Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=187748&path=DECISION 012 PDV
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=187762&path=DECISION 014 PDV
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=187766&path=DECISION 017 PDV
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=187736&path=DECISION 011 PDV
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=187764&path=DECISION 015 PDV
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220660&path=DECISION 146
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220673&path=DECISION 159
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220665&path=DECISION 142
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220692&path=DECISION 174
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220667&path=DECISION 140
Déliberation - cms 016 PDV Accompagnement social
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 016 PDV Accompagnement social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095—21 9502804—202501 28-2025—DM-01 6A-AU
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 1 1/02/2025
A . LOÆÆ _lq±£0æ‘Jî_u OJJrJ»C l U GOUSSAINVILLE — n° 2025/..........
REPUBLIQUE FRANCA(SE
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Dé am:mentdu Val d'Oise — Arrondissement de Sarcellos - Cher" Lieu de Canlon
DECISION DU MAIRE n° 2025—DM-016A
du 28 janvier 2025
OBJET : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - Politique de la ville (8 5) POLITIQUE DE LA VILLE - Accompagnement social ~ Permanences sociales — Aecompagnement aux démarches administratives. aide à la compréhension des couniers administratifs. rédaction de courriers aui\ instances. aide à remplir des dossiers administratifs. ouverture des droits.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° ZO20-DCM-OIA en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire.
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du l5juillet 20”0 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L,2 (22—22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite dans le cadre de la Politique de la Ville mettre en place des permanences d’accompagnement social à l’attention des Goussainvillois du l“janvier au 31 décembre 2025. au sein de la Maison du Droit et de la Famille sise 2 Place Danielle Casanova — 95190 Goussainville,
Considérant le projet de convention,
DECIDE
Arlr‘cle !”: D’ACCEPTER la convention avec Mme Priscilla BLANQUART - 16 rue de flore - 77124 Crégy— lès-Meaux — Travailleur social libéral - pour la tenue de permanences sociales (Accompagnement aux démarches administratives. aide à la compréhension des courriers administratifs, rédaction de courriers aux instances, aide à remplir des dossiers administratifs. ouverture des droits ,"), pour un montant annuel de ZS 160 € nets (non assujetti à la TVA) du l”"janvier au 31 décembre 2025, au sein de la Maison du Droit et de la Famille sise 2 Place Danielle Casanova - 95 190 Goussainville.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget commuña l
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour c\cts dc, pouvoir derant le Tribunal Administratifde Ceret Pontoise. dans un délai dc deux mois à compter de sa notiticntion ou de sa publication.