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Arrêté - AR83 2025 098 ac Environnement Carottages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 098 ac Environnement Carottages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
KITS Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
098
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DU
GIFFRE
/ RUE
DES
VILLAS
RUE
DU
PATRONAGE
/ RUE
DES
MERISIERS
AC
ENVIRONNEMENT
(CHALLES
LES
EAUX
— 73)
:
CAROTTAGES
D’ENROBES
POUR LE COMPTE
DE LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
FAUCIGNY
GLIERES
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la toute
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
génétal
des
collectivités
tertitoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
maire,
Vu
larrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
par l’entreprise
AC
ENVIRONNEMENT
(Challes
les Eaux-73)
afin
de
réaliser
des
carottages
d’enrobés
en
vue
de
travaux
d’aménagements
routiers
Route
du
Giffre
/
rue
des
Villas,
et
rue
du
Patronage/
rue
des
Merisiers,
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Gliètes,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
AC
ENVIRONNEMENT
(Challes
les
Eaux-73),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
au
carrefour
Route
du
Giffre
/ tue
des
Villas
et rue
du
Patronage
/ rue
des
Meisiers,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
catottages
d’enrobés
Route
du
Giffre
RD
26
/ rue
des
Villas,
et rue
du
Patronage
et rue
des
Merisiers,
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières,
seront
téalisés
le
mercredi
07
mai
2025
ARTICLE
2:
Au
vu
des
zones
de
prélèvements,
un
empiétement
avec
réduction
de
chaussée
sera
nécessaire
pouf
chaque
catottage.
ARTICLE 3
:
Les
trous
seront
rebouchés
à la grave
émulsion
0/10
mm.
sur
au
moins
0.10
m.
d'épaisseur.
./ ARTICLE
4 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
la
période
indiquée
à Particle
1
du
présent
arrêté,
exceptés
les
véhicules
nécessaires
au
chantier.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
pendant
la période
indiquée
à Particle
1 du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
AC
ENVIRONNEMENT
(Challes
les Eaux-73)
qui sera seule
responsable
des incidents
de circulation pouvant
survenir.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
AC
ENVIRONNEMENT
(Challes
les
Eaux-73),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
d’Ayze
(74),
-
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le
14
avril
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis ên Egnié le:
17
MR
20%
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DECHASTONAY
ne
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
lPentreprise
sut
le chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à pattir
de
sa
publication.