Procès Verbal - PV A4 septembre

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Procès Verbal - PV A4 septembre Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV A4 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

27 septembre 2024

Étaient présents : Laura CATRY (Mairesse), Matthieu GRISVARD (1er adjoint), Julie PAJOT, Stéphanie D’AMIENS D’HEBECOURT, COUTURIER Christophe, Thierry BOUVIER

Absents excusés : Edith FARINACCIO (pouvoir à T. BOUVIER), Laury FARINACCIO (pouvoir à C. COUTURIER), Michaël HUEBER (pouvoir à M. GRISVARD)

La séance est ouverte à 20h00

Ordre du jour

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Christophe COUTURIER est désigné secrétaire de séance.

2) Approbation du PV du 17 juin 2024

Le procès-verbal du 17 juin 2024 est approuvé et signé par les membres du conseil municipal.

3) Délibération 1 : Tonte des bords de route

Madame la Maire informe que le sujet de la tonte des bords de route doit faire l’objet d’une discussion et d’un vote au conseil.

Matthieu GRISVARD indique que la règle actuelle est que les habitants doivent entretenir les bordures de leur(s) propriété(s), espaces verts ou trottoirs entre leur parcelle et la voirie (route ou chemin), même s’il s’agit de la propriété de la commune. Les exceptions sont : les carrefours, les virages dangereux pour des questions de visibilité et de sécurité, l’accès des chemins pour assurer l’accessibilité, . La commune se charge de leur l’entretien.

Thierry BOUVIER précise que les talus devraient être entretenus par la commune. Matthieu GRISVARD informe que ce sujet fait débat. Les talus des particuliers n’ont pas à être entretenus par la commune. Il y a effectivement quelques exceptions en raison de talus trop raides pour des questions de sécurité. Thierry BOUVIER propose que les bords de forêt et bordure de plaine soient entretenus par la commune afin de dégager les panneaux, entretenir les ralentisseurs sauf si c’est une habitation. Matthieu GRISVARD dit que2

juridiquement, et après vérification auprès de la Communauté de Communes, la commune n’est pas tenue d’entretenir ces bordures. Il précise également que le conseil actuel a fait le choix de laisser la nature s’épanouir et que les passages (en hauteur) d’épareuse ont donc été réduits. Lorsque la commune fait des installations, tels que des fossés, des panneaux, des plantations … il est normal que ce soit la commune qui entretienne. Si les particuliers ont fait des aménagements sur leur bordure, il est logique qu’ils entretiennent leur(s) bordure(s).

Thierry BOUVIER regrette la vision donnée sur le village lorsque certains bords de route sont entretenus et d’autres non.

Il est répondu que la commune envoie des courriers aux propriétaires qui n’entretiennent pas devant chez eux leurs haies, leurs plantations ou autres végétations qui débordent sur la route. Julie PAJOT précise également que la commune ne possède pas les moyens suffisants (nombre d’agent) pour effectuer l’entretien des bordures de toutes les bordures.

Les propriétaires de bois et parcelles qui ne résident pas dans la région doivent aussi entretenir leurs terrains. S’ils ne sont pas en mesure de le faire, ils doivent revendre leurs terrains. Chaque propriétaire est responsable de ses propriétés.

Madame la Mairesse recense les votes pour l’entretien par la commune de toutes les limites de propriété en bord de route :

POUR : 2 CONTRE : 4 ABSTENTION : 3

4) Délibération 2 : Remboursement téléphone adjoint :

Le téléphone portable du 2ème adjoint n’étant plus fonctionnel, il a dû être remplacé. Le transfert de fichier de l’ancien téléphone au nouveau a été facturé 24 euros à Thierry BOUVIER. M. BOUVIER demande le remboursement de cette dépense de 24 euros.

Madame la Maire recense les votes concernant le remboursement à M. BOUVIER, M. BOUVIER ne participe pas au vote.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5) Taux de participation de la commune à la complémentaire santé des agents Madame CATRY informe les conseillers qu’au 1er janvier 2025, les communes ont obligation de voter un taux de participation à la prévoyance des agents. Au 1er janvier 2026, ce sera l’obligation pour la mutuelle. La commune doit voter une participation mais les agents ne sont pas obligés d’adhérer à la prévoyance ou à la mutuelle.

Pour exemple, un agent qui prend la formule « toute option », le tarif s’élève à environ 80 euros par mois. Après discussion, les conseillers se laissent la réflexion jusqu’au prochain conseil pour proposer un taux ou un montant de participation.

6) Point école

La dernière réunion du conseil syndical, le SIVOM a eu lieu le 24 septembre dernier. Christophe COUTURIER détaille : Les effectifs de cette année sont stables et la rentrée s’est bien passée. Le directeur de l’école de Serans a été affecté définitivement à Serans.

Des travaux ont été effectués cet été à Serans : rénovation des classes et du dortoir (peinture et papier peint) et rabaissement des plafonds pour économies de chauffage.

Le problème d’effectif trop important pour la rentrée 2025 est toujours d’actualité et aucune solution n’a été trouvée pour le moment.

Concernant le projet de l’école future, M. COUTURIER informe qu’il va demander au maire de Serans de présenter un réel projet afin de pouvoir organiser une réunion avec les 3 communes.

7) Points chantiers : Renforcement eau - fosses septiques

Matthieu GRISVARD informe :

- Concernant le renforcement du réseau d’eau sur le hameau du Marais, on est en plein travaux sur MONTJAVOULT et VAUDANCOURT. Le chantier se poursuivra par le raccordement des compteurs d’eau par la société VEOLIA. Le chantier se terminera par la réfection de l’enrobé et le nettoyage, prévus après le 21 octobre, pendant les vacances scolaires pour ne pas gêner les cars.3

La société qui a effectué les travaux de renforcement d’eau et l’interconnexion avec le réseau d’eau de VAUDANCOURT va également retirer et récupérer les containers qui se trouvent au niveau de l’atelier des agents communaux.

- Toujours sur le thème du réseau d’eau : les travaux de réfection de voirie, programmés au Vouast au niveau de la place des Tilleuls, n’ont pas eu lieu car il s’avère qu’il s’agissait d’une fuite d’eau et ces travaux ont donc été pris en charge par VEOLIA. Cette fuite coulait depuis près d’un mois. VEOLIA persistait à dire qu’il s’agissait d’une source mais ils ont fini par découvrir la fuite. Les travaux de réfection de la voirie ont donc été reportés

- Les travaux d’assainissement (fosse septique) arrivent sur la fin. Il s’agit de la mise aux normes demandées par le SPANC, pour les installations sanitaires de la MAM (Maison des Assistantes Maternelles), la Mairie, les 2 salles communales et les 2 logements communaux. Il reste encore à effectuer une tranchée jusqu’au préau afin d’y amener l’électricité pour les futurs rideaux métalliques qui arriveront courant octobre.

- La mise aux normes des sanitaires de l’atelier a été faite par les agents et vérifiée par le SPANC. - Les agents communaux ont réparé le mur en pierre de l’église au niveau du Presbytère. - En cours : toilettes dans la cantine, réparation de la fuite du robinet du petit évier dans la« Cantine » - Tempête du 31 juillet dernier : les arbres tombés ont été évacués par les agents communaux et les agriculteurs. Un poteau télécom a été remplacé par ORANGE

- Les cuves des chaudières ont été approvisionnées pour l’hiver

- Des soudures du tracteur ont cassé et ont dû être réparées par les agents Signalons que le souffleur doit être remplacé. Il est convenu de reprendre le même modèle afin de pouvoir récupérer des pièces de l’ancien.

Le chantier d’abattage de la peupleraie au niveau du lavoir du Bourg a été fait, et les arbres tombés les uns sur les autres ont été évacués, les merisiers préservés.

8) Dossiers en cours : abri bus Bout du Bois ; Cuve à incendie

Laura CATRY informe qu’elle a rendez-vous, pour l’abri bus, avec le géomètre le 11 octobre prochain. Matthieu GRISVARD précise que la commune a reçu un accord de principe du propriétaire de la parcelle sur laquelle sera placé l’abri bus. La commune est à la recherche de tuiles plates pour la toiture de cet abri bus.

Le projet de cuve à incendie est toujours en cours : pour la signature d’une servitude perpétuelle, le contact avec un notaire a été pris.

9) Repas des anciens / Noël des enfants

Le repas des anciens aura lieu le 8 décembre à 12h00. La formule proposée l’année dernière avait bien plu. Le déjeuner avait été suivi d’une après-midi jeu grâce à l’intervention de l’association Montjavoult Joue. Il convient de voir si l’association accepte de renouveler cette année. L’appel à des bénévoles pour faire le service sera également renouvelé.

Le Noël des enfants aura lieu le 14 décembre. Il y aura un spectacle musical qui sera suivi de la distribution des cadeaux par le Père Noël.

10) Anomalies signalées sur l’éclairage public

Un administré a signalé une panne d’un éclairage public au niveau de la résidence des Cantières au Vouast. Les agents ont diagnostiqué le problème. Il viendrait du fait que certains disjoncteurs n’ont pas été changés lors du passage au LED et le raccord avec des vieux câbles ne fonctionne pas. Le même problème avait été constaté rue du Chemin Vert et la garanti avait fonctionné auprès de la société STPEE pour effectuer la réparation. Lors de l’installation des décorations lumineuses de Noël, les agents vont en profiter pour vérifier si des anciens disjoncteurs sont encore en place.

Il convient également de programmer une réunion avec SE60 et STPEE en présence de l’agent communal afin qu’ils puissent échanger sur ce qui concerne les réparations des éclairages publics…. La panne d’un éclairage public sur Valécourt a également été signalée mais le changement en LED n’ayant pas encore fait sur ce hameau. Il convient d’attendre le passage en LED.

- Besoin de changement de certaines guirlandes lumineuses de Noël.4

11) Soutien aux associations : rappel des facilités instaurées par la municipalité Julie PAJOT rappelle qu’il est possible, pour les associations, d’emprunter du matériel tel que les tables, les chaises, les verres… à condition que la salle ne soit pas louée. Donc il faut contacter le secrétariat pour tout emprunt de matériel en fonction des disponibilités des salles.

Autre possibilité : les associations ont la possibilité d’effectuer des photocopies en mairie, à prix coûtant. Rappel : ne pas oublier de retirer les affichages après l’évènement.

12) Suivi pluies abondantes : grilles d’évacuation et dégradation voirie

Un administré a envoyé un courrier pour signaler des problèmes au niveau d’une grille d’évacuation dans la Grand’Rue et un souci au niveau de l’enrobé dégradé suite à des travaux.

Les agents font très régulièrement la tournée des grilles pour procéder à leur évacuation lorsqu’elles sont obstruées. La grille en question est mal faite et il faudrait y passer plus régulièrement. Lors de la dernière livraison, de l’enrobé a été remis à cet endroit et il y en aura de nouveau dès la prochaine livraison. Le maximum est fait pour reboucher le plus de trous possibles à chaque livraison d’enrobé. Il faudrait prévoir pour le prochain budget de refaire des bandes de route en gravillonnage, qui est moins coûteux.

13) Animation éphémère place de l’Eglise printemps 2025

Julie PAJOT expose qu’il lui a été remonté à plusieurs reprises que lors de balades, il manque au niveau de la place de l’Eglise des éléments de jeux qui puissent occuper les enfants.

Il conviendrait de proposer des solutions éphémères, c’est-à-dire, qui ne nécessitent pas de déclaration de travaux mais plutôt de matériel amovible type balançoire et/ou toboggan durent les 3 mois de beaux temps. Thierry BOUVIER s’inquiète de la sécurité et des normes à respecter sur ce type d’aménagement. Julie PAJOT indique que la « sécurité » consiste (pour un aménagement de 3 mois maximum) à ce que le matériel ne soit pas prêté, qu’il soit certifié CE et accompagné d’un arrêté qui décharge la mairie de toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident.

Matthieu GRISVARD exprime son désaccord sur ce projet pour des raisons de sécurité et d’entretien. Si une aire de jeux doit voir le jour, il conviendrait selon lui, de mettre des choses pérennes en place et au niveau du terrain multisports avec accès aux sanitaires. Christophe COUTURIER pointe en effet la nécessité de sanitaires à proximité d’une aire de jeu pour les enfants.

Julie PAJOT souhaite que ce sujet soit de nouveau abordé au cours de l’hiver pour le printemps prochain. Stéphanie D’AMIENS D’HEBECOURT propose que ces aménagements éphémères soient étudiés pour être placés au niveau du terrain multisports. Il manquerait d’ailleurs une table de pique-nique à cet endroit.

14) Services de proximité : avis du conseil suite aux sollicitations de commerces ambulants (rôtisserie, pizza, bistrots ambulants…)

La mairie a reçu plusieurs propositions :

La rôtisserie de Boubiers propose de venir les lundis soir pour proposer des poulets rôtis et autres volailles. La pizza de Boubiers propose de venir 2 vendredis par mois

Ces commerçants seront placés sur la place de l’église car ils ont tous deux besoin d’un branchement électrique.

Nous avons été sollicités pour une prospection d’un bistrot ambulant à partir de juillet 2025 (vente bière et vin). La question est de savoir si le village serait prêt éventuellement à accueillir ce projet de façon temporaire.

Contact pour la proposition d’une épicerie participative, gérée par des habitants bénévoles. L’association « Bouge ton coq » est prête à aider les habitants intéressés dans leurs démarches, la tenue d’une épicerie de proximité…

15) Suivi Lycée de Chaumont-en-Vexin

Lycée soutenu par la Région Haut de France, qui le financera à hauteur de 55 millions d’euros. Il pourra accueillir 550 élèves de niveau Général. La Communauté de Communes doit s’impliquer dans cet investissement en finançant la partie des équipements sportifs, pour un montant de 8 millions d’euros, car5

l’équipement actuel arrive à saturation. Afin de pouvoir réaliser cet investissement, il est proposé notamment une augmentation des impôts fonciers de 7% la 1ère année (soit environ 17 euros/an), avec une augmentation progressive jusqu’en 2031 pour arriver à 80 euros/an.

Le lycée est prévu pour 2029.

16) Date balade thermique ouverte au public : organisée par la CCVT

Une balade nocturne, ouverte au public, est proposé le 11 décembre.

Une animatrice de la CCVT viendra de nuit sur Montjavoult avec un détecteur de chaleur afin d’éduquer le public sur les déperditions énergétiques communément observables.

17) Questions diverses

- Julie PAJOT informe que le bulletin municipal est en cours de rédaction.

- Le travail de l’archiviste n’est pas encore terminé. Prochain passage le 11 octobre. Il lui sera demandé comment procéder à l’archivage d’audios et vidéos.

- Cimetière : se renseigner sur le devoir de la commune concernant les tombes abandonnées. Laura CATRY souhaite organiser une réunion pour les recenser ce qui permettra de pouvoir entretenir les concessions laissées à l’abandon. Matthieu GRISVARD informe que la mairie reçoit régulièrement des plaintes concernant le mauvais entretien du cimetière mais il rappelle que les agents n’ont pas le droit d’intervenir sur les concessions. Il s’agit de propriétés privées.

- L’hôpital public Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin a fêté ses 100 ans.

- Début de la campagne OCTOBRE ROSE (exposition, concerts…)

- 5 octobre : vente de vin par l’association les Amis de St Martin de Montjavoult de 15h à 17h30 au 2 rue d’Enfer

- Laura CATRY informe avoir rédigé une lettre à la demande du Collectif des Ecureuils (agriculteurs boulangers-Maraichers) qui vont louer des terres à Valécourt à la Fondation TERRE DE LIENS car il souhaitait un soutien de la commune avant leur passage en commission.

- Opération chats errants au Vouast : merci à l’administré qui a réussi à capturer les chats et chatons. Les adultes ont été stérilisés et pucés et remis sur place, les chatons sont proposés à l’adoption sous contrat associatif via l’association LOUMARGOT.

- Théâtre à Montjavoult le 23 novembre à 17h : « Les drôles de sœurs de Cendrillon » par la compagnie AL DENTE : spectacle gratuit

- Ateliers déco de Noël : création de sapins en palette afin de remplacer ceux qui étaient achetés chaque année, pour les installer dans chaque Hameau

- La DRAC lance le recensement des objets monuments historiques de l’église à Montjavoult via une plateforme spécialisée

- Sujet Cudron : Problème d’encombrement de la rivière suite à plusieurs chutes et coupes d’arbres. Il convient de se concentrer sur ce sujet pour que les branchages soient évacués

L’ordre du jour étant épuisé, Madame CATRY, mairesse, clôt la séance. Il est 21h53.6