Compte-Rendu - CR CM du 1er juillet 2024

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Compte-Rendu - CR CM du 1er juillet 2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 1er juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Séance du 1er juillet 2024

Le 1er juillet deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, VANDERNOOT Noémie. Absents excusés : ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie), BOMPARD Jocelyne (pouvoir à TERROT Stéphanie) et MASNATA Mallaury (pouvoir à LEYMAN Robert)

Absent : TURC Jack

Secrétaire : PEYSSON Catherine

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 13 mai 2024

1. Déclarations d’intention d’aliéner

2. Appel à manifestation d’intérêt sur le bâtiment communal sis 1, Place de l’Eglise. Sélection d’un projet

3. Remboursement de frais avancés par M. DIDIER

4. Questions diverses

- France ruralités revitalisation

- Mur bouclier du château des évêques

Mme PEYSSON Catherine est désignée secrétaire de séance.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 13 mai 2024 Mmes PEYSSON et BRUN émettent quelques corrections de forme au procès-verbal qui seront intégrées avant sa publication.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1. Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section A n°733. DE_2024_038

Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section A n°733 sis « les Ribières » appartenant Messieurs PEREL Marcel et Alain, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

NB : Mme BRUN fait remarquer que le prix annuel de rente viagère est faible par rapport au prix de vente. Sa remarque sera transmise au notaire pour vérification.2

2. Appel à manifestation d’intérêt sur le bâtiment communal sis 1, Place de l’Eglise. Sélection d’un projet. DE_2024_039

Vu l’appel à manifestation d’intérêt publié le 28 janvier 2024 pour la sélection d’un projet en vue de sa réalisation effective à court ou moyen terme dans le bâtiment communal sis 1, Place de l’Eglise à Bourdeaux,

Vu le compte rendu d’évaluation des offres en date du 15 avril 2024,

Considérant que le projet le mieux noté est celui du groupement BORU, HAJI, TRENTIN avec le projet l’OUSTAL qui s’articule en 3 points :

- Un espace hybride en rez-de-chaussée, modulable et ouvert sur le village, dont la programmation s’adapte à la saisonnalité

- Un hébergement touristique original, de type « hostel/auberge de jeunesse » avec des dortoirs et des chambres doubles ou familiales aux tarifs abordables

- Des ateliers pour les artisans, artistes, bureaux pour les entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix POUR et 2 abstentions (LEYMAN, MASNATA) :

DECIDE de retenir le projet du groupement BORU, HAJI, TRENTIN dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt sur le bâtiment communal sis 1, Place de l’Eglise.

DONNE jusqu’au 1/11/2024 pour que les concours bancaires, la constitution juridique de la société exploitante et la propriété du bâtiment soient complétement définis.

DIT que les modalités de cession du bâtiment seront délibérées ultérieurement.

Relevé de discussion :

M. LEYMAN demande ce qu’il se passera si le projet n’aboutit pas ? Le Maire répond que la commune pourra relancer un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur le bâtiment ou simplement le vendre. L’intérêt de l’AMI réside dans le fait que la commune peut choisir de l’avenir du bâtiment.

3. Remboursement de frais avancés par M. DIDIER. DE_2024_040

Le Maire indique que la commune doit commander des téléphones portables auprès de son opérateur Orange.

Il explique qu’Orange ne facture plus l’achat de matériels par mandat administratif. Le paiement doit être immédiat par carte bancaire.

Le Maire propose d’avancer les frais qui lui seront ensuite remboursés par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE de rembourser les frais avancés à la commune pour l’achat de téléphones portables à M. DIDIER Thierry.

4. Questions diverses

France ruralités revitalisation

Le Maire informe le conseil municipal du classement de la commune en zone « France ruralités revitalisation ».

Le Gouvernement, dans son plan « France ruralités » renouvelle son engagement pour la cause des territoires ruraux avec notamment la refonte des zones de revitalisation rurale (ZRR).3

Ce dispositif a pour objectif de soutenir le dynamisme des territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales.

Mur bouclier du château des évêques

Mme PEYSSON relate au conseil municipal les tenant et aboutissants de la réunion du 04 juin 2024 relative aux ruines du Châtelas de Bourdeaux.

La réunion s’est tenue en présence de M. ARAMEL, architecte des bâtiments de France, de M. VANONI, technicien des bâtiments de France, de Mme COFFIN, chef de projet « village d’avenir » et de Mme ORSET, chargée du patrimoine à la conservation Départementale du Patrimoine de la Drôme. L’objet de la réunion consistait en la sécurisation et la valorisation du grand manteau. Le Maire a d’abord fait un bref historique du site et a présenté les dossiers de pré-étude de 2017 et 2019.

Il a été fait état des sollicitations de riverains résidant en dessous du grand manteau qui font part de leurs inquiétudes.

La commune devra faire le choix entre une sécurisation du site seule ou avec l’intégration d’un volet de valorisation. Financièrement, le dossier de 2019 porte sur une hypothèse de travaux de 600 000€ HT à laquelle il faut ajouter 20 à 25% pour la maîtrise d’œuvre, les sondages, relevés, etc… Il existe différentes possibilités de financement (à conforter) : Département (45%), Ministère de la Culture (0% car site non classé), Etat (25% plafonné à 125 000€), Fondation du patrimoine (particuliers et mécénat d’entreprises), loto du patrimoine, la Région (seulement sur le volet valorisation du site) En conclusion, le Maire doit contacter M. BLANC, conseiller régional. Mme COFFIN documentera la mairie sur la mise à disposition, dans le cadre de « Village d’avenir », d’un chargé de mission pour une assistance à maitrise d’ouvrage. L’objectif premier est de conforter le volet financier avant de relancer les études.

A la suite de cette réunion, le Maire indique avoir été invité à une réunion relative au programme de soutien en faveur des Villages Remarquables de la Région Auvergne Rhône Alpes. La Région lance annuellement (de juin à août) un appel à projet pour des travaux de mise en valeur des villages remarquables. Une des conditions requises est d’être labellisé par la marque « Petite cités de caractère » à laquelle la commune de Bourdeaux pourrait prétendre. Le projet pourrait ainsi être financé à hauteur de 50% au seuil maximal de 200 000€.

Le mercredi 17 juillet, la coordinatrice régionale de « Petite cités de caractère » viendra visiter le village pour confirmer notre éligibilité.

Le montage du dossier de candidature étant certainement important, il proposera aux riverains concernés de travailler sur le projet avec la commune.

Rapport d’activité du Syndicat Départemental des Energies de la Drôme

M. LEYMAN Robert explique qu’Energie SDED se doit d'informer ses communes adhérentes de son activité. Au-delà de la lettre d'information qui a aussi cette vocation, le syndicat réalise un rapport annuel d'activités qui peut se télécharger sur le site : www.sded.org/publications/rapport-activites.

3 axes sont à retenir pour 2024 :

• Une augmentation des aides du SDED pour l’enfouissement des réseaux électriques • La poursuite des aides concernant les améliorations des performances énergétiques des bâtiments communaux (isolation, remplacement chaudières, …). Pour rappel, une subvention pouvant aller jusque 50 000 euros sur 2 années glissantes peut être octroyée par le SDED. • D’importantes évolutions au niveau du subventionnement accordé aux communes pour l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques (nouveau règlement en cours de finalisation bientôt disponible).4

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

LEYMAN Robert :

Il fait état de sa réunion du mercredi 26 juin 2024 avec Ardèche Drôme Numérique (ADN) relative à l’avancée de l’installation de la fibre optique en Drôme et en Ardèche. La société Axione, en charge du déploiement sur la commune de Bourdeaux a commencé les études préalables aux travaux. La commune va être interpelée d’ici peu pour corriger certaines adresses. La commercialisation est prévue pour fin 2025.

VANDERNOOT Noémie :

Elle rappelle aux élus la réunion de mercredi 03 juillet à 18h en mairie pour l’exercice sur table d’une mise en situation dans le cadre du Plan Communal de sauvegarde (PCS)

La séance est levée à 20h58

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : accueil@mairie-bourdeaux.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00