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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 65
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 39
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 068
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 43
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 079
Document publié le Mardi 21 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 079)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
EX Liberté + Égalité « Fratarnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 079- NOVEMBRE 2017
PUBLICATION : 21 NOVEMBRE 2017RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
NOVEMBRE
2017
N° 079
PUBLICATION
:_21
NOVEMBRE
2017
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1
arrêté inter-préfectoral n°2017009-0005 du 28 juillet 2017 fixant le projet de périmètre du
Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Abords
du
Rhône
(SIAGAR)
PAGE
3
arrêté n°
071
du
17 novembre 2017
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
secondaire
de
la
SARL
ADESSIAS
61
cours
Gambetta
84250
LE
THOR
PAGE
5
arrêté n° 072 du
17 novembre 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de
lPétablissement
secondaire
de
la
SAS
FUNECAP SUD
12
rue
Stuart
Mill
à Avignon
PAGE
7
arrêté n°
073
du
17 novembre 2017portant habilitation
dans
le domaine
funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS FUNECAP SUD 65 boulevard capdevilla à Avignon PAGE
9
arrêté n° 074 du
17 novembre 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS FUNECAP SUD 414 faubourg des Condamines 84300 CAVAILLON PAGE
11
arrêté n° 075
du
17 novembre 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS FUNECAP SUD sous l’enseigne PF Marie 2 boulevard de Sarrians 84170
MONTEUX
DELEGATION
TERRITORIALE
DE
L'AGENCE
REGIONALE DE
SANTE
PAGE
13
arrêté
du
7
novembre
2017
portant
fixation
de
la
composition nominative
du
conseil
d’administration
de
l’'EHPAD
de
Piolenc
PAGE
15
décision
du
20
novembre
2017
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2017
de
l'EHPAD
Jéhan
Rippert
à St
Saturnin
les
Apt
DELEGATION
/ SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
PAGE
18
décision
du 20
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
au
centre
pénitentiaire
d'Avignon-le Pontet PAGE
22
arrêté
du
21
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
à Mme
Marie-Christine
STIMMESSE,
attachée
principale,
chargée
de
l'intérim
des
fonctions
de
la
directrice
de
la
Citoyenneté
et
de
la
LégalitéLiberté
» Épalité
» Fraternié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE LA DROME
PREFET DE VAUCLUSE
|
Préfecture
de
Vauctuse
.
._,
PréfectuedelaDiôme
Direction
des
Relations
avec
les
Usagers
Direction
des
Collectivités,
de
In
légalité
et
avec
les Collectivités
Temitoriales
et
des
Etengers
Service
des
Relations
avec
les
Bureau
de
l'Intercormunalité
re
ont
er du
Contrôle
traËf
.
Collectivités
Territoriales
Arrêté
interpréfectoral
n°
LOTO
- 000$
fixant
le
projet
de
périmètre
du
Syndicat
d’ Aménagement
et
de
Gestion
des
Abords du
Rhône
(SAGAR)
Le
Préfet
de
la
Drôme,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le
Préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sa cinquième
partie
et notamment
ses
articles
L5212.1,L
52122,
et1,521227;
VU
l'arrêté
n°4164
du
15
novembre
1994
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'aménagement
et
de
gestion
des
abords
du
Rhône
(SIAGAR)
modifié
par
latrêté
n°01-0434
du
1°
février
2001
;
VU
l'arrêté
n°487 du
18
mars 1997
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
des
Digues
du
Rhône
Lapalud-Lamotte-Mondragon
(SDRLLM)
;
VU
la
délibération
du 27
juin
2017
du
conseil
syndical
du
SIAGAR
sollicitant
la
création
d'un
syndicat
intercommunal par
fusion
du
SIAGAR
et
du
SIDRLLM
;
SUR
proposition
des
Secrétaires
Généraux
de
la
Préfecture
de
la
Drôme
et
de
Vaucluse,
ARRETENT
Article
1
: Le
présent
arrêté,
auquel
est
annexé
un
projet
de
statuts,
dresse
la
liste
des
collectivités
concernées
par
la
création
du
Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion des
Abords du
Rhône
(SAGAR),
issu
de
la
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
d’aménagement
et
de
gestion
des abords
du
Rhône
(SIAGAR)
et
du
Syndicat
Intercommunal
des
Digues
du
Rhône
Lapalud-Lamotte-Mondragon
(SDRLLM)
:
-
Donzère (Drôme)
-
Pierrelatte
(Drôme)
-
Lapalud
(Vaucluse)
-
Lamotte du
Rhône
(Vaucluse)
-
Mondragon
(Vaucluse)
3,
boulevard
Vauban
— 26030
VALENCE
Cedex
9 —
Téléphone
: 04 75
79
28
00- Télécopie
: 04
75
42 87 55
Site
Internet
de
l'État
en
Drôme
: httb:/www.drome.souv.fr
PABICA\SECTION
INTERCOMMUNALITEARRETES
Interco
2016
- 2017
+ notif2917Fusion\AP
SIAGAR
8LIM.odt
sr à
mme)
1
nu
eeArticle
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
:
- aux
présidents
du
SJAGAR
et
du
SDRLLM
dont
la
fusion
est
envisagée
afin
de
recueillir
l'avis
de
leur
coriité
syndical,
- aux collectivités membres des syndicats inclus dans le projet de périmètre afin de recueillir Paccord des conseils municipaux. Les
comités
syndicaux
et
Les collectivités
membres
ont
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
se
prononcer
sur
le
projet
de
périmètre
et
les
statuts
du
syndicat
ci-annexés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
la
collectivité
est
réputée
favorable,
Article
3
: Le
présent
arrêté
pent
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
aux
collectivités
concernées
par
le
périmètre
du
syndicat
intercommunal
et
de
son
affichage
au
siège
des
EPCT
concernés.
Article
4
:
Les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
de
la
Drôme
et
de
Vaucluse,
le
Sous-Préfet
de
Nyons,
les
Présidents
du
SIAGAR
et
du
SIDRLLM
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
atrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Drôme
et
de
Vaucluse,
2
8 uitht
208
Le Préfet
de dd
#7
Eric
SPITZLe Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Büréau de la réglementation, des titres et des élections
Affaire
süivie
par
Alain
BASQUIN
Tél
: 04
88
17 81
10
Télécopie
:04
90
16
47
02
Courriel
: ilaingabriel.bagnol@vaucluse.gou.fr
ARRÊTÉ
DRUCT-BRE-204%
a°
044
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23
à L.2223-25
et
R.2223-56
à R.2223-65;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
arrêté
préfectoral
DRUCT-BRE-2016-082
du
30
septembre2016
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l’établissement
secondaire
de
la
SARL
Pompes
Funèbres
Adessias
sis
Le
Thor
;
VU
ja
demande
présentée
le
20
septembre
2017, par
Monsieur
Jean-Marc
Gamet,
gérant,
de
la
SARL
Adessias,
sise
614
route
de
l’Isle
sur
la
Sorgue
84250
Le
Thor
sollicitant
le
renouvellement
d’une
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
pour
son
établissement
secondaire
sis
61
cours
Gambetta
84250
Le
Thor;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
novembre
2017
donnant
délégation
de
signature à
Monsieur
Thierry
DEMARET
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
CONSIDERANT
que
ladite
demande
est
constituée
conformément
à
la
législation
en
vigueur
;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
l'établissement
secondaire
sis
61
cours
Gambetta 84250
Le
Thor
exploité
par
Monsieur Jean-Marc Gamet,
gérant,
est habilité
pour
exercer
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires suivantes
:
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 Rd 84 - Courriel :
pref-contact@ vaucluse gouv fr - Internet : www, vaucluse.gonv.fr+
Organisation
des
obsèques,
+
Fourniture de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
°
Transport de
corps
avant
et
après
mise
en
bière,
°
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
ARTICLE
2:
le
numéro
de
l'habilitation
est
: 2617-84-265,
ARTICLE
3:
l'habilitation
est
accordée
pour
6
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
4:
en
cas
de
non-respect
de
la
réglementation
en
matière
funéraire
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales, la
présente
habilitation
pourra
faire
l'objet
d'une
suspension
ou
d'un
retrait
par
le
préfet
après
mise
en
demeure.
ARTICLE
5:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Avignon, le
4 7 NOV. 20f7 £
Pour
le
préfet,
le secrét:
IC
a
_——
À
Danse
Thiery
DEMARETAS ES
Liberté + Égalité « Frateruité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation, des titres et des élections
Affaire suivie par Gabriel Bagnol
Tét: 04 88 17 81 12
Télécopie : 04 90 16 47 02
Courriel :gabnel.bagnol@vaucluse
gouv.fr
ARRÊTÉ (modificatif) DRUCT-BRE-2017-n°
0%
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements; VU l'arrêté préfectoral DRUCT-BRE-2016 n°26 du 18 avril 2016 modifié par l’arrêté préfectoral DRUCT-BRE-2016 n°106 du 21 décembre 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL AGENCE
GARDOISE
DE
POMPES
FUNEBRES
situé
12
avenue
Stuart
Mill
84000
Avignon; VU
la
demande
formulée
portant
modification
de
l'habilitation
funéraire
d’un
établissement
secondaire de la SAS FUNECAP SUD EST sis 12 avenue Stuart Mill 84000 Avignon; VU l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry DEMARET secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ; CONSIDERANT que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ; SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h ei de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M, le Préfet sous forme impersonnelle
: Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : O4 88 17 &4 84 - Courriel :
pref-contact@ vaucluse gouv.fr - Internel
: www. vaucluse. gouv.fr
FTARRÈTE
ARTICLE
1er
: l’article
1 de
l’arrêté
préfectoral
DRUCT-BRE-2016
n°106
du
21
décembre
2016
susvisé,
est
modifié
comme
suit:
l'établissement
secondaire
de
la
SAS
FUNECAP SUD
EST
à
sis
12
avenue
Stuart
Mill
84000
Avignon,
exploité
par
Monsieur
Luc
BEHRA,
directeur
général,
est
habilité
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
+
Organisation
des
obsèques,
°
Fourniture
des
housses,
de
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
+
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques
inhumations,
exhumations
ef
crémations,
ARTICLE
2:
le
numéro
de
l'habilitation
est
: 2016-84-197.
ARTICLE
3: l'habilitation
est
valable
jusqu’au
17
avril
2022.
ARTICLE
d:
le
reste
sans
changement.
ARTICLE
5: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture. Avignon,
le
;f
7
NOV.
2997
Pour
le
préfet,
le
secré
”
re
;
Thierry
DEMARETD Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Bureau
de
la
réglementation,
des
titres
et
des
élections
Affaire
suivie
par
Gabriel
Bagnol
Tél:
04
88
17
81
12
Télécopie
: 04 90 16
47
02
Courriel
gabriel.
bagnol@vaucluse.gouvfr
ARRÊTÉ
(modificatif)
DRUCT-BRE-2017-n°
43
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
aiticles
L.2223-19,
L.2223-23
à
L.2223-25
et
R.2223-56
à R.2223-65
;
VU
je
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements;
VU
Parrêté
préfectoral
n°2012243-0013
du
30
août
2012
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
DRUCT-
BRE-2016
n°103
du
21
décembre
2016
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
SARL
Tillier
Services
Funéraires
à l’enseigne
commerciale
«Pompes
Funèbres
de
France
»
sise
65
boulevard Capdevilla
84000
Avignon,
VU
la
demande
formulée
portant
modification
de
l’habilitation
funéraire
d’un
établissement
secondaire
de
la
SAS
FUNECAP SUD
EST
sis
65
boulevard
Capdevilla
84000
Avignon
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6 novembre 2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
DEMARET
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
CONSIDERANT
que
ladite
demande
est
constituée
conformément
à la
législation
en
vigueur
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
:
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à
12h
et
de 13h30
à 16h30.
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel :
pref-contact@ vaucluse gouv.fr - Internet : wwv.vaucluse gouv.frARRÊTE
ARTICLE
1er
: l’article
l'de
l'arrêté
préfectoral
DRUCT-BRE-2016
n°103
du
21
décembre
2016
susvisé, est
modifié
comme
suit:
l'établissement
secondaire
de
la
SAS
FUNECAP SUD
EST
à
l'enseigne
commerciale
« Pompes
funèbres
de
France
» sis
65
boulevard
Capdevilla
84000
Avignon,
exploité
par
Monsieur
Luc
BEHRA,
directeur
général,
est
habilité
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
°
Organisation
des
obsèques,
°
Transport
de
corps
avant/après
mise
en
bière,
°
Fourniture
dé
corbillards,
°
Fourniture
des
housses,
de
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
+
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques
inhumations,
exhumations
et
crémations,
+
Soins
de
conservation
;
ARTICLE
2:
le
numéro
de
l'habilitation
est
: 2012-84-228.
ARTICLE
3:
l'habilitation
est
valable
jusqu’au 30
août
2018.
ARTICLE
4:
le
reste
sans
changement.
ARTICLE
5:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Avignon,
le
‘4
#
NOV
2617
Thierry
DEMARET
.
j
OC
{Liberté « Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Bureau
de
la
réglementation,
des
titres
et
des
élections
Affaire
suivie
par Gabriel
Bagnot
Tét: (4 88 17 81
12
Télécopie
: 04
90
16 47
62
Courriel :gabriel.bagnol@vauciuse
gouv.fr
ARRÊTÉ (modificatif) DRUCT-BRE-2017-n° 5
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
à
L.2223-25
et
R.2223-56
à
R.2223-65
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
Les
régions
et
départements;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2014169-0004
du
18
juin
2014
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
DRUCT-
BRE-2016
n°107
du
21
décembre
2016
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
SARL
A.REY
à l'enseigne
commerciale
sise
414
Faubourg
des
Comdamines
84300
Cavaillon
;
VU
la
démande
formulée
portant
modification
de
l’habilitation
funéraire
d’un
établissement
secondaire
de
la
SAS
FUNECAP SUD
EST
sis
414
Faubourg
des
Comdamines
84300
Cavaillon;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6 novembre
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
DEMARET
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
CONSIDERANT
que
ladite
demande
ést
constituée
conformément
à la
législation
en
vigueur
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à }2h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 8490$ AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 8d 84 - Courriel :
pref-contact @vaucluse gouv.fr - Internet :
www.vaucluse gouv.frARRÊTE
ARTICLE
1er
: l’article
1 de
l'arrêté
préfectoral
DRUCT-BRE-2016
n°107
du
21
décembre
2016
susvisé,
est
modifié
comme
suit:
l’établissement
secondaire
de
la
SAS
FUNECAP
SUD
EST
sis
414
Faubourg
des
Comdamines
84300
Cavaillon,
exploité
par
Monsieur
Luc
BEHRA,
directeur
général,
est
habilité
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
e
Organisation
des obsèques,
*
J'ourniture
des
housses,
de
cercueils
et
de
leurs accessoires inférieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
°
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques
inhumations,
exhumations
et
crémations,
°
Transports
de
corps avant/après
mise
en
bière,
+
Fourniture
de
corbillards,
+
Gestion
et
utilisation
d’une
chambre
funéraire
située
414
Faubourg
des
Comdamines
84300
Cavaillon.
ARTICLE
2:
le
numéro
de
l'habilitation
est
: 2014-84-026.
ARTICLE
3: l'habilitation
est
valable
jusqu’au
18
juin
2020.
ARTICLE
4: le
reste
sans
changement.
ARTICLE
5:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
la
sous-préfète
de
l’arrondissement
d’APT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Avignon, le
:;
7
SGY
2117
Pour
le
préfat,
le at
S DA
Thierry
DEMARET
fe
%
es
LLiberté « Égnlfté s Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Bureau
de
h
réglementation,
des
titres
ét
dés
élections
Affaire
suivie
par
Gabriel
Bagnol
“Fél: 04 88 17 81
12
Télécopie
: 04
90
16
47
02
Courriel
:gabriel.bignol@vaueluse.gouvfr
ARRÊTÉ (modificatif) DRUCT-BRE-2017-n°
2*5
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
à
L.2223-25
et
R.2223-56
à
R.2223-65
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRUCT-BRE-2016
n°27
du
18
avril
2016
modifié
par
l’atrêté
préfectoral
DRUCT-BRE-2016
n°105
du
21
décembre
2016
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
SARL
AGENCE
GARDOISE
DE
POMPES
FUNEBRES
à
l’enseigne
commerciale
« Pompes
funèbres
FE Marie»
situé
2
boulevard
de
Sarrians
84170
Monteux;
VU
la
demande
formulée
portant
modification
de
lhabilitation
funéraire
d’un
établissement
secondaire
de
la
SAS
FUNECAP SUD
EST
sis
2
boulevard
de
Sarrians
84170 Monteux;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
novembre
2017
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
DEMARET
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
CONSIDERANT
que
ladite
demande
est
constituée
conformément
à la
législation
en
vigueur
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
L'accueil général de la préfecture vous aceüeille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : O4 88 17 84 84 - Courriel :
pref-coniact@ vaucluse gouv.fr - Internet :
www vaucluse gonv.fr
CuARRÊTE
ARTICLE
1er
: l’article
1 de
l’arrêté
préfectoral
DRUCT-BRE-2016
n°105
du
21
décembre
2016
susvisé,
est
modifié
comme
suit:
l’établissement
secondaire
de
la
SAS
FUNECAP
SUD
EST
à
l'enseigne
commerciale
«Pompes
funèbres
F.Marie»
sis
2
boulevard
de
Sarrians
84170
Monteux,
exploité
par
Monsieur
Luc
BEHRA,
directeur
général,
est
habilité
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
*
Organisation
des
obsèques,
°
Fourniture
des
housses,
de
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
+
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques
inhumations,
exhumations
et
crémations,
ARTICLE
2:
le
numéro
de
l'habilitation est
: 2016-84-104.
ARTICLE
3:
l'habilitation
est
valable
jusqu’au
17
avril
2022.
ARTICLE
4:
le
reste
sans
changement.
ARTICLE
5:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Carpentras
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
“f
Avignon, le
{
Pour
le préfé,
TT
le
sécrétaire
fénéräi,
Thierry DEMARET,@ B Agence Régionale d Provence-Aipes Côte
d'Azu
[I [I
rs
9-10 NOV.2017
e Santé
F
Délégation
départementale
du Var
Département
animation
territoriale
ARRÊTE
N°DD84-1117-8012-D
Portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
«
L’Ensouleïado
»
de
PIOLENC
Le
directeur
général
de
l’Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côtes
d’Azur
VU
le
code
de
le
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R
315-15
et
R
315-23-5
;
VU
la
loi
n°86-33
du
9 janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
;
VU
le
décret
n°2005-1260
du
4 octobre
2005
relatif
à
la
composition
des
conseils d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
;
VU
le
décret
2010-344
du
31
mars 2012
et
notamment
ses
articles
253
à
255;
VU
le
décret
n°
2010-336 du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
du
8
décembre 2016
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT,
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes Côte
d'Azur
à
compter
du
1er
janvier
2017
;
VU
l'arrêté
du
4
janvier
2017
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS,
en
tant
que
déléguée
départementale
;
VU
l'arrêté
n°
DD84-0617-3954-D
du
2
juin
2017
portant
composition
nominative
du
Conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
L'Ensouleïado
»
de
Piolenc
;
VU
le
courrier
du
directeur
de
l'EHPAD
de
Piolenc
en
date
du
12
octobre
2017
signifiant
la
démission
de
Madame
Sylvia
COMPERE
;
VU
le
courrier
du
syndicat
Force
Ouvrière
portant
désignation
de
Madame
Audrey
JAPIOT
en
qualité
de
représentante
du
personnel
;
VU
les
propositions
formulées
par
les
assemblées
où organismes
concernés
;
SUR
la
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé Provence Alpes Côtes
d'Azur
;
Agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
du Var
-Cité
sanitaire
-Avenue
Lazare
Carnot
-—
CS31302
-83076
Touion
cedex
Tél
04.13.55.80.10
/ Fax
:04.13.55.80.40
http://
www.ars.paca.sante.fr
Page
1/3
LES AGORAS DE L'ARS PACA 28" édition-Morseile, palais du Phare:(F1
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté sus-visé du 2 juin 2017 portant composition nominative du Conseil d'Administration de l'EHPAD « L'Ensouleïado » est modifié. Article 2 : La composition nominative du conseil d'administration de l'EHPAD « L'Ensouleïado » de Piolenc est fixée ainsi qu'il suit : - 1°- REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
:
-
M. Louis DRIEY, Maire de Piolenc - Président
-
Mme Françoise CARREÈRE, Conseil Municipal de Piolenc -
Mme Fabienne MINJARD, Conseil Municipal de Piolenc
- 2°- REPRESENTANTS DU DEPARTMENT : -
M. YANN BOMPARD, Conseil départemental
-
M. Xavier FRULEUX, Conseil départemental
-
Mme Marie-Thérèse GALMARD, Conseil départemental
- 3° -
REPRESENTANT DES RESIDENTS
-
M.
Michel BENIVADI, Président du Conseil de la Vie Sociale
-
Mme Jacqueline LADRET ; membre du Conseil de la Vie Sociale
- 4° -
REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT
-
Docteur Laurent CELLES, médecin coordonnateur de l'établissement -
Mme Audrey JAPIOT, représentante du personnel
5° -
PERSONNALITES DESIGNEES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE
-
M. Rémy ROCHE
-
M.
Pierre ANDREO
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans, à compter de la date
du
23 juillet 2015,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
R315-21
du
code
de
l'action sociale est des familles. En tout état de cause le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés. Article 4
: Le recours contentieux contre le présent arrêté peut-être
déféré devant le tribunal administratif
de
NIMES,
16
avenue
Feuchères -
30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter de
sa
notification. Article 5
: Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, la déléguée
départementale
de
Vaucluse
et
le
directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département de Vaucluse.
Avignon,
le 7 novembre 2017
Pour le directeur général et par délégation la déléguée départementale de Vaucluse
Caroline CALLENS
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale du Var -Cité sanitaire -Avenue Lazare Carnot — CS31302
-83076
Toulon
cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 http;// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/3ar S } gene Régional de Santé Provence-AIpes
Se.
Cdte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°1971 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
EHPAD
JEHAN
RIPPERT
- 840002190
Le Directeur Général de I’
ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécutité Sociale ; la
loi
n°
2016-1827 du
23/12/2016
de
financement
de
la
Sécurité Sociale
pour
2017
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2016
;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de VParticle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
[Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2017
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017 le décret
du
8
décembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur ; l'arrêté
en
date
du
03/01/2017
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
JEHAN RIPPERT (840002190) sise 1, R IEHAN RIPPERT, 84490, SAINT-SATURNIN-LES- APT
et
gérée
par
l’entité
dénommée
M.D.R.
PUB.
ST
SATURNIN
D'APT
(840000855)
;Article
1ER
Article
2
Atticle
3
Article
4
A
compter
de
01/01/2017,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 1
025
057.97€
au
titre
de
l'année
2017,
dont
81
379.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 85 421.50€.
Pour
l'année
2017,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
959
431.19
32.86
0.00
0.00
PASA
65
626.78
0.00
Hébergement
Temporaire
:
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
Janvier
2018,
en
application
de
l'article
L.314-7
du CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
943
678.97€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
878
052.19
30.07
UER
0.00
0.00
PASA
65 626.78
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 78
639.91€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
comptet
de
sa
notification.
La
présente décision
sera
publiée
au Recueil des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture,
€:Article 5
para
BU
GNON
Le
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire M.D.R. PUB. ST SATURNIN D'APT (840000855) et à l'établissement concerné.
3 0
NOV.
207
la déléguée départementale adjointe de l'ARS Vaculsue
2
gen
géhgatiom
nes
de \auciusé,
PT
m
Le
portent"
À"
Yhgjointe
à |
NW27
Liberté
Égallté » Fr
RÉPUBLIQUE FRA MINISTÈRE DE
LA
JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PACA/CORSE
Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet
Décision portant délévation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 567-7-8, R, 57-7-15, R. 57-7-18, R, 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-564, R. 57-7-65, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ; Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 : Vu l'arrêté en date du 19 septembre 2016 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20 mars 2014 nommant Monsieur Vincent DUPEYRE en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON -LE PONTET Vu la
délégation
de
signature
donnée
par
le
directeur
interrégional
des
services
pénitentiaires
de
PACA/CORSE,
à Monsieur Vincent DUPEYRE Chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON
LE PONTET Monsieur Vincent DUPEYRE, chef d'établissement du centre pénitentiaire AVIGNON -LE PONTET
DECIDE
:
Article 1: Délégation permanente est donnée à Madame Magalie BRUTINEL FLEURIOT Directrice des services pénitentiaires, Adjointe au chef d'établissement, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Fabienne GONTIERS-MONESTIER Directrice des services pénitentiaires, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. Article
3
:
Délégation
‘permanente
est
donnée
à
Monsieur.
Jean-Paul
COTTERLAZ
Attaché
principal
d'administration
et
d'intendance, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. Article
4 :
Délégation permanente
est
donnée
à
Monsieur.
Jean-Christophe
VASQUES,
Commandant Pénitentiaire,
Chef de
détention
aux fins de signer au nom du Directeur du Centre
Pénitentiäire
d'Avignon
le Pontet, toutes les
décisions
administratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint.
Article
5
:
Délégation permanente est donnée à Monsieur, Nicolas BRAURE capitaine Pénitentiaire, Adjoint au Chef dé détention et responsable du renseignement pénitentiaire aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint Article 6 : Délégation permanente est donnée à Monsieur
Grégory BENCTEUX lieutenant des services pénitentiaires, Chef de
bâtimernit dé la Maison d’ariêt 2 aux fins de signer aù nom du Directeur du Centre Péniténtiaire d'Avignon le Pontet, toutes les
décisions
administratives
individuelles visées
dans
le
tableau
ci-joint.Er
Libroté:s Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIÏIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PACA/CORSE
Article 7 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Mohammed Lahouari BOUADJADJ Lieutenant Pénitentiaire, Chef de bâtiment de la Maison d'arrêt 1 aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d’ Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint Article
8
:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jacques HOURTANE Capitaine Pénitentiaire, Responsable du quartier de semi-liberté, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions adininistratives individuelles visées dans le tableau ci-joint Article
9
:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe VIAL Lieutenant Pénitentiaire, Chef de bâtiment du centre de détention, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint
Article
10
:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Marc DULCAMARA Lieutenant Pénitentiaire, Chef de bâtiment du centre de détention, aux fins
de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon
le Pontet, toutes les
décisions administratives
individuelles visées
dans
le
tableau
ci-joint
Aïticle
11:
Délégation permanente est donnée à Monsieur GILBERT Christophe, Major , Adjoint au chef de bâtiment du centre de détention
, aux fins de signer au nom du Directeur du Cenire Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions
administratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint
Article
12:
Délégation permanente est donnée à Monsieur DISSOUS Roger, premier surveillant , adjoint au chef de bâtiment de la maison d’arrêt 2. aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives
individuelles visées
dans
le
tableau
ci-joint
Article
13
:
Délégation
permanente
est
donnée
à Madame
VAL
PIZZORNO
Irène
première
surveillante
BGD
, aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d'Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions administratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint
Axticle
14
:
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
LOPEZ
Jean
Marié
,major
, responsable
quartier
arrivants
, aux
fins
de
signer
au nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d’ Avignon
le Pontet,
toutes
les
décisions
admiristratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint
Article
15:
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
MARY
Olivier
, premier
surveillant
, adjoint
au
chef de
bâtiment
du
centre
de
détention
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d'Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions
administratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint
Article
16:
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
COLAS
Laurent
, premier
surveillant
posté
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d'Avignon
le Pontet, toutes
les
décisions administratives
individuelles visées
dans
le
tableau ci-jointLiberté
+ Égollié
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES SERVICES
PENITENTIAÏRES
DE
PACA/CORSE
Article 17: Délégation
permanente
est
donnée
à Madame
LAPOUJADE
OULLIE
Nathalie,
première
surveillante
postée
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d’Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions
administratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint
Article 18 : Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
KIELICKOWSKI
Franck
, premier
surveillant
posté
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d’Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions administratives
individuelles
visées
dans le tableau ci-joint Article 19 : Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
LONJON
Jean-Paul
, premier
surveillant
posté
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d’Avignon
le
Pontet, toutes
les
décisions
administratives
individuelles
visées
dans
le
tableau ci-joint Article 20 : Délégätion
permanente
est
donnée
à Madame
ROUSSON
épouse
SANTIAGO
Martine
, première
surveillante
ateliers
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d'Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions
ädininistratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joiit
Article
21
:
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
SANTIAGO
Jean-Marc
, premier
surveillant
posté
aux
fins
de
signer
aù
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d'Avignon
le
Pontet, toutes
les
décisions administratives
individuelles
visées
dans
Le
tableau
ci-joint
Article
22
:
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
ESCOTTE
Yvon
, premier
surveillant
aux
parloirs
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d'Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions
administratives
individüelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint
Article
23
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
ROCHEIL
Stéphane
;
premier
surveillant
, adjoint
au
Responsable
infrastructure
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d'Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions
administratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint
ÂArticle
24
:
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
FLEURIOT
Eddy
, major
ädjoint
au
service
du
greffe
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d'Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions
administratives
individuelles visées
daris
le
tableau
ci-joint
Article
25
:
Délégation
permanente
est
donnée
à Madame
MORELLEC
Roselyne
, mäjor
formatrice
aux
fins
de
signer
au
n6m
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d'Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions administratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint
Article
26
:
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
MANZANARES
Gilbert
, premier
surveillant
adjoint
au chef de
bâtiment
de
la
maison
d'arrêt
1 aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d'Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions administratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-jointPR
Liberiè
+ Égatité
» Froteratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PACA/CORSE
Article 27 : Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
NGUYEN-THE-HUNG
Stéfan
, major
responsable
du
quartier
mineurs
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d'Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions administratives
individuelles visées
dans
le
tableau
ci-joint
Article 28: Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
GIRALT
Daniel
, premier
surveillant adjoint
au chef
de
bâtiment
de
la
maison
d'arrêt
2 aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d’Avignon
le
Pontet, toutes
les
décisions
adininistratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint
Article 29 : Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
DEPUYDT
Antoine
, premier
surveillant
posté
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d’Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions administratives
individuelles visées
dans
le
tableau ci-joint Article 30 : Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
VELIA
Jean
,premier
surveillant.adjoint
au chef
de
bâtiment
de
la
maison
d'arrêt
1 ,
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d’Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions
administratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint
Article
31
:
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
PLONQUET
Emmanuel
premier
surveillant
posté
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d'Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions
administratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint
Article
32
:
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
GARDES
Patrick
premier
surveillant
posté
aux
fins
designer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d’Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions
administratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint
Article
33
:
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
BOULAMRABAH
Halid
premier
surveillant
posté
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d'Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions
administratives
individuelles
visées
dans
le
tableau
ci-joint
Article
34
:
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
DUCELLIER
Bruno
premier
surveillant planificateur
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur
du
Centre
Pénitentiaire
d'Avignon
le
Pontet,
toutes
les
décisions
administratives
individuelles visées
dans
le
tableau
ci-joint
Le
Pontet,
Le
Direct
Vincent DULE
j
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture Direction
des
moyens
et
des
politiques
publiques
Service
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et de appui tertitorial Affaire
suivie
par
Sylvie
Réyniér
‘Féléphonc : 04 88 17 83 17
ARRETE
9
5 NOV.
2047
donnant
délégation
de
signature
à Mme
Marie-Christine
STIMMESSE,
attachée
principale,
chargée
de
l’intérim
des
fonctions
de
directrice
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
YU
la
loi
n°
82.
213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
34
;
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
Ie décret
n°
92-604
du
1
juillet
1992
modifié
portant charte
de
déconcentration
;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à la
déconcentration des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoits
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du 28
juillet
2017,
publié
au
Journal
officiel
du 29
juillet
2017,
nomimant
M.
Jean-Christophe
MORAUD),
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
Je
décret
du
25 septembre
2015
publié
au
Journal
officiel
du
27
septembre
2015,
portant
nomination
de
M.
Thierry
DEMARET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2017
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Bertrand
GAUTIER,
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Vaucluse,
pour
la
transmission
des
états
de
“ notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
”;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2017
portant
organisation
et
attributions
des
services
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
CONSIDERANT
la
nomination
de
Mme
Valérie
GRASSET,
directrice
des
relations
avec
les
usagers
et
avec
les
collectivités
territoriales
à la
préfecture
de
Vaucluse,
dans
l’emploi
fonctionnel
de
conseiller
d’administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
en
qualité
de
directrice
de
l’accueil,
des migrations
et
de
l’intégration
de
la
préfecture
du
Gard ; SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à Mme
Marie-Christine
STIMMESSE,
attachée
principale,
chargée
de
l’intérim
des
fonctions
de
directrice
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité,
en
ce
qui
concerne
les
documents
et
décisions
énumérés
ci-après
:
A)
BUREAU
DE
L’IMMIGRATION
ET
DE
L'ASILE
- tous
titres
de
circulation
transfrontière,
- récépissés
de
demande
et
de
renouvellement
des
titres
de
séjour,
- attestations
de
demandes
d'asile,
- titres
de
séjour
des
étrangers,
- titres
destinés
aux
étrangers
mineurs,
- visas
de
régularisation,
autorisations
provisoires
de
séjour,
- les
mémoires
produits
devant
le
juge
des
libertés
et
de
la
détention
et
la
cour
d’appel,
ainsi
que
devant
le
juge
administratif,
dans
le
cas
où
le
ressortissant
étranger
a fait
l’objet
d’un
arrêté
de
placement
en
centre
de
rétention.
B)
SERVICE
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES +
états
fiscaux
1259/1253
signés par
les
collectivités
après
le
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale,+
titres
de
perception
émis
suite
aux
dégrèvements
de
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants,
*
bordereaux
journaliers
THLV,
*_
bordereaux
journaliers
des
mandatements
émis,
+
tableaux
T6A
(engagements
groupés),
*
saisine
de
l’autorité
environnementale
en
vue
de
l’obtention
de son
avis
sur
l'évaluation
environnementale.
C)
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION,
DES
TITRES
ET
DES
ELECTIONS
:
1—
Nationalité
-
oppositions
à sortie
du
territoire
pour
les
mineurs,
-
avis
favorables
relatifs
aux
demandes
de
naturalisation
par
décret
ou
par
déclaration
(à
transmettre
au
ministre
de
l'Intérieur
pour
décision),
- procès-verbaux
d'assimilation
des
candidats
à
l'acquisition
de
la
nationalité
française, 2
- Elections
:
- récépissés
de
dépôts
de
candidatures
(provisoires
et
définitifs)
aux
élections
politiques
et
professionnelles,
- ordonnancement
et
règlement
des
dépenses
du
BOP
1 du
programme
232
« Vie
politique,
cultuelle
et
associative
».
3
- Sécurité
- cartes
portant
agrément
des gardes
particuliers,
-
délivrer
les
attestations
préfectorales
de
délivrance
initiale
d'un
permis
de
chasser
original
ou
duplicata
pour
l’ensemble
des
communes
du
département
de
Vaucluse. 4
-Compétence
économique
-
cartes
professionnelles
de conducteur
de
taxi,
de conducteur
de
voiture
de
tourisme
avec
chauffeur,
de conducteur
de
véhicule
2
et
3
roues,
- récépissés
de revendeur
d'objets
mobiliers
5
- Réglementation
funéraire
- arrêtés
de
transport
de
corps,
- dérogation
aux
délais
d'inhumation
et
de
crémation,- arrêtés
portant
autorisation
d’inhumation
en
terraïn
privé,
6 -Divers -
déclaration
d'option
pour
le
service
national
des
jeunes
franco-algériens
et
franco-tunisiens, attestations
de
visite
médicale
de
conducteur
de
taxis,
de
voiture
de
petite
remise,
de
VTC
et
d'ambulance,
de
transport
de
personnes
à deux
ou
trois
roues,
- déclarations
d'hébergement
collectif,
- cartes
de
quêteurs
sur
la
voie
publique.
7
—
Circulation
routière
- réquisitions
judiciaires
de
certificats
d’immatriculation,
- échanges de permis
étrangers
: attestation
de
dépôt
de
permis de
conduire
et
attestation
de complétude
ou
incomplétude
du
dossier,
- décisions
de
refus
d’échange
de
permis
étranger
en
cas
d’absence
de
réciprocité
avec
l’État
de
délivrance,
-
réception des
actes
d'huissiers
et
actes judiciaires
concernant
les
certificats
d’immatriculation, -
récépissés
de
déclaration
en
vue
de
réaliser
l’examen
psychotechnique
prévu
dans
le
cadre
du
contrôle
médical
de
l’aptitude
à conduire,
-
conventions
d’habilitation
SIV
des
professionnels
de
l’automobile
et
autres
partenaires
du
SIV,
- conventions
d'agrément
SIV
en
vue
de
la
perception
des
taxes
et
de
la
redevance
dues
sur
les
certificats
d’immatriculation des véhicules
à moteur,
- agrément
EAD
(éthylotest
anti-démarrage),
- agrément
des
gardiens
de
fourrières
et
des
installations
de
fourrières
automobiles
- conventions
tarifaires
pour
l’indemnisation
des
frais
de
fourrières,
- inscription,
prorogation
et
radiation
des
gages
sur
véhicules,
-
agrément
des
médecins
chargés
du
contrôle
médical
des
conducteurs
en
commissions
médicales
et
en
cabinet
libéral,
-
gestion
des
crédits
pour
les
commissions
médicales
et
les
frais
de
fourrières
automobiles. -
Jes
autorisations
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière
- Jes
agréments
des
centres
de
sensibilisation
à la
sécurité routière
8-
autres
- correspondances
courantes
ne
comportant pas de
décision,
- notes
et
bordereaux de
transmission,
- visa
des pièces
et
documents
à
annexer
à une
décision
préfectorale
concernant
les
attributions
de
la
direction.ARTICLE
2
: Bureau
de
l’Immigration
et
de
l’asile
:
Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à Mme
Sandrine
CUTILLAS,
attachée
principale,
chef
de
bureau
de
l'Immigration
et
de
l’asile,
pour
la
signature
des
documents énumérés
ci-après:
À) - tous
titres
de
circulation
transfrontière,
- récépissés
de
demande
et
de
renouvellement
des
titres
de
séjour,
- attestations
de
demandes
d'asile,
- titres
de
séjour
des
étrangers,
- titres
destinés
aux
étrangers
mineurs,
- visas
de
régularisation,
autorisations
provisoires
de
séjour,
- les
mémoires
produits
devant
le juge
des
libertés
et
de
la
détention
et
la
cour
d’appel,
ainsi
que
devant
le
juge
administratif,
dans
le
cas
où
le
ressortissant
étranger a
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
placement
en
centre
de
rétention.
B) - correspondances
courantes
ne
comportant
pas
de
décision,
- notes
et
bordereaux
de
transmission,
- visa
des
pièces
et
documents
à annexer
à une
décision
préfectorale
concernant
les
attributions
du
bureau.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Sandrine
CUTILLAS,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Christelle
REYNAUD-RACHED,
attachée
principale,
adjointe
au
chef
de
bureau de
l’Immigration
et
de
l’asile.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Sandrine
CUTILLAS
et
de
Mme
Christelle
REYNAUD-RACHED,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Jérôme
CORNU,
attaché,
assistant
juridique
du
bureau
de
l'Immigration
et
de
l’asile. Délégation de
signature
permanente
est
donnée
à
M.
Philippe
CLEMENT,
secrétaire administratif,
chef
du
pôle
immigration
et
asile,
pour
la
signature
des
documents
énumérés
ci-après
:
- tous
titres
de
circulation
transfrontière,
- récépissés
de
demande
et
de
renouvellement
des
titres
de
séjour,
- attestations
de
demandes
d'asile,
- titres
de
séjour
des
étrangers,
- titres
destinés
aux
étrangers
mineurs,
- visas
de
régularisation,
autorisations
provisoires
de
séjour,
- correspondances
courantes
ne
comportant
pas
de
décisions,- notes
et
bordereaux
de
transmission,
- visa
des
pièces
et
documents
à annexer
à une
décision
préfectorale
concernant
les
attributions
du
bureau.
ARTICLE
3
: Service
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
:
Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à
Mme
Marie-Christine
STIMMESSE,
attachée
principale,
chargée
de
l’intérim
des
fonctions
de
directrice
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité,
chef
du
service
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
pour
la
signature
des
documents
énumérés
ci-après
:
«
états
fiscaux
1259/1253
signés
par
les
collectivités
après
le
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale,
+
titres
de
perception
émis
suite
aux
dégrèvements de
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants,
+ _
bordereaux
journaliers
THLV,
+
bordereaux
journaliers
des
mandatements
émis,
+ _
tableaux
T6A
(engagements
groupés),
+
saisine
de
l’autorité
environnementale
en
vue
de
l’obtention
de
son
avis
sur
l’évaluation
environnementale,
+ _
correspondances
courantes
ne
comportant
pas
de
décision,
+
notes
et
bordereaux
de
transmission,
+
visa
des
pièces
et
documents
à annexer
à une
décision
préfectorale
concernant
les
attributions
de
la
direction.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Marie-Christine
STIMMESSE,
délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Lucien
VIAL,
attaché
principal,
adjoint
au chef de
service
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
Mme
Marie-Christine
STIMMESSE
et
de
M.
Lucien
VIAL,
délégation
de
signature
est
donnée
à
:
- Mme
Nelly
KOEHREN,
attachée
principale,
pour
Îles
affaires
relevant
des
attributions
du
pôle
« affaires
générales
et
affaires
foncières»,
et
pour
les
affaires
relevant
du
pôle
«
intercommunalité
»
;
- Mme
Catherine
CHOISI,
secrétaire
administratif
de
classe supérieure,
pour
les
affaires
relevant
des
attributions
du
pôle
« contrôle
budgétaire
et
dotations
de
l'Etat
».
ARTICLE
4 :
Bureau
de
la
réglementation,
des
titres
et
des
élections
Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à
Mme
Stéphanie
ROCHE,
attachée
principale,
chef
de
bureau de
la
réglementation,
des
titres
et
des
élections,
pour
la
signature
des
documents énumérés
ci-après
:1
—
Nationalité
- oppositions
à sortie
du
territoire
pour
les
mineurs,
-
avis
favorables
relatifs
aux
demandes
de
naturalisation
par
décret
ou
par
déclaration
(à
transmettre
au
ministre
de
l'Intérieur
pour
décision),
- procès-verbaux
d'assimilation
des
candidats
à
l'acquisition
de
la
nationalité
française, 2
- Elections
- récépissés
de
dépôts
de
candidatures
(provisoires
et
définitifs)
aux
élections
politiques
et
professionnelles,
- ordonnancement
et
règlement
des
dépenses
du
BOP
1 du
programme
232
« vie
politique,
cultuelle
et
associative
».
3
- Sécurité
- cartes
portant
agrément
des
gardes
particuliers,
-délivrer
les
attestations
préfectorales
de
délivrance
initiale
d'un
permis
de
chasser
original
ou
duplicata
pour
l’ensemble
des
communes
du
département
de
Vaucluse.
4
- Compétence
économique
- cartes
professionnelles
de conducteur de
taxi,
de
conducteur
de
voiture
de
tourisme
avec
chauffeur,
de
conducteur
de
véhicules
2 et
3 roues,
- récépissés
de
revendeur
d’objets
mobiliers
5-
Réglementation
funéraire
- arrêtés
de
transport
de
corps,
- dérogation
aux
délais
d'inhumation
et
de
crémation,
- arrêtés
portant
autorisation
d’inhumation
en
terrain
privé,
6-
Divers
-
déclaration
d'option
pour
le
service national
des
jeunes
franco-algériens
et
franco-tunisiens, -
attestations
de
visite
médicale de
conducteur de
taxis,
de
voiture
de
petite
remise,
de
VTC,
d'ambulance
et
de
transport
de
personnes
à deux
ou
trois
roues,
- déclarations
d'hébergement
collectif,
- cartes
de
quêteurs
sur
la
voie
publique.7
- Circulation
routière
- réquisitions
judiciaires
de
certificats
d’immatriculation,
- échanges
de
permis
étrangers
: attestation
de
dépôt
de
permis
de
conduire
et
attestation
de
complétude
ou
incomplétude
du
dossier,
- décisions
de
refus
d'échange
de
permis
étranger
en
cas
d’absence
de
réciprocité
avec
l’État
de
délivrance,
- réception
des
actes
d'huissiers
et
actes judiciaires
concernant
les
certificats
d’immatriculation, -
récépissés
de
déclaration
en
vue
de
réaliser
l’examen
psychotechnique
prévu
dans
le
cadre
du
contrôle
médical
de
l’aptitude
à conduire,
-
conventions
d’habilitation
SIV
des
professionnels
de
l’automobile
et
autres
partenaires
du
SIV,
- conventions
d’agrément
SIV
en
vue
de
la
perception
des
taxes
et
de
la
redevance
dues
sur
les
certificats
d’immatriculation
des
véhicules
à moteur,
- agrément
EAD
(éthylotest
anti-démarrage),
- agrément
des gardiens
de
fourrières
et
des
installations
de
fourrières
automobiles
- conventions
tarifaires
pour
l’indemnisation des
frais
de
fourrières,
- inscription,
prorogation
et
radiation
des
gages
sur
véhicules,
-
agrément
des
médecins
chargés
du
contrôle
médical
des
conducteurs
en
commissions
médicales
et
en
cabinet
libéral,
- gestion
des
crédits
pour
les
commissions
médicales
et
les
frais
de
fourrières
automobiles. -
Jes
autorisations
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière
-
les
agréments
des
centres
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière
8-
Autres
- correspondances
courantes
ne
comportant pas
de
décision,
- notes
et
bordereaux
de
transmission,
- visa
des
pièces
et
documents
à annexer
à une
décision
préfectorale
concernant
les
attributions
du
bureau.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
ROCHE,
cette
délégation
sera
exercée
par
M.
Alain
BASQUIN,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
adjoint
au
chef de
bureau.
Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à Mme
Maria
GOMES,
secrétaire
administratif
de
classe supérieure,
pour
uniquement
les
récépissés
de
dépôts
de
candidatures
(provisoires
et définitifs)
aux
élections
politiques
et
professionnelles
et les
décisions
de
refus
d'échange de
permis
étranger
en
cas
d’absence
de
réciprocité
avec
l’État
de
délivrance
:
29.ARTICLE
5
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Marie-Christine
STIMMESSE,
attachée
principale,
chargée
de
l’intérim
des
fonctions
de
directrice
des
relations
avec
les
usagers
et
avec
les
collectivités
territoriales,
la
délégation
est
donnée
à l’attaché
le
plus
ancien
dans
le
grade
le
plus
élevé
qui
sera
présent
parmi
les
attachés
de
la
direction.
ARTICLE
6
: L'arrêté
du
6 novembre
2017
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Marie-Christine
STIMMESSE,
attachée
principale,
chargée
de
l’intérim
des
fonctions
de
directrice
des
relations
avec
les
usagers
et
avec
les
collectivités
territoriales
est
abrogé.
ARTICLE
7:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental des
finances
publiques
de
Vaucluse,
l’attachée
principale,
chargée
de
l'intérim
des
fonctions
de
directrice
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité,
les
chefs
de
bureau,
les
adjoints
aux
chefs
de
bureau
et
agents
nominativement
désignés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
2
1 NOV.
2017
Lelpréfet
Jean-Christpph
Nc