Conseil Municipal - 9 DEL20250327 modification du tableau des effectifs 022025 VDGAR 20250310

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Conseil Municipal - 9 DEL20250327 modification du tableau des effectifs 022025 VDGAR 20250310 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 DEL20250327 modification du tableau des effectifs 022025 VDGAR 20250310)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 mars 2025

Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,

Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,

Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, Madame Marina HARPON, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.

Étaient absents, ayant donné pouvoir :

Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Hervé FLORCZAK Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Françoise CORDIER Florence FOURNIER Pouvoir à Marina HARPON Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Bruno RODRIGUES

Était absent : -

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 29

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno RODRIGUES

Date de convocation : 14 mars 2025 _ envoi des documents budgétaires 21 mars 2025 _ envoi complet du dossierDÉLIBÉRATION N° 9 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/2025

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code général de fonction publique, et notamment son article L. 313-1, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 18 mars 2025,

CONSIDÉRANT la nécessité de répondre aux besoins des services,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de modifier le poste de directeur multi accueil sur la fonction de directeur de la relation à l’usager et des affaires juridiques sur le cadre d’emploi des rédacteurs et des attachés ;

- DÉCIDE de modifier le poste de chargé de mission transition écologique sur la fonction d’agent des espaces verts parcs et jardins sur le cadre d’emploi des adjoints techniques ;

- DÉCIDE de modifier le poste de chef de service budget et comptabilité sur les cadres d’emplois des rédacteurs et des attachés ;

- DÉCIDE de modifier le poste de responsable CCAS sur les cadres d’emplois des rédacteurs et des attachés ;

- DÉCIDE de modifier le poste de chef du service emploi est modifié sur la fonction d’agent des équipements sportifs sur le cadre d’emploi des adjoints techniques ;

- DÉCIDE de modifier le poste de chef de régie voirie propreté sur la fonction de chargé de gestion urbaine de proximité et de la régie propreté sur les cadres d’emploi des adjoints techniques et des agents de maîtrise ;

- DÉCIDE de créer le poste de coordinateur de l’annexe du centre social aux Merisiers sur les cadres d’emploi d’adjoint d’animation et d’animateur ;

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours,

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 27 mars 2025,

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs au tableau des effectifs.

Publié le 31 mars 2025 Fait et délibéré le 27 mars 2025

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

OBJET : Modification du tableau des effectifs

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