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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Pennautier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVdu26Nov2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal
de la commune de PENNAUTIER s'est assemblé en session ordinaire, après convocation légale,
au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 22
Présents : 18
Votants : 21
Etaient présents : M. DIMON, M. ROUDIERE, Mme GIBERT, M. TABARLY, Mme MARTY, M.
ALMERGE, M. ARIAS, Mme BAEZ, M. CANDAU, M. DONS, M. FALETTI, Mme GUILLEMART,
Mme MAGNIER, Mme MARTINET, M. MONIER, Mme PRAT MARCA, M. SEGUY, Mme SERIEYS.
Procuration : Mme BONSIRVEN a donné procuration à Mme GIBERT ; M. ESPAIGNOL a donné
procuration à Mme PRAT MARCA; M. BORNER a donné procuration à Mme MARTY.
Absent : Mme de LORGERIL
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. M. ALMERGE ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 octobre 2024
- Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
- Délibérations
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 octobre 2024
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux 23 boulevard Joliot Curie au
profit du Secours catholique Délibérations :
1- Décision budgétaire modificative n°2
Sans objet
2- Réhabilitation du lotissement Le Paradis : résultat de la consultation
Monsieur le Maire rappelle :
Un marché en procédure adaptée en 3 lots à été lancé pour le projet de réhabilitation du
lotissement Le Paradis.
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 10 octobre 2024 pour réaliser l'analyse des
offres ; une procédure de négociation a été engagée pour le lot n°1.
La Commission d'Appel d'Offres s’est, à nouveau, réunie le 7 novembre 2024. Après analyse,
elle propose au Conseil municipal de retenir les entreprises suivantes selon les critères de
jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation :
- Lot 1 VRD : Entreprise Colas pour un montant de 614 990.85 € HT
- Lot 2 Eclairage public : Entreprise ROBERT pour un montant de 90 503.50 € HT
- Lot 3 Espaces verts : Aucune offre reçue. Les travaux pourraient être réalisés en régie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’avis de la Commission d'Appel
d'Offres pour les 2 premiers lots, de ne pas relancer de consultation pour le lot n°3 et de
l’'autoriser à signer les actes d'engagement avec les entreprises et tous les documents
nécessaires à la réalisation de ces marchés.
Ce projet est financé par le Conseil Départemental ; un dossier de financement est également
en cours auprès de l'Etat.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
Monsieur ROUDIERE explique que les travaux devraient débuter vers le 20 janvier 2025 par la
RD 203 et le chemin des romains ; Carcassonne Agglo devrait réaliser les travaux sur le réseau
d'eau potable au printemps. Les travaux de la placette Saint Exupéry seront réalisés en
suivant. Les travaux sur les réseaux seront effectués en parallèle.
3- Maitrise d'œuvre projet de désimperméabilisation des cours du groupe scolaire :
résultat de la consultation
Une consultation a été lancée, avec l'assistance de l'Agence Technique Départementale, afin
de choisir le maitre d'œuvre du projet de désimperméabilisation des cours du groupe scolaire.
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 7 novembre 2024. Après analyse des offres des
3 bureaux d’études consultés, elle propose au Conseil municipal de retenir l'offre la mieux
disante du bureau d’études CETUR /CRBe pour un montant de 37 200 € HT (11.31% du
montant prévisionnel des travaux) et classée 1ère au regard des critères de jugement des
offres énoncés dans le règlement de la consultation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la Commission d'Appel
d'Offres et de l’autoriser à signer l’acte d'engagement et tous les documents nécessaires à la
réalisation de ce marché. Pour : 21
Contre : O
Abstention : O
l'objectif est de lancer la consultation travaux au 1° semestre 2025 pour un commencement de travaux à l’été 2025.
l'Agence de l’eau et le Département devraient financer ces études.
4- Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols sur le territoire
la loi « Climat et résilience » du 22 aout 2021 a fixé l'objectif d'atteindre la « zéro
artificialisation nette » des sols en 2050. Pour concrétiser cette ambition par étapes, un
objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Dans ce cadre et en application de l’article L2231-1 du Code général des collectivités
territoriales, la commune doit produire et adopter en Conseil municipal un rapport triennal
relatif à l’artificialisation des sols sur le territoire. Celui-ci dresse le bilan de la consommation
des sols pour la période 2021-2023.
Le contenu du rapport est le suivant :
1- Consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
2- Solde entre surfaces artificialisées et surfaces désartificialisées,
3- Surfaces dont le sol a été rendu imperméable,
4- Evaluation du respect des objectifs prévus dans le document d'urbanisme.
Pour Pennautier,
d, Consommation d'espaces entre le 01/01/2011 et le 01/01/2023 : 22.70 ha
dont 21.9 ha pour l'habitat
2- Artificialisation : 3.01 ha, désartificialisation : 0.6 ha
Solde : 2.41ha
3- Imperméabilisation de 2018 à 2021 :5.3ha
dont zones bâties : 3.8 ha et zones non bâties : 1.5 ha
Surfaces imperméables par type d'usage :
résidentiel : 44.8 ha, routier : 39.8 ha, tertiaire : 8.4 ha, agricole : 4.3 ha, divers : 0.7 ha
soit un total de 98ha
surfaces artificialisées en 2021 : 179.31 ha pour une territoire communal de 1854.21 ha soit
9.67%
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter ce rapport qui sera transmis aux
représentants de l'Etat en Région et dans le département, à la Présidente du Conseil Régional ainsi
qu’au Président de Carcassonne Agglo. Pour : 21
Contre : O0
Abstention : O
5- Convention d'occupation du domaine public avec le département : RD 38 Avenue
Raymond Courrière
Monsieur SEGUY explique :
Il a été décidé la mise en place d’un plateau traversant sur la route départementale n°38. Dans
ce cadre, il convient de conclure avec le département une convention de transfert de maitrise
d'ouvrage sur le domaine public routier du département en agglomération.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention et
tout autre document à intervenir relatif à la réalisation de l'opération et d'accepter la prise en
charge par la Commune de l'entretien et des responsabilités relatives aux ouvrages créés dans
le cadre de la délégation de maitrise d'ouvrage ainsi que des dépendances de la route
départementale n°38 en agglomération.
Pour : 21
Contre : O
Abstention : O
6- Subvention exceptionnelle Gym forme
Par courrier en date du 21 octobre 2024, l'association Gym Forme sollicite l'attribution d’une
subvention d’un montant de 800 € destiné à financer l'achat de matériel lié à l'augmentation
du nombre d’adhérents. Ce financement peut être pris sur le budget subvention
exceptionnelle. Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 800
€ à l'association Gym Forme.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
La séance est levée.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. ALMERGE
DZ