Séance - Seance du 08 Juillet 2021

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Séance - Seance du 08 Juillet 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Séance - Seance du 08 Juillet 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, S Sé éa an nc ce e d du u 0 08 8 J Ju ui il ll le et t 2 20 02 21 1

L’an deux mille vingt et un, le huit Juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle de la Bétangeais en séance publique ordinaire, sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.

Etaient présents :

MM DUAULT Michel, Maire –THOMAS Yvonnick -GLAIS Marie-Thérèse - LECHEVALIER Casimir, Adjoints MM BARAZER Nona – ELIE Laëtitia -– HERVAULT Olivier - PILLET Frédéric RUBIN Sylvie et THOMAS Aurélie

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés:

MME NOGUES Sandrine a donné pouvoir à M DUAULT Michel

M BLOT Anthony a donné pouvoir à M LECHEVALIER Casimir

MME JAMIN Sandrine a donné pouvoir à MME THOMAS Aurélie

MME RATTINA Sandra a donné pouvoir à M THOMAS Yvonnick

M QUIGNON Olivier

Secrétaire de séance : MME THOMAS Aurélie

Ouverture de la séance à 20 h 05

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 17 Juin 2021

En début de séance, Michel DUAULT, Maire, propose aux membres présents l’ajout des points suivants :

-Finances : Admission en non valeur

-Intercommunalité :

- Organisation communautaire – modification des statuts communautaires – dénomination de la Collectivité

-Information : présentation des actions menées par la CCB du 1er semestre 2021

-Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AA 31

Proposition acceptée à l’unanimité

I. FINANCES

1– Délibération n° 2021-62

Passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57

Après avoir entendu l’exposé de Michel DUAULT, Maire,

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui dispose que les collectivités territoriales et leursétablissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 d’ores et déjà applicable aux métropoles ;

Vu l’avis favorable du Chef du service de gestion comptable à la Trésorerie de Montfort-sur- Meu en date du 14 Juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE, pour le budget principal de la commune ainsi que pour ses budgets annexes tenus en comptabilité M14, d’appliquer par anticipation la nomenclature M57 à compter de l’exercice 2022.

Les règles comptables accompagnant ce passage seront annexées au Règlement Budgétaire et Financier qui fera l’objet d’un vote ultérieur.

2– Délibération n° 2021-63

Admission en non valeur

Michel DUAULT, Maire, expose aux membres présents que l’état des restes à recouvrer du budget Commune fait apparaître des sommes irrécouvrables (pour les années 2018 à 2019) du fait de l’insolvabilité des débiteurs, recettes dont le Trésorier demande l’admission en non- valeur.

En conséquence, Il est proposé de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes correspondant d’un montant de 231,80 € pour le budget Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

II. INTERCOMMUNALITE

1– Délibération n° 2021-64

Avis sur le Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes de Brocéliande

La loi Engagement et Proximité du 27 Décembre 2019 a ouvert la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et les Communautés de Communes dont les modalités sont prévues à l’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’élaboration du pacte de gouvernance a été décidée par délibération du Conseil Communautaire le 06 Juillet 2020 parce que c’est un outil important au service de l’intercommunalité et de ses communes membres et sa mise en place est un moyen de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité, dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien.

Le projet de Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes de Brocéliande, qui doit être soumis pour avis simple au Conseil Municipal dans les deux mois suivant sa transmission, est le fruit d’un travail collégial mené en début de cette année auprès de tous les élus du territoire qu’ils soient municipaux et communautaires.Ont ainsi été organisés 3 ateliers de travail avec le bureau communautaire élargi aux maires, des rencontres avec les élus des 8 conseils municipaux, une commission générale à destination de tous les conseillers communautaires le 12 Avril 2021, et enfin des échanges avec les services.

A l’issue des délibérations des huit conseils municipaux, le Pacte devra être adopté par le Conseil communautaire.

Le projet de Pacte de gouvernance est ainsi présenté aux membres présents.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable au projet de pacte de gouvernance adressé par le Président de la Communauté de Communes de Brocéliande

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent.

2– Délibération n° 2021-65

Salle de boxe : Convention de gestion de services entre la Commune de Monterfil et la Communauté de Communes de Brocéliande

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2019-099 du 16 septembre 2019, de la communauté de communes de Brocéliande, relative aux principes de création et de gestion des équipements communautaires

Vu la délibération n°2020-045 du 29 juin 2020 relative à la délégation d’attribution de pouvoir au Président de la communauté de communes

Vu l’exposé de Michel DUAULT, Maire :

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Communauté de communes de Brocéliande s’est dotée d’un équipement communautaire qui sera livré en juillet 2021 sur la commune de Monterfil : la salle de boxe.

En effet, la Communauté de communes de Brocéliande est en charge, en lieu et place des

communes membres, de la compétence « construction, entretien et fonctionnement

d’équipements sportifs d’intérêt communautaire » depuis l’arrêté préfectoral du 27 décembre

2016. Dans le cadre de cette compétence, la salle de boxe, située sur la commune de

Monterfil, a été reconnue comme équipement sportif d’intérêt communautaire par une

délibération du Conseil communautaire en date du 29 janvier 2018.

Cependant, la Communauté ne possède pas encore l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de la

compétence concernant l’entretien et le fonctionnement de cet équipement sportif. En effet,

l’exercice de cette compétence par la Communauté implique la mise en place par cette

dernière d’une organisation administrative et opérationnelle lourde et complexe. Toutefois il

apparaît nécessaire d’assurer la continuité du service public. En la circonstance, seules les

communes sont en mesure de garantir cette continuité, notamment en ce qui concerne les

services aux usagers.Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté, la

présente convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Commune

assurera, à titre transitoire, la gestion de l’équipement de la salle de boxe située sur la

commune de Monterfil.

Il est prévu que la salle de boxe soit mise à la disposition d’association pour la pratique de la

boxe (kickboxing, disciplines associées, boxe anglaise) et notamment au Monterfil Boxing Club

(MBC) afin de contribuer au développement de la boxe dans toutes ses composantes, et de

renforcer la dynamique de club.

La gestion de cet équipement communautaire s’opère donc selon le schéma suivant :

La convention de gestion de services entre la Commune et la Communauté de communes de

Brocéliande, et la convention de mise à disposition qui liera la commune et le Monterfil Boxing

Club, détailleront la répartition des rôles de chaque partie.

La convention de gestion et son annexe sont jointes à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de gestion de services pour la salle de boxe entre la commune et la Communauté de communes de Brocéliande, et ses annexes

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, son annexe, les avenants éventuels ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

3– Délibération n° 2021-66

Organisation communautaire – modification des statuts communautaires – dénomination de la collectivité

Michel DUAULT, Maire, expose aux membres présents que le Conseil Communautaire, dans sa séance du 21 Juin 2021, a accepté à l’unanimité la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes de Brocéliande, afin de procéder au changement de la dénomination de la Communauté de Communes de Brocéliande pour que celle-ci devienne « Brocéliande Communauté ».

Pour que la modification des statuts soit effective, il est nécessaire d’obtenir des délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement soit un accord exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes représentant plus de la moitié de la population totale ou inversement. En outre, cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la Commune de Bréal-sous- Montfort dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée. Les Conseils municipaux disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Salle de boxe Gestion confiée à la

commune de Monterfil

Mise à disposition vers

une associationACCEPTE la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes de Brocéliande afin de procéder au changement de la dénomination de la Communauté de Communes de Brocéliande pour que celle-ci devienne « Brocéliande Communauté ».

4– Information : présentation des actions menées par la Communauté de Communes de Brocéliande du 1er semestre 2021

Il est décidé de surseoir à cette présentation.

III. BATIMENTS COMMUNAUX

1– Délibération n° 2021-67

Aménagement d’un local paramédical – lancement d’une consultation pour la réalisation des travaux

Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres de l’Assemblée qu’une demande d’occupation du local attenant la Mairie a été réceptionnée en Mairie afin d’y exercer une activité paramédicale. Ce local nécessite des travaux d’aménagement.

Aussi, afin de concrétiser ce projet, il propose de préparer le dossier de consultation des entreprises et de procéder à la consultation pour les travaux selon la procédure adaptée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DONNE son accord pour la réalisation du projet d’aménagement d’un local paramédical dans le bâtiment attenant la Mairie

-AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le dossier d’appel de consultation des entreprises après établissement du DCE et à signer les documents nécessaires à la consultation.

IV. ENVIRONNEMENT

1– Délibération n° 2021-68

Parc éolien : avenant à la convention d’autorisation communale de survol, de passage de véhicules de chantier ou de transport et de passage de câbles présentée au profit de la société ABO Wind SARL et promesse de constitution de servitudes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques,

Vu la note explicative de synthèse fournie avec la convocation des membres du conseil municipal, conformément à l’article L.2121-12 du CGCT,

Vu le document d’information précontractuelle fourni aux membres du conseil municipal, conformément au code de la consommation,

Vu les projets d’avenant à la convention d’autorisation communale de survol, de passage de véhicules de chantier ou de transport et de passage de câbles et de promesse de constitution de servitude(s),Vu l’exposé par lequel Monsieur le Maire énonce que :

• La société ABO Wind SARL envisage l’implantation d’un parc éolien sur un site composé de divers terrains situés sur le territoire de la commune.

• Afin de permettre la réalisation de ce parc éolien, la société ABO Wind SARL s’est rapprochée de la commune aux fins de conclure un avenant à la convention d’autorisation communale de survol, de passage de véhicules de chantier ou de transport et de passage de câbles dans l’emprise des voies, chemins dont la commune est propriétaire et une promesse de constitution de servitudes ;

• L’avenant à la convention porte la durée de cette convention à vingt-deux (22) ans minimum à compter de la date de la mise en service du parc éolien, et trente-deux (32) ans au maximum.

• La promesse de constitution de servitude(s) doit permettre à la société ABO Wind SARL la constitution d’un acte notarié de constitution de servitudes sur la parcelle cadastrée C755 ;

• Le Maire donne lecture du projet d’avenant à la convention et du projet de promesse de constitution servitude(s) ;

• Les projets de convention et de promesse de constitution de servitude(s) sont annexés à la présente délibération ;

• La promesse est consentie et acceptée pour une durée de six (6) ans à compter du jour de sa signature prorogeable deux fois au plus, pour une période de trois (3) années à chaque fois, dans les cas où la phase d'étude du projet n’a pas permis de prendre la décision de construire le parc éolien.

• Il est précisé, par ailleurs, qu’à l’achèvement de l’exploitation, la société ABO Wind SARL s’est engagée à remettre les lieux dans un état conforme à celui qui aura été constaté lors de l’état des lieux entrant, à ses frais et sous sa responsabilité.

• En contrepartie des droits consentis à la société, la société ABO Wind Sarl versera à la commune, dans le cadre de la promesse de bail et de servitude(s) :

o Création d’accès et/ou élargissement de voies d’accès et droit de passage sur ces chemins : un euro par mètre carré (1 €/m²), servi par année civile ;

o Droit de passage sur des chemins existants dont l’emprise n’est pas modifiée : cinquante centimes d’euro par mètre carré (0,50 €/m²), servis par année civile ; o Préservation du rendement éolien : l’indemnisation est incluse dans les indemnisations des servitudes ci-dessus indiquées ;

o Tour d’échelle : l’indemnisation est incluse dans les indemnisations des servitudes indiquées ;

o Aménagements temporaires : un euro par mètre carré (1 €/m²), servi à chaque exercice de la servitude.

Considérant que la société ABO Wind SARL, 2 rue du Libre Echange à Toulouse, réalise des études pour la construction d’un projet éolien sur le territoire de la commune de Monterfil dans le cadre des orientations gouvernementales en matière de développement des énergies renouvelables.

Considérant que le projet peut constituer un élément positif dans le développement de la commune, notamment l’intérêt qu’il représente en matière de développement local et de ressources potentielles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire Michel DUAULTo pour signer l’avenant à la convention d’autorisation communale de survol, de passage de véhicules de chantier ou de transport et de passage de câbles telle que présentation en a été faite.

o pour signer la promesse de constitution de servitudes telle que présentation en a été faite.

o pour signer tout document afférant au projet de construction du parc éolien de Monterfil

V. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

1– Délibération n° 2021-69

Avenant à la convention de répartition des charges de fonctionnement et des crédits pédagogiques pour l’accueil d’élèves iffendicois « secteur de la Côtière » à l’école publique de Monterfil Année scolaire 2020-2021

Michel DUAULT, Maire, rappelle que par délibération du 07 Octobre 2014, le Conseil Municipal a renouvelé la convention de répartition des charges de fonctionnement et des crédits pédagogiques pour l’accueil d’élèves iffendicois «secteur de la Côtière» à l’école publique de Monterfil. Cette convention initiale avait été mise en place par délibération du 14 Mars 2006.

La dernière convention signée le 16 Septembre 2014 est expirée depuis l’année scolaire 2019- 2020.

En raison de la crise sanitaire Covid-19, la nouvelle convention n’a pu être établie, les circonstances ne le permettant pas.

En conséquence, il est proposé la signature d’un avenant afin de permettre d’intégrer l’année scolaire 2020/2021 dans les mêmes conditions définies dans la convention signée le 16 Septembre 2014.

Une nouvelle convention sera proposée à compter de l’année scolaire 2021-2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention pour l’année scolaire 2020-2021.

2– Délibération n° 2021-70

Avenant à la convention de participation financière à l’accueil d’élèves iffendicois « secteur de la Côtière » au restaurant scolaire de Monterfil Année scolaire 2020-2021

Michel DUAULT, Maire, rappelle aux membres présents que, par délibération du 26 Juillet 2016, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place une participation financière à l’accueil d’élèves iffendicois «secteur de la Côtière » au restaurant scolaire de Monterfil. Une convention a été signée à cet effet le 24 Octobre 2016 ainsi qu’un avenant pour l’année scolaire 2019-2020.En raison de la crise sanitaire Covid-19, la nouvelle convention n’a pu être établie, les circonstances ne le permettant pas.

En conséquence, il est proposé la signature d’un nouvel avenant afin de permettre d’intégrer l’année scolaire 2020-2021 dans les mêmes conditions définies dans la convention initiale. Une nouvelle convention sera proposée à compter de l’année scolaire 2021-2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention pour l’année scolaire 2020-2021.

VI. URBANISME

1– Délibération n° 2021-71

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AA 31

Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

-4 Place de l’Eglise

AA 31 superficie 381 m2.

Dossier N° 035 187 21 B 0011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.

VII. ACTION SOCIALE

1-Information : bilan des actions du CCAS et enquête sur les besoins sociaux Présentation d’une exposition mise en place suite au collectage de la mémoire des aînés

Le projet d’enquête sur les besoins sociaux est présenté aux membres du Conseil Municipal. Le formulaire d’enquête sera diffusé aux administrés lors de la distribution du bulletin municipal « Vivre à Monterfil » programmée en Juillet 2021.

Une présentation du projet d’exposition mis en place suite au collectage de la mémoire des aînés est également effectuée.

Le bilan des actions du CCAS fera l’objet d’une présentation ultérieure.

VIII. QUESTIONS DIVERSES

-Fixation des conseils municipaux du 2ème Semestre 2021

 -23 Septembre 2021

 -21 Octobre 2021 -18 Novembre 2021

 -07 Décembre 2021

-Dossier d’information concernant le déploiement de la 5G sur le site existant Champ de la Roche

-Restitution diagnostic Mobilité : ce point sera présenté au prochain Conseil Municipal

-Distribution « Vivre à Monterfil » N° 106 fin Juillet 2021.

Clôture de la séance du Conseil municipal à 22 h 30 mn