation des coûts de fonctionnement des salles communales en matière

d'énergies notamment et le nombre croissant de demandes de mise à disposition des lieux,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réactualiser les tarifs de location des

salles communales de la manière suivante à compter du 1er septembre 2024 :

Salle des commissions :

Administrations : 150 € la journée,

Associations communales : gratuité (pas de mise à disposition si la maison des associations

est disponible).

Maison des Associations :

Associations communales : gratuité,

Associations extérieures et assimilés : 100 € la journée ou 150 € le mois (avec une limite

d'occupation de deux fois par semaine).

Salle polyvalente :

Résidents : 400 £ la journée

Particuliers non domiciliés sur la commune : 1 200 € la journée

Administration, compagnies et assimilés : 400 € la journée

Associations communales : gratuité 1 fois par an

Salle intersports (uniquement juillet et aout) :

Résidents : 400 £ la journée

Particuliers non domiciliés sur la commune : 1 200 £ la journée

Administration, compagnies et assimilés : 400 € la journée

Associations communales : gratuité 1 fois par an

Salle de la tour seule :

Résidents : 200 € la journée

Particuliers non domiciliés sur la commune : 500 € la journée

Administration, compagnies et assimilés : 500 € la journée

Associations communales : gratuité 1 fois par anThéâtre Na Loba + Salle de la Tour avec présence d’un personnel technique en charge de la gestion logistique générale :

Acteurs privés pour séminaires : 1 000 € la journée,

Administrations : 500 £ la journée,

Associations diverses y compris les compagnies (hors programmation municipale mutualisée) :

700 € la journée : 7 heures de fréquentation du lieu, événement inclus, comprenant 4 heures

de pré-installation la vieille en présence d’un régisseur technique engagé par l'organisateur

pour assurer les aspects techniques liés au son et à la lumière artistiques

ou 350 € la demi-journée : 3 heures 30 de fréquentation du lieu, événement inclus,

comprenant 4 heures de pré-installation la vieille ou le jour de l'occupation en présence d’un

régisseur technique engagé par l'organisateur pour assurer les aspects techniques liés au son

et à la lumière artistiques

(En l'absence d'un régisseur technique engagé par l'organisateur, le personnel technique

communal en charge de la gestion logistique générale se chargera des aspects techniques

basiques liés à la sonorisation et à l'éclairage artistique.)

Associations communales : gratuité 1 fois par an pour une journée d'occupation (pour des

manifestions nécessitant l’utilisation du matériel scénique - pas de mise à disposition pour les

assemblées générales et résidences).

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : O

3- Subvention exceptionnelle Association Le souvenir français

Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de

150 € à l'association Le souvenir français pour son implication auprès des élèves de l’école

élémentaire.

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : O

4- Demande de subvention Equipements de loisirs de proximité auprès de la région

Occitanie

Monsieur le Maire rappelle le projet d'installation d'agrès ouverts au public près du stade et de l'aire

de jeux pour un montant de 59 679.80 € HT soit 71 615,76 € TIC. La commune a obtenu pour ce

projet un financement de 29 840 € de la part de l'Agence Nationale du Sport.

En complément, il propose de solliciter pour son financement une aide auprès du Fonds Régional

d'intervention {FRI) à hauteur de 30% des dépenses liées à l'installation de l'équipement sportif. La

part de financement de la Région cumulée à celles des autres co-financeurs ne pouvant dépasser 80%

du coût HT de l'opération

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : O5- Approbation du rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du

19 juin 2024 et des attributions de compensation 2024

La CLECT s'est réunie le 19 juin 2024 et à approuvé le rapport relatif à la revalorisation des

attributions de compensation des communes pour l’année 2024 dans le cadre du pacte financier et

fiscal.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver le rapport de la CLET du 19 juin 2024 et

de valider le montant de l'attribution de compensation 2024 pour la commune de PENNAUTIER :

AC 2024 : 453 912.16 €

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : O

6- Autorisations spéciales d'absence pour les agents

Monsieur le maire rappelle que le-projet de délibération relatif aux ASA présenté le 7 mai

dernier en Conseil municipal a été approuvé par le Comité Social Territorial du Centre de

gestion de la fonction publique territoriale le 25 juin 2024. Il propose au Conseil municipal de l'approuver définitivement.

Pour :

Contre : 0

Abstention : 0

7- Contrat de prêt Caisse Epargne Investissement 2024

Afin de financer l'acquisition de véhicules et de matériels prévue au budget 2024, il est

nécessaire de réaliser un prêt d’un montant de 150 000 €. Plusieurs organismes ont été sollicités.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir la proposition de la Caisse d'épargne :

- durée 8 ans

- taux d'intérêt: 3.81 %

- date de déblocage : 25/09/2024

- _amortissement progressif à échéances constantes

- échéance trimestrielle

- frais de dossier 300 €

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : O

La séance eît levée.

Le secrétaire de séance,

en RO