Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 18 mai 2017
Compte-Rendu - compte rendu reunion 19 01 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu reunion 16 11 2017
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 20 10 16
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 16 fevrier 2017
Compte-Rendu - cr du 17 aout 2017
Compte-Rendu - cr 21 09 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 20 septembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu du 17 janvier 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 22 09 2017
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Fidelaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 09 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
CANTON DE CONCHES COMPTE REN DU SOMMAIRE
MAIRIE
LE FIDELAIRE
Séance du conseil municipal du 22 septembre 2016
1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de voter à l'unanimité la répartition suivante des subventions aux associations :
Amicale des Donneurs de Sang 50 €
Amis des Monuments et Sites de l'Eure 40 €
Association des Parents d'Elèves de Conches 50 €
Anciens Combattants du Fidelaire 250 €
Centre Incendie et Secours de la Neuve-Lyre 100 €
Club canin 150 €
Club de la Gaieté du Fidelaire 250 €
Comice agricole de Conches 45€
Croix d'or 50 €
Entente amicale Union 50 €
Floralies départementales 60 €
Fondation du patrimoine 45€
Football club Fidelaire/Ferrière 1 400 €
Gymnastique Volontaire du Fidelaire 1 040 €
l'ARPA 50 €
Les Voix de la Risle 60 €
Sauvegarde de l'Art Français 50 €
Société de chasse du Fidelaire 160 €
Tennis de table du Fidelaire 1 000 €
Total 4 900 €
2. AMENAGEMENT DE LA PLACE : DEVIS MAITRISE D'OEUVRE
Il'est décidé de faire procéder à l'aménagement du centre-bourg pour sécuriser certaines voies et rendre accessibles les commerces et autres services.
La maîtrise d'œuvre de cette opération est confiée au Département de l'Eure dans le cadre de la mission INGENIERIE 27 dont la proposition s'élève à 7 550 € ht soit 9 060 € ttc.
3. CREATION DE POSTE
Considérant qu'il convient de mettre à jour la situation d'un agent intercommunal, promu au 1° janvier
2016 dans sa collectivité principale, le conseil municipal décide de supprimer le poste d'adjoint
technique de 2°" classe de 9.25 heures par semaine et de créer un poste d'adjoint technique principal
de 2è classe de 9.25 heures hebdomadaires à compter du 1° janvier 2016, grade correspondant à la promotion de l'agent.
4. FERMETURE DU COLLEGE DE LA BARRE EN OUCHE
Monsieur Le Maire fait part à l'assemblée du courrier de la Communauté de Communes du Canton de
Beaumesnil relatif à la fermeture programmée par le Conseil Départemental du collège Jacques DAVIEL
de la Barre.
Cet établissement public de coopération intercommunale a voté une motion contre cette fermeture.
Le conseil municipal décide de s'associer à cette motion et de se prononcer également contre cette
fermeture programmée pour 2018
Mairie LE FIDELAIRE - 7, rue de la Mairie - 27190
- Tél. : 02 32 30 72 12 - Fax : 02 32 30 72 01- E.mail : mairielefidelaire@wanadoo.fr Permanences : Mardi, mercredi, vendredi 15 h 30 à 18 h 30 et premier samedi du mois de 10 hk 00 à 12 h 00 5. PLAN LOCAL D'URBANISME : MODIFICATIONS
Une procédure de modification simplifiée du P.L.U. va être engagée pour deux corrections du document graphique et pour mettre à jour le règlement.
6. PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION
Un avis favorable est émis sur le rapport du projet de schéma de mutualisation 2015-2020 établi par la
Communauté de Communes du Pays de Conches conformément à l'article L.5211-39-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme
des Collectivités Territoriales a créé.
7. AMENAGEMENTS DE CHEMINS AU SEIN DU DOMAINE DU GROUPEMENT DE LA DOREE
Vu les résultats de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire-enquêteur, le conseil
municipal décide d'approuver l'aliénation, la création, la modification de tracés des chemins ruraux
comme cela avait été convenu par décision du 15 octobre 2015 et donc de poursuivre la procédure
légale pour la réorganisation des chemins au sein du domaine forestier du Groupement de la
Dorée, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les chemins concernés.
8. QUESTIONS DIVERSES
Subvention matériel restaurant scolaire : une somme de 18 294 € est octroyée par le conseil départemental pour l'équipement de la cuisine du restaurant scolaire.
Locaux de la bibliothèque : ce service étant supprimé, les locaux se trouvent libres. C'est le centre de loisirs qui va les occuper.
Création d’un lieu de dons : dans la même idée que la nourriture partagée (bacs de légumes), un lieu de dons va être créé près du pigeonnier pour déposer et/ou récupérer des effets de petite taille.
Fait au Fidelaire, le 28 septembre 2016
Mairie LE FIDÉLAIRE - 7, rue de la Mairie - 27190
- Tél. : 02 32 30 72 12 - Fax : 02 32 30 72 01- E.mail : mairielefidelaire@wanadoo.fr Permanences : Mardi, mercredi, vendredi 15 h 30 à 18 h 30 et premier samedi du mois de 10 h 00 à 12 h 00