Compte-Rendu - 2016 06 27

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Conseil Municipal - 06 CM 27 06 2016

Compte-Rendu - 2016 06 27 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Chavanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 27)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – COMMUNE de LA CHAVANNE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2016 à 18h30 mn

Étaient présents : DESCHAMPS-BERGER Richard (Pouvoir reçu de Jean-Pierre RENARD), PELLET Bernard, BENOIT Véronique, PETIT Gilles, MILESI Alain, NOVEL Stéphanie, BERTHET Jean-Philippe, DOUCHEMENT Clotilde, MAZZINI Jean-Charles, VALLET Philippe (arrivé au point n° 4).

Excusés : RENARD Jean-Pierre (Pouvoir donné à Richard DESCHAMPS-BERGER), DURET Mandy.

Absent : MICHEL Jean-Pierre

M. le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2016. • Ne soulevant aucune observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

1 – Budget Assainissement

Pour encaisser la somme de 4 098,41 € de l’Agence de l’Eau concernant l’aide à la performance épuratoire année 2016, il y a lieu de prévoir l’imputation 74 741 en recettes de fonctionnement.

2 – Cautionnement d’un « prêt social location-accession conventionné » contracté par Savoisienne Habitat

M. le Maire explique que Savoisienne Habitat a sollicité la Commune de La Chavanne pour la garantie des prêts qu’elle souhaite contracter auprès du Crédit Agricole pour le financement de 13 logements (dont 9 logements collectifs du bâtiment D « Les Terrasses d’Auréa » et 4 maisons groupées « Les Demeures des Albizia ») Le Clos des Berberis à La Chavanne, prêt PSLA. Les prêts sont d’un montant total de 450 000 €. Il s’agit d’une garantie à hauteur de 50 % par la Commune de La Chavanne et 50 % par le Conseil Général de la Savoie.

M. le Maire expose les conditions du prêt et invite le Conseil à délibérer.

• Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du Prêt souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat.

- autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt social de location-accession.

3 – Communauté de Communes Cœur de Savoie – Désignation d’un suppléant au délégué titulaire

M. le Maire expose que le poste de suppléant du délégué au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Savoie est vacant.

M. le Maire propose la candidature de M. Bernard PELLET, 1er adjoint, pour occuper cette fonction.

• Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- approuve la proposition du Maire et décide de nommer M. Bernard PELLET suppléant.

4 – Eclairages publics – Possibilité d’extinction nocturne de certains secteurs de la Commune

M. le Maire informe qu’il a rencontré M. MOCELLIN de BOUYGUES Energies et Services afin de connaître la règlementation qui permettrait d’éteindre les éclairages publics une partie de la nuit. Il expose les avantages et inconvénients des extinctions temporaires, et les conditions dans lesquelles elles peuvent être décidées sans porter atteinte à la sécurité des usagers des voiries.

• Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- Autorise le maire à faire procéder à des extinctions temporaires sur certaines parties de la commune pour une période expérimentale de 6 mois. Ces extinctions n’excéderont pas la plage horaire de 23h00 à 5h00.

5 – Rapport annuel qualité et prix du service public d’assainissement collectif communal – Année 2015

M. le Maire présente le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’assainissement collectif communal pour l’année 2015. Ce rapport sera à disposition du public au secrétariat de mairie, aux jours et heures d’ouverture au public.

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport.6 – Travaux

- Extensions du réseau d’assainissement dans le Chef-lieu :

M. UCAR, Profils Etudes, a déposé le dossier ainsi que le dossier de demande de subvention. La demande de raccordement électrique pour alimenter le poste de refoulement a été faite auprès de Enedis. Les demandes de subvention seront faites dans les prochains jours et la consultation des entreprises pourra être lancée dans l’été pour une réalisation des travaux à l’automne.

- Aménagements pour la mise en conformité du rez-de-chaussée de la Mairie : M. LANCTUIT (SICA Habitat Rural des Alpes) présente diverses options de travaux à réaliser pour mettre en conformité, du point de vue de l’accessibilité aux PMR comme de la sécurité incendie, le rez-de-chaussée de la mairie (salles des réunions, salle des associations, accueil, sanitaires, stockage). Le conseil municipal délibérera lors de la prochaine réunion pour définir ses choix.

7 – Questions diverses

Une vente de parcelles situées sur les Communes de La Chavanne et Sainte-Hélène-du-Lac au lieu-dit « Les Combilloles », est en cours. Cette vente se fait en 2 lots, sur soumissions cachetées au plus offrant. Le lot n° 2 intéresserait la Commune de La Chavanne. Une proposition de prix sera faite par M. le Maire.

M. le Maire a reçu une demande de la part d’un exploitant agricole, qui commercialise ses productions au lieudit La Bassée, pour pouvoir installer une signalétique directionnelle indiquant son activité. La signalisation des entreprises de la Zone Industrielle de La Peyrouse avait été prise en charge par la Commune en 2006. Il est décidé d’ajouter un panneau supplémentaire pour signaler cette activité, et une signalisation analogue pourra également être mise en place au chef-lieu pour signaler une autre activité de commercialisation de produits agricoles.

Nous avons été contactés par un service de La Poste concernant la dénomination et la numérotation des voies, qui doit se faire sur la totalité des voies y compris les hameaux. Le groupe de travail concerné est chargé de préparer un projet complémentaire pour tous les secteurs de la commune qui n’ont pas de noms de rues (La Bassée, La Peyrouse, La Ravoiraz, Mollard Genevier, Petit Blondet, Grand Blondet et Portier).

Remplacement de l’employé communal pendant ses congés d’été : il est décidé de demander à un entrepreneur de venir quelques heures par semaine pour les travaux quotidiens les plus urgents.

Mme BENOIT rappelle les modalités d’organisation de la Fête de la Musique qui se déroulera à l’espace du Marais vendredi 1er juillet.

M. PELLET et M. PETIT conviennent d’un rendez-vous sur place pour définir les finitions à apporter pour sécuriser au mieux le carrefour de Mollard-Genevier.

8 – Information : Décisions du Maire en application de sa délégation de pouvoirs

o Signature de la commande des travaux à SIORAT pour Ruelle du Mont-Raillan et Ruelle à la

Bassée pour un montant de 14 485,05 € HT ;

o Signature de la mission de géomètre pour les travaux d’accessibilité du bâtiment de la mairie à

SICA Habitat Rural des Alpes pour un montant de 1 500,00 € HT ;

o Signature d’une mission d’exploration des réseaux d’assainissement dans le chef-lieu à SARP

Centre Est pour un montant de 1 300,00 € HT ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu par nous, Maire de la commune de LA CHAVANNE pour être affiché le 30 juin 2016 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LA CHAVANNE, le 30 juin 2016

Le Maire,

Richard DESCHAMPS-BERGER