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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 106 2026 Modification Plan de financement DETR PEM de Magalas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 106 2026 Modification Plan de financement DETR PEM de Magalas)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 18 mai 2026 Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le dix-huit à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement convoqué par courriel en date du 11 mai 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sylvain HAGER, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CONSTANTIN
Corinne, FIS Cathy, GABAUDE Chantal, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU
Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absents : CEBE Sylvie, GARCIA-CORDIER Marie, GUITTARD Jean-Michel, RIES Joël, ROQUE Thierry, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, VERLET Eric,
Suppléants : M. Jean — Baptiste GELLY représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. Jean-Michel AVARGUEZ, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur GUITTARD Jean-Michel donne procuration à Monsieur HAGER Sylvain Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe Madame CEBE Sylvie donne procuration à Madame ZELINDRE Monique
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
106-2026 Modification du plan de financement PEM de Magalas
Monsieur le Président rappelle la délibération n°264-2025 du 15 décembre 2025 qui présentait la phase opérationnelle du pôle d’échange Multimodal de Magalas et son plan de financement
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr Considérant qu’il convient aujourd’hui de modifier le plan de financement de la façon
suivante :
Dépenses Coût HT Recettes Taux Montant
Etudes 24 937.50 € | Etat DETR /DSIL 2026 41% 238 554.56 €
MOE 31 500,00 € | Région Occitanie 25% 145 460.10 €
Travaux 525 402.90 € | Autofinancement 34% 197 825.74 €
Total 581 840.40 € Total 100 % 581 840.40 €
LE CONSEIL
- APPROUVE le plan de financement proposé pour un montant de 581 840.40 € HT
pour 2026
- AUTORISE le Président à déposer une demande de financement la plus élevée
Oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
possible soit 238 554.56€ auprès de l’Etat au titre de la DETR / DSIL 2026
LE PRÉSIDENT,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr