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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 22 juillet 2021
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Barraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 22 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation,
A Mairie de BARRAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 JUILLET 2021
Compte rendu
L'an deux mil vingt et un, le 22 juillet, à 20 h 00
Le Conseil municipal de la Commune de Barraux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie de Barraux, sous la présidence de Monsieur Christophe ENGRAND, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Quorum : 10
Date de la convocation : 16 juillet 2021
Présents: ENGRAND Christophe, CHOPLAIN Audrey, REMY Noël, LOHAT Françoise, FAIVRE-
CHALON Christelle, MOLLOT Frédéric, FRESCHI Bérengère, CECON Jacky, ROJON Elodie,
HUET Nathalie, VERDOJA Jordan, VILLA Jean, ARCHAMBAULT Caroline, SIMIAND
Sébastien, SORRET Bruno, BERTHOME Stéphanie, COURAULT Céline (arrivée en cours de
séance à 20h15)
Excusé(e)s : CECON Marc ayant donné son pouvoir à Jacky CECON
BLONDEEL Emmanuel ayant donné son pouvoir à Bruno SORRET
Absent{e)s :
Lors de cette séance du conseil municipal, ont eu lieu:
RESSOURCES HUMAINES
- Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaire IHTS
- Compte Epargne Temps CET
ADMINISTRATION GENERALE
- Vote des subventions aux associations pour l’année 2021
- Constitution des commissions communales
INFORMATIONS DIVERSES Monsieur Christophe ENGRAND souhaite la bienvenue à tous Il fait ensuite l’appel, par ordre
alphabétique, et constate que deux conseillers dispose d’un pouvoir. Il dénombre 17 conseillers
présents et constate que le quorum est atteint. Il déclare alors la séance officiellement ouverte à
20h00.
Il propose Madame ARCHAMBAULT Caroline comme secrétaire de séance. Madame
ARCHAMBAULT Caroline est désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.
2121-15 du CGCT), à l'UNANIMITÉ.
Validation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 juin 2021
Christophe ENGRAND propose que le procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2021 soit
approuvé.
Le Procès-verbal du Conseil municipal du 17 juin 2021 est adopté à l’unanimité
46.2021 — Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires IHTS
Rapporteur : Christophe ENGRAND
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Considérant que dans le cadre de l’exercice de leurs missions, certains agents communaux peuvent
être amenés à exercer des travaux supplémentaires à la demande de l'autorité territorial ou à la
demande des responsables de service, si et seulement si, l’autorité territoriale a donné son accord
aux responsables des différents services de le faire.
Monsieur le Maire informe l’assemblé que la compensation des heures supplémentaires peut être
réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation
sous forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées.
Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement
d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Les heures supplémentaires ne peuvent excéder
25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale,
le comité technique en étant immédiatement informé.
11 rappelle que ce dispositif était déjà existant au sein de la commune de Barraux, la mention de cette
possibilité était inscrite dans le règlement intérieur de l’administration communale.
Le Responsable du Centre des Finances Publiques du Touvet n'accepte plus de payer les heures
supplémentaires des agents tant que le conseil municipal n’aura pas adopté une délibération
spécifique autorisant ce paiement.
Délibération adoptée à l’unanimité . 47.2021 — Compte Epargne Temps CET
Rapporteur : Christophe ENGRAND
Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la
loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de sortie du
CET que les agents de l'État
Le décret n° 2010-531 du 20 juin 2010 pris en application organise le passage d’un régime géré sous
forme de congés à un régime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation financière
ou en épargne retraite.
L’organe délibérant détermine, après avis du Comité Technique Paritaire, les règles d'ouverture, de
fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation.
VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 20 avril 2021.
Le Maire propose à l’assemblée,
De mettre en place le CET selon les modalités fixées par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010
- _ D’autoriser la compensation financière des jours épargnés au titre du CET
- D’autoriser l’alimentation du CET par des jours de repos compensateurs dans la limite de 15
jours par an
D’adopter le règlement interne du Compte Epargne Temps
Délibération adoptée à l'unanimité 48.2021 — Vote des subventions aux associations pour l’année 2021
Rapporteur : Françoise LOHAT
Madame Françoise LOHAT propose la répartition des crédits 2021 attribués aux associations comme suit (en €)
lecture en est donnée
BUDGET ASSOCIATIONS 2021
ere Cie de Tir à l'arc 350
UNADIF 200
AAMAI 200
ACCA 300
AAPPMA des deux rives 200
Amicale Boules 400
Amicale Don du Sang 800
Amicale des Sapeurs Pompiers du Granier 0
ANACR 200
Association musicale de Barraux 400
Association Sportive du Grésivaudan 1200
ARTIS 500
Au Fil de Soi 300
Barraux Pétanque 400
Le Baromètre 700
Barrolin Service 0
CAPRG 500
CHA-PO-BA 300
Club Philatélique 200
Comice agricole Grésivaudan 150
Comité de Jumelage 2000
Comité paroissial 400
Cie Artiflette 500
La Compagnie Le Puits 500
Les Compagnons de la Marche 800
Coopérative scolaire / école élémentaire 1650
Coopérative scolaire / école maternelle 750
Coopérative scolaire OCCE 38 107
CTM 200
FNACA 750
Foyer socio-éducatif collège Pontcharra 200
Association sportive du Lycée 200
Harmonie Les Enfants de Bayard 900
JAYA 300
Judo Chapareillan 100
La Bassine 500
Les Pénélopes 300
MJC/MPT 500
Radio Oxygène 250 4 Radio Grésivaudan 250
Rased maître E 300
Rased psychologue 300
Sou des Ecoles 800
Tennis Club 1500
UNC 200
UNRPA Le Furet (Cub des anciens) 3000
Arcade 3000
Refuge des animaux de la nature 600
Sauvegarde et de Valorisation de Fort Barraux 5000
Secours populaire 500
UMAC 200
A FLEUR DE PEAU 0
Grésiblues 2000
Sur les Pas des Huguenots 280
Musique en Grésivaudan 500
Locomotive 300
Nextap Hip Hop 200
Itinéraire Bis (Jazz) 2000
La Marm'hotte 300
Total 39437
Délibération adoptée à l'unanimité
49.2021 — Constitution des commissions communales
Rapporteur: Noël REMY
Noël REMY propose de valider la constitution des commissions communales tel qu’indiqué ci-
dessous :
Commission Cadre de Vie — Environnement (forêt, agriculture, transport, mobilité) :
Noël REMY (responsable), Marc CECON, Jean VILLA, Françoise LOHAT, Jacky CECON, Caroline
ARCHAMBAULT, Emmanuel BLONDEEL, Céline COURAULT
Commission Communication :
Noël REMY (responsable), Caroline ARCHAMBAULT, Bruno SORRET, Michèle MARTIN-DHERMONT,
Natacha CECON
Commission Scolaire :
Christelle FAIÏVRE-CHALON (responsable), Bérengère FRESCHI, Nathalie HUET.
Commission Enfance/Jeunesse :
Noël REMY (responsable), Nathalie HUET, Elodie ROJON, Frédéric MOLLOT
Commission Finances :
Christophe ENGRAND (responsable), Audrey CHOPLAIN, Noël REMY, Françoise LOHAT, Marc CECON,
Christelle FAIVRE-CHALON Commission Fort-Barraux :
Noël REMY (responsable), Audrey CHOPLAIN, Sébastien SIMIAND, Marc CECON, Jean VILLA,
Emmanuel BLONDEEL, Pierre MARZOCCA
Commission Urbanisme :
Audrey CHOPLAIN (responsable), Marc CECON, Noël REMY
Commission Vie Associative et sportive :
Françoise LOHAT (responsable), Noël REMY, Frédéric MOLLOT, Christelle FAIVRE-CHALON, Jean
VILLA, Bérengère FRESCHI, Caroline ARCHAMBAULT, Stéphanie BERTHOMÉ
Commission culture :
Frédéric MOLLOT (responsable), Françoise LOHAT, Noël REMY, Jean VILLA, Natacha CECON, Éric
FAIVRE-CHALON, Laure NOREEL
Commission Travaux, Voirie, Assainissement :
Marc CECON (responsable), Audrey CHOPLAIN, Jean VILLA, Jordan VERDOIA, Jacky CECON, Noël
REMY
Commission sécurité — Plan de sauvegarde :
Jean VILLA (responsable), Noël REMY, Sébastien SIMIAND, Françoise LOHAT, Luc DOUINE
il est précisé que :
- la composition de ces commissions pourra évoluer en cours de mandat;
- le fonctionnement de ces commissions sera précisé par le règlement intérieur que le
conseil municipal devra approuver avant la fin de l’année 2021 :
- chaque commission est animée par l’adjoint ou le conseiller ayant reçu délégation du
maire sur la thématique concernée ;
- chaque membre de commission est tenu individuellement à l'obligation de réserve, et ne
peut en aucun cas communiquer sur les travaux de la commission à l’extérieur sans
autorisation du Maire ou du responsable de la commission. En cas de non-respect de
cette obligation, le conseil municipal pourra décider de son exclusion.
Enfin, il est rappelé, aux termes de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la
transparence de la vie publique, que constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence
entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître
influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. Chaque membre élu ou non
élu d’une commission devra impérativement prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas
se retrouver dans cette situation.
| Délibération adoptée à l’unanimité
Informations diverses
Le Maire informe le conseil sur plusieurs points :
- Concernant la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Pontcharra dans le
cadre des élections municipales, la commune devra régler un état de frais de 545,85€
- La boulangerie « La Baroline » est fermée pendant 7 semaines car il ne trouve pas de personnel.
Le tabac presse « l’esteban » assurera un dépôt de pain le temps de la fermeture de la boulangerie
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h55