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Conseil Municipal - 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
d'ENTRECASTEAUX
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-neuf
du
mois
de
février
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
23
février
2024,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine
(arrivée
à
19h29),
TACHDJIAN
Christine,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
DELCHEVALERIE
Bernard
donne
procuration
à
DEBRAY
Romain,
BEUGNOT
Florent
donne
procuration
à
NICOT
Laetitia
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne.
Le
quorum
fixé
à 8
présents
étant
atteint,
la séance
du
conseil
municipal
débute
à 19h00.
La
feuille
d'émargement
circule.
Mme
Roselyne
WOFF
est
désignée
Secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
février
2024
est
lu
et
n’appelle
pas
d'observation.
Il
est
approuvé
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
(Art.
L2122-22
du
CGCT—
Délibération
n°
26/2020
du
25
mai
2020),
à
savoir: N°
de
décision
Date
Objet
2023.003
07/02/2024
Vente
d’un
pulvérisateur
PULVASOL
400L
(marque
GREGOIRE)
à
M.
Vincent
PELEPOL
pour
la somme
de
1500,00
€
2024.004
22/02/2024
Location
d’un
local
d'habitation
—
Appartement
sis
2°"
étage
de
l'Auberge
—
1
Place
BRUNY
—
à
M.
Amine
NOUALI
et
Mme
Maryem
DHOUR H est
ensuite
procédé
à
l'examen
des
questions
portées
à
l’ordre
du
jour
de
la séance :
1
_-
AUTORISATION
DU
MAIRE
_A
ENGAGER,
LIQUIDER_
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
: MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
n°
2024/001
Vu
le
CGCT,
et
notamment
l'art,
L1612-1
;
Vu
l'avis
formulé
par
service
du
Contrôle
Budgétaire
du
Bureau
des
Finances
Locales
en
date
du
13
février
2024; Considérant
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent;
Considérant
qu’il
est
souhaitable
de
mettre
en
œuvre
cette
faculté
pour
ne
pas
pénaliser
les
fournisseurs
de
la collectivité
ni
retarder
certains
investissements
à
réaliser
(travaux
ou
fourniture)
;
Considérant
que
le montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le fondement
de
l’art.
1612-1
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
(conformément
au
choix
de
l'assemblée
pour
le vote
du
budget) ;
Considérant
qu'à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1,
c'est-à-dire
celles
inscrites
au
budget
primitif,
mais
également
dans
les
décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
reste
à réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
dans
la détermination
des
quarts
de
crédits
susceptibles
de
pouvoir
être
engagés,
mandatés
et
liquidés
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget
;
Considérant
dès
lors
que
les
montants
retenus
dans
la
délibération
n°
2024/001
présentent
une
erreur
et
conduisent
à
un
dépassement
des
crédits,
qu'il
convient
de
régulariser
comme
suit
:
.
Crédits
ouverts
Crédits
ouverts
Montant
à
Crédits
ouverts
avant
BP
2024
Chapitre
au
BP
2023
prendre
en
:
nus
ar
DM
au
titre
de
l’article
L1612-1
{hors
RAR)
p
compte
20
25
900,00
0
25
900,00
6
475,00
204
2
000,00
0
2
000,00
500,00
21
1
182
300,00
0
1
182
300,00
295
575,00
TOTAL
1
210
200,00
0
1
210
200,00
302
550,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L’'UNANIMITE :
° __
D'AUTORISER
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget,
dans
la
limite
des
crédits
susvisés.
°
DE
PRECISER
que
cette
délibération
modifie
la délibération
n° 2024/001.
Délibération
n° 2024/011 2 — ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DES
CREANCES
INFERIEURES
A
100,00
EUROS
- DELEGATION
AU
MAIRE
CAPV
: SOLLICITATION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
VOIRIE
DE
LA
RUE
EMILE
MIRAMONT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
(CAPV)
peut
attribuer
un
Fonds
de
concours
à ses
communes
membres
pour
un
projet
d'investissement
de
compétence
communale
répondant
à
des
objectifs
en
lien
avec
le
projet
de
territoire
de
l'agglomération,
et
plus
spécifiquement
en
matière
de
valorisation
architecturale,
de
construction
ou
réhabilitation
et
mise
aux
normes
du
patrimoine
bâti
communal,
ainsi
que
des
espaces
publics.
Les
travaux
suivants,
de
réhabilitation
de
la voirie
de
la rue
Emile
Miramont,
hors
réseaux
humides,
pourraient
entrer
dans
ce
cadre
- lesquels
consistent
en
un
décaissement
de
la chaussée,
la
réalisation
d’une
couche
de
forme,
d’un
caniveau
central
en
pierre
naturelle,
puis
d'un
pavage
en
pierre.
Le
montant
estimatif
des
travaux
de
voirie,
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
compris,
s'élève
à
227
000,00€
HT
{272
400,00
€ TTC.
En
conséquence,
la
municipalité
pourrait
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
(CAPV)
pour
ce
projet.
Le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
comme
suit :
FINANCEUR
MONTANT
HT
CAPV
(20%)
45
400,00€
Commune
(20%)
45
400,00€
CD
83
(60
%)
136
200,00€
TOTAL,
227
000,00€
Monsieur
le
Maire
suggère
donc
de
solliciter
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
45
400,00€
auprès
de
la
CAPV,
pour
la
réalisation
des
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
de
la voirie
de
la rue
Emile
Miramont.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-5
;
Vu
la
délibération
n°
2022-055
du
Conseil
de
Communauté
du
02
décembre
2022
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
communautaires
au
profit
des
Communes-
membres; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE :
se
DE
SOLLICITER
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
dans
le
cadre
de
la
valorisation,
la
construction,
la
réhabilitation
et
mise
aux
normes
des
espaces
publics
à
hauteur
de
45
400,00€
HT,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
rue
Emile
Miramont;
e
DE
S'ENGAGER
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le taux
maximum
du
fonds
de
concours
sollicité
et
le taux
réellement
attribué,
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
à intervenir
s’y
rapportant
;
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
Délibération
n° 2024/012 3— CAPV
: SOLLICITATION
D'UN
FONDS
DE CONCOURS
POUR
LA CRÉATION
D'UN
RÉSEAU
PLUVIAL
ENTERRÉ
RUE
ÉMILE
MIRAMONT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Communauté
d'Agglomération
de
la Provence
Verte
(CAPV)
peut
attribuer
un
Fonds
de
concours
à
ses
communes
membres
pour
un
projet
d'investissement
relatif
à
la
compétence
«
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
(EPU),
en
vertu
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
conclue
entre
la
CAPV
et
la commune
pour
l'exercice
de
ladite
compétence
conclue
pour
l'année
2024.
Une
partie
des
travaux
de
réhabilitation
de
la voirie
de
la rue
Emile
Miramont
pourraient
entrer
dans
ce
cadre,
lesquels
consistent
en :
-_
Fouille
pour
réseau
pluvial ;
-_
Fourniture
et
pose
de
canalisation
PVC
de
diamètre
200
série
34
Type
CR8
;
-__
Fourniture
et
pose
de
caniveau
à grille
concave
type
CC1.
Le
montant
estimatif
des
travaux
de
création
du
pluvial
s'élève
à 11
700,00€
HT
/ 14
040,00
€ TTC.
En
conséquence,
la
municipalité
pourrait
solliciter
un
fonds
de
concours
EPU
auprès
de
la
CAPV,
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Le
plan
de
financement
pourrait
alors
s'établir
comme
suit :
FINANCEUR
MONTANT
HT
CAPV
(50%)
5 850,00€
Commune
(50%)
5 850,00€
TOTAL
11
700,00€
Monsieur
le
Maire
suggère
donc
de
solliciter
un
fond
de
concours
EPU
d’
un
montant
de
5
850,00€
HT
€,
auprès
de
la CAPV,
pour
la
réalisation
des
travaux
relatifs
à
la création
d’un
réseau
pluvial
enterré,
rue
Emile
Miramont. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-5 ;
Vu
la
délibération
n°
2022-055
du
Conseil
communautaire
du
2
décembre
2022
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
communautaires
au
profit
des
Communes-
membres; Vu
la
délibération
n°
2023-129
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2023
;
Vu
la délibération
n°
2023/057
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
octobre
2023
;
Vu
la convention
de
délégation
de
compétence
passée
entre
la Communauté
d'Agglomération
de
la Provence
Verte
et
la
commune
pour
l’exercice
de
la
compétence
«
Eaux
pluviales
Urbaines
»
sur
l’année
2024,
et
notamment
son
article
9
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE :
e
DE
SOLLICITER
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
»
à
hauteur
de
5
850,00€
HT,
pour
les
travaux
de
création
du
réseau
pluvial
de
la
rue
Emile
Miramont;
e
DE
S'ENGAGER
à prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la différence
entre
le taux
maximum
du
fonds
de
concours
sollicité
et
le
taux
réellement
attribué,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
à intervenir
s’y
rapportant
;
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2024,
Délibération
n° 2024/013