Compte-Rendu - CR CONSEIL 30 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 30 juillet 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 30 juillet 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUILLET 2020

Compte-rendu

L’an deux mil vingt, le 30 juillet, à 20 h

Le Conseil municipal de la Commune de Barraux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barraux, sous la présidence de Madame Ingrid BEATINI, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de la convocation : 24 juillet 2020

Présents : Ingrid BEATINI, Françoise LOHAT, Audrey CHOPLAIN, Serge GUILLAUDIN, Jean-Baptiste WADOUX, Walter ROSSI, Nicolas PRADON, Guillaume DESNOUES, Jacqueline CAMBIER, Claire GAFFET, Nathalie TROMPIER, Céline COURAULT, AIT ALI SLIMANE Sylvie

Excusés : Anne COUDREUSE ayant donné pouvoir à Jacqueline CAMBIER, Marc CECON ayant donné pouvoir à Françoise LOHAT, Jérôme DESBROSSES ayant donné pouvoir à Walter ROSSI, Sylvain RIVERA ayant donné pouvoir à J-B WADOUX, LE BARON Estelle

Absents : FRESCHI Bérengère

Toutefois, et afin d’assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, celle-ci se déroulera devant un public maximal de dix personnes autorisées à y assister.

Lors de cette séance du conseil municipal, auront lieu :

AFFAIRES GENERALES

- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs ; - Cession d’un véhicule et de matériel des services techniques ;

TRAVAUX

- Lancement des travaux d’éclairage public et subvention / enfouissement BT rue du fort Te38 ; - Subvention DETR / Dotation territoriale – Travaux de réfection de la rue de l’ancien TRAM ;

RESSOURCES HUMAINES

- Convention pour une mission d’inspection / CDG 38 ;

- Convention pour des interventions de prévention des risques professionnels / CDG 38 ; - Convention pour l’intervention d’une psychologue du travail / CDG 38.

ACTUALITES, INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES, CALENDRIER.

Madame le Maire ouvre la séance et propose que Madame Jacqueline CAMBIER soit secrétaire.

Vote à l’unanimité2

I - Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 Juillet 2020

Ingrid BEATINI ouvre la séance du conseil municipal à 20H00 puis propose que le compte rendu du conseil municipal soit approuvé.

Adoption à l’unanimité

II - Ajout d’un point à l’ordre du jour

Madame le Maire propose au Conseil l’ajout d’un nouveau point à l’ordre du jour concernant la mise à disposition d’un agent communal des services techniques pour la commune de la Buissière et la création d’un grade pour le recrutement d’un DGS.

Audrey CHOPLAIN souligne que l’ajout de points à l’ordre du jour n’est pas une pratique légale et souhaite que soit respecté le délai imparti des 5 jours francs.

Le Maire précise que ce sera le cas une fois l’état d’urgence terminé. Audrey CHOPLAIN souhaite des précisions quant aux raisons de l’urgence. Le Maire ajoute que le contexte est lié au fait de n’avoir aucune passation des dossiers.

Audrey CHOPLAIN remercie la présidente de séance.

Vote à l’unanimité

43.2020 – Désignation des membres de la CCID

Rapporteur : Jean-Baptiste WADOUX

À l'issue des élections municipales, un nouveau conseil municipal vient de prendre ses fonctions dans votre

commune.

Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée:

- du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en oeuvre au 1 er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Si un second tour est nécessaire dans votre commune, ce tableau ne sera transmis qu'après installation et délibération du nouveau conseil municipal.

Au regard de l’article 1650 du CGI, Il est proposé la liste des personnes suivantes titulaires : Serge GUILLAUDIN

Claire GAFFET

Bruno SORRET3

Bernadette GARCIN MAROU

Pierre Alain FORAY

Annie MONSONIS

Louis TOUSSAINT

Sylvie AIT ALI SLIMANE

Pierre DANFOSSY

Céline COURAULT

Jacques BRÉCHET

Jacqueline CAMBIER

Et la liste des personnes suppléantes :

Emmanuel BLONDEEL

Jacqueline DRILLAT

Pierre BONNET

Estelle LE BARON

Michaël BERRANGER

Audrey DEFRASNE

Jean-Paul CAMBIER

Anne COUDREUSE

Basile NOUCHY

Elsa MANENT

Alain FAVERGEON

Laetitia BARD

Délibération adoptée :

-Pour : 15

- abstention : LOHAT

-contre : CHOPLAIN

44.2020 - Cession d’un véhicule et du matériel des services techniques

Rapporteur : Ingrid BEATINI

Il est rappelé que les services techniques ont renouvelé le pickup mis à disposition du Responsable des Services Techniques en décembre 2019. L’ancien véhicule de marque, 4x4 Nissan Pickup, est encore aux services techniques. Sa valeur actuelle est estimée, en état de marche, à 6 568 €. Le moteur étant hors d’usage, il convient de soustraire sa valeur comprise entre 2 500 et 4 500 euros. Il est donc proposé de le céder pour une valeur de 2 000 euros.

Il est également proposé de céder le matériel suivant qui est inutilisé :

- Tondeuse débroussailleuse Orec SH61: 1000.00€

- Tondeuse débroussailleuse Toro Proline JT095: 500.00€

- Aspirateur à feuille/broyeurBolens chipper vac: 200.00€

En vue de leur cession, ses biens appartenant au domaine public sont déclassés de ce dernier pour entrer dans le domaine privé de la collectivité en vue d’être cédés. Audrey CHOPLAIN souhaite savoir s’il s’agit de vente pour renouveler le matériel. Ingrid BEATINI précise que ce matériel n’est plus utilisé et que leur vente pourrait permettre d’acheter d’autre matériel.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés4

45.2020 Lancement des travaux d’éclairage public et subvention / enfouissement BT rue de l’ancien TRAM Te38

Rapporteurs : Walter ROSSI et Jean-Baptiste WADOUX

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

46.2020 - Subvention DETR / Dotation territoriale – Travaux de réfection de la rue de l’ancien TRAM

Rapporteur : Jean-Baptiste WADOUX

Monsieur WADOUX rappelle que l’ancienne municipalité a lancé un marché à procédure adaptée en vue de procéder à la réfection complète de la rue de l’ancien tram.

L’ouverture des plis a permis de prendre connaissance des offres de prix. Il convient de réactualiser N°07.2019 à partir des éléments désormais connu :

Coût estimé à : 374 988.8 € HT (travaux) et 28 124.16 € HT (MOE)

Montant DETR éligible (20 % - vérifier montants à exclure comme les réseaux) : 80 622.59€ HT Montant dotation territoriale éligible : 80 622.59 € HT

Montant total de l’opération : 403 112.96 € HT

Après cet exposé, le conseil municipal décide de :

- valide le plan de financement indiqué ci-dessus ;

- fournir ce nouveau plan de financement aux partenaires mentionnés (Etat); - de déposer une demande de subvention au Département au titre de la dotation départemental ; - autorise le Maire à signer l’ensemble des documents liés à ces demandes de subvention.5

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

47.2020 Convention pour une mission d’inspection / CDG 38

Rapporteur : Walter ROSSI

La commune n’ayant pas de convention avec le Centre de Gestion 38. Il est nécessaire d’en conclure une pour définir les conditions techniques et financières de la mise à disposition d'un ingénieur en hygiène et sécurité pour la réalisation des missions confiées par la commune de Barraux au Centre de Gestion.

Dans le cadre de la présente convention, l'ingénieur en hygiène et sécurité du Centre de Gestion est mis à disposition en qualité d'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI).

Ace titre, il :

 contrôle les conditions d'application des règles définies dans le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié et celles définies dans la partie Santé et Sécurité du Code du travail et par les décrets pris pour son application,

 propose à l'autorité territoriale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, l'ACFI interviendra en cas d'urgence ou lors de l'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent uniquement sur la demande formulée par les interlocuteurs désignés de la Collectivité.

L'ACFI peut assister aux séances du CHSCT (comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail) sur demande expresse de la Collectivité.

Les interventions se déroulent par journées ou demi-journées.

La demande d'intervention de l'ACFI est à l'initiative de la Collectivité, et doit être formulée dans un délai suffisant pour permettre l'organisation et la planification des missions.

La Collectivité s'engage vis-à-vis de l’ACFI, à:

 laisser libre accès à tous les locaux et fournir les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail, afin de faciliter sa mission,

 fournir toute information nécessaire pour qu'il mène à bien son travail. Elle l'informera des suites données à ses propositions.

L'inspection fera l'objet d'un rapport écrit qui sera transmis à la Collectivité, afin qu'elle remédie aux dysfonctionnements soulignés.

En cas d'urgence, dans l'attente du rapport définitif, l'ACFI adresse à la Collectivité une synthèse des observations à traiter en priorité.

La Collectivité est pleinement responsable des modalités et plannings de mise en oeuvre des préconisations du rapport d'inspection.

Les missions confiées au Centre de Gestion par la présente convention n'exonèrent pas la Collectivité de ses obligations découlant :

 des dispositions législatives et réglementaires,

 des recommandations et règles de l'art dans le domaine de la prévention des risques professionnels,  des avis des autres acteurs réglementaires de la prévention.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'ACFI n'est pas habilité à vérifier la conformité des bâtiments, du matériel et des installations nécessitant l'intervention d'un organisme spécialisé ou agréé. Il n'assure que le contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux ERP (établissements recevant du public).

La présente convention prévoit par année :

- une durée d'intervention ACFI qui comprend des jours de visite et des jours de rapport,

- une présence aux séances du CHSCT.6

Ces interventions seront programmées entre les interlocuteurs désignés de la Collectivité et l'ACFI. En fonction de ses disponibilités, l'ACFI pourra intervenir dans des délais plus brefs.

L'ACFI s'engage à ne divulguer aucune information qui lui aura été transmise par la Collectivité dans le cadre de sa mission, et il est soumis à une obligation de confidentialité.

L'employeur détenteur de conclusions, rapports, ou tous documents écrits est responsable de l'usage fait de ces dits documents et décide du caractère confidentiel ou non des éléments qui lui sont communiqués. Il revient notamment à l'employeur d'apprécier de manière discrétionnaire les suites à donner aux rapports remis, aux diagnostics établis, etc.

Le programme des interventions et le calendrier sont fixés de manière indicative en début d'année entre les interlocuteurs désignés de la Collectivité et l'ACFI.

La tarification est réalisée en fonction du temps passé, conformément à la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique Territoriale de l'Isère de décembre 2016:

Nature de l'Intervention

Au 01/01/2020

Collectivités affiliées Collectivités non affiliées

Moins de 50

agents

Plus de 50

agents

Collectivités de plus de 350

agents

Mission ACFI

4 demi-journées facturées (% jour

d'intervention implique 1,5 jour de

rapport)

100€/ journée 175€/ journée 250€/ journée

Présence au CHSCT 175€/journée 250€/ journée Frais déplacements 25€ forfait

Frais repas 17,50€ /repas

Le Conseil d'administration du Centre de Gestion peut décider de l'augmentation de la tarification. La Collectivité est alors informée par courrier de cette augmentation. Toute modification du tarif s'appliquera sans autre formalité à la présente convention.

La présente convention prend effet pour une durée de 3 ans.

Audrey CHOPLAIN demande quels seront les interlocuteurs nommés pour cette prestation. Walter ROSSI explique que le responsable des services techniques et l’élu en charge de la sécurité seront désignés pour l’accident dernièrement survenu au sein des services techniques. Luc DOUINE, expert sécurité de la commune, sera aussi associé à la démarche.

Après cet exposé, le conseil municipal décide :

- de valider cette convention ;

- d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

48.2020 Convention pour des interventions de prévention des risques professionnels / CDG 38

Rapporteur : Walter ROSSI

Ces dernières années, les évolutions de la réglementation ont clairement confirmé l'obligation faite aux élus et aux services de définir, planifier et mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels : "Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (Article 2-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).

Dans le cadre du développement de leur politique de prévention des risques professionnels et dans un objectif d'amélioration de qualité de vie au travail, les autorités territoriales doivent donc procéder :

- à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité

- au contrôle de l'application de ces règles7

Ces obligations sont définies par les Articles L. 4121-1 à L. 4121-5, du Code du travail.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 26-1) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le développement de missions facultatives au sein des centres de gestion donnant compétence à certains de ses agents en la matière.

De ce fait, le Centre de Gestion organise l'intervention de professionnels de la Direction Santé et Sécurité au Travail au bénéfice des employeurs qui en formulent la demande pour les accompagner dans leur pilotage et leur développement d'actions en matière de prévention des risques professionnels incluant les risques psycho-sociaux.

DOMAINES D'INTERVENTION DES ACTIONS PROPOSEES

La prévention se décline en 3 niveaux de prévention, les actions proposées seront inscrites dans l'un de ces

niveaux ou combineront plusieurs des niveaux de prévention suivants :

Prévention primaire (Prévenir) : Agir sur les causes organisationnelles et techniques afin de supprimer ou

réduire les risques liés aux situations de travail.

Prévention secondaire (Réduire) : Aider les agents y compris les managers à développer des connaissances

pour mieux faire face aux situations à risque.

Prévention tertiaire (Reconstruire/ Réparer): Gérer les situations de crise, mettre en place des dispositifs d'assistance aux agents affectés par les risques psychosociaux, analyser les accidents, incidents du travail.

Une mission d’analyse des risques est confiée au responsable des services techniques Stéphane CAZEAUX- ARNAUD, Walter ROSSI 1er adjoint en charge de la sécurité et Luc DOUINE expert sécurité de la commune.

CONDITIONS D'INTERVENTION ET RESPONSABILITE

Le Centre de Gestion intervient dans le cadre de l'exécution de la présente convention comme conseiller de

l'autorité territoriale.

Les employeurs restent, dans le cadre de leurs prérogatives légales, responsables des décisions concernant le fonctionnement de leurs services ou de la situation administrative de leurs personnels. Le Centre de Gestion n'assurant qu'une mission d'aide et de conseil se dégage de toute responsabilité concernant les décisions retenues, soit par la Collectivité, soit par l'agent, et de leurs suites.

L'employeur détenteur de conclusions, rapports, ou tous documents écrits est responsable de l'usage fait de ces dits documents et décide du caractère confidentiel ou non des éléments qui lui sont communiqués. Il revient notamment à l'employeur d'apprécier de manière discrétionnaire les suites à donner aux rapports remis, aux diagnostics établis, etc.

LES INTERVENANTS DE LA DIRECTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Le Centre de Gestion met à disposition les professionnels de sa Direction Santé et Sécurité au Travail, en fonction des interventions proposées, après étude des demandes émises par les employeurs :

 ingénieur(e)s de prévention

 psychologues du travail

 assistant(e)s social(e)s du travail

Ces professionnels pourront intervenir individuellement ou en binôme selon la nature de l'intervention.

NATURE DES MISSIONS CONFIEES AUX INTERVENANTS DE LA DIRECTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Les missions et actions confiées aux intervenants de la Direction Santé et Sécurité au Travail pourront être : - une mission d'assistance (téléphone ou messagerie électronique)8

- une action de sensibilisation adaptée aux besoins de la collectivité (agents, élus, assistants de prévention, direction, CHSCT, ...)

- une action de formation

- une action de formation-action (séance théorique et pratique alternées)

- une étude de poste

- un accompagnement dans une démarche de prévention (conseil avec étude de terrain, document unique/diagnostic des risques psychosociaux et plans d'actions en découlant, élaboration de consignes et de règlements relatifs à la prévention des risques professionnels, recherche de solutions techniques, humaines et organisationnelles, participation et/ou animation de groupes de travail sur un thème spécifique, établissement d'un baromètre social, rédaction d'un plan d'actions pluriannuel de lutte contre le harcèlement et de promotion de l'égalité professionnelle, un accompagnement pour tout projet d'aménagement et de conception de locaux ...)

- une animation de réseau d'assistants de prévention

- un accompagnement mutualisé (groupe de 5 à 8 collectivités)

- un entretien individuel ou collectif par un(e) psychologue du travail

- un entretien individuel ou collectif par un(e) assistant(e) social(e) du travail - mise en oeuvre du dispositif de recueil des signalements des victimes d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes.

Les missions d'ACFI et d'assistant(e) social(e) du travail mutualisée font l'objet de deux conventions spécifiques et distinctes.

TEMPS CONSACRE A LA COLLECTIVITE

Le temps consacré pour les missions, actions et interventions collectives sera estimé dans une proposition écrite préalablement et transmise par voie électronique à la collectivité avec le retour du bon pour accord signé.

Le temps présentiel consacré à la collectivité par un(e) assistant(e) social(e) du travail ou par un(e) psychologue du travail en entretien individuel est défini dans le cadre d'un accord formalisé avec la collectivité.

Pour ces entretiens individuels, un objectif est assigné à l'intervention. Afin d'atteindre cet objectif, la collectivité s'engage sur un volume d'heures prédéfini (5h). A l'issue de cette intervention et après un échange avec la collectivité, il est possible qu'une prolongation soit nécessaire afin d'atteindre l'objectif initialement visé, un nouveau volume d'heures sera défini.

LES AGENTS CONCERNES

Les agents concernés sont :

 les fonctionnaires titulaires ou stagiaires (CNRACL ou IRCANTEC)

 les contractuels de droit public ou de droit privé

Les interventions pourront avoir lieu quelle que soit la position administrative des agents concernés, de ce fait la collectivité s'assurera de leur couverture assurantielle, notamment lors des déplacements au cours d'arrêt maladie pour rencontrer des professionnels de la Direction Sante et Sécurité au travail.

Pour les entretiens avec un(e) assistant(e) social(e) du travail peuvent être concernés en sus, les retraités (CNRACL ou non) pour :

- une mobilisation des droits spécifiques de l'action sociale de la collectivité (logement, Amicale, COS,...) - un support ponctuel à l'instruction des dossiers jusqu'à l'ouverture des droits pour les ayant-droits lors du décès d'un agent retraite.

LES MODALITES D'INTERVENTION

Les modalités d'intervention pourront être différentes selon les besoins de la collectivité et de ses agents.

Elles pourront être :

 des temps collectifs (réunion, visite de terrain, ...)9

 des rendez-vous physiques ou téléphoniques avec les agents (pour les psychologues et les assistant(e) social(e)s du travail, un accord de la collectivité sera recueilli sur un formulaire spécifique avant la première rencontre)

 des rencontres avec les assistants et conseillers de prévention, les référents des ressources humaines, de la direction ou des élus de la collectivité

 des actions de sensibilisation ou de communication au sein de la collectivité (réunions, co- animation de groupes de travail, rédaction d'article pour les médias de la collectivité) Des restitutions écrites ou orales pourront être organisées. Elles seront préalablement définies dans la proposition d'intervention.

Les intervenants de la Direction Santé et Sécurité au Travail organisent leurs temps de présence dans la collectivité en lien avec le référent de la collectivité et selon leurs disponibilités et le calendrier des autres interventions programmées.

Les entretiens individuels sont organisés en lien direct avec les agents concernés sur la base de rendez-vous pris par téléphone selon les organisations du travail des intervenants et des agents concernés.

Le montant de la participation due par chaque collectivité en contrepartie de ces prestations est fixé annuellement par le conseil d'administration du Centre de Gestion.

La Collectivité s'acquittera pour la prestation de mise à disposition des intervenants du Centre de Gestion d'une dépense d'un montant détaillé ci-après :

Nature de l’intervention Collectivités affiliées Collectives non

affiliées

Moins de 50 agents Plus de 50 agents

Une mission d'assistance Inclus cotisation obligatoire et volontaire (tél ou messagerie)

- Une action de sensibilisation

- Une action de formation

- Une action de formation-action

(séance théorique et pratique

alternées)

- Une étude de poste

- Un accompagnement dans une

démarche de prévention

250 € / 1/2 journée 275 € / 1/2 journée 325 €11/2 journée

Une animation de réseau d'assistants

de prévention Inclus cotisation obligatoire ..

Un accompagnement

mutualisé (groupe de 5 à 8

collectivités) 110 € par 1/2 journée

par collectivité Un entretien individuel ou collectif par un(e) psychologue du travail 60 E / heure 70 € / heure 80 € / heure

Un entretien individuel ou collectif

par un(e) assistant(e) social(e) du

travail

40 €1 heure 45 € / heure 50 € / heure

Frais déplacements 25€ forfait

Frais repas et hébergements 17,50 € / repas / intervenant 70 €1 hébergement / intervenant

Document unique (guide) 18€

Mise à disposition

documentation /outils Inclus cotisation obligatoire et volontaire10

La facturation se fera :

 fin octobre pour les situations en cours

 tout au long de l'année à la fin des prestations

Le règlement interviendra par mandat administratif dont le montant sera versé au comptable public assignataire des paiements du Centre de Gestion, à savoir le Payeur départemental de l'Isère.

Le Conseil d'administration du Centre de Gestion peut décider de l'augmentation de la tarification. La Collectivité est alors informée par courrier de cette augmentation. Toute modification du tarif s'appliquera sans autre formalité à la présente convention.

La présente convention prend effet pour une durée de 3 ans.

Après cet exposé, le conseil municipal décide :

- de valider cette convention ;

- d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

49.2020 Intervention d’une psychologue du travail / CDG 38.

Rapporteur : Walter ROSSI

Suite à la survenance d’un accident de service grave d’un agent des services techniques, il convient de faire appel aux services d’une psychologue du travail pour mettre en place une cellule de soutien auprès des agents en demande.

Les coûts de cette intervention s’élèvent à 60 euros de l’heure pour 2h d’intervention avec les coûts de déplacements évalués à 25 euros, soit un coût total de 145 euros. Cette intervention est en lien avec la délibération N°48.2020 pour lequel la commune vient de conventionner.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

50.2020 Mise à disposition d’un agent communal des services techniques pour la commune de la Buissière

Rapporteur : Ingrid BEATINI

Madame le Maire propose au conseil de conventionner avec la commune de la Buissière pour mettre à disposition un des agents de la commune de Barraux à hauteur de 2 heures par semaine pendant 3 semaines auxquels s’ajoutent 1h de prestation afin d’assurer la surveillance des bassins et de l’éclairage public.

Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention permettant à la commune de titrer à la commune de la Buissière ce coût.

Il est proposé de mettre le responsable des services techniques à disposition de la commune de la Buissière compte-tenu des congés pris par les autres agents des services techniques. Le coût horaire est de 35€03 toutes charges comprises. Le coût de l’opération représente donc 245€21 qui sera titré à la commune de la Buissière auquel il est proposé d’inclure un coût de carburant fixé à entre 70 et 100 €.

Audrey CHOPLAIN interroge le conseil sur l’utilité de proposer les services à la Buissière alors que la commune de Barraux est elle-même en effectif réduit.

Ingrid BEATINI informe qu’elle ne signera pas la convention si le responsable des services techniques estime que sa charge de travail ne lui permet pas de réaliser cette mission.

Françoise LOHAT demande si des conventions de ce type existe déjà.11

Walter ROSSI précise qu’il est normal de mutualiser les moyens avec des communes plus petites et qu’il existe déjà une convention sur la vérification des poteaux incendies.

Après cet exposé, le conseil municipal décide :

- de valider cette convention ;

- d’autoriser le Maire à signer cette convention.

- Délibération adoptée :

- Pour : 16

- Contre : CHOPLAIN.

Informations et questions diverses

- Ingrid BEATINI informe qu’elle va recruter un DGS en contractualisant un agent sur le grade d’Attaché

territorial. Audrey CHOPLAIN s’interroge sur ce recrutement et souhaite savoir pourquoi il est fait

appel à un contractuel à défaut d’un titulaire. Ingrid BEATINI précise qu’il s’agit d’un titulaire du grade

d’attaché principal. Étant donné qu’une mutation d’un tel grade n’est pas autorisé dans une commune

de moins de 2000 habitants, il a été prévu de le détacher sur la commune de Barraux. Françoise

LOHAT demande des précisions sur ces mécanismes de recrutement propres à la fonction publique

territoriale. Ingrid BEATINI donne la parole à la DGS pour apporter des précisions techniques. La DGS

informe qu’il ne s’agit pas d’un détachement mais d’une mise en disponibilité de l’agent pour

convenances personnelles. Cette position permettra ensuite d’être embauché en tant que contractuel

sur le grade d’attaché territorial. Sa carrière est gelée le temps de sa mise en disponibilité (pas de droit

à avancement d’échelon).

- Audrey CHOPLAIN demande à ce que les commentaires de chaque élu soient bien consignés dans le

compte-rendu.

- Ingrid BEATINI fait un retour sur son deuxième rendez-vous avec le Cabinet du Président du

Département et de sa rencontre avec le sénateur Guillaume Gontard.

- Des études ont déjà été réalisées et des travaux sont d’ores et déjà prévus sur le ruisseau du Séchident

et Ingrid BEATINI va rencontrer le SYMBHI à la rentrée.

- Un nouveau boulanger va s’installer sur la commune pour le mois d’octobre.

- Le tribunal administratif a rendu sa décision quant au recours de Monsieur Blondeel portant sur la

délibération du 1er février 2018 liée à la cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle

cadastrée section D sous le n°1425. Madame le Maire informe qu’elle renonce à la somme de 1500

euros demandée à Monsieur BLONDEEL puisque son action a été engagée au seul motif de l’intérêt

général et qu’il ne pouvait tirer aucun bénéfice personnel de cette affaire.

- Rappel des salles communales fermées jusqu’au 31 août 2020. Seule la collecte de sang sera

maintenue au mois d’août.

- Ingrid BEATINI informe le Conseil qu’il est nécessaire de compléter la délibération liée au soutien aux

commerces pour la somme de 2 300 euros avec la répartition suivante : Guinguette (1125 euros),

Coiffure (265 euros), L’Esteban (335 euros), Épicerie (165 euros), Couturière (410 euros). Ces

montants correspondent pour chacun à 1 mois et demi de loyer.

- Ingrid BEATINI rappelle à tous les élus le souhait d’avoir un seul et même conseil tout en incluant les

élus de l’opposition dans une démarche de collaboration.

- Françoise LOHAT demande s’il est possible de recevoir les convocations plus tôt pour s’organiser.

Ingrid BEATINI informe que sa prise de fonction début juillet a précipité la tenue de conseils

municipaux pour traiter les urgences. Dès la rentrée, un calendrier des assemblées délibérantes sera

défini plus en amont, permettant à chacun de s’organiser et de travailler les sujets.

- Françoise LOHAT demande pourquoi le Maire renonce au 1500 euros demandés à M. Blondeel alors

que des coûts ont été engendrés par la commune. Audrey CHOPLAIN rebondit en expliquant qu’il est

malvenu de se positionner au-delà de l’avis du juge administratif et interpelle le conseil sur cette

décision du Maire qui outrepasse l’avis du juge administratif. Ingrid BEATINI redit qu’elle estime que12

l’action en justice intentée par M. Blondeel relève de sa volonté de servir l’intérêt général et non son

intérêt personnel. Audrey CHOPLAIN considère alors qu’il s’agit d’une symbolique politique. Ingrid

BEATINI explique que cette somme est effectivement symbolique pour la commune mais qu’il s’agit

d’une symbolique éthique (volonté d’agir pour préserver l’intérêt général de la commune) et non

politique. Elle précise également qu’elle s’attachera à faire des économies autrement. Audrey

CHOPLAIN précise qu’elle ne souhaite pas ajouter de commentaires à cette dernière remarque.

- Audrey CHOPLAIN rappelle qu’au dernier conseil une question a été demandée par Bérengère FRESCHI

liée à la fixation des taux d’indemnités du Maire et des adjoints. La réponse n’a pas été claire. Ingrid

BEATINI rappelle que l’absence de DGS n’a pas permis d’apporter des éléments concrets à ce point et

donne la parole à la DGS. La DGS précise que sa fonction consiste à accompagner et alerter les élus. Il

relève donc de sa mission de préparer les points proposés à l’ordre du jour. Son absence, pour des

raisons familiales et personnelles, n’exclue néanmoins pas de compléter les points qu’elle soumet aux

élus en faisant appel à ses collaborateurs experts sur ces sujets puisque la commune dispose d’un

agent en charge des paies et indemnités. Ingrid BEATINI précise que cette délibération ne fait

qu’appliquer la loi. Fin 2019, les indemnités ont été réévaluées notamment pour tenir compte du

travail à réaliser par les élus dans les petites communes. Cette info est publique et accessible sur le

site info.gouv.fr. Walter ROSSI intervient pour préciser que la précédente municipalité avait également

voté les taux maximum des indemnités. Ingrid BEATINI rajoute que la démarche est donc la même que

la précédente municipalité.

- Audrey CHOPLAIN précise qu’il existe bel et bien une opposition et souhaite représenter cette position

en respect du vote des électeurs. Ingrid BEATINI l’invite donc à être présente au conseil pour

représenter la voix de ces électeurs. Audrey CHOPLAIN rebondit pour souligner que 3 conseils se sont

tenus en juillet et que des absences tant de la majorité que de l’opposition ont été enregistrées liées à

la période estivale et qu’il n’y a pas lieu de débattre sur ce sujet.

- Audrey CHOPLAIN rappelle le souci de transparence de l’équipe majoritaire qui n’est clairement pas

mis en œuvre puisqu’à ce jour l’opposition n’a pas encore été associée. Elle déplore que les 4 élus de

l’opposition ne soient pas représentés dans les instances des institutions extérieurs, ni même au sein

de la CCID qui constitue une commission importante en matière de fiscalité pour la commune.

Jacqueline CAMBIER précise qu’une personne de la liste adverse (Audrey DEFRASNE) a été proposée

en tant que suppléante pour la CCID. Audrey CHOPLAIN précise que sa demande concerne les 4 élus

siégeant au conseil. Ingrid BEATINI informe que le travail avec les commissions sera mis en place dès la

rentrée scolaire. Les 4 élus seront alors associés s’ils le souhaitent.

- Audrey CHOPLAIN demande s’il est juste d’avoir délégué la fonction RH au premier adjoint quand bien

même cette responsabilité relève du Maire et que la gestion du personnel revient au DGS. Ingrid

BEATINI rappelle qu’elle reste bien autorité territoriale et chef du personnel. Il ne s’agit pas d’une

délégation mais simplement d’un rôle de référent qui consiste à avoir une attitude bienveillante

envers le personnel et à faire remonter les besoins éventuels du personnel vers les élus. Walter ROSSI

explique que cette délégation a pour but de soulager le Maire et il n’est pas question d’intervenir sur

des questions scolaires. Il est là pour assurer le lien entre les élus et les services. Audrey CHOPLAIN

ajoute qu’elle s’interroge sur le conflit d’intérêts puisque l’épouse de Walter ROSSI est également

directrice de l’école Maternelle de Barraux. Ingrid BEATINI rappelle l’intégrité de Walter ROSSI et

rassure l’assemblée sur le rôle de conseil et d’assistance de son adjoint ; elle a suffisamment appris

avec la précédente municipalité sur les conflits d’intérêt, pour vouloir rester vigilante. Audrey

CHOPLAIN termine en expliquant que sa question portait simplement sur des éclaircissements et

rappelle qu’elle ne doute pas des compétences du 1er adjoint.

- Jean-Baptiste WADOUX fait un point sur les travaux de la rue de l’ancien tram, du projet Cœur de

village et de la maison Bèque.

- Claire GAFFET remercie tous les agents de la commune et exprime une pensée toute particulière pour

les agents directement impactés par l’accident de service survenu la semaine dernière. Elle salue la

présence de la DGS.

- Céline COURAULT rappelle la vigilance à garder sur la pandémie du COVID-19 et informe le conseil de

la présence du moustique-tigre.13

- Jean-Baptiste WADOUX intervient pour informer que des horaires des services techniques ont été

adaptés, indépendamment de l’avis consultatif requis auprès du CT-CHSCT du CDG 38, en concertation

avec la DGS et le responsable des services techniques.

- Nicolas PRADON rappelle que des rencontres avec les directrices des écoles et les responsables de la

cantine / garderie / études, et des recrutements se sont tenus ces dernières semaines. Une urgence a

été gérée conjointement avec le Responsable de l’Espace jeunes et la DGS pour l’encadrement du

séjour été du mois de juillet suite au désistement de dernière minute de la personne recrutée.

- Guillaume DESNOUES interroge l’exécutif sur l’entrée du Fayet et le ruissellement des eaux dans le

ruisseau. Walter ROSSI précise que ce dossier est en cours. M. Desnoues remercie les services

techniques qui œuvrent à l’entretien des bassins et du fleurissement au Fayet.

- Jacqueline CAMBIER informe des actualités :

o CCAS : Les comptes ont été approuvés, ainsi que le budget 2020. Une charte des valeurs

communes a été présentée pour la première fois aux membres du CCAS.

o Culture : tous les spectacles du mois d’août ont été annulés jusqu’à la fin août 2020. Le travail

est engagé sur la programmation restant de la fin d’année.

o Associations : plusieurs rencontres ont été organisées. Aucune association n’a alerté d’une

situation financière urgente faute de versement de la subvention, classiquement versée en

juin de chaque année. L’étude des dossiers est en cours. Ingrid BEATINI précise que la

délibération liée au vote des subventions sera programmée en septembre.

- Audrey CHOPLAIN prend la parole pour remercier la DGS et son travail accompli pendant ses 3 années

de fonction à la commune de Barraux. Ingrid BEATINI donne la parole à la DGS. La DGS souligne qu’il

s’agit en effet de son dernier conseil municipal avant sa mutation qui intervient au 1er septembre

2020. Elle remercie les agents de la commune. Elle salue leur travail et leur engagement au service de

l’intérêt général. Elle rappelle qu’étant en charge de la gestion du personnel, elle s’est sans cesse

souciée du bien être et du climat social de la collectivité. C’est en ce sens qu’elle a pris l’initiative de

mobiliser une psychologue du travail pour créer une cellule de soutien au sein du service technique

avec la survenance de l’incident au sein des services techniques la semaine dernière. Un plan de

formations mutualisées a également été établi pour répondre au plus près des besoins des agents. Elle

quitte la commune en laissant une feuille de route prometteuse pour son successeur ; en ayant

structuré les services et en ayant initié de nombreux travaux en lien avec les élus sortants. Elle restera

attentive à l’actualité de la commune pour se tenir informée de l’avenir de la commune. Elle reste

disponible auprès de l’équipe pour apporter son éclairage technique et ses conseils lors de la vacance

du poste afin que tous les dossiers puissent se poursuivre sans difficultés. Elle remercie alors le

conseil.

La séance est levée à 22h.