Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 086 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 102 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 139 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 090 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 106 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 057 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 156 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 069 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 075 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 115 202
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 104 2026 PEM Magalas Avenant a la convention doccupation temporaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 104 2026 PEM Magalas Avenant a la convention doccupation temporaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes Séance du 18 mai 2026
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le dix-huit mai à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 11 mai s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CONSTANTIN
Corinne, FIS Cathy, GABAUDE Chantal, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU
Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absents : CEBE Sylvie, GARCIA-CORDIER Marie, GUITTARD Jean-Michel, RIES Joël, ROQUE Thierry, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, VERLET Eric,
Suppléants : M. Jean — Baptiste GELLY représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. Jean-Michel AVARGUEZ, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur GUITTARD Jean-Michel donne procuration à Monsieur HAGER Sylvain Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe Madame CEBE Sylvie donne procuration à Madame ZELINDRE Monique
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
104-2026. PEM de Magalas : Avenant à la convention d’occupation temporaire
Monsieur le Président rappelle le projet d’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) sur le site de la gare de Magalas qui s’inscrit dans une réflexion partenariale avec la SNCF, l'Etat, la Région, la commune de Magalas, le Département.
Le projet prévoit des travaux d’aménagement et d’équipement nécessaires à l’organisation de la multimodalité.
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAEË L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr La gare n'est plus adaptée à ses usages actuels et futurs et reste mal connectée au territoire et à
son environnement proche.
Ainsi, il est apparu indispensable pour les Partenaires de travailler à une reconfiguration qualitative de la gare de Magalas et de ses alentours pour renforcer l’attractivité du PEM et
rendre visible les mobilités alternatives.
Afin de pouvoir réaliser les travaux il fut nécessaire dans un premier temps de signer une convention d’occupation temporaire du site pour la réalisation des travaux ; Cette convention a été signée le 15 décembre 2025.
Toutefois, elle ne prévoyait pas la mise à disposition du lot 3 consistant en 3 000 m2 de terrain nu pour l’aménagement futur du bassin de rétention.
Vu la proposition de convention présentée par SNCF Réseau portant autorisation d’occupation temporaire du lot n°3 susvisé dans l’attente de la signature de la Convention de transfert de gestion lorsque les études seront plus avancées et les limites précises définies.
Il est précisé que SNCF Réseau consent à ne pas appliquer de frais de dossier et de gestion sur
cet avenant.
Vu l’état des lieux en date du 15 décembre 2025 annexé à la proposition de convention. Le Président demande au conseil de l’autoriser à signer tous les exemplaires du présent avenant ainsi que l’état des lieux établi Le 15 décembre 2025
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à signer avec SNCF Réseau l’avenant à la convention d’occupation temporaire concernant le lot n°3 (Bassin de rétention) et l’état des lieux en date du 15 décembre 2026 annexé ainsi que tous documents relevant de cette décision.
PRECISE qu’il s’agit d’une convention temporaire d’occupation et que la contractualisation définitive sera actée lorsque les études seront plus avancées et les limites précises définies.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAEË L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr