Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR83 2025 069 MUGNIER CHARPENTE stationnement grue
unknown - AR83 2025 242 MUGNIER CHARPENTE stationnement grue
Arrêté - AR83 2025 206 MEGEVAND pour CV HABITAT raccordemen
Arrêté - AR83 2025 020 GRAMARI PROLONGATION TERRASSEMENT RA
Arrêté - AR83 2024 178 CHENEVAL CHARPENTE REFECTION TOITURE
Arrêté - AR83 2026 039 BRASIER CHARPENTE reparation toiture
Arrêté - AR83 2025 054 S2R FERMETURE PN 19
Arrêté - AR83 2026 136 DEPLACE piquage reseau telecom progr
Arrêté - AR83 2025 021 MAULET PASQUALIN RACCORDEMENT EP STA
Arrêté - AR83 2025 098 AC ENVIRONNEMENT CAROTTAGES
Arrêté - AR83 2025 118 MUGNIER CHARPENTE stationnement grue prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 118 MUGNIER CHARPENTE stationnement grue prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
VV
Mnarignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
118
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PIETONNE
331
RUE
DU
PONT
NEUF
MUGNIER
CHARPENTE
(ST
PIERRE
EN
FAUCIGNY-74)
:
RENOVATION
DE LA TOITURE
Le Maire
de la Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la toute
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
tertitoriales
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
MUGNIER
CHARPENTE
(Saint
Pierre
en
Faucigny-74)
de
prolongation
la réglementation
de
la circulation
piétonne
afin
de
poursuivre
les
travaux
de
réfection
d’une
toiture
à l’aide
d’une
grue,
au
331
Avenue
du
Pont
Neuf,
Vu
l'arrêté AR83_2025_069
du
20/03/2025,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
l’usage
d’une
grue
doivent
se poursuivte,
Considérant
que
le
stationnement
de
cette
grue
empiète
le
domaine
public
(trottoir)
au
doit
de
la propriété
sise
331
Avenue
du
Pont
Neuf,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pout
les
usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
MUGNIER
CHARPENTE
(Saint
Pierre
en
Faucigny),
Considétant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
2
lieu
de
maintenir
la
réglementation
de
la
circulation
piétonne
au
dtoit
du
chantier,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Le
stationnement
de
la grue
nécessaire
à la poutsuite
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
la
propriété
située
331
Avenue
du
Pont
Neuf,
va
se
prolonger
jusqu’au
vendredi
9
mai
prochain. ARTICLE
2
:
Cette
mise
en
station
de
la grue
occasionne
un
léger
empiétement
sur
le
trottoir
situé
au
droit
du
331
Avenue
du
Pont
Neuf
et nécessite
la mise
en place
d’une
déviation
piétonne
sut le trottoir
d’en
face via les passages
protégés
amont
(au droit du Pont
Neuf)
et aval
(au
droit
du
n°
363
Avenue
du
Pont
Neuf). ARTICLE 3
:
L'entreprise
MUGNIER
CHARPENTE
(Saint
Pierre
en
Faucigny-74)
devra
veiller
à
ce
qu'aucune
charge
ne
sutvole
les
voies
de
circulation.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
devta
être
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
pat
l’entreprise
MUGNIER
CHARPENTE
(Saint Pierre
en
Faucigny-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
sutvenit. ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
- L'entreprise
MUGNIER
CHARPENTE
(Saint
Pierre
en
Faucigny-74),
- La
Brigade
de
Gendarmerie
(Maigniet-74),
- Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
- Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
- Le
Service
Départementale
d’Incendie
et de
Secours
(Marignier-74),
- La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74).
Fait
à Marignier,
le
24
avril
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
25
MR.
2
La
Directrice
Générale
des
Services
Sandrine
ee
—
)
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
lentreptise
sur
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
tecouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.