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Conseil Municipal - CM 6 mardi 04 juin 2019
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 mardi 04 juin 2019)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 JUIN 2019
Tarif des repas du restaurant scolaire, à compter de la rentrée scolaire de septembre de septembre 2019
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs qui n’avaient pas bougé depuis septembre 2014 :
-2,30 € le repas pour les élèves de maternelle (au lieu de 2,25 €)
-2,80 € le repas pour les élèves du primaire (au lieu de 2,75 €)
-6,30 € pour les autres intervenants (au lieu de 6,20 €)
Les dépenses du restaurant scolaire (fournitures, fonctionnement, personnel) sont de 53 700 €
Les recettes (paiement des parents) sont de 27 945 €
Le coût d’un repas fabriqué en cantine s’élève à 5 € 32
La commune investit ainsi beaucoup dans l’intérêt des enfants, tant au niveau de la qualité des repas, pensés et
préparés sur place avec des produits choisis avec soin, qu’au niveau du souci financier des parents.
Régularisation de terrain entre M Marcel Alirol et la commune
L’accord pour la vente de la parcelle Al 113 avait été donné à la famille Alirol en 1958.
Le Maire propose de régulariser la vente de ce terrain à M Alirol pour le prix symbolique d’1 euro avec dispense
de paiement de cet euro et de désigner la SARL ACTF pour assister le Maire dans la rédaction de cet acte
administratif.
Tirage au sort des jurés d’Assises
La commune doit tirer au sort 3 personnes qui feront, par la suite, elles-mêmes, l’objet d’un nouveau tirage au
sort. Elles doivent figurer sur la liste électorale de la commune et avoir plus de 21 ans.
Ont été désignées :
-Mme MACHABERT Nadia
-Mme RAYMOND Marie-Rose, épouse Liabeuf
-Mme PIGEON Marie-Paule, épouse Assezat
Assemblée Générale des Micro Crèches gérées par l’ADMR
La micro crèche intercommunale « Les P’tits Pas » sise à Malpas relève de cette gestion (ainsi que les micro
crèches des communes d’Aiguilhe et de Chaspinhac, avec une délégation de service public confiée à l’ADMR
Petite Enfance).
Ces crèches dépendent désormais de la Communauté d’Agglomération, mais elles ont à cœur d’informer les
communes dont elles gardent les enfants.
La crèche « Les P’tits Pas » accueille les enfants de 32 familles en tout, à horaires très variables et pas plus de 10
en même temps.
Les enfants viennent de Bains : 5, du Brignon : 4, de Cussac :14, de St Christophe :1, de Solignac :9.
Cette crèche est très appréciée des parents, très sollicitée, elle a un taux d’occupation de 84% et doit refuser
beaucoup de demandes.
Les 5 communes du SIVU remercient donc la directrice et ses auxiliaires.
Décisions du Maire
Le droit de préemption n’a pas été exercé lors de la vente des biens suivants :
-Section AC 124 – 29 rue de la Pinède et section AI 29 – 30 – 8 rue des Combes
Etude du contournement des Baraques aux Fangeas
Monsieur Jean-Pierre Vigier, député de Haute-Loire a transmis à la commune la copie du courrier envoyé à
Madame Elisabeth Borne, Ministre chargée des transports afin de lui demander de confirmer l’engagement des
crédits pour l’étude du contournement des Baraques aux Fangeas.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu en Mairie,
le mercredi 26 juin à 20 h 15