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Déliberation - lib 02 13022026 16 Budget annexe M4 P le Sports Loisirs Versement d une subvention pour l ann e 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 13022026 16 Budget annexe M4 P le Sports Loisirs Versement d une subvention pour l ann e 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 19/02/2026 ET
ID : 038-213805278-20260213-02_13022026_16-DE
WW EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SN À DU CONSEIL MUNICIPAL
= L'an deux mille vingt-six, le treize février à 19 heures, le Conseil Municipal de la Sr commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la 7 présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI E Date de la convocation : 9 février 2026
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
NOMBRE DE BASSET, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
CONSEILLERS
ELUS : 11 Absents : Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Nadine EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS : 7
VOTANTS : 7 Pouvoir : Jacques JOUANS à Nadine VERNEY POUR : 7
ABSTENTION: 0 tai 4 2 ; CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
| Délibération n° 02-13022026-16 : Budget annexe M4 Pôle Sports Loisirs | Versement d’une subvention pour l’année 2026
Par délibération du 8 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la création à compter du 1®° janvier 2013 d'un budget annexe relatif au Pôle Sports Loisirs.
Par délibération en date du 2 décembre 2016, le Conseil a approuvé la scission de ce budget en deux budgets distincts : un budget annexe M4 « Pôle Sports Loisirs » soumis à TVA pour la gestion du Bowling, des espaces Détente et Forme et de la salle polyvalente, et un budget M14 « Patinoire Piscine » non soumis à la TVA pour la gestion de la patinoire et de la piscine.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer en 2026 une subvention de 30 000 £ (trente mille euros) afin de permettre l'équilibre du budget M4 Pôle Sports Loisirs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
e Décide d'attribuer au budget annexe Pôle Sports Loisirs une subvention d'un montant de 30 000 € (trente mille euros) au titre de l’année 2026 ;
e Dit que les crédits seront prélevés à l’article 65736221 du budget Ville 2026 ;
e Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette disposition et la signature
des documents à intervenir.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire. \
ac
Transmis en Préfecture le |} \o2\ Le