Procès Verbal - f58tjklne9hvjac

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Procès Verbal - f58tjklne9hvjac Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Procès Verbal - f58tjklne9hvjac)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES – VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2023

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 14

de présents : 08

de votants : 13

CONVOCATION DU 17/11/2023

L’an deux mil vingt-trois, le 21 Novembre à 20h, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques MAUPU, Maire, à la salle du conseil en mairie.

Etaient présents : M. Jacques MAUPU, Mme Jocelyne MÉNAGER, M. Didier GAUTIER, Mme Christelle BERTHELOT, M. Patrice FOURRÉ, Mme Marie-Françoise DANIEL, Mme Céline LAUBY, et Mme Jennyfer LOCHEREAU

Etaient absents et excusés : M. Vincent DEGLOS donne pouvoir à M. Didier GAUTIER, Mme Floriane COLLAU donne pouvoir à Mme Marie-Françoise DANIEL, Mme Florence NONIS donne pouvoir à Mme Jocelyne MENAGER, M. Matthieu CHEMINAIS donne pouvoir à M. Jacques MAUPU, M. Jean-Christophe RETHO donne pouvoir à Mme Christelle BERTHELOT et M. Romain FILLETTE.

Secrétaire de séance : Mme Jennyfer LOCHEREAU.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du Procès-Verbal de réunion du conseil municipal du 26/09/2023 2. Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes.

3. Avenant au contrat avec Yvelines Restauration au 01/01/2024.

4. Renouvellement du contrat de travail de Monsieur Yannick SENECHAL. 5. Point sur les désordres Rue des Pommiers.

6. Réflexion sur l’obligation de nommer et numéroter les voies.

7. Revalorisation des indemnités pour le gardiennage de l’église communale. 8. Information sur la Loi d’accélération de la production d’Energie Renouvelable du 11 mars 2023.

9. Subvention exceptionnelle à la Coopérative Scolaire pour la classe découverte 2024 / Versement en 2023.

10. Information sur les virements de crédit N°1, N°2 et N°3 du budget principal de Chuisnes

11. Vente de portail de la maison 2 rue du Chemin de César

12. Demande de subvention FDI 2024 / Aménagement terrain situé derrière l’Eglise 13. Demande de subvention DETR 2024 / Aménagement terrain situé derrière l’Eglise 14. Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour la création de l’accès du bus scolaire à Beaumont.

15. Compte rendu des commissions.

16. Questions et informations diverses

Le procès-verbal du 26/09/2023 est adopté à l’unanimité des présents.

Syndicats Intercommunaux et Communauté de Communes :

CCEBP - Communauté de Communes entre Beauce et Perche : 2

Commission Mobilité du 03/10/2023:

Monsieur Patrice FOURRÉ expose :

- Le PDMS (Plan de Mobilité Simplifié) est à élaborer. Un cabinet d’études est en charge de le réaliser moyennant un coût financier de 60 000 €. Ce rapport sera présenté courant Février 2024. Cette prise de compétence entrainera la création d’un poste à temps plein au sein de la Communauté de Communes. - Présentation du schéma vélo départemental : le but est de massifier le co-voiturage et nécessite la création du PEM (Pôle d’Echange Multimodale) : important dossier départemental.

Commission tourisme du 12/10/2023 :

Madame Christelle BERTHELOT expose :

- Des investissements ont eu lieu pour l’achat de vélos électriques.

- Création d’abris sécurisés

- A Méréglise au point vélo : installation de tables de pique- nique, de racks à vélos et de toilettes sèches.

- Pour Chuisnes, un point vélo sera prévu en 2025. - Etude d’un projet autour du canal Louis XIV.

- Travail autour des fermes ; ouverture aux visiteurs et panneaux informatifs.

Commission culture :

- Projet PACT en 2024

- Travaux médiathèque intercommunale à Illiers, coût de 70 000 € HT avec une subvention de la DRAC à 60 %.

Commission Logement du 23/10/2023 :

Madame Jennyfer LOCHEREAU expose :

- Bilan de l’OPAH des 3 dernières années écoulées mitigé. Seulement 44 dossiers déposés entre octobre 2022 et octobre 2023, avec un cumul de 214 dossiers depuis 2020. - Les Maires sont déçus que les collectivités territoriales n’aient pas le droit aux aides pour rénover leur parc immobilier locatif.

- Une nouvelle balade thermique se fera au cours de la période 2023/2024.

- Une nouvelle campagne d’information sera lancée début 2024 (dès que l’ensemble des conditions seront connues) sur les nouvelles dispositions nationales relatives aux aides et à l’accompagnement proposé.

Conseil Communautaire du 06/11/2023 :

Monsieur Jacques MAUPU expose :

- Approbation du règlement intérieur de la Communauté de Communes.

- Création d’une commission « Réseaux Secs »

- Attribution de fonds de concours pour les communes de St- Avit les Guespières, Saint-Eman, Montigny-le-Chartif, Ermenonville-la-Petite et Fontaine -la-Guyon.

- Mise en place du RIFSEEP (Primes) pour le personnel communal de la communauté de communes. 3

- Approbation du rapport Egalité entre les Hommes et les Femmes.

- Création d’un poste de Conseiller en mobilité.

- Elaboration d’un plan de mobilité simplifiée.

- Cessions de parcelles à Mountpark (Illiers-Combray) et à Cht Diffusion (Courville-sur-Eure).

RESTAURATION SCOLAIRE / AVENANT N°1 AU CONTRAT DE

RESTAURATION AVEC YVELINES RESTAURATION.

Délibération n° 50-2023

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition d’avenant au contrat de fourniture de repas en liaison froide par Yvelines Restauration, lequel se traduit par une hausse des prix suite à la loi EGAlim qui impose des menus comportant 50% de produits SIQO (Signes officiels de l’Identification de la Qualité et de l’Origine) dont 20% minimum de produits issus de l’Agriculture Biologique et au 1er/01/2024 la loi impose en plus 60 % de viandes et poissons durables.

Afin d’atteindre les nouveaux objectifs fixés par cette nouvelle échéance de la loi EGAlim, les prix initiaux du marché avec Yvelines Restauration doivent être modifiés comme suit : - Prix unitaire pour enfant : 2,8059 € HT soit 2,9602 € TTC.

- Prix unitaire pour adulte : 3,2401 € HT soit 3,4183 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Accepte la proposition pour la fourniture de repas par Yvelines Restauration au prix de 2,9602 € TTC pour les repas enfants et de 3,4183 € TTC pour les repas adultes.

➢ Autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir.

RECRUTEMENT D’UN PERSONNEL COMMUNAL POUR LE SERVICE TECHNIQUE / CREATION DE POSTE DE CONTRACTUEL.

Délibération n° 51-2023

Le Maire expose :

Suite à la charge de travail supplémentaire consécutive à l’accroissement d’espaces nature ou paysager, il convient de renforcer le service technique communal en recrutant un agent contractuel à temps complet.

Après débat avec les conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Décide de créer un poste d’Adjoint Technique polyvalent à partir du 20/12/2023 à temps complet.

➢ Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur et la durée du contrat sera de 12 mois avec possibilité de renouvellement 6 fois maximum.

➢ Autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

➢ Dit que les crédits sont suffisants au BP 2023 et seront inscrits au BP 2024 de la commune.

Point sur les désordres de la rue des Pommiers :

Le Maire expose : 4

- Le rapport d’intervention établi par STGS, entreprise ayant réalisé le curage du réseau, fait état de la canalisation obstruée à 70 % à l’angle de la rue des Pommiers et de la RD 923. D’autre part, il signale la présence de cloche « chasse d’eau » sur les grilles d’avaloirs qui limitent l’évacuation de l’eau de ruissellement de la voirie et qui favorise la présence d’écoulement dans le terrain des riverains.

- Devis d’Eiffage pour la pose de caniveaux grilles supplémentaires au N°2 et au N°3 pour un montant total de 5 660 € HT. Le Conseil Municipal demande au Maire qu’une négociation soit faite.

Réflexion sur le fait de nommer et numéroter les rues des hameaux :

Le Maire expose :

- A partir de juin 2024, il y a obligation de nommer et numéroter les rues des hameaux : Beauchêne, Ecuray, etc... Un groupe de travail est constitué. Il est composé de Mesdames LCOHEREAU, LAUBY, DANIEL, BERTHELOT, MENAGER, Messieurs FOURRÉ, GAUTIER ainsi que le Maire qui encadrera le groupe de travail.

REVALORISATION DE L’INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR 2024

Le Maire expose que pour 2024 le montant est de 126,91 € /an. Le Conseil Municipal demande qu’un courrier soit envoyé au curé pour lui demander les dates de visite de gardiennage 2023.

Information sur la loi d’accélération d’énergie renouvelable : la commune doit consulter sa population et ensuite délibérer avant envoi à la communauté de communes. Le conseil municipal ne souhaite pas de méthaniseurs, pas d’éoliennes, et envisage la possibilité de pose de panneaux photovoltaïques au sol sur un terrain communal non exploité.

VERSEMENT DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR CLASSE DE DECOUVERTE 2024.

Délibération n° 52-2023

Le Maire expose :

Suite à la délibération n°44-2023 en date du 26/06/2023 accordant une participation financière de la commune au projet « classe découverte » prévu en 2024 pour les CE2 CM1 CM2 ; il convient de verser la participation financière de 5 000 € en 2023 à la coopérative scolaire afin que celle-ci puisse verser l’acompte demandé par l’organisateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Accepte le versement exceptionnel de la somme de 5 000 € vers le compte de la coopérative scolaire sur le BP 2023.

➢ Autorise le Maire à effectuer un virement de crédit si nécessaire pour verser ladite subvention. 5

BUDGET DE CHUISNES / DECISION MODIFICATIVE N°1.

Délibération n° 53-2023

Le Maire expose :

Afin de pouvoir mandater les paies de décembre, il convient de rajouter des crédits au chapitre 012 (charge de personnel) du BP 2023.

Par conséquent, il convient de procéder aux écritures suivantes :

Section en Dépense de FONCTIONNEMENT

D compte 6413 Personnel non titulaire + 4 500 €

D compte 64168 Autres emplois aidés + 4 500 €

Section en Recette de FONCTIONNEMENT

R compte 73223 Fonds départ. de péréquation + 9 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Accepte de procéder à cette modification budgétaire du BP 2023 de la commune.

Vente du portail de la maison située au 2 rue du chemin de César :

Le Maire expose :

2 Chuisnois ont fait une offre pour l’achat du portail. La plus intéressante est celle proposée par M. COCHENNEC Corentin pour 160 €.

PROJET D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC SITUE DERRIERE L’EGLISE DE CHUISNES / DEMANDE DE SUBVENTION FDI 2024.

Délibération n° 54-2023

Le Maire expose :

Suite à la délibération n°88-2020 en date du 16/12/2020 validant le principe de l’aménagement de l’espace public situé derrière l’église de CHUISNES, il convient de poursuivre ce projet d’aménagement afin d’en faire un lieu de vie, de détente et de rencontres et contribuer ainsi au renforcement du mieux vivre ensemble.

Cet espace situé au bord de la rivière « Eure » présente un cadre agréable.

L’objectif est de réorganiser cet espace en réalisant des chemins de promenade, des terrains de pétanque, un kiosque ouvert, tout en préservant les fêtes actuelles notamment le bric à brac annuel, et en y ajoutant d’autres manifestations comme les marchés fermiers. De plus, il y lieu d’installer des wc publics et de sécuriser cet espace par l’installation d’un portail, afin d’interdire tous véhicules à moteur.

L’estimatif produit par le cabinet sas GILSON s’élève à 219 676 € HT auquel il faut ajouter les wc publics automatiques pour 50 000 € HT, et les frais d’honoraires de maitrise d’œuvre pour 12 430€ HT, soit un coût total de 282 106 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention FDI 2024, sur la base d’un montant plafonné de travaux de 100 000 € HT.

➢ Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental (30 %) 30 000,00 €

- Subvention du Conseil Régional 65 100,00 €

- Subvention DETR 2024 (20%) 56 421,20 €

- Autofinancement 130 584,80 €

Total HT 282 106,00 € 6

➢ Dit que ces travaux commenceront en fin d’année 2024.

➢ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

PROJET D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC SITUE DERRIERE L’EGLISE DE CHUISNES / DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024.

Délibération n° 55-2024

Le Maire expose :

Suite à la délibération n°88-2020 en date du 16/12/2020 validant le principe de l’aménagement de l’espace public situé derrière l’église de CHUISNES, il convient de poursuivre ce projet d’aménagement afin d’en faire un lieu de vie, de détente et de rencontres et contribuer ainsi au renforcement du mieux vivre ensemble.

Cet espace situé au bord de la rivière « Eure » présente un cadre agréable.

L’objectif est de réorganiser cet espace en réalisant des chemins de promenade, des terrains de pétanque, un kiosque ouvert, tout en préservant les fêtes actuelles notamment le bric à brac annuel, et en y ajoutant d’autres manifestations comme les marchés fermiers. De plus, il y lieu d’installer des wc publics et de sécuriser cet espace par l’installation d’un portail, afin d’interdire tous véhicules à moteur.

L’estimatif produit par le cabinet sas GILSON s’élève à 219 676 € HT auquel il faut ajouter les wc publics automatiques pour 50 000 € HT, et les frais d’honoraires de maitrise d’œuvre pour 12 430€ HT, soit un coût total de 282 106 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Sollicite auprès de l’Etat une subvention DETR 2024, sur la base d’un montant de travaux de 282 106 € HT.

➢ Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention DETR 2024 (20%) 56 421,20 €

- Subvention du Conseil Départemental (30 %) 30 000,00 €

- Subvention du Conseil Régional 65 100,00 €

- Autofinancement 130 584,80 €

Total HT 282 106,00 €

➢ Dit que ces travaux commenceront en fin d’année 2024.

➢ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

REALISATION D’UN ACCES POUR ARRET BUS SCOLAIRE A BEAUMONT / DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE ET ACCEPTATION DU DEVIS DE L’ENTREPRISE.

Délibération n° 56-2023

Le Maire expose :

Suite au règlement du transport scolaire du Conseil Régional, il est interdit au bus scolaire de faire une marche arrière lors d’un arrêt. Depuis la rentrée scolaire l’arrêt de Beaumont ne peut plus être desservi par ce service vu le demi-tour que le chauffeur doit faire pour repartir. Le conseil municipal est d’accord pour la réalisation d’un aménagement de voirie autour de la pompe (mini rond-point) afin que le bus ne fasse plus de marche arrière.

Le coût de ces travaux s’élève à 5 215 € HT.

Un financement de 50 % peut être sollicité par fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 7

➢ Accepte le devis de l’entreprise EURL CHEMINAIS Matthieu, 3 bis Beauchêne, 28190 CHUISNES pour un montant de 5 215 € HT soit 6 258 € TTC. ➢ Sollicite auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche un fonds de concours de 50 % soit 2 607,50 € pour la réalisation d’un accès au bus scolaire à Beaumont pour un montant de 5 215 € HT soit 6 258 € TTC.

➢ Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

COMPTE-RENDUS DES COMMISSIONS:

Commission Fêtes et cérémonies :

Mme Ménager signale que :

- 92 personnes ont assisté au banquet communal du 11/11. Bon animateur, bon repas et belles décorations réalisés par les Ateliers Loisirs Créatifs de Chuisnes. Les invités partent de plus en plus tard vers 18h30...

- Opération 1 naissance, 1 arbre : prévue le 25/11 à 11h à l’espace nature et biodiversité avec une dizaine de familles. - Arbre de Nöel : il aura lieu le 16/12 avec la même animation que l’année dernière. Si le temps le permet cette animation pourra se faire dehors dans le parc de la mairie avec une chasse au trésor. Chuisnes en fêtes organisera en parallèle un marché de Noël et une balade en calèche.

- Colis des ainés : livraison prévue semaine 49 pour une distribution avant Nöel. Madame Lauby signale que des personnes lui ont demandé des bons d’achats à Super U au lieu du colis traditionnel. Une question qui sera posée aux aînés lors du dépôt du colis. Au total il y a 10 couples et 28 personnes seules.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Le Maire signale qu’il y aura une distribution à faire dans les boites aux lettres des habitants : le Chuisnes express et le bulletin de SIRTOM.

➢ Madame Lauby demande s’il est prévu un lieu pour accueillir des éventuels sinistrés. Réponse du maire : la salle polyvalente a été déclarée en Préfecture au cas où.

Séance levée à 22h20

Fait et délibéré à Chuisnes, le 21/11/2023

Le Maire, Les Conseillers, La Secrétaire,