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Déliberation - lib 02 14032025 20 Budget annexe M4 P le Sports Loisirs Versement d une subvention pour l ann e 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 14032025 20 Budget annexe M4 P le Sports Loisirs Versement d une subvention pour l ann e 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 ER
Publié le 18/03/2025
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025 _20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 10 mars 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON,
Jean-Luc
BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie NOMBRE DE CONSEILLERS MARTINET et Elvina SAVIOUX
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absents : Bruno AVEQUE et Nadine VERNEY PRESENTS : 9
VOTANTS : 11 Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY à Jean-Luc POUR : 11 BASSET
ABSTENTION : 0
GONTRE : o Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°02-14032025-20 : Budget annexe M4 Pôle Sports Loisirs : Versement d’une
subvention pour l’année 2025
Par délibération du 8 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la création à compter du 1er janvier 2013 d'un budget annexe relatif au Pôle Sports Loisirs.
Par délibération en date du 2 décembre 2016, le Conseil a approuvé la scission de ce budget en deux budgets distincts : un budget annexe M4 « Pôle Sports Loisirs » soumis à TVA pour la gestion du Bowling, des espaces Détente et Forme et de la salle polyvalente, et un budget M14 « Patinoire Piscine » non soumis à la TVA pour la gestion de la patinoire et de la piscine.
Il'est proposé au Conseil municipal d'attribuer en 2025 une subvention de 58 000 € (cinquante-huit mille euros) afin de permettre l'équilibre du budget M4 Pôle Sports Loisirs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ Décide d'attribuer au budget annexe Pôle Sports Loisirs une subvention d’un montant de 58 000 € (cinquante-huit mille euros) au titre de l'année 2025 ;
+ __ Dit que les crédits seront prélevés à l'article 65736221 du budget Ville 2025 :
+ Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette disposition et la signature
des documents à intervenir.
\ Au
registre sont les signatures. d 1
Pour copie conforme. aire, \ PL
| Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le Yveë GENEVOIS \