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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 050 sejour ete osca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, jeudi Ter juin 2023
Décision n° 2023-DEC-050
SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR ÉTÉ AVEC LE CENTRE NATURE OSCA
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant le souhait de la commune d'organiser un séjour pour 15 jeunes beauchampois l'été 2023,
Considérant l'offre du Centre Nature OSCA,
DECIDE
Article 1°’: De signer avec le centre Nature OSCA situé à La Mothe, 48500 BANASSAC,
représenté par son directeur Monsieur BALBUSQUIER Vincent, une convention de séjour d’été du
16 juillet au 23 juillet 2023 avec 15 jeunes et 3 accompagnateurs,
Article 2 : Pour cette prestation le centre Nature OSCA percevra la somme totale de 6624€ après
présentation de la facture. Un acompte de 30% soit 1987.20€, sera versée après signature de la convention,
Article 3: La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa
publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le 0 2 IN 272
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230531-2023-DEC-050-AR
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023