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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 139 2026 Avenant lot 1 Voirie Entreprise Colas PEM de Magalas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 139 2026 Avenant lot 1 Voirie Entreprise Colas PEM de Magalas)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes r ee pre Séance du 29 juin 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 22 juin 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sylvain HAGER, Président.
Délécués titulaires :
Mesdames AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie, CONSTANTIN Corinne, GABAUDE
Chantal, GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie, PALAU
Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, VICENTE
Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BOUDAL Hervé, DURO Alain, FIS Cathy, GROUSELLE Didier, RIES Joël, VERLET Eric
Suppléants : M. Jean-Michel AVARGUEZ représentant M. Didier GROUSELLE Mme Monique CROS, M. Julien MADALLE, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur BARTHES Daniel donne procuration à Madame GABAUDE Chantal Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe Madame AMEN-LORENTE Marie donne procuration à Monsieur FARENC Michel Madame FIS Cathy donne procuration à Monsieur ROUGEOT Pierre-Jean
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
139-2026 - Avenant n°1 LOT 1 — VOIRIE- PEM de Magalas
Monsieur le Président rappelle la délibération 215-2025 du 24 novembre 2025 attribuant le marché
LOT 1- Voirie et Réseaux humides- l’entreprise COLAS France- Etablissement Les Aïres pour un montant de travaux s’élevant à 388 851.00€HT — 466 621.20 €TTC.
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 - www.avant-monts.fr Considérant la nécessité de modifier le marché pour les raisons suivantes :
L’entreprise Colas a réalisé des essais qui ont montré que le support de la structure était suffisant et ne nécessitait pas de couche de forme d’une part ;
D’autre part il a été également remarqué que le mur de soutènement le long des voies SNCF était déjà existant et ne nécessitait pas la construction d’un nouveau ;
Par contre, les travaux de la piste demandés par la SNCF ont dû être rajoutés ainsi que l’aménagement du caniveau pluvial
Ces modifications génèrent une plus-value de 20 702.10€ HT — 24 842.52€ TTC portant le marché au montant de 409 553.10€ HT- 491 463.72€ TTC
Incidence financière sur le marché de + 10.6%.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise COLAS France- Etablissement Les Aires pour un montant de 20 702.10€HT — 24 842.52€TTC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Le Président signer l’avenant n°1 avec l’entreprise COLAS France- Etablissement Les Aires domiciliée à 260 route de Gatinié- 34 600 LES AIRES - siret n° 329 338 883 01912 pour un montant de 20 702.10€HT soit 24 842.52€TTC portant le marché au montant de 409 553.10€ HT- 491 463.72€ TTC soit une incidence financière de 10.6%.
DIT que les crédits seront prévus au Budget Principal 2026 opération 245
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr