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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 0376)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE LACANAU 2026/
ARRÊTÉ
Portant délégation aux conseillers municipaux délégués
Direction générale des services Exemplaire ORIGINAL
DM/LP Lacanau, le
N°: AR2O26 -O336 3 1 MARS 2026
Le MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18, conférant au Maire le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 21 mars 2026, constatant l'installation
de Monsieur Manuel BORREGO en qualité de conseiller municipal,
VU la délibération n° DL21032026-03 du 21 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au Maire,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est nécessaire
de prévoir une délégation à Monsieur Manuel BORREGO, conseiller municipal.
ARRÊTE
Article [°°
En application de l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Manuel BORREGO, conseiller municipal est délégué aux affaires sociales. Il assurera en nos lieu et place et
concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces questions.
Article 2
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Manuel BORREGO, conseiller municipal, à
l'effet de signer les documents concernant les affaires sociales.
Par cette délégation, Monsieur Manuel BORREGO, conseiller municipal, pourra signer :
- Les bons de commande, contrats et conventions dans la limite de 2 500 € HT d'engagement,
- Courriers et demandes de renseignements administratifs
- Attestations, certificats administratifs
- Conventions autorisées par le conseil municipal
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260331-AR2026-0376-AR
Date de réception préfecture : 31/03/2026 - Dépôts de plainte
Ces fonctions seront assurées concurremment avec nous.
Article 3
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis en Sous-Préfecture de l'arrondissement de Lesparre. Ainsi qu'à Monsieur le trésorier.
Fait à Lacanau, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Publié le : Notifié le :
à fe3 226
Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260331-AR2026-0376-AR
Date de réception préfecture : 31/03/2026