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Procès Verbal - CM 2014 09 25 Proces verbal
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2014 09 25 Proces verbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DE CLEON
du jeudi 25 septembre 2014
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014 Le Conseil Municipal de CLEON {76410}, dûment convoqué le onze septembre deux mille
quatorze, s'est réuni en mairie le jeudi vingt-cinq septembre deux mille quatorze à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Alain OVIDE, Maire,
Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Sont présents :
MM. OVIDE Alain, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme NION Chantal, MM. MARCHE Frédéric, DE
ALMEIDA Antonio, Mme COLOMBOTTI Monique, M. VIVIEN Jean-Alain, Mme GUERY Eliane, MM.
REMOND André, LERICHE Joël, BENIDRIS Dijilali, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-Line, M,
BRISELET Dominique, Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, PALMENTIER Corine, M.
SARR Yaya, Mmes NAFTEL Mathilde, VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme BANKO Isabelle,
MM. LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme
MENDY Olivia
Ont donné pouvoir :
Mme BUREL Michèle a donné pouvoir à Mme COLOMBOTT! Monique
Mme BOIMARE Rachel a donné pouvoir à M. DELAFOSSE Jean-Marie
Secrétaire de séance : Antonio DE ALMEIDA
Avant de passer à l’ordre du jour, M. OVIDE fait une déclaration en l'honneur d'Hervé GOURBEL, à
l'issue de laquelle il demande l'observation d’une minute de silence :
“ Mes chers Collègues, Mesdames, Messieurs,
Avec effroi, stupeur et indignation, nous avons appris la mort d'Hervé GOURDEL, notre
compatriote, lâchement et sauvagement assassiné par un groupe terroriste barbare.
En ces circonstances dramatiques qui touchent au plus profond toute la communauté française,
dans sa diversité et sa solidarité, je m’associe aux paroles du président de la République à et sa
déclaration solennelle dont je citerai les passages les plus forts.
- «.… Dans ce moment, je veux rappeler des choses simples et fortes. Hervé GOURDEL est mort
parce qu'il était français, parce que son pays la France combat le terrorisme. Hervé GOURDEL est
mort parce qu’il est le représentant d’un peuple, te nôtre, qui est épris de liberté et qui défend la
dignité humaine contre la barbarie... »
- « Ma détermination est totale et cette agression ne fait que la renforcer. Nous continuerons à
lutter contre le terrorisme partout et notamment contre le groupe qu’on appelle « Daech » qui
répand la mort en Irak, en Syrie, qui poursuit des populations civiles, persécute des minorités
religieuses, viole, décapite … Oui, c'est contre ce groupe que la France s’est mobilisée et a été
appelée par les autorités irakiennes.. »
- « Dans cette épreuve, l’unité est la meilleure réponse … »
- « Je lance un appel à la réunion de tous, au rassemblement de toute notre communauté, au-delà
de nos différences, au-delà de nos sensibilités, de nos convictions, parce que c’est l’essentiel qui
est en jeu. La France ne cède pas au terrorisme, la France ne cèdera jamais au terrorisme, parce
que c’est son devoir et, bien sûr, parce que c’est son honneur. »
Voici les mots du président de la République.
A partir d'aujourd'hui, nous devrons tous nous souvenir qu'Hervé GOURDEL est mort, victime de
la barbarie la plus noire, et martyr de l'Humanité qui ne peut inscrire son avenir que dans les
valeurs qui sont celles de notre République.
Mes chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
Parce que nous pensons à Hervé GOURDEL,
Parce que nous pensons à sa famille et à ses amis,
Je vous invite à observer une minute de silence, »
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014 Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 26 juin 2014 n'appelant aucune observation
est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Le maire donne communication aux membres présents des décisions qu’il a prises dans le cadre
de sa délégation reçue en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales et de la délibération du conseil municipal du 6 avril 2014 :
Alinéa 3 - réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget et la gestion de leurs opérations financières :
Convention de financement avec la CE Normandie -
26/06/2014 2014-52 78 consolidation 1 576 000 € :
Vu
- l'alinéa 3 de l'article 4.2122-22 du code général des collectivités territoriales disposant que le
maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé de procéder à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques
de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires;
- la délibération du conseil municipal n° 04.03.2014.22 du 06 avril 2014 portant délégation de
compétence au maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
- le budget primitif 2014 voté en séance du conseil municipal en date du 20 février 2014 ;
- les décisions n° DGS 2013.13 et DGS 2013.33 autorisant la réalisation auprès de la Caisse
d'Epargne Normandie d’un emprunt d’un montant global de 2.976.000 euros (deux millions neuf
cent soixante-seize mille euros)
Considérant la nécessité de reconstituer la trésorerie de la commune en regard des
investissements à venir
DECIDONS
Article 1°: Monsieur Alain OVIDE est autorisé à consolider une deuxième tranche du prêt
n°A141306L consenti par ta Caisse d’ Epargne Normandie pour un montant de 1.576.000 euros sur
un montant globai de prêt de 2.976.000 euros, au taux fixe de 3,11 % en 15 ans à amortissement
progressif, à échéances semestrielles.
Convention de prêt avec le Crédit Agricole Mutuel de
02/07/2014 2014-53 73 Normandie d'un montant global de 685.900 euros :
vu
- l'alinéa 3 de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales disposant que le
maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé de procéder à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques
de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- la délibération du conseil municipal n° 04.03.2014.22 du 6 avril 2014 portant délégation de
compétence au maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014 - le budget primitif 2014 voté en séance du conseil municipal en date du 20 février 2014 modifié
par la délibération n°11.05.2014.51 en date du 22 mai 2014;
Considérant
- le besoin de financement complémentaire de la section d’investissement arrêté à la somme de
685.900 euros;
- la proposition du Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine en date du 12 mai 2014,
référencé n°100 20
Après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat établi par le Crédit Agricote
Mutuel de Normandie-Seine.
DECIDONS
Article 1°:
Monsieur Alain OVIDE, Maire de Cléon, est autorisé à réaliser auprès du Crédit Agricole Mutuel de
Normandie-Seine un emprunt d’un montant global de 685.900 euros (six cent quatre-vingt-cinq
mille neuf cent euros):
durée du prêt : 13 ans
taux fixe : 2,87 %
échéance annuelle progressive d’un montant de 63.959,84 euros
frais de dossier : 450 euros
base de calcul des intérêts : 360/360
classification GISSLER : 1A
Article 2°" ;
Monsieur Alain OVIDE est autorisé à signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement aux
diverses opérations.
KKKKK SK
Remboursement anticipé de prêt avec le Crédit Agricole 2 . _
02/07/2014 2014-54 78 Mutuel de Normandie d'un montant global de 685.902,17 € :
vu
- l'alinéa 3 de ’articie L.2122-22 du code général des collectivités territoriales disposant que ie
maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé de procéder à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques
de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- la délibération du conseil municipal n° 04.03.2014.22 du 6 avril 2014 portant délégation de
compétence au maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
- le budget primitif 2014 voté en séance du conseil municipal en date du 20 février 2014 modifié
par la délibération n°11.05.2014.51 en date du 22 mai 2014;
Considérant l'intérêt pour la ville de rembourser par anticipation le prêt référencé 70007863380
auprès du Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine suivant contrat en date du 24 septembre
2012 pour un montant de 750.000 euros
DECIDONS
Article 1°:
Monsieur Alain OVIDE, Maire de Cléon, est autorisé à réaliser auprès du Crédit Agricole Mutuel de
Normandie-Seine le remboursement anticipé du prêt 70007863380 :
montant du capital restant dû au 11/07/2014: 685.902,17 euros
Ÿ_ indemnité financière : 7.630,66 euros
“Indemnité pour remboursement anticipé : 5.087,11 euros
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014 Article 2°":
Monsieur Alain OVIDE est autorisé à signer les documents constitutifs à ce remboursement
anticipé.
Avenant au(x) contrat{s) de prêt IENA PREFI contracté
auprès du Crédit Agricole portant sur la modification du
préavis des remboursements anticipés temporaires et sur
la modification de la clause de cession :
09/07/2014 201455 7-3
vu
- l'alinéa 3 de l’articie L.2122-22 du code général des collectivités territoriales disposant que le
maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé de procéder à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques
de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- la décision n° 2006-134 du 1” juillet 2006 autorisant le Maire à signer un emprunt auprès de la
Banque de Financement et de Trésorerie (Groupe Crédit Agricole) d’un montant global de
1.120.400 euros;
- la décision n° 2006-259 du 14 décembre 2006 portant avenant n° 1 à la convention du prêt IENA
PREFI n° 06 1 194 d'un montant de 300.000 euros constituant la première tranche du montant
global de 1.120.400 euros ;
- la décision n° 2013-011 du 15 avril 2013 demandant le changement du taux d'intérêt du prêt de
300.000 euros proposé par le Crédit Agricole ;
- la décision n° 2013-012 du 15 avril 2013 demandant le changement du taux d’intérêt du prêt de
820.400 euros proposé par le Crédit Agricole ;
- la délibération du conseil municipal n° 04.03.2014.22 du 6 avril 2014 portant délégation de
compétence au maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
- le budget primitif 2014 voté en séance du conseil municipal en date du 20 février 2014 modifié
par la délibération n°11.05.2014.51 en date du 22 mai 2014;
Considérant la proposition du Crédit Agricole modifiant le délai de préavis des remboursements
anticipés temporaires ainsi que la clause de cession des contrats ;
DECIDONS
Article 1°:
Monsieur Alain OVIDE, Maire de Cléon, est autorisé à signer l’avenant au(x) contrat(s) de prêt
IENA PREFI portant sur :
» La modification du délai de préavis des remboursements anticipés offrant la possibilité à
l'emprunteur de rembourser temporairement et à tout moment tout ou partie de
lencours utilisé du prêt pour un montant minimal fixé au chapitre « CONDITIONS
PARTICULIERES ».
La modification de la clause de cession permettant au(x) prêteur(s) de céder à une Banque,
institution financière ou autre tiers, à tout moment et à condition qu’il n’en résulte pas une
charge supplémentaire pour l'Emprunteur, la totalité ou une partie des droits et obligations
résuitant des présentes,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014 Alinéa 4 — passation des marchés et accords-cadres et leurs avenants dans le cadre des crédits
inscrits au budget :
13/06/2014
16/07/2014
30/07/2014
04/08/2014
04/08/2014
06/08/2014
08/08/2014
08/08/2014
08/08/2014
20/08/2014
22/08/2014
01/09/2014
09/09/2014
2014-51
2014-56
2014-57
2014-58
2014-59
2014-60
2014-61
2014-62
2014-63
2014-64
2014-65
2014-66
2014-67
1-1
1-1
1-1
1-1
1-1
1-1
1-1
1-1
1-1
1-1
1-1
1-1
Marché ISS ESPACES VERTS, Avenant n° 1, Aménagement du parvis
de l'école Jean de La fontaine, lot 2 - Clôtures, espaces verts,
plantations, pour un montant de - 1 645,27 € HT
Marché SARL MR OUEST, rénovation de l'école GOSCINNY, lot 1
désamiantage, avenant 1, pour un montant de 4 800,00 € HT
Marché DESK DEBUCY, acquisition de copieurs et imprimantes et
contrat de maintenance associé, pour un montant maximum annuel
de 8 890,00 € HT
Marché VIA France SAS, Aménagement du parvis de l'école jean de
La fontaine, lot 1 - Terrassements, avenant n° 1 pour un montant de
6 008,30 € HT
Marché VIA France SAS, Aménagement du parvis de l'école Jean de
La fontaine, lot 1 - Terrassements, avenant n° 2 pour un montant de
- 357,00 € HT
Marché VIA France SAS, Aménagement du parvis de l'école jean de
La fontaine, lot 1 - Terrassements, avenant n° 3 pour un montant de
3 083,00 € HT
Marché SARL MCO, rénovation de l'école GOSCINNY, lot 8 isolation-
chauffage, avenant n° 1, pour un montant de 1 598,76 € HT
Marché SARL MCO, rénovation de l'école GOSCINNY, lot 6 isolation-
chauffage, avenant n° 2, pour un montant de 2 816,00 € HT
Marché SARL MCO, rénovation de l'école GOSCINNY, lot 6 isolation-
chauffage, avenant n° 3, pour un montant de 743,04 € HT
Marché Cabinet DUCHEMIN mission de maîtrise d'œuvre travaux
toiture de l'école PREVERT, pour un montant de 11 454,00 € HT
Marché EURL BERDEAUX, rénovation de l'école GOSCINNY, avenant
n° 1, pour un montant de 320,00 € HT
SARL PREVISOFT, Contrat de maintenance pour le logiciel DRH, pour
un montant de 96,00 € HT
Marché EURL BERDEAUX, rénovation de l'école GOSCINNY, avenant
n° 2, pour un montant de 971,56 € HT
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014 Le Maire fait part des remerciements des associations pour les subventions allouées :
- Association « Musica » Maurois, pour un projet de comédie musicale en anglais « Resist » monté
en partenariat entre le lycée André Maurois d’Elbeuf et le Cirque-Théâtre d’Elbeuf impliquant 4 à
5 enfants Cléonnais, pour un montant de 1.350 euros
- Association des Restaurants du Cœur, pour un montant de 120 euros
- Association Vie Libre, pour un montant de 85 euros
- Remerciements de la CREA — PPE pour le bon déroulement des « mini-athlons » des 19 et 20 juin
2014 au complexe sportif Ostermeyer
L'ordre du jour est ensuite abordé :
Point n° 1 — Convention de servitude avec la SA ORANGE pour l'implantation d’une nouvelle
armoire de sous-répartition des télécommunications à l’occasion du dévoiement des équipements
RAPPORTEUR : Alain OVIDE
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'à l’occasion des travaux de requalification
du quartier centre-ville (aménagement Place Aragon, construction de la nouvelle école jean de La
Fontaine, emprise du futur cheminement doux sur la parcelle cadastrée section AO n° 285 dans le
cadre des orientations pour le développement et l'aménagement du centre-ville de Cléon), la S.A.
ORANGE a été sollicitée pour repositionner des équipements de télécommunication dans une
nouvelle armoire de sous-répartition et sur l’accotement du futur accès public. Cette intervention
permettra de libérer le local technique dans lequel ils étaient initialement hébergés et de
programmer sa démolition.
Une convention de servitude d'implantation doit être établie entre la Ville de Cléon et S.A.
ORANGE, afin de lui concéder les droits assurant l'exploitation de l'ouvrage ainsi que les droits liés
à l'exercice de la servitude constituée.
La présente convention est conclue avec une indemnité compensatoire au profit de la Ville de
Cléon et pour la durée d’exploitation des artères ou jusqu’à leur enlèvement par S.A. ORANGE.
Les frais d’authentification devant notaire seront supportés par S.A. ORANGE.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE les termes et les conditions de la convention de servitude au profit d'ORANGE sur la
parcelle cadastrée AO 285,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir avec S.A. ORANGE et tous documents
relatifs à cette affaire,
DONNE tout pouvoir à tout clerc de l'étude de Maître Bruno TENIERE, notaire associé à Rouen 14
rue Jean Lecanuet, à l’effet de réitérer par acte authentique la présente convention.
COMMENTAIRES
Pour répondre à M. LEFEBVRE, M. OVIDE suppose que la Société ORANGE a prévu sa propre
communication à l’égard de ses abonnés. En l'espèce, précise Mme COLOMBOTTI, le basculement
des télécommunications serait immédiat et ne devrait pas occasionner de gêne particulière pour
les abonnés.
A la demande de M. OVIDE, M. GUILLAUD, Directeur Général des Services, intervient pour
indiquer le nombre d'abonnés concernés, soit 1.200, et préciser que l'armoire appartient à la
Société ORANGE qui n’est pas l’opérateur retenu, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit,
pour couvrir le territoire cléonnais. Il s’agit en l'occurrence de SFR ou de tout opérateur se
substituant à lui (début des études 2015 — fin des travaux 2020).
Les travaux actuels ne renforceront pas le débit Internet.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014 Point n°2 — Convention Reg'Arts 2014/2017
RAPPORTEUR : Antonio DE ALMEIDA
Vu:
- le code général des cotiectivités territoriales ;
- la délibération du conseit municipal n° 22.02.2011.42 en date du 24 mars 2011 approuvant les
termes de la convention intervenant entre les différents partenaires du dispositif Reg’Arts pour la
période du 4% janvier 2011 au 34 août 2014 :
Considérant la nouvelle convention à intervenir pour la période 2014 — 2017 entre les différents
partenaires du réseau Reg’Arts,
L'Adjoint au Maire chargé de la Culture expose que la convention intervenant entre les différentes
communes partenaires du réseau Reg'Arts est arrivée à expiration le 31 août 2014, Une nouvelle
convention couvrant la période du 1” septembre 2014 au 31 août 2017 est proposée, poursuivant
ainsi la coopération déjà engagée dans la mise en place d’un réseau culturel dénommé « Reg'Arts »,
L'Adjoint au Maire rappelle que ce dispositif vise à contribuer au développement artistique et
culturel sur ie territoire de la région d’Elbeuf en permettant à sa population d'accéder, par des
tarifs attractifs, à une offre culturelle de qualité diversifiée,
La convention précise, entre autres :
F Identifie les partenaires : le réseau de coopération culturelle Reg’Arts se compose des huit
communes suivantes : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Orival, La Londe, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-
Pierre-lès-Elbeuf et Tourville-la-Rivière, ainsi que de structures culturelles partenaires établies sur le territoire de la région d’Elbeuf et dénommées « partenaires avantages » ;
F Confie à la ville d’Elbeuf-sur-Seine la mission de coordination et de gestion du réseau en qualité de « partenaire gestionnaire » ;
e Définit le cadre d'intervention du dispositif avec ses objectifs ;
eF Définit les obligations des villes partenaires;
e Définit les modalités financières ;
F Met en place un comité technique Reg’Arts chargé de faire fonctionner les différentes
activités du réseau. Il est composé des villes partenaires représentées par leurs responsables
culturels, de La Traverse et du Cirque-Théâtre d’Elbeuf qui doivent rendre compte à leur hiérarchie et à leur exécutif local ;
F Fixe le tarif de vente de la carte Reg'Arts qui permet l'accès à des tarifs préférentiels aux adhérents :
Le prix de vente est fixé pour la durée d’une saison comme suit :
e tarif plein : 14 euros
e tarif réduit : 8 euros
Le tarif réduit est accordé sur présentation de pièces justificatives:
e Aux jeunes de moins de 16 ans;
e Aux demandeurs d'emploi;
e Aux lycéens et étudiants.
Dans le cas où plusieurs membres d’une famille souhaitent acquérir la carte Reg'Arts, le tarif
réduit du prix de vente de la carte Reg’Arts est accordé au(x} parent(s) de la famille dans les conditions suivantes :
e Au moins 2 enfants, scolarisés ou étudiants, sont adhérents Reg’Arts
e Sur présentation de pièces justificatives
La présente convention prend effet au 1° septembre 2014 et viendra à échéance le 31 août 2017,
chacune des parties se réservant le droit de résilier sa participation par lettre recommandée avant le 15 juin de chaque année.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014 Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents.
APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Point n° 3 — Garantie communale sur un emprunt de 176.000 euros sollicitée par la SA DIALOGE
auprès de la CDC pour le remplacement des chaudières et radiateurs des logements situés à « La Mare aux Corneilles »
RAPPPORTEUR : Alain OVIDE
vu:
- les articles L 2252-14 et 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
- l'article 2298 du code civil,
- le contrat de prêt N° 9816 signé entre la SA (C.IL.F.N.) DIALOGE, ci-après l'Emprunteur, et la
Caisse des Dépôts et Consignations ;
- vu avis favorable du Bureau Municipal en date du 17 juin 2014;
Articie 1 :
La commune de Cléon, représentée par le Maire, accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour
le remboursement de la somme de 176.400,00 euros que la SA {C.I.F.N.) DIALOGE se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt PAM est destiné à financer le
remplacement des chaudières et radiateurs des logements situés à « La Mare aux Corneille », sur le territoire de Cléon.
Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes : Caractéristiques de la ligne du Prêt : PAM
Ÿ_ Identifiant de la ligne du Prêt : 5039359
Ÿ_ Montant de la ligne du Prêt : 176.400,00 €
Ÿ_ Commission d'instruction : 0 €
Ÿ_ TEG de la ligne du Prêt : 1,85 %
Phase d'amortissement :
Durée : 15 ans
Durée du différé d'amortissement : 24 mois
Index : Livret A
Marge fixe sur index : 0,6%
Taux d'intérêt : 1,85 %
Périodicité : Annuelle
Profil d'amortissement : Amortissement déduits (intérêts différés)
Modalité de révision : DR
Taux de progressivité des échéances : 0 %
Mode de calcul des intérêts : Equivalent
Base de calcul des intérêts : 30 / 360
{Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l'index de la ligne du Prêt)
SKK
KKK
SKK
SK
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt soit 15
ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA {C.LF.N.) DIALOGE,
dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014 Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigibles où des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la commune s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et
Consignations et l’emprunteur, et à signer la convention à intervenir.
Point n° 4 — Subventions 2014-03
RAPPORTEUR : Alain OVIDE
Vu:
- Le code général des collectivités territoriales ;
- Les avis favorables du Bureau Municipal en date des 30 juin et 15 juillet 2014 ;
Considérant :
- La volonté de soutenir l'ouverture de la première Maison d’Assistantes Maternelles sur la
commune;
- La nécessité de respecter la convention avec la CAF pour le financement de la Crèche des
Brûlins ;
Le Maire propose au conseil municipal d'attribuer les subventions suivantes :
- MAM « Doudous et Câlinous »: 1.000 €
- CAF: 22.210 €
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents :
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes:
- MAM « Doudous et Câlinous »: 1.000 €
- CAF:22.210€
DIT que les subventions ainsi attribuées portent le montant des attributions 2014 à la somme de :
. Nature 6574 — Toutes fonctions : 2.106.104 € (Deux millions cent six mille cent quatre euros)
. Nature 65738- fonction 64 : 77.210 € (Soixante-dix-sept mille deux cent dix euros)
COMMENTAIRES
M. OVIDE informe Mme BELLEGUEULLE que les subventions attribuées par la ville peuvent faire
l'objet, réglementairement, d’une seule et unique délibération, mais que le vote peut s'effectuer
à la demande d’un élu subvention par subvention.
Point n° 5 - Convention de partenariat Ville/CAF relative au fonctionnement de la crèche des
Brülins pour l’année 2014
RAPPORTEUR : Chantal NION
L'Adjointe au Maire en charge « de la solidarité, de la petite enfance et des personnes âgées »
rappelle que le Conseil Municipal a :
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014 - par délibération en date du 24 février 1973, autorisé la signature d'un baïl emphytéotique d’une
durée de 99 ans pour la mise à disposition d’une parcelle cadastrée section AE n° 299 d'une
superficie de 32 a 45 ca, au profit de la CAF d’Elbeuf en vue de la construction d'une crèche ;
- par délibération en date du 28 avril 2008, adopté la convention de gestion de l'établissement
précité définissant les modalités de la participation de la ville au fonctionnement de
l'établissement pour les années 2008 à 2012 ;
Considérant :
- les évolutions intervenues, ces dernières années dans le financement de la crèche ;
- les évolutions intervenues sur la capacité d'accueil de l'établissement {40 places disponibles,
dont 2 places en accueil social, au 4% janvier 2013) ;
- la nécessité de préciser la participation de la ville, en particulier au titre de l’évolution des
charges de fonctionnement;
il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le soutien financier de la ville au
fonctionnement de la crèche des Brûlins gérée par la CAF de Seine Maritime conformément à la
convention jointe à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents,
PRECISE que l'article 3.2.1 de la convention de partenariat sera complété par : « Au-delà de l’application de ces critères, la participation de la commune ne pourra pas excéder
50.000 euros »,
APPROUVE la convention jointe en annexe avec le complément précisé précédemment
AUTORISE le Maire à signer l'acte à intervenir modifié
PRECISE que les financements appelés annuellement par la CAF seront inscrits au budget de la
ville nature 65738.
COMMENTAIRES
En l'absence de réponse aux demandes, nombreuses, de rendez-vous auprès de la Présidence et
de la Direction de la CAF, M. OVIDE propose de compléter la délibération présentée en précisant
que la participation de la commune ne pourra pas excéder 50.000 euros. !l rappelle par ailleurs
que la convention 2013 fait suite à des discussions engagées avec la CAF en 2008, avec quelques
communes de l’ex Agglo d’Elbeuf et la CAEBS.
La commune n’est pas le gestionnaire de l’établissement mais elle y est représentée et les
comptes annuels d'activité lui sont transmis.
Point n° 6 - Classement des parcelles privées communales dans le domaine public
RAPPORTEUR : Monique COLOMBOTTI
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-1 et L.141-3, relatifs à la voirie
communaie, et son article L.141-8 pour ses dépenses d'entretien
Considérant que les parcelles créées pour un aménagement de voirie peuvent être intégrées au
domaine public communal après délibération de classement émanant du conseil municipai,
L’Adjointe au Maire en charge des actions «travaux, patrimoine et voiries » expose aux membres
du Conseil Municipal que les parcelles cadastrées ci-dessous peuvent faire l’objet d'un classement
permettant ainsi que leur nouveau statut autorise et facilite le transfert au 1° janvier 2015 à la
Métropole.
IE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014 Parcelles Adresse Contenance {m°)
AE 848 Allée Emile Littré 579
ÂE 508 Allé du Bois Chenu 390
AD 110 Rue du Camp Fleuri 1044
AO 870 Rue des Jardins/ Rue des Lilas 22
BA 191 Allée du Gal 54
BA 192 Allée du Gal 19
BA 161 Allée du Gaïi 72
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées AE 848, AE 508, AD
410, AO 870, BA 191, BA 192, et BA 161.
COMMENTAIRES
M. OVIDE souligne qu'il s’agit, par cette délibération, de clarifier une situation devant permettre
le transfert de ces voies à la Métropole Rouen Normandie au 1% janvier 2015 conformément à la
loi.
Point n° 7 - Marché des assurances « Risques statutaires » - Avenant n° 3
RAPPORTEUR : Alain OVIDE
Vu:
- Le contrat d'assurance « Risques Statutaires » conclu avec la société AXA (Cabinet GRAS
SAVOYE) en date du 22 décembre 2009 pour un période de 6 ans à compter du 1° janvier 2010 ;
- Le projet d’avenant N° 2307903204801Y77 en date du 6 juin 2014 émanant de {a société AXA
proposant un nouveau taux de cotisation ramené à 5,52% avec effet au 1” janvier 2014 ;
- L'avis favorable de la CAO en date du 25 septembre 2014 ;
Considérant :
- les risques et les taux de cotisation du contrat d'assurance « Risques Statutaires » conclu avec la
société AXA (Cabinet GRAS SAVOYE) en date du 22 décembre 2009 pour un période de 6 ans à
compter du 1° janvier 2010 à savoir :
> Taux retenus:
Ÿ 4,96 % des rémunérations CNRACL décomposés comme suit :
- 0,20 % au titre de la garantie « Décès »
- 3,20 % au titre de la garantie « LD/LM »
- 0,45 % au titre de la garantie « Maternité »
- 0,95 % au titre de la garantie « AT - MP »
- 0,16 % au titre de la garantie « Frais médicaux »
Ÿ 1,35 % des rémunérations IRCANTEC
> Garanties retenues :
Ÿ Personnel CNRACI :
- Décès,
- Longue Durée et Longue Maladie avec une franchise de 180 jours
- Accidents du travail et maladies professionnelles et frais médicaux associés sans
franchise
- Maternité
Ÿ _ Personnel IRCANTEC :
- incapacité / invalidité avec une franchise de 15 jours
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014
12 - les évolutions du taux de cotisation intervenues depuis le 1% janvier 2010, relatifs aux agents CNRACL,
-_ de 4,96% à 5,21% au 1° janvier 2012
- _etde5,21% à 6% au 1” janvier 2013
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE le Maire à signer le 3°" avenant N° 2307903204801Y77 en date du 6 juin 2014 au
contrat d'assurance des risques statutaires conclu avec la société AXA.
Point n° 8 - Tableaux des effectifs 2014-02 -— Création d'un poste d'attaché Directeur de la Communication
RAPPORTEUR : Alain OVIDE
Vu:
- la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions, ‘ - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, - la loï n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- le précédent tableau des effectifs 2014-01 adopté par le Conseil Municipal par délibération n° 08.07.2014.63 en date du jeudi 26 juin 2014,
Considérant :
- la nécessité de créer à compter du 1° octobre 2014, l'emploi permanent à temps complet dans
le grade des attachés relevant de la catégorie A pour assurer les fonctions de Directeur (trice) de la communication, chargé de :
# La mise en œuvre du plan de communication externe de la collectivité par
l’utilisation des supports adaptés ;
= La participation au développement de la communication interne et sa mise en œuvre;
" Le conseil et l’assistance des chefs de services et des élus en matière de communication ;
- que cet emploi devra être pourvu par un agent territorial titulaire remplissant les conditions prévues par les statuts particuliers :
" soit par voie de mutation, ou de détachement,
" soit par voie de recrutement sur liste d'aptitude
- que dans le cas où il serait impossible de recruter un agent territorial titulaire ou lauréat de liste
d'aptitude, soit en raison de l'absence de candidatures de fonctionnaires, soit faute de
candidatures de fonctionnaires correspondant au profit recherché, un agent non titulaire pourra
être recruté pour occuper cet emploi permanent du niveau de la catégorie À, au titre des besoins
du service ou de la nature des fonctions (art. 3-3, 2° loi n°84-53 du 26 janv. 1984)
- L'agent non titulaire devra justifier d'un diplôme universitaire au moins équivalent au niveau Bac
+ 3 en communication complété par une expérience minimale d'un an dans une collectivité ; la
connaissance du bassin de vie et d'emploi de l’agglomération elbeuvienne ainsi que la polyvalence
en compétences graphique et rédactionnelle sera privilégiée
- La rémunération de l'agent non titulaire sera alors calculée selon son expérience en référence
aux échelons de la grille indiciaire du grade d’Attaché dans la limite du 6°"° échelon 1B 542
(2.134€), à laquelle s'y ajoutera éventuellement le régime indemnitaire mis en place au sein de la collectivité pour la filière administrative
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014 - Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6
ans. À Fissue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
Le Maire propose ainsi au conseil municipal d'apporter les modifications suivantes aux tableaux
des effectifs :
" Poste à créer au titre du tableau des Emplois Ville
" Attaché : 1
Le Conseil Municipal, après délibération, et à la majorité des membres présents POUR: 28 (MM. OVIDE Alain, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme NION Chantal, MM. MARCHE Frédéric, DE ALMEIDA Antonio, Mme COLOMBOTTI Monique, M. VIVIEN Jean-Alain, Mme GUERY Eliane, MM. REMOND André, LERICHE Joël, BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-Line, M. BRISELET Dominique, Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, PALMENTIER Corine, M. SARR Yaya, Mmes NAFTEL Mathilde, VERGETAS Carole, M.HINQUE Patrick, Mme BANKO Isabelle, MM. LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia)
ABSTENTION : 1 (M. DE ALMEIDA Antonio)
APPROUVE ces modifications aux tableaux des effectifs de la ville qui prendront effet au 1% octobre 2014.
AUTORISE ie Maire à signer les conventions, arrêtés et contrats correspondants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 19 h 50
Fait à Cléon, le _: FE SOS 3 QT. 204
Le Secrétaire de séance,
Antonio DE ALV#IDA
14 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014