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Procès Verbal - AR2026 0380
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 0380)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE DE LACANAU 2026/
ARRÊTÉ
Portant délégation aux conseillers municipaux délégués
Direction générale des services Exemplaire ORIGINAL
DM/LP Lacanau, le 3 { MARS 2026
N° : AR2026-O 380
Le MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18, conférant au Maire le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 21 mars 2026, constatant l'installation de Monsieur Florent BILLON en qualité de conseiller municipal délégué,
VU la délibération n° DL21032026-03 du 21 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au Maire,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Florent BILLON, conseiller municipal.
ARRÊTE
Article 1°"
En application de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Florent
BILLON, conseiller municipal, est délégué aux bâtiments municipaux.
Il assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces
questions.
Article 2
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Florent BILLON, conseiller municipal, à l'effet
de signer les documents concernant les bâtiments communaux.
Par cette délégation, Monsieur Florent BILLON, conseiller municipal, pourra signer :
- Les bons de commande, contrats et conventions dans la limite de 2 500 € HT d'engagement,
-__ Courriers et demandes de renseignements administratifs
-__ Attestations, certificats administratifs
-__ Conventions autorisées par le conseil municipal
- Dépôts de plainte
Page 1 sur 2 Ces fonctions seront assurées concurremment et avec nous.
Article 3
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis en
Sous-Préfecture de l'arrondissement de Lesparre. Ainsi qu'à Monsieur le trésorier.
MAIRIE De LACANAU
Fait à Lacanau, le
Télétransmis le :
3 1 MAR. 2026
N° 033 213 302 1442026
RAI ARIONE-CROLAE,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe detrfrésente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc 4
1 MARS 2026 sims as 21/0) Î0
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