Déliberation - crcm 29 032021

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Déliberation - crcm 29 032021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Déliberation - crcm 29 032021)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf Mars , le conseil municipal dûment convoqué en date du 23 Mars 2021, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de Camiran, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire

Présents : BLOUIN Emilie CARPENE Marie-Pierre, DELOUBES Claudine, Sylvette DE TREGOMAIN MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, GLIZE Nadine, SALVAGE Delphine, BONNAFOUS Mathieu. Absents excusés : Jérôme GOUDIN, REVET David

Monsieur Jérôme GOUDIN donne procuration à Madame France GOUDENEGE Madame France GOUDENEGE a été désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour le choix du locataire pour le logement communal du presbytère au 06 le bourg Nord, le conseil accepte.

DELIBERATION : N°2021-11

OBJET : Vote du compte de gestion

Membres en exercice : 11 Présents : 9 Suffrages exprimés : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0 Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par la trésorerie de La Réole à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

DELIBERATION : N°2021-12

OBJET : Vote du compte administratif 2020

Membres en exercice : 11 Présents : 9 Suffrages exprimés : 9 Abstention : 0 Pour : 9 Contre : 0

Le Maire présente le compte administratif 2020, le conseil constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; il reconnait la sincérité des restes à réaliser et vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Réalisés : 386 301,27 €

Restes à réaliser : 488 014,60€

Recettes Réalisées : 605 799,42€

Restes à réaliser : 415 611,61€

Fonctionnement :

Dépenses Réalisées : 243 760,30€

Restes à réaliser : 0,00€Recettes réalisées : 431 736,24€

Restes à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 219 498,15€

Fonctionnement : 187 975,94€

Résultat global : 407 474,09€

Le Maire se retire et ne participe pas au vote, le conseil sous la présidence de France GOUDENEGE vote à l’unanimité des présents le CA 2020

DELIBERATION : N°2021-13

OBJET : Affectation du résultat 2020

Membres en exercice : 11 Présents : 9 Suffrages exprimés : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du maire Bastien Mercier, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 le 29 Mars 2021.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 21 079,44€

- un excédent reporté de : 166 896,50€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 187 975,94€

- un excédent d'investissement de : 219 498,15€

- un déficit des restes à réaliser de : 72 402,99€

Soit un excédent de financement de : 147 095,16€

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 187 975,94€ AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0,00€

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 187 975,94€

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 219 498,15€

Photographe pour retracer les travaux du réaménagement du bourg

Monsieur le maire présente au conseil le travail effectué par le photographe et propose une enveloppe de 2500 euros pour la réalisation de photos qui seront intégrées dans un livre avec des photos aériennes. Il propose de l’inscrire au budget 2021 au compte 6138 en dépenses de fonctionnement. A l’unanimité des présents le conseil approuve la demande du maire.

Choix du locataire du logement communal du presbytère au 06 Le Bourg Nord Membres en exercice : 11 Présents : 9 Suffrages exprimés : 10 Abstention : 1 Pour : 6 Contre : 3Monsieur le Maire donne lecture des différentes candidatures, après en avoir délibéré, le conseil décide de valider la demande de Mme MAYE et charge Monsieur le Maire de la prévenir ainsi que tous les autres candidats.

Monsieur le Maire sera chargé de préparer le bail, l’état des lieux et le DPE après la fin des travaux dudit logement.

En attendant de pouvoir aménager, la mairie établira une mise à disposition du garage afin de pouvoir stocker une partie des meubles vu l’urgence de la situation de Mme MAYE.

Mise en place de PAYFIP

Monsieur le Maire présente une solution de paiement en ligne qui va être proposée aux usagers pour régler leurs factures par Internet soit par carte bancaire soit par prélèvement via le site www.tipi.budget.gouv.fr. L’adhésion au service payfip DGFIP se fait au moyen d’une convention et d’un formulaire suivi de l’attribution d’un numéro payfip qui devra être porté sur les avis de sommes à payer adressés aux usagers. Monsieur le maire est chargé de signer cette convention et d’envoyer le dossier à la DGFIP.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,