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Déliberation - 26 19 DEL AVENANT 1 SANTE CDG13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 26 19 DEL AVENANT 1 SANTE CDG13)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Union Européenne,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
|
(ce
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Séance du 04 JUIN 2026 à 18 H
Nombre de membres ____| Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la
Afférents au commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est réuni en son lieu ordinaire,
Conseil En Ayant pris part à | sur convocation adressée par le Président à chacun de ses membres,
d'administration | _ exercice la délibération conformément au Code de l'action sociale et des familles, sous la
10
présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président.
16. 12 Secrétaire de séance : Charlotte VADEBLE
Administrateurs présents : Jean-Pierre SERRUS, Charlotte VADEBLE, Claire SCHAAF, Solange GHAOUI, Alix DIOP, Maria RAT, Yvette AGARD, Katia MARTINEZ, Nabila RAMDANI, Jean-Marie LEBRE
Administrateurs ayant donné pouvoir: Ludovic JEAN à Charlotte VADEBLE, Lydie MILAD à Claire
SCHAAF
Administrateurs absents: Florence LECOCQ, Karine FRASCA, Laurence CHRISTOPHE, Denise LA ROCCA
Délibération N°26/19
OBJET : AVENANT N°1 À la CONVENTION D'ADHÉSION À L'OFFRE DE SERVICE AU PÔLE SANTÉ DU
CDG13
Rapporteur : Charlotte VADEBLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°25/20 du 8 Décembre 2025 portant adhésion du CCAS à la convention relative au
Pôle Santé du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône,
Vu la convention d'adhésion au Pôle Santé conclue entre le CCAS et le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, signée le 8 décembre 2025, fixant notamment la périodicité des visites médicales
des agents à une fréquence biennale,
Vu l'avenant à ladite convention, transmis par le Centre de Gestion, modifiant la périodicité des visites
médicales périodiques, désormais fixée à cinq ans,
Considérant que le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône a fait évoluer les modalités d'organisation du suivi médical des agents territoriaux,
Considérant que l'avenant à la convention d'adhésion au Pôle Santé du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône prévoit, conformément à la réglementation en vigueur, que les agents relevant d'un suivi individuel renforcé bénéficient d'un examen médical réalisé par le médecin du travail tous les quatre ans, complété par une visite intermédiaire organisée tous les deux ans et effectuée par un professionnel de santé membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de médecine professionnelle et préventive,
Considérant que cette évolution porte exclusivement sur la périodicité des visites médicales périodiques, qui passe d'une fréquence de deux ans à une fréquence de cinq ans, sans modification des autres stipulations de la convention initiale,
r REÇU EN PREFECTURE 1
06/2026 le 16/1
ée EM Considérant qu'il convient, afin d'assurer la conformité juridique des engagements de la commune,
d'autoriser la signature de l'avenant correspondant et de modifier en conséquence la délibération
initiale,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant à la convention d'adhésion au Pôle Santé du Centre de Gestion des Bouches-du-
Rhône, lequel a pour seul objet de modifier la périodicité des visites médicales périodiques des agents
communaux, désormais fixée à cinq ans au lieu de deux ans.
PRÉCISE que toutes les autres dispositions de la convention initiale d'adhésion au Pôle Santé demeurent
inchangées et continuent de s'appliquer.
AUTORISE Monsieur le Président du CCAS à signer l'avenant correspondant ainsi que tout document atférent à l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et notifiée au
Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président : La Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS ( Charlotte VADEBLE
ns
Acte rendu exécutoire
Après lélétransmission A 4/26 Publication/nofication le 2 Jo ER et Æ
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/86/2826
Application agréée E-legaite com
99_DE-013-261901739-2026 06 04-DEL_26_19_R