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Conseil Municipal - CM 11 mardi 3 décembre 2019
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 mardi 3 décembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 DECEMBRE 2019
Procès-verbal de mise à disposition par la commune de la micro-crèche « Les P’tits Pas » des biens
immobiliers et mobiliers affectés à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay
La Communauté d’Agglomération s’est substituée de plein droit à la commune depuis le 1er janvier 2017 .
En application des articlesL.1321-1 et suivants du CGCT, il convient de signer un procès-verbal entre la
commune et la Communauté d’Agglomération afin de préciser la consistance, la situation juridique, l’état
des biens etl’évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Le Conseil Municipal charge le Maire de signer ce procès-verbal de mise à disposition par la commune de la
micro-crèche « Les P’tits pas ».
Intervention et facturation des prestations de la commune sur la zone d’activité du Comté de Foix
Une convention a été signée le 14 mars 2019 avec la Communauté d’Agglomération concernant la gestion
des zones d’activité, à savoir les opérations relevant du déneigement, d’éclairage public ou de prestations
complémentaires.
Il est proposé maintenant d’établir une tarification pour les interventions des agents communaux :
-mise à disposition du personnel (forfait horaire par agent) : 21 € TTC
-mise à disposition de véhicules : inférieurs à 3,5t : 10 € TTC, supérieurs à 3,5t et engins spéciaux : 30 € TTC
-forfait horaire d’engins spéciaux très lourds : 50 € TTC
Le Conseil Municipal valide cette tarification des prestations de service pour la zone d’activité du Comté de
Foix
Dépenses « Fêtes et Cérémonies » à imputer au compte 6232
Il est demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des
dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions
règlementaires et aux dispositions comptables.
Il est proposé au CM de prendre en charge :
-l’ensemble des biens tels que, par exemple, les illuminations de Noël et de fin d’année, les jouets,
friandises pour les enfants des écoles, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles,
les repas des aînés
-les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion des divers événements
-le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles
-les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles, location de matériel
-les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations, les frais de
restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux, de rencontres nationales ou
internationales.
Le C M décide d’approuver ces engagements dans la limite des crédits repris au budget communal.
Prise en charge par la commune des frais de formation pour un agent contractuel
Vu la nécessité de service et l’obligation de sécurité , il est nécessaire que l’agent contractuel recruté pour
faire suite au remplacement d’un agent qui part à la retraite au 1er janvier 2020, ait le permis poids-lourd,
ainsi que les Caces correspondants à la fonction qu’il occupe.
Le C M décide la prise en charge des frais de formation.
Approbation du rapport de la CLECT du 4 septembre2019 sur les attributions de compensation
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 4 septembre 2019 pour
déterminer l’impact financier consécutif au transfert des compétences de divers centres de loisirs, de
gymnases, de musées de plusieurs communes de la Communauté d’Agglomération ainsi que de l’eau et
assainissement suite au retrait de la commune de Saint-Pal de Sénouire.
Le C M approuve ce rapport.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu en Mairie à 20 h 15 le jeudi 19 décembre 2019