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Déliberation - 99 de 073 217300821 20220928 del2022 25 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chavanne.
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Savoie
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
en
Qui
ont
pris
part
Conseil
exercice
à
la délibération
Municipal
15
14
9
Date
de
la convocation
22
septembre
2022
Date
d'affichage
22
septembre
2022
Objet
de
la
Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication,
du ou
notification
du
DEL
2022/25
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
73800
Séance
du
28
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
Envoyé
en préfecture
le 03/10/2022
et
le
vingt-huit
septembre
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
Affiché le
à
dix-neuf
heures
ID : 073-217300821-20220928-DEL2022
25-DE
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel,
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Michel
DURET,
Maire
Présents
: PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
BATTIN
Marie-Christine,
FLAVIN
Bastien,
FONTAINE
Didier,
MICHEL
Jean-
Pierre. Absents :
/
Excusés
: FEIGE
Sylvie,
BONI
Emilie,
DALBAND-PATASSE
Claire,
SCOLARI
Sarah,
LAPERRIERE
Nicolas.
a
été
nommé
secrétaire
: MOUCHOT
Jean
Actualisation
des
aides
sociales
M.
le
Maire
rappelle
la délibération
n°
DEL
2019/13
du
12 juin
2019
sur
l’actualisation
des
aides
sociales,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
avait
instauré
diverses
aides
sociales
et
défini
leurs
conditions
d’attribution.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
d’actualiser
la
liste
et
les
conditions
d'attribution
des
aides
sociales
communales.
Mme
Véronique
BENOIT,
Adjointe
au
Maire,
prend
la
parole
et
explique
que
la
Commission
Vie
Sociale
et
Culturelle
s’est
réunie
et
a
proposé
d’actualiser
les
actions
suivantes
:
A)
Aides
sociales
d'urgence :
Ces
aides
ponctuelles
sont
accordées
aux
personnes
ou
familles
qui
traversent
des
difficultés
passagères
(dossier
de
présentation
de
la
situation
de
façon
anonyme),
en
coordination
avec
les
services
sociaux
du
secteur. Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le Maire,
à traiter
directement
les dossiers
qui
ne
dépasseront
pas
500
€
pour
un
seul
et
même
dossier.
En
cas
de
versements
fractionnés,
ce
montant
maximum
s'applique
au
cumul
des
versements.
En
cas
de
renouvellement
d’une
demande
d'aide
pour
une
seule
et
même
personne,
ce
montant
maximum
s'applique
au
cumul
des
aides
attribuées
au
cours
des
deux
dernières
années.
Toute
aide
dont
le
montant
dépasserait
le
plafond
ainsi
défini
fera
obligatoirement
l’objet
d’une
délibération
spécifique.
Le
versement
des
aides
sociales
d'urgence
pourra
être
effectué
soit
directement
au
bénéficiaire
de
l’aide,
soit
à
un
ou
des
proches,
soit
à
un
prestataire
tiers
(entreprise,
administration...)
En
cas
de
versement
à
un
proche
ou
à
un
tiers,
le
Maire
prendra
toutes
dispositions
pour
s'assurer
que
l’aide
communale
sera
bien
utilisée
dans
l'intérêt
exclusif
du
demandeur. La
nature
de
ces
prestations
pourra
prendre
des
formes
diverses
afin
de
répondre
au
mieux
à
la
situation
particulière
du
demandeur
(aide
financière
directe,
bons
d'achat,
produits
alimentaires,
règlement
d’une
facture
en
souffrance...).
…/…
page
1/2 Envoyé en préfecture le 03/10/2022
DEL
2022/25
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché
le
ID
: 073-217300821-20220928-DEL2022
25-DE
B)
Action
auprès
des
personnes
âgées :
Cette
action
est
réservée
aux
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus,
qui
sont
inscrites
sur
la
liste
électorale
de
la commune
de
La
Chavanne
ou
qui
y sont
habitantes
en
résidence
principale.
Chaque
bénéficiaire
aura
le choix
entre
un
colis
gastronomique,
un
repas
au
restaurant
ou
une
aide
financière
dont
le
montant
est
fixé
à 45
€.
C)
Cadeau
de
naissance :
Ce
cadeau
est
offert,
à
l’occasion
d’une
naissance,
aux
familles
résidant
en
résidence
principale
dans
la
commune
; l'enfant
est
abonné
à
une
revue
destinée
aux
nourrissons
« Bébémax
», éditée
par
« L'École
des
Loisirs
» ou
une
publication
équivalente.
(8
livres
au
total
de
novembre
à juin)
D)
Aide
financière
pour
les
transports
scolaires
des
enfants
scolarisés
en
maternelle
ou
primaire :
Cette
aide,
est
réservée,
sur
présentation
de
justificatifs
:
-
aux
familles
résidant
en
résidence
principale
à
La
Chavanne,
qui
ont
un
où
plusieurs
enfants
scolarisés
à
l’école
intercommunale
La
Chavanne
—
Planaise
et
qui
utilisent
le
service
public
des
transports
scolaires
desservant
cette
école.
Le
montant
maximal
est
fixé
à
40
€
par
carte
de
transport
scolaire
et
ne
pourra
être
supérieur
au
prix
réellement
payé
par
les familles
pour
les
enfants
qui
bénéficient
de
réductions
appliquées
par
le gestionnaire
du
service.
aux
familles
résidant
en
résidence
principale
à
La
Chavanne,
qui
ont
un
ou
plusieurs
enfants
scolarisés
en
maternelle
ou
primaire
hors
de
l’école
intercommunale
pour
des
raisons
de
santé
ou
de
handicap,
en
cas
de
reste
à
charge.
Dans
ce
cas,
le
montant
de
l’aide
est
fixé
forfaitairement
à 40
€
par
enfant
quel
que
soit
le
mode
de
transport
utilisé.
E)
Action
à destination
des
enfants
âgés
de
6
ans
à
11
ans
Elle
consiste
à
financer
à
hauteur
de
30
€
maximum
par
an
et
par
enfant,
l'inscription
de
l’enfant
à
une
activité
régulière
de
caractère
sportif,
culturel
ou
artistique.
L'inscription
peut
être
faite
sur
l’année
civile
ou
l’année
scolaire
; les
activités
dont
la
durée
est
inférieure
à
6
mois,
ainsi
que
les
activités
périscolaires
proposés
par
les
collectivités
où
sont
scolarisés
les
enfants,
n’ouvrent
pas
droit
à
cette
aide.
Celle-ci
ne
pourra
être
supérieure
au
montant
réel
acquitté
par
la famille.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
= 9,
abstention =
O,
contre
= O) :
>
approuve
la
liste
des
aides
sociales
communales
et
les
conditions
d'attribution
ci-dessus
;
>
dit
que
ces
aides
entreront
en
vigueur
au
1er
septembre
2022,
en
remplacement
des
aides
sociales
communales
actuellement
en
vigueur
;
>
autorise
M.
le
Maire
à
délivrer
ces
aides,
après
avoir
exigé
tous
justificatifs
ouvrant
droit
aux
prestations.
Ainsi
délibéré,
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
MOUCHOT
Le
Maire,
Michel
DURET
naaa
7/9