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Thèmes du document : Données personnelles, Défense, Numérique,
CONSEIL MUNICIPAL de RIVES-EN-SEINE Art. 48 de la Loi du 5 avril 1884 Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire Salle des mariages - Rives-en-Seine / Caudebec-en-Caux Le lundi 14 ctobre 2024 à 18 heures 30 OBJET DE LA REUNION Église Notre-Dame de Caudebec-en-Caux - Attribution du marché de maitrise d’œuvre Autorisation de recours au service civique Création d’un poste contrat d’apprentissage Tableau des effectifs 2024 Protection des données - Contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec l’Association pour le Développement et l’Innovation Numérique des Collectivités (ADICO) Ministère des armées - Convention de soutien à la politique de la réserve opérationnelle Garantie d’emprunt SEMINOR – Résidence de l’Europe Tarifs communaux Informations et questions diverses. ait à Rives-en-Seine, le 29 août 2024