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Déliberation - cms 012 PDV Accompagnement social
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 012 PDV Accompagnement social)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
OSS—21 9502804-202501 28-2025-DM-01 2A—AU
Date de télétransmission ' 11/02/2025
Date deJ_e‘c£eptiorï préfegt/ùrï1 1.ÿÏËOÊSÆ
_ ÆJ\À ( GOUSSAINVILLE — n° 2025/..........
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOUSSAÎNVILLE
Dé anemenl du Val d’Oise - Arrondissemtm de Sarcelles - ChefLieu de Camon
DECISION DU MAIRE n° 2025-DM-012A
Du 28 janvier 2025
OBJET : DOMALNES DE COMPETENCES PAR THEMES (8.5)
POLITIQUE DE LA VILLE — Accompagnement social — Permanences de l’Union Départementale des Associations familiales du Val d’Oise—Point Conseil Budget.
Vu le Code général des collectivités tenitoriales,
Vu la délibération n° 2OZO-DCM-OIA en date du 04juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé 'a l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA. en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM—05A du Conseil Municipal en date du lSjuillet 20°0 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA. Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2l22-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite dans le cadre de la Politique de la Ville mettre en place des permanences du Point Conseil Budget de l’Union Départementale des Associations familiales du Val d’Oise à l^attention des Goussainvillois en besoin d’accompagnement social du l“janvier au 31 décembre 2025, au sein de la Maison du Droit et de la Famille sise 2 place Danielle Casanova — 95190 Goussainville.
Considérant le projet de convention,
DECIDE
Arricle I"' : D%CCEPTER la convention avec de l’Union Départementale des Associations familiales du Val d’Oise - 28. rue de I’Aven 95891 Cergy Pontoise Cedex, relative à la tenue des permanences tous les l“ et 3e"'“‘ mercredis de chaque mois du Point Conseil Budget. pour un montant annuel de 4 100 € TFC, du l“’janvier au
31 décembre 2025.
Afficle 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut l’aire l’objet d’un recours pour e\ces de pouvoir devant le Tribunal Administralil^de Cergy Pontoise. dans un délai dc deux mois à compter de sa no\itication ou dc sa publication.