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Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (unknown - 09.08.2022.210 bis convention 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs,
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
D'AIDE A L'INVESTISSEMENT
Dossier n° 202200453
Relative à :
L'accueil de Loisirs Sans Hébergement et l'Accueil de Jeunes
Entre :
La commune de Cléon
représentée par Monsieur Frédéric MARCHE, Maire, dont le siège est situé rue de l'église- 76410 Cléon,
Ci-après désigné «le bénéficiaire».
Et :
La Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime
représentée par Monsieur Olivier COUTURE, Directeur, dont le siège est situé — 65 Avenue Jean Rondeaux — CS86017 - 76100 Rouen
Ci-après désignée « la Caf » Préambule
Les Caisses d'allocations familiales poursuivent une politique d'action sociale familiale articulée autour de deux finalités :
- Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d'équipements. - Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés.
Au travers de diagnostics partagés, elles prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires.
Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus. Elle se traduit, entre autres, par une fréquentation optimale des structures.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes notamment au travers d'une politique tarifaire adaptée.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention du versement de la subvention - du prêt — de la subvention et du prêt d'investissement.
La convention a pour objet de :
- Prendre en compte les besoins des usagers.
- Déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre. - Fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.
La convention est constituée par les documents contractuels suivants :
- Les présentes dispositions.
- L’annexe 1 relative à la liste des pièces justificatives à fournir.
- _L’annexe 2 relative aux modalités du prêt d'investissement
- _L'annexe 3 relative au plan de financement prévisionnel, l'échéancier et le délai prévisionnels de réalisation des travaux (UNIQUEMENT POUR TRAVAUX)
Article 2 — Champ de la convention
L'aide financière de la Caf est destinée à soutenir la création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement et d'un Accueil de Jeunes dont la gestion relève de l'Association « Le Sillage ». Les travaux portent sur la réhabilitation et la transformation des locaux existants (école Prévert). Article 3 - Engagements du bénéficiaire
Dans l'hypothèse où le bénéficiaire n'est pas le gestionnaire de l'équipement ou du service faisant l'objet de l'aide financière concernée par la présente convention, le bénéficiaire devra s'assurer du respect de l’ensemble des engagements, stipulés ci-dessous, par le gestionnaire.
- au regard de l’activité gérée par le gestionnaire
Le gestionnaire s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
Le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif et social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté.
Il s'engage à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant les principes d'égalité de traitement.
Il s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans :
- Les statuts,
- Le règlement intérieur,
- L'activité, (installation, organisation, fonctionnement, gestion),
- Les règles relatives aux conditions de travail et de rémunération du personnel, - Les prévisions budgétaires intervenant en cours d'année (augmentation ou diminution des recettes et dépenses).
- au regard du public visé par la présente convention
Le gestionnaire s'engage à offrir un service de qualité, accessible à tous, répondant aux besoins du public, en recherchant sa participation et en respectant les règles de confidentialité.
- communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l’aide apportée par la Caf dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et affiches visant le service couvert par la présente convention.
- au regard des pièces justificatives
Le bénéficiaire s'engage sur la production dans les délais des pièces justificatives détaillées en annexe 1
Le gestionnaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives qui sont détaillées en annexe.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de télécopies, de courriels, sauf demande expresse de la Caf.
Le gestionnaire s'engage à conserver dans un lieu unique durant toute la convention et pendant 6 ans après le dernier versement tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à la présente convention. - au regard du maintien de la destination sociale de l’équipement
Le porteur de projet s'engage à ne pas modifier la destination sociale de l'établissement ayant fait
l'objet de l’aide à l'investissement pendant une période de 10 ans à compter de la réception de la
notification, sous peine de remboursement des fonds octroyés au prorata temporis de la période
non conforme à cette destination sociale.
Aucune modification pouvant altérer le fonctionnement ou la destination sociale du bien ne peut
être engagée sans accord préalable de la Caf. Le porteur de projet est dans l'obligation de lui
communiquer au préalable toutes les modifications relatives :
° Aux modalités de fonctionnement ayant servi au calcul de la subvention ;
+ A la destination sociale de l'établissement subventionné et provenant de la vente, de la
location ou de la location gérance, ou toute autre modification ayant un impact sur la
destination sociale du lieu.
- au regard des obligations légales et règlementaires
Le gestionnaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
- d'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service, d'hygiène, de sécurité et d'accueil du public ;
- de droit du travail ;
- de règlement des cotisations Urssaf, d'assurances, de recours à un commissaire aux comptes lorsque la réglementation l'impose ;
- de procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, etc.
L'autorisation de fonctionnement est un élément indispensable au calcul d'un droit aux subventions prévues dans la présente convention. Tout contrôle des services de PMI concluant à un non-respect de la réglementation en matière d'accueil de jeunes enfants et entrainant une réduction ou une suspension de l'autorisation de fonctionnement sera pris en compte.
Le gestionnaire s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans le fonctionnement de l'équipement, ainsi que dans ses statuts {ne concerne pas les collectivités territoriales).
Le gestionnaire s'engage en application du décret du 31 décembre 2021 approuvant le Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, à avoir souscrit au Contrat d'engagement républicain et à respecter son contenu. Tout manquement observé à ce titre est de nature à justifier un retrait de tout ou partie de la subvention accordée {ne concerne pas les collectivités territoriales). Article 4 —- Engagements de la Caf
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la Caf s'engage à apporter sur la durée de la présente convention :
Une aide à l'investissement de 443 758 euros, représentant 38.13 % du coût prévisionnel hors taxes arrêté à 1 163 780 € qui se répartit de la façon suivante :
100 % sous forme de subvention d'investissement soit un montant de 443 758 euros,
Article 5 —- Modalités et délais de paiement
Le paiement s'effectue au fur et à mesure de la réception des factures acquittées signées par la personne habilitée (Cf annexe 1) selon la répartition indiquée à l'article 4. La production des factures de frais d'honoraires, d'études et/ou d'expertises, honorées au préalable de la réalisation des travaux, ne pourra justifier à elle seule le versement d'un acompte sur l'aide à
l'investissement.
Si attribution de prêt (cf. annexe 1 et annexe 2).
Le bénéficiaire s'engage à la réalisation du programme de manière :
à ce qu'il soit achevé avant le 31 décembre 2026 suivant la décision de la Caf intervenue le 8
octobre 2022.
- à ce qu'un premier paiement de la subvention ou/et prêt alloué(s) puisse être effectué avant le 31 décembre 2024
En l'absence de paiement avant le 31 décembre 2026, la durée de la présente convention ne pourra pas être prolongée par avenant et cette subvention ou/et ce prêt ne pourront plus être versés au bénéficiaire, lequel en perdra le bénéfice.
A défaut de pouvoir procéder à un premier paiement, la Caf adressera au bénéficiaire avant le 31 octobre 2026 une mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, pour la fourniture des éléments nécessaires au paiement avant la fin novembre 2026. Cette mise en demeure a pour objet de permettre au bénéficiaire de cette subvention ou/et prêt d'apporter toutes les explications et justifications utiles.
Article 6 — Contrôle de l’activité financée dans le cadre de cette convention
Le bénéficiaire doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la Caf.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d’autres Caf dans le cadre d'interventions mutualisées, procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l’ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le gestionnaire ne puisse s'y opposer.
Le contrôle fait l’objet d'une procédure contradictoire. Article 7 — Révision des termes
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 2.
Article 8 — Résiliation
La convention peut être également résiliée d'office, sans préavis, par la Caf, en cas de disparition
ou de dissolution du bénéficiaire, de constatation d'usage des fonds versés par elle non conforme à leur destination où, en cas d'infraction aux lois et règlements en vigueur.
Les sommes non utilisées où ayant fait l'objet d'un usage non conforme à leur destination feront alors l'objet d'un reversement à l'Agent Comptable de la Caf.
Article 9 — Durée de la convention
La présente convention de financement d'investissement est conclue du 6 octobre 2022 au 31 décembre 2026.
Article 10 — Litige
En cas de litige résultant de l'application de la présente convention, le siège social de la Caf de Seine-Maritime est attributif de juridiction.
Article 11 — Ouverture à tous et respect de la Charte de la laïcité de la branche Famille
Le porteur de projet est conscient de la nécessité d'une certaine neutralité pour le fonctionnement
de son service, et en conséquence, il s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion
philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
De plus, le porteur de projet s'engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche Famille
avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des
Allocations Familiales le 1er Septembre 2015 et annexée à la présente notification.
Il'est établi un original de la convention financière pour chacun des co-signataires. Fait à Rouen le 6 octobre 2022, en 2 exemplaires originaux.
LE BENEFICIAIRE, LE DIRECTEUR DE
LA CAF DE SEINE-MARITIME,
OU SON DELEGATAIRE, ANNEXE 1
Associations —- Mutuelles —- Comité d’entreprise
Nature de l'élément
justifié
justificatifs à fournir pour la signature de la première
convention
Justificatifs à fournir pour la signature du
renouvellement de la convention
Existence légale
Récépissé de déclaration en préfecture
Numéro SIREN/SIRET
Vocation Statuts datés et signés
Destinataire du Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN ou caisse d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de
Attestation de non-changement de situation
aiement . : ne: à la cession de créance (Loi Dailly)
Capacité du Liste datée des membres du conseil d'administration du | Liste datée des membres du conseil d'administration du
contractant bureau bureau
Pérennité
Compte de résultat et bilan (ou élément de bilan) relatifs
à l'année précédant la demande {si l'association existait
en N-1)
Collectivités territoriales - Etablissement publics de coopération intercommunale (EPCI)
Nature de l'élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la signature de la première
convention
Justificatifs à fournir pour la signature du
renouvellement de la convention
Existence légale
Arrêté préfectoral portant sur la création d'un
SIVU/SIVOM/EPCI/Communauté de communes et
détaillant de champ de compétence
Numéro SIREN/SIRET
Vocation
Statuts pour les établissements publics de coopération
intercommunale datés et signés (détaillant Les champs
de compétence)
Destinataire du
paiement
Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN
Attestation de non-changement de situation
Entreprises — groupement d'entreprises
Nature de l'élément
justifié
justificatifs à fournir pour la signature de la première
convention
justificatifs à fournir pour la signature du
renouvellement de la convention
Existence légale
Extrait K bis du registre du commerce délivré par le
greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3
mois
Numéro SIREN/SIRET
Vocation Statuts datés et signés
Destinataire du Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN, ou Caisse d'Epargne du bénéficiaire de l’aide, ou du bénéficiaire de
aiement | , ne. p la cession de créance {loi Dailly)
Compte de résultat et bilan (ou élément de bilan) relatifs
Pérennité à l'année précédant la demande {si l’entreprise existait
en N-i)
Attestation de non-changement de situation Pièces justificatives au titre de l'investissement
Nature de l'élément justifié Justificatifs à fournir pour la signature de la convention
Eléments relatifs à l'opération Descriptif de l'opération indiquant, notamment les motifs, le lieu
d’implantation et son opportunité géographique
Eléments relatifs à la structure financée
En cas de à réation ou d'extension
En cas d'etrension, d'aménagement où d'équipement
- Justificatif relatif aux conditions d'occupation du terrain
d'implantation et/ou conditions d'occupation des locaux (Photocopie
du titre d'occupation du terrain ou des locaux. certificat de
propriété).
- Budget prévisionnel de la première année de fonctionnement de la
structure financée après réalisation de l'opération.
- Nombre d'actes prévisionnels de la première année de
fonctionnement suivant la réalisation de l'opération
Copie de la police d'assurance garantissant le bien faisant l’objet de la
demande d’aide linancière
Modalités de financement du projet Plan de financement prévisionnel, signé de la personne habilitée,
détaillant : d’une part, le coût de l’opération {hors taxe et/ou toutes
taxes comprises) et d'autre part, les financements obtenus ou sollicités
Tout document attestant du coût prévisionnel de l'opération (devis.
avant projet sommaire.) Nature de l'élément justifié Justificatifs nécessaires au paiement
sans avance-acompte / solde de l'aide à
l'investissement
L'annexe 2 "contrat de prêt” dûment signée en
cas de prêt à l'investissement
L'annexe 2 "contrat de prêt” dûment
signée en cas de prêt à l'investissement
Modaliiés de financement du
projet
Pour le 1° acompte ou en cas d’acompte
unique
Pour un paiement sans avance/
acompte
Copie des l'actures signées par la personne
habilitée. et un état récapitulatif des Factures
acquittées signé par la personne habilitée
Copie des factures signées par la personne
habilitée, el un état récapitulatif des
factures acquitiées signé par la personne
habilitée
Altestation signée :
- par un commissaire aux comples. dès lors que
le porteur du projet est dans l'obligation d'en
désigner un, ou par un expert-comptable, dès lors
que le porteur du projet en a désigné un ;
- à défaut conjointement par le maître d'ouvrage
(représentant mandaté du promoteur) el le maitre
d'oeuvre (architecte. bureau d'études) chargés de
l'opération.
justifiant du commencement d'exéculion du
programme et mentionnant la date de début des
travaux.
Attestation stgnée :
- par un commissaire aux comptes. dès
lors que le porteur du projet est dans
l'obligation d'en désigner un. où par un
expert-comptable. dès lors que le porteur
du projet en a désigné un :
- à défaut conjointement par le maître
d'ouvrage (représentant mandaté du
promoteur) et le maître d'oeuvre
(architecte, bureau d'études) chargés de
l'opération.
justifiant du commencement d'exécution
du programme et mentionnant la date de
début des travaux.
Pour des créations de locaux : copie de
la police d'assurance garantissant les
biens faisant l'objet de la participation de
Ja Caisse d'Aflocations familiales
Plan de financement définitif, signé de la
personne habilitée. détaillant : d'une part.
le coût de l'opération (hors taxe et/ou
toules taxes comprises} et d'autre parL. les
financements obtenus
Pour les acomptes suivants
Copie des factures signées par la personne
habilitée. el un état récapitulatif des factures
acquittées signé par la personne habilitée.
Pour le versement du solde (suite à
paiement d’acompte)
Copie des factures signées par la personne
habilitée. et un état récapitulatif des
factures acquiliées signé par la personne
habilitée
Plan de financement définitif, signé de la
personne habilitée, détaillant : d'une part.
le coût de F’opération (hors laxe et/ou
toutes taxes comprises) èt d'autre part, Les
financements oblenus
10 ANNEXE 3
BENEFICIAIRE
LA COMMUNE DE CLEON
DETAIL DU PROJET
Création nouvel ALSH et Accueil de Jeunes
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses Recettes
Analyse, étude 16 000 € Caï
Frais divers de gestion 2 200 € Commune
Travaux 980 167 € Département
Honoraires divers 165 409 € Région
Équipement Emprunt
Autre (ANRU)
TOTAL 1 163 776 TOTAL
DELAIS PREVISIONNELS DE REALISATION DES TRAVAUX
Date de démarrage des travaux : S2 203
Durée prévisionnelle des travaux :
Ouverture de la structure : S2 2024
743 758.92 €
232 755 .20 €
66 268.13 €
60 243.75 €
60 750 €
1163 776 € Charte de la laïcité
de la branche Famille
avec ses partenaires
+ # Y
PRÉAMBULE
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dont les pratiques at manits sont par ordre
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