Compte-Rendu - 2019 06 12

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Compte-Rendu - 2019 06 12 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Chavanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Inégalités sociales, MAIRIE de LA CHAVANNE

306 Route de la Combe de Savoie

73800 LA CHAVANNE

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – COMMUNE de LA CHAVANNE

Ouverture du secrétariat au public : Lundi de 9 h à 12 h – Mardi de 16 h à 19 h – Vendredi de 14 h à 17 h

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 12 juin 2019 à 18h30mn _____________________________________________________________________________________________________________

Présents : M. DESCHAMPS-BERGER Richard, M. RENARD Jean-Pierre, Mme BENOIT Véronique, M. PETIT Gilles, M. MILESI Alain, Mme BAECILE Stéphanie, Mme DOUCHEMENT Clotilde, M. VALLET Philippe, M. MICHEL Jean-Pierre.

Excusés : Mme DURET Mandy, M. BERTHET Jean-Philippe.

Absents : M. MAZZINI Jean-Charles.

_________________________________________________________________________________________________________________________

M. le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2019 Ne soulevant aucune observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents. _________________________________________________________________________________________________________________________

1. Administration générale

o Reprise des concessions abandonnées dans le cimetière

Suite à l’affichage le 25 janvier 2019 du procès-verbal de seconde constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles dans le cimetière de la commune, et vu la procédure complète, la reprise éventuelle par la commune des concessions abandonnées peut avoir lieu.

M. le Maire expose la démarche du Comité Local de Montmélian du « Souvenir Français » au sujet de la concession n° 39 qui est susceptible, d’après l’Association, de contenir une sépulture d’un Mort pour la France de la 1ère Guerre Mondiale et fait donc l’objet d’une vigilance particulière de la part du « Souvenir Français ». Le Conseil Municipal fait remarquer par ailleurs que la concession n° 9 ne semble pas en état d’abandon, puisque la végétation semble provenir de la concession voisine et que la stèle semble avoir été nettoyée récemment. M. le Maire demande à son Conseil Municipal d’émettre un avis favorable ou défavorable pour chaque concession faisant l’objet d’une reprise.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) :

propose de ne pas reprendre les concessions suivantes :

- Concession n° 39 au nom de SALOMON

- Concession n° 9 au nom de LAURENT-GUY

autorise M. le Maire à prendre un arrêté pour toutes les autres concessions figurant dans le procès-verbal du 25 janvier 2019

autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la reprise.

o CDG 73 – Avenant n° 2 à la Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la gestion des dossiers de retraite CNRACL

Le Centre de Gestion a signé avec la Caisse des Dépôts agissant en tant que gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, une convention de partenariat. Cette convention a été prolongée par avenant, à compter du 1er janvier 2018 pour une année. Un nouvel avenant à cette convention de partenariat 2015/2017 avec la Caisse des Dépôts, prolonge le dispositif à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention de partenariat.

Par délibération du 10 avril 2019, le Conseil d’Administration qui a décidé de poursuivre la mission facultative de contrôle, d’intrusion et de traitement des dossiers de retraite CNRACL, a approuvé l’avenant n° 2 prolongeant, à compter du 1er janvier 2019, la convention relative aux interventions du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL, avec les collectivités et établissements publics affiliés.Page 2

Le présent avenant a pour objet d’acter la prolongation de la convention susvisée aux mêmes conditions tarifaires, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée d’un an.

M. le Maire expose l’avenant n° 2 à la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) : - Vu la convention conclue le 08 décembre 2015 avec le Centre de Gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, - Vu l’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018, la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, - Vu l’avenant n° 2 exposé ci-dessus,

approuve l’avenant n° 2 susvisé et annexé à la présente délibération,

autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 2 à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an.

o Renouvellement de l’adhésion à l’ASDER

L’ASDER intervient auprès des collectivités locales en les soutenant dans la mise en œuvre de leurs actions en faveur du développement durable, de la rénovation énergétique et de leur politique énergie-climat. Soutenus en partie par l’ADEME, la Région et le Département, elle souhaite asseoir son ancrage local en sollicitant l’adhésion de notre commune. M. le Maire rappelle que la commune a adhéré l’année dernière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) :

décide de renouveler pour l’année 2019 l’adhésion à l’ASDER et autorise M. le Maire à payer la cotisation.

2. Affaires financières

o Subventions aux Associations

M. le Maire rappelle les montants versés l’année dernière aux différentes associations. Il donne lecture de la demande de subvention faite par le Foyer Socio-Educatif du Collège Pierre et Marie Curie de Montmélian. Il explique qu’une subvention exceptionnelle à une association pour une prestation musicale doit être votée également.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

vote comme suit, les montants à attribuer à chaque association :

- Du fil, Des Croix : 200,00 € (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0)

- AICA Sainte-Hélène-du-Lac / La Chavanne : 120 € (vote : pour = 5, abstention = 2, contre = 2) - Amicales des Donneurs de Sang : 120 € (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) - Le Souvenir Français : 120 € (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) - AI.D.A.P.I. (Aide à domicile aux aidants et personnes âgées isolées) : 120 € (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0)

décide d’attribuer une subvention de 120 € (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) au Foyer Socio- Educatif du Collège Pierre et Marie Curie de Montmélian

approuve la subvention exceptionnelle de 250 € (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) à l’Association « SILKY WHISPERS » pour le compte de LADY’S TORDUS

Autorise M. le Maire à verser les différentes subventions mentionnées ci-dessus.

3. Action Sociale

o Actualisation des aides sociales

M. le Maire rappelle les délibérations du 21 mars 2016, du 15 mars 2017, du 17 mai 2017 et du 29 août 2018, par lesquelles le Conseil municipal avait instauré diverses aides sociales et défini leurs conditions d’attribution.

Il propose au Conseil Municipal d’actualiser la liste et les conditions d’attribution des aides sociales communales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) :

Approuve la liste des aides sociales communales et les conditions d’attribution ci-dessous ; Dit que ces aides entreront en vigueur au 1er septembre 2019, en remplacement des aides sociales communales actuellement en vigueur ;

Autorise M. le Maire à délivrer ces aides, après avoir exigé tous justificatifs ouvrant droit aux prestations.Page 3

A) Aides sociales d’urgence :

Ces aides ponctuelles sont accordées aux personnes ou familles qui traversent des difficultés passagères, en coordination avec les services sociaux du secteur.

Le Conseil autorise M. le Maire, à traiter directement les dossiers qui ne dépasseront pas 500 € pour un seul et même dossier. En cas de versements fractionnés, ce montant maximum s’applique au cumul des versements. En cas de renouvellement d’une demande d’aide pour une seule et même personne, ce montant maximum s’applique au cumul des aides attribuées au cours des deux dernières années. Toute aide dont le montant dépasserait le plafond ainsi défini fera obligatoirement l’objet d’une délibération spécifique. Le versement des aides sociales d’urgence pourra être effectué soit directement au bénéficiaire de l’aide, soit à un ou des proches, soit à un prestataire tiers (entreprise, administration…) En cas de versement à un proche ou à un tiers, le Maire prendra toutes dispositions pour s’assurer que l’aide communale sera bien utilisée dans l’intérêt exclusif du demandeur.

La nature de ces prestations pourra prendre des formes diverses afin de répondre au mieux à la situation particulière du demandeur (aide financière directe, bons d’achat, produits alimentaires, règlement d’une facture en souffrance…).

B) Action auprès des personnes âgées :

Cette action est réservée aux personnes âgées de 70 ans et plus, qui sont inscrites sur la liste électorale de la commune de La Chavanne ou qui y sont habitantes en résidence principale. Les bénéficiaires auront le choix entre un colis alimentaire, une aide financière ou un repas au restaurant ; le montant maximum par bénéficiaire est fixé à 40 €.

C) Cadeau de naissance :

Ce cadeau est offert, à l’occasion d’une naissance, aux familles résidant en résidence principale dans la commune ; l’enfant est abonné pendant un an à une revue destinée aux nourrissons : (revue « Bébémax », éditée par « L’École des Loisirs » ou une publication équivalente).

D) Aide financière pour les transports scolaires des enfants scolarisés en maternelle ou primaire : Cette aide, est réservée :

- aux familles résidant en résidence principale à La Chavanne, qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés à l’école intercommunale La Chavanne – Planaise et qui utilisent le service public des transports scolaires desservant cette école. Le montant maximal est fixé à 40 € par carte de transport scolaire et ne pourra être supérieur au prix réellement payé par les familles pour les enfants qui bénéficient de réductions appliquées par le gestionnaire du service.

- aux familles résidant en résidence principale à La Chavanne, qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés en maternelle ou primaire hors de l’école intercommunale pour des raisons de santé ou de handicap. Dans ce cas, le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 40 € par enfant quel que soit le mode de transport utilisé.

E) Action à destination des enfants scolarisés de la classe de CP à la classe de 6ème incluse : Elle consiste à financer à hauteur de 30 € maximum par an et par enfant, l’inscription de l’enfant à une activité régulière de caractère sportif, culturel ou artistique.

L’inscription peut être faite sur l’année civile ou l’année scolaire ; les activités dont la durée est inférieure à 6 mois, ainsi que les activités périscolaires proposés par les collectivités où sont scolarisés les enfants, n’ouvrent pas droit à cette aide. Celle-ci ne pourra être supérieure au montant réel acquitté par la famille.

4. Eclairage public - Environnement

o Extinction des éclairages publics – Bilan de la période expérimentale et décisions sur les suites à donner

L’extinction des éclairage publics entre 23 h à 5 h a été expérimentée pendant plus de 6 mois. Elle a concerné 2 postes de distribution sur la Commune.

M. le Maire présente le bilan de cette période expérimentale et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les suites à donner à cette action.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) :

décide de généraliser à la totalité de la commune l’extinction des éclairages publics entre 23 h à 5 h, avec effet immédiat sur tous les postes équipés d’ « horloges astronomiques » ; charge M. le Maire d’étudier la mise à niveau des postes où l’extinction n’est actuellement pas possible.Page 4

5. Travaux, investissements

o SDES – Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation coordonnée de travaux sur les réseaux humides, d’enfouissement des réseaux secs et d’aménagement de voirie (Place de l’Eglise)

M. le Maire présente le projet de convention constitutive d’un groupement de commande pour la réalisation coordonnée de travaux sur les réseaux humides, d’enfouissement des réseaux secs et d’aménagement de voirie sur le secteur de la Place de l’Eglise et la Ruelle de la Maison Commune ainsi que l’annexe financière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) :

Autorise M. le Maire à signer cette convention.

o Abattage d’arbres sur des parcelles communales

Il est nécessaire d’abattre des arbres sur la parcelle communale cadastrée A 274 qui domine la Route Départementale 204 suite à la chute d’un arbre récemment. Une entreprise était intervenue en urgence. Un devis pour abattre et débarder tous les autres arbres menaçants a été établi. Il s’élève à 2 500 €. Une demande de devis a également été faite pour abattre un peuplier situé vers les containers du Marais.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 9, abstention = 0, contre = 0) :

Autorise M. le Maire à signer le devis de 2 500 € ;

Concernant le peuplier, il demande à M. le Maire de déterminer s’il est vraiment gênant auquel cas il lui donne l’autorisation de le faire abattre et de signer le devis correspondant.

M. PETIT Gilles demande s’il est possible de dessoucher les acacias qui ont été coupé à l’entrée du hameau de Mollard Genevier pour éviter les rejets. A étudier car les souches peuvent servir à la tenue du talus.

o Point sur les dossiers en cours

Dossiers du Bâtiment de la Mairie et de la Place de l’Eglise : les appels d’offres de ces 2 marchés publics doivent être lancés d’ici la fin juin. Une subvention du FDEC vient d’être accordée pour le dossier de la Mairie.

Chantier de la Rue des Vergillods : des affaissements importants ont été constatés après les travaux d’élargissement de cette rue. Des investigations par caméra ont été réalisées dans les réseaux par la CCCdS et la Commune, et les 2 entreprises ayant travaillé sur ce chantier sont en relation pour une remise en état.

Marquage de voiries : la commande a été passée auprès de l’entreprise SIGNAUX GIROD qui interviendra dans la période du 17 au 21 juin 2019 inclus.

6. Questions diverses

⇒ Savoisienne Habitat nous informe que, suite aux levées d’option des acquéreurs, ils ont soldé le prêt conventionné PSLA contracté auprès du Crédit Agricole, d’un montant de 650 000 €, pour le financement de 3 logements PSLA dans la résidence AUREA II située à La Chavanne. Le cautionnement apporté par la Commune sur ce prêt se trouve donc levé.

⇒ Suite à la reprise de la compétence Assainissement par la CCCdS, les heures libérées pour l’adjoint technique (6h/semaine) pourront être affectées à d’autres missions, qui restent à définir. ⇒ La Fête de la Musique est fixée au samedi 22 juin à l’Espace du Marais à partir de 19 h 30 pour le pique-nique partagé / scène ouverte, et de 21 h pour le concert gratuit de 2 groupes, dans lesquels se produisent des Chavannots.

⇒ La Fête de l’Ecole aura lieu samedi 29 juin en matinée à l’Espace du Marais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

Vu par Nous, Maire de la Commune de LA CHAVANNE, pour être affiché le 17 juin 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 05 août 1884.

A La Chavanne, le 17 juin 2019.

Le Maire, Richard DESCHAMPS-BERGER