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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 83
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 068 special du
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 068
Document publié le Mercredi 11 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 068)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EE
=
Libarté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 068-OCTOBRE 2017
PUBLICATION : 11 OCTOBRE 2017RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
OCTOBRE 2017
N° 068
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS PAGE
1
arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation automobile intitulée « 13ième
rallye régional + 4ième rallye régional VHC de Sarrians » les 28 et 29 octobre 2017 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE PAGE
27
Avis d’appel à projets pour la création de 3000 places en Centres Provisoires
d’Hébergements en avril et octobre 2018Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-préfecture de Carpentras Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
10
OCTOBRE
2017
portant autotisation d'ofganiser une manifestation automobile
intitulée « 13° Rallye régional + 4°" Rallye Régional VHC de Sartians »
les
28
et
29
Octobre
2017
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Chevalier de La Légion d'Honneur
Officier
de
POtdre
National
du
Métite
Vu le code général des collectivités tetritoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.
2215-41,
L.
3221-4
et
L.
32215;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-
29 à R. 411-232;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à I. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-
45, À, 3317-18, À. 331-19, À. 331-3, À. 331-32 et À. 331-37 à A. 331-42:
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 362-1 modifié par l'ordonnance n° 2012-
34 du 11 janvier 2012 — art. 9 relatif à la circulation dans les espaces naturels, L. 414-4d et R. 414-19 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu
le
décret n°
2012-312
du
5
mars
2012 relatif
aux manifestations
sportives
sur les
voies
publiques ou ouvettes à la circulation publique ;
Vu Parrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations spottives ;
Vu
larrêté
du
ministère
de
lintérieur
du
30
Décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
où manifestations sportives sut les routes à grande
circulation à certaines
périodes de
Pannée 2017 ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du
HT
et
au
IV
de
Particle
L
414-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
programmes, projets, manifestations
et interventions
soumis à l'évaluation dés incidences NATURA
Carre
Dréfonninms da lacnansens
LAN
veun
da be
dues
mulfeine
PO
Paoanfr
nana
À
An
À2000
;
Vu
Parrèté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
lPemploi
du
feu
dans
le
département de
Vaucluse
;
.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
août
2017
portant
délépation
de
signature
à
M.
Didier
FRANÇOIS, Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 17 août 2017 pat le président de l'association « ASA Méditerranée »
et le président de l'association « Rallye de Sarrians » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 28 et 29 Octobre 2017 une épreuve automobile intitulée « 13% Rallye régional + 4% Rallye Régional VHC de Sarrians », sur le territoire de l’arrondissement de Carpentras ;
Vu les règlements particuliers et les règles techniques de sécurité établis par les organisateurs ; Vu l'attestation d'assurance établie le 4 septembre 2017 par la société d’assurances MMA IARD
Assurances Mutuelles, sis 16 Avenue Jean Jaurès à Montélimar — 26220, certifiant que cette épreuve est couverte
par
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
la
réglementation
générale
des
épreuves sportives ;
Vu les avis favorables du Président du Conseil départemental de Vaucluse (ARD Carpentras et
Vaison-la-Romaine),
du directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours
(Groupement
Comtat Ventoux),
de la
directrice départementale
de la Cohésion Sociale,
de la
commandante
de la
compagnie
de
gendarmerie
de
Caïpenttas,
du
commissaire
de
police
de
la
circonscription
de
Catpenttas-Monteux et du Président du SMAEMV ;
Vu le permis d’ofganisation de la FFSA sous le numéro 746 enregistré le 25 Juillet 2017 ; Vu
les
avis
favorables
des
maites
de
Sartians,
Suzette,
Loriol-du-Coimtat,
Carpentras,
Saint-
Pierre-de-Vassols, Modène,
Bédoin, Le
Barroux,
Malaucène, Lafare,
Beaumes-de-Venise,
Vacqueyras,
Ctillon-le-Brave, Aubignan, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Mazan et Caromb ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du 19 septembre 2017 ; Considérant
que
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
cominunes et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au couts ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent À supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une compagnie agréée par le ministre de l'économie et des finances et notoirement solvable, pat un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1%:
Monsieur Thierry BRILLARD,
Président
de
l'association
« ASA
Méditerranée »
et
Monsieur
Jacques
BERNARDI,
Président de Passociation
« Rallye
de Sarrians » sont autorisés
à
ofganiser
un
rallye automobile dénommé « 13°" Rallye régional + 4°" Rallye Régional VHC de Sartians » le samedi 28 Octobre 2017 de 13h à 19h et le dimanche 29 Octobre 2017 de 7h à 18h sur les communes de Sartians,
Suzette,
Loriol-du-Comtat,
Carpentras,
Saint-Pierre-de-Vassols,
Modène,
Bédoin,
Le
eaBarroux,
Malaucène,
Lafare,
Beaumes-de-Venise,
Vacqueyras,
Ctillon-le-Brave,
Aubignan,
Saint-
Hippolyte-le-Graveyron, Mazan et Caromb.
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
dispositions
légales
citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements
de la
fédération française des
sports
automobiles. Cette manifestation se
déroulera
sous la seule et entière responsabilité
des
demandeurs, selon
l'itinéraire annexé au présent arrêté et selon les conditions suivantes :
—
les reconnaissances sont prévues le samedi 21
Octobre 2017 et le vendredi 27 Octobre 2017
de 8h à 19h ;
—
les
vérifications
administratives
et
techniques
auront
lieu
le
samedi
28
Octobre
2017
de
7h15 à 11h50 ;
-
le nombre
de participants
est de
170
pilotes
maximum
(150 modernes
+
20 VHC)
et
8
véhicules d'accompagnement,
-
cette manifestation devrait accueillir entre 300 et 500 spectateurs maximum,
—
la remise des prix aura lieu à la salle des fêtes Frédéric Mistral à Sarrians à 18h.
Le
rallye
représente
un parcours
de
171
kms
divisé
en
2
étapes.
Il
comporte 3
sections
et
8
épreuves spéciales (42,2 kms) : Samedi 28 Octobre 2017 : 1% section : 1°* étape Départ de la 1% étape à 14h à partir du parc fermé du Domaine Fontaine du Clos de Sartians et retou vers 18h au parc fermé du Boulevard Théodore Aubanel :
-
EST
(départ 14h30) : « Sarrians — Vignes de Vacqueyras » (6,7 kms) ;
-
ES 2 (départ 14h58) : « Beaumes-de-Venise - Les Vignaux » (2,1 kms).
Dimanche 29 Octobre 2017 : 1%
section
: 2°"
étape
Départ de la 2°" étape à 7h30 à partir du parc fermé du Boulevard Théodore Aubanel de Sarrians et retour vers 17h au même endroit :
-
ES 3 (départ 8h20) : « Sarrians — Vignes de Vacqueyras » (6,7 kms) ;
-
ES 4 (départ 8h53) : « Suzette-Malaucène » (4 kms) ;
-
ESS
(départ 9h24) : « La Madeleine RD 19 » (4,9 kms).
2" section :
ES 6 (départ 12h22) : « Sarrians — Vignes de Vacqueyras » (6,7 kms) ; ES 7 (départ 12h55) : « Suzette-Malaucène » (4 kins) ; ES 8 (départ 13h26) : « La Madeleine RD 19 » (4,9 kms).
l
Les
oïtganisateutrs
devront
prendre
toutes
les
mesutes
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents
et
des
spectateurs
de
la
manifestation
sur
les
parcouts
des
épreuves
spéciales
mais
également sur les parcours de liaison.
Le
service
d'ordre
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
sera
entièrement
à
la
charge de Porganisateur.
Les organisateurs
devront disposer d'un
(des)
arrêté(s) temporaite(s) de la
circulation, pris pat
les
autotités
compétentes, pour toute privatisation, même partielle, des voies
ouvertes à la circulation
publique.
Une ou plusieurs zones
de stationnement devront être prévues pour le remisage de la totalité
des
véhicules
des
spectateurs
attendus.
Ces
zones
devront
se
trouver
à
une
distance
de
sécuritésuffisante
par
fapport
au
patcouts
des
concuirents
Le
stationnement
des
participants,
accompagnateuts
et
spectateurs
devra
être
assuré
en
totalité
en
dehors
des
voies
ouvertes
à
la
circulation publique et non sur les abords des routes départementales.
Les zones tésetvées aux spectateuts devront être conformes aux règles techniques et de
sécurité
des
rallyes
automobiles
notamment
au
niveau
du positionnement
et
de
la
mise
en
sécurité de celles-ci.
L'organisateur
technique
de
la
manifestation
met
en
œuvre
les
moyens
humains
et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que laccès à toute autre zone leur est strictement interdit, Atticle
2
:
Appelée à des inissions priotitaires, la gendarmerie ne poutia pas appoïter son concours lors de
cette manifestation sportive.
Les organisateurs devront :
*
Sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales (lors de la course et des reconnaissances) et
aux
abords
des
parcs
assistance,
les
concurrents
deviont
respecter
strictement
les
prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui pourtont éventuellement être prises par les maires lors
de la traversée des communes, en vue de garantir le bon ordre et la
sécurité publique ;
+
Les RD 19 (Col de la Madeleine), RD 21
(Beaumes-de-Venise — Saint-Hippolyte-le-Graveyron)
et
RD
90
(entre
Suzette
et
Malaucène)
devront
être
fermées
à
la
circulation
publique
à
l'occasion des épreuves spéciales ;
+
Les
pilotes
deviont
être
attentifs
et prudents
au
niveau
de la
voie
rapide
de
Carpentras
en
direction de la RD 974 vers Bédoin ;
+
Les
épreuves spéciales
devront se dérouler sur routes fermées à la circulation publique ; Les
otganisateurs
devront
donc
déposer une
demande
d’arrêté
réglementant la
circulation
et se
conformer aux prescriptions qui lui seront imposées ;
*
Des
déviations
de
la
circulation
devront être
mises
en
place par l'organisateur, à sa
chatge,
conformément aux ptesctiptions des arrêtés de circulation, par la mise en place de panneaux de signalisation sur Pitinéraite dans les deux sens de circulation au moins une demi-journée avant le déroulement de Pépreuve ;
+
Nettoyer la chaussée et ses accotements à la fin de l'épreuve et avant la remise en circulation ;
*
Interdire le stationnement sur les abords des RD, sauf sur des zones spécifiques prévues à cet effet
;
+
Toute
implantation
d'obstacles
latéraux
(points
durs)
sur
le
domaine
public
routier
est
ptosctite ;
+
Fournir,
six
jours
francs
avant
le
début
de
la
manifestation,
la
liste
des
participants
comportant
leur
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance,
numéro
de
permis
de
conduire,
nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro d'inscription de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules correspondants) en application de l'article À. 331- 18 (9°) du Code du Sport.
Article 3 :
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant : —
Pour le samedi, il y aura 1 VSAV, 2 VSR et 2 médecins urgentistes et pour le dimanche, il y auta 3 VSAV, 3 VSR et 3 médecins urgentistes ;
-
Des
chefs
de
poste
et
commissaires
de
course
avec
liaison
radio
HF
et
téléphones
4portables
;
-
50
Extincteurs
;
—
8
véhicules
d'encadrement.
Ils
devront
compléter
ce
dispositif
de
sécutité
par
la
mise
en
place
à
leurs
frais
des
moyens de sécurité suivants : Pour chaaue épreuve spéciale :
*
Spécifiquement pour la sécurité des concurrents, des organisateurs et des
commissaires, les
moyens
de
secours
imposés
par
la
fédération sportive
compétente,
+
d'une liaison téléphonique avec le centre de traitement de l'alerte territorialement compétent, qui
seta
utilisée
afin
de
prévenir
les
sapeurs
pompiers
de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens de secouts,
*
des extincteuts à poudre polyvalente de 6 kg répartis dans chaque spéciale, ainsi qu’au parc de regroupement
des engins
et
servis
par
du
personnel
qualifié,
+
Avant le début de l'épreuve, Porganisateur devra s'assurer de Pefficacité de son dispositif d’arrêt immédiat des véhicules lancés dans Pépreuve en cas d'urgence,
*
Les installations électriques seront conformes aux textes et règlements en vigueur et les tableaux électriques devront être situés à au moins un mètre du sol et non accessibles au public,
+
Tout feu nu devra être interdit. De même, il devra être interdit de fumer à l’intérieur et à proximité
des
zones
boisées.
Un
affichage
rappelant
ces
interdictions
devra
être
installé
dans
ces
zones.
Ârticle 4 :
Les organisateurs devront détenir les accords des propriétaires des terrains privés concernés pat
le
tracé
de
l’épreuve.
Les
organisateurs
devront respecter les itinéraires
présentés
dans
le dossier de demande
et
annexés au présent arrêté.
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvre
pour
limiter
les
nuisances
sonotes
et
garantir
la
pérennité
des
lieux,
et
notamment
la
récupération des
déchets
engendrés
par
les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation.
Tout
sera
mis en
œuvre
pout
éviter
l'écoulement
des
fluides
mécaniques
lors
des opérations
d’apptovisionnement en
carburant
ou
de maintenance,
par
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
récupération
d’hydrocarbutes
; le
lavage des véhicules
sera
prohibé.
La
pose
du
balisage
devra
être
faite
dans
les
48h
avant
l'épreuve
et
l'enlèvement
complet
du
balisage
dans
les
24h
suivant
la
fin
de
l'épreuve.
Le
balisage
devra
être
amovible
(rubans,
flèches
cartonnées,
piquets
amovibles),
aucune
peinture sur
arbres,
rochers,
sol
etc
...
ne
sera
tolérée,
pas
de
fixation
pat
clous sur
les
arbres
ou
panneaux
de
signalisation.
Les
commissaires de
course
dont
la liste
est
annexée au
présent
arrêté,
sont
chargés
de
faire
respecter
les
règlements
et
mesures
de
sécurité
prévues
par
le
règlement de
la
manifestation, surl'ensemble
de
l'épreuve.
Ils
sont
identifiables
pat
leurs
chasubles
de
couleur
de
classe
2
et
notamment
au
niveau
des
intersections,
des
carrefours
giratoires
et
des
points
particuliers
significatifs.
Des
signaleuts
devront
être
présents
en
nombre
suffisant
tout
le
long
du
parcours
pour
assuret
la
sécurité
des
participants
et
des
spectateurs
au
niveau
des
intersections
et
des
carrefours,
Dans
l'accomplissement
de
leur
mission,
ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membtes
de
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux
auxquels
ils
rendent
compte
des
incidents éventuels,
Les
patticipants,
spectateurs
et
accompagnateuts
devront
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
:en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un massif
boisé,
il
est
interdit
de
fumet
et
de
porter
le
feu
(barbecue,
etc...)
Attcle
5
:
Etant
actuellement
en
situation
d’état
d'urgence,
des
mesures
seront
mises
en
place
pour
établir
un
dispositif
de
sécurité
adapté,
notamment
s'agissant
de
dispositifs
spécifiques
destinés
à empêcher
ou
à ralentir
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
ou
en
périphérie
des
lieux
à forte
concentration.
L’accessibilité
des
véhicules
de
secours
d’urgence
ou
de
lutte
contre
les
incendies
doit
néanmoins être maintenue.
Dans
les
lieux
qui
engendrent
des
files
d’attente
importantes,
l’organisateut
veillera
à
fluidifier
les
accès,
sans
en
compromettre
la
qualité
du
contrôle.
Le
contrôle
des
accès
aux
zones
accueillant
du
public
devra
faire
objet
d’une
surveillance
particulière.
L'organisateur
veillera
à
privilégier
le
déroulement
de
la
manifestation
dans
un
périmètre
sécurisé
et
délimité, afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
contrôles
d'accès.
À
ce
titre
et
dans
le
cadre
notamment
de
l'atticle
L
611-1
du
code
de
la
sécutité
intérieure,
il
pourta
utilement
faire
appel
à
des
sociétés
de
sécurité
privée
agréées.
Article
6
:
Les
maires des
communes
concernées
peuvent,
s'ils
le
jugent
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en
vue de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
sur
le
tettitoire
de
leur
cominune,
lors
de
cette
manifestation.
Les
oïganisateuts
devront
recommander
aux
concurrents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été prises
par
les
maires,
en
vue
de
garantit
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique. Enfin,
avant
le
départ
de
l'épreuve,
les
organisateurs
présenteront
aux
responsables
des
services
de
police
se
trouvant
sur
les
lieux
un
exemplaire
signé
de
la
police
d'assurance
conforme
au
modèle
type
par
la
réglementation
générale
des épreuves
sportives.
À
&Article
7
:
II est formellement interdit :
—
de jeter sut la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés
soit
par
Porganisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateuis,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures de publicité suivant cette épreuve ;
-
de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, botnes, atbres et parapets de ponts
;
-
de faite tout acte de propagande visant des buts étrangers à Pépreuve elle-même.
Âtticle
8
:
Nul ne pourra, pout suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain
sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pou relever par procès verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts occasionnés.
Les organisateuts devront avoir obtenu au préalable Pautorisation des propriétaires des terrains
privés concernés pat la manifestation. Article
9
:
Conformément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
sport,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
chaque
épreuve, une attestation précisant que
toutes
les presctiptions mentionnées dans le présent
arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être faxée (04 90 67 70 09) ou envoyée par mail (sp- manifestations-sportives-carpentras(@vaucluse.gouv.fr). Article
10
:
Conformément aux dispositions de Particle R 331-13 du Code du Sport, l'autorisation peut être
suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les patticipants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection. Atticle
11
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poutsuivies
conformément
aux
dispositions de Particle R331-17-2 du code du spoït, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves ptévues par les lois et règlements en vigueur.
Toutes infractions
au présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux dispositions de l’article R331-17-2 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur. Article 12 :
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13
:
Le Sous-Préfet de
Carpentras,
les
maires
de Sarrians, Suzette, Loriol-du-Comtat,
Carpentras,
Saint-Pierre-de-Vassols,
Modène,
Bédoin,
Le
Barroux,
Malaucène,
Lafare,
Beaumes-de-Venise,
Vacqueyras, Crillon-le-Brave, Aubignan, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Mazan et Caromb, le Présidentdu
conseil
départemental
de
Vaucluse
(ARD
Catpentras
et
Vaison-la-Romaine),
la
directrice
dépattementale
des
Territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement Comtat Ventoux), la directrice départementale de la Cohésion sociale, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Carpentras, le Commissaire de police de la circonscription de Catpentras-Monteux et le Président du SMAEMV sont chargés,
chacun en
ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Une
copie
sera
adressée
au
Président
de
l'association
« ASA
Méditerranée»,
Monsieut
Thierry
BRILLARD
et au Président de l'association « Rallye
de Sarrians », Monsieur Jacques BERNARDI,
chaïgés de prendre toutes mesures d'organisation et de sécurité dans le cadre des directives générales rappelées ci-dessus.
Fait
à
Carpentras,
le
10 octobre
2017
Pout le Préfet, Le Sous-Préfet de C:
trasPublication
des
résultats
du
Rallye
30
minutes
après
l'arrivée
du
dernier
concurrent
au
PC
et
au
Parc
d'arrivée
à
Sarrians.
Remise
des
Prix
Dimanche
29
octobre
à 18
h -
Salie
des
fêtes
Frédéric
Mistral
à Sarrians
L'ASA
Méditerranée
organise,
les
28
et
29
octobre
2017
le
13%
Rallye
Régional
de
SARRIANS
en
qualité
d'organisateur
Administratif
Le
présent
règlement
a été
enregistré
par
la Ligue
dn
Sport
Automobile
Provence
Alpes
Côtes
d'AZur
Le
25/07/2017
sous
le
numéro
60
et
sous
le permis
d'organiser
FFSA
numéro
746
en
date
du
25/07.12017.
Comité
d'organisation
Co
Présidents
:Mrs
Thierry
BRILLARD
et
Jacques
BERNARDI
Joël
BENIVAY,
Véronique
BERNARDI,
Gaby
et
Jean-
Michel
BERNARDI,
Philippe
CLEMENT,
Nicolas
CLERC,
Christian
FOURNIER,
Patrick
HARDY,
Alexandre
J QUANNE,
Isabelie
et Paul
SUBE,
Rony
TELLENE
et
tous
les
membres
de
l'association
RALLYE
de
SARRIANS.
Le
secrétariat
du
Rallye
et
la
Permanence
du
Rallye
:
Association
RALLYE
DE
SARRIANS
862
Route
de
PARISE
84260
SARRIANS
Tél
: 04
90
65
59 03
- rallycdesarrians@orange.fr
Organisateur
Technique
: Association
RALLYE
DE
SARRIANS
— 862
Route
de
Parisi
— 84260
SARRIANS
1,1P
Officiels.
N°
licence
Président
du
Collège
Mr
Norbert
BIAGIONI
25075
Membre
du
collège
Mme
Maryline
DUCARTERON
6840
Mr
Alain
DEL
CORSO
35800
Directeur de
course
Mr
Marc
DUCARTERON
9003
Directeurs
de
course
adjoints
Mr
Stéphane
OUDINOT
45980
Mr
Albert
PATISSON
5475
Mme
Myriam
VINCENT
1525
Directeur
de
course délégué
à Ja
voiture
tricolore
Mr
Clair
SCHMIT
9199
Directeur
de
courses
délégué
à la
voiture
Autorité
Mr
Paul
MEGE
2727
Adjoints
à la
direction
de
course
délépués
Mr
GAUTHIER
Jacques
35196
aux
épreuves
spéciales
Mr
VERNET
Daniel
147321
Mme
M.
Odile
VINCENSINI
9656
Délégué
sécurité
Ligue
P.A.C.A.
Mt
Robert
RICHARD
44762
Véhicule
info
Mr
René
MEILLORET
147512
Véhicule
damier
Mr
J. Michel
BERNARDI
112398
Chargé
des
relations
avec
les
concurrents
Me
Sylvie
SCHMIT
36488
Me
Isabelle
FORESTELLO
138486
Responsable
des
commissaires
techniques
Mr
Lismon
LAMBERT
3585
Commissaires Techniques
Mr
Philippe
BLANC
38131
Mr
Bernard
BOUVERAT
7392
Mr
Robert
CORBET
6850
2Mr
J Pierre
FORESTELLO
11620
Mr
David
HIELY
33408
Mr
Dominique
TURPIN
119028
Mr
Patrick
VIEUX
113719
Secrétaire
des
Commissaires
Techniques
Me
Christel
MARIGNANI
139938
Médecin
chef
ASSM
30
Chargée
des
Relations
avec
la
presse
Mine
Véronique
BERNARDI
153159
Responsable
des
commissaires
Mr
Yves
MIGLIARINA
161634
Mme
Gaby
BERNARDI
54730
Responsable
du
matériel
Mr
Philippe
CLEMENT
198149
Mi
Nicolas
CLERC
Mr
Alexandre
JOUANNE
145793
Mr
Paul
SUBE
7585
Classements
TOP-RALLVYE
Juges
de
fait
A
l'exception
des
membres
du
Collège
des
Commissaires
Sportifs
du
rallye,
tous
les
officiels
figurant
sur
le
réglement
particulier
et
ceux
du
rallye
de
doublure,
sont
déclarés
compétents,
1.2P
Eligibilité
Le
RALLYE REGIONAL
DE
SARRIANS
compte
pour
:
- Coupe
de
France
des
Rallyes
2018
(coefficient
2)
- Les
Challenges
Rallyes
de
la
Ligue
Régionale
du
Sport
Automobile
PACA
2017
1,3P
Vérifications
Les
horaires
de convocations
aux
vérifications
seront consultables
sur
le
site
rallyedesarrians.fr
Les
vérifications
administratives
auront
lieu
samedi 28
octobre
de
7 h
15
à 11h
30
Les
vérifications
techniques
auront
lieu
de
7 h
30
à 11
h 50
Place Jean
Jaurès
à Sarrians
Tous
les
équipages
participant
au
rallye
doivent
se
présenter
au
complet
aux
vérifications
administratives
;
Un
temps
imparti
de
20
mn
sera
donné aux
concurrents
pour
se
présenter
au
départ
du
convoi
pour
les
vérifications
techniques.
|
Les
équipages
se
présentant
en
retard
se
verront
infliger
les
pénalités
prévues
aux
prescriptions
générales
FFSA.
Les
vérifications
finales,
seront
effectuées
:
Garage
Ludovic
JUPILLE
à SARRIANS
Taux
Horaire
de
la
main-d'œuvre
: 60
€ TTC
ARTICLE
AP.
ARTIGÉE
NOURRER
3.1P,
Demande
d’Engage
3.1.5P, Toute
personne
qui
désire
participer
au
13%%
Rallye
REGIONAL
de
SARRIANS
doit
adresser
la
demande
d'engagement,
accompagnée
du
montant
des
droits
d'engagement,
dûment
complétée,
avant
le
lundi
16
octobre
2017
au
secrétariat
du
Rallye
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
: Association
RALLYE
DE SARRIANS
— 862
Route
de
Parist
- 84260
SARRIANS
Aucun
engagement
par
téléphone
ne
sera
accepté,
3.1.10P. Le nombre
des
engagés
est
fixé
à 150
voitures
maximum,
toutefois
celui-ci
pourra évoluer
en
fonction
du
nombre
total
d’engagés
limité à
170
voitures
pour
les
2 rallyes
(moderne
+ V.H.C).Publication
des
résultats
du
Rallye
30
minutes
après
l'arrivée
du
dernier
concurrent
Remise
des
Prix
(Salle
Regain
et
Parc
d’arrivée
à Sarrians)
Dimanche
29
octobre
à 18
h-
Salle
des
fêtes
Frédéric
Mistral
à Sarrians
CDE
CA
COURSE
2
L'ASA
Méditerranée
organise
les
28
et 29
octobre
2017
en
qualité
d’organisateur
Administratif
une
compétition
automobile
de
Véhicules
Historiques
de
Coimpétition
dénommée
:
4"e
Rallye
REGIONAL
VHC
de
SARRIANS
Le
présent
règlement
a êté
enregistré
par
la
Ligue
du
Sport
Automobile
Provence
Alpes
Côtes
d'Azur
Le
25/07/2017
sous
le numéro
60
et sous
le permis
d'organiser
FFSA
numéro
746
en date
du
25/07/2017.
Comité
d'organisation
Co
Présidents
: Mrs
Thierry
BRILLARD
et
Jacques
BERNARDI
Membres
: Joël
BENIVAY,
Véronique
BERNARDI,
Gaby
et
Jean-
Michel
BERNARDI,
Philippe
CLEMENT,
Nicolas
CLERC,
Christian
FOURNIER,
Patrick
HARDY,
Alexandre
JOUANNE,
Isabelle
et
Paul
SUBE,
Rony
TELLENE
et
tous
les
membres
de
l'association
RALLYE
de
SARRIANS..
Le
secrétariat
du
Rallye
et
la
Permanence
du
Rallye
:
Association
RALLYE
DE
SARRTANS
862
Route
de
PARISI
84260
SARRTANS
TA.
: 04
90
65
59
03
- rallyedesarrians@orange.fr
Organisateur
Technique
: As.
RALLYE
DE
SARRIANS
— 862 Route
de
Parisi
— 84260
SARRIANS
1,1P
Officiels.
N°
licence
Président
du
Collège
Mr
Norbert
BIAGIONI
25075
Membre
du
collège
Mme
Maryline
DUCARTERON
6840
Mr
Alain
DEL
CORSO
35800
Directeur
de
course
Mr
Marc
DUCARTERON
9003
Directeurs
de
course
adjoints
Mr
Stéphane
OUDINOT
45980
Mr
Albert
PATISSON
5475
Mme
Myriam
VINCENT
1525
Directeur
de course délégué
à la
voiture
tricolore
Mr
Clair
SCHMIT
9199
Directeur
de courses
délégué
à Ia
voiture
Autorité
Mr
Paul
MEGE
2727
Adjoints
à la
direction
de
course
délégués
Mr
GAUTHIER
Jacques
35196
aux
épreuves
spéciales
Mr
VERNET
Daniel
147321
Mme
M,
Odile
VINCENSINT
9656
Délégué
sécurité
Ligue
P.A.C.A,
Mr
Robert
RICHARD
44762
Véhicule
into
Mr
René
MEILLORET
147512
Véhicule
damier
Mr
3. Michel
BERNARDI
112398
Chargé
des
relations
avec
les
concurrents
Me
Sylvie
SCHMIT
|
36488
Me
Isabelle
FORESTELLO
138486
Responsable
des
commissaires
techniques
Mr
Lismon
LAMBERT
3585
Commissaires Techniques
Mr
Philippe
BLANC
38131
Mr
Bernard
BOUVERAT
7392
Mr
Robert
CORBET
6850
AÂMr
J
Pierre
FORESTELLO
11620
Mr
David
HIELY
.
33408
Mr
Dominique
TURPIN
119028
Mr
Patrick
VIEUX
113719
Secrétaire
des
Commissaires
Techniques
Me
Christel
MARIGNANI
139938
Médecin
chef
ASSM
30
Chargée
des
Relations
avec
la
presse
Mme
Véronique
BERNARD
153159
Responsable
des
commissaires
Mr
Yves
MIGLIARINA
161634
Mme
Gaby
BERNARDI
54730
Responsable
dn
matériel
Mr
Philippe
CLEMENT
198149
Mr Nicolas CLERC Mr
Alexandre
JOUANNE
145793
Mr
Paul
SUBE
7585
Classements
TOP
-
RALLYE
Juges
de
fait
À
l'exception
des
membres
du
Collège
des
Commissaires
Sportifs
du
rallye,
tous
les
officiels
figurant
sur
le
règlement
particulier
et
ceux
du
rallye
de
doublure, sont
déclarés
compétents.
1,2
P,
ELIGIBILITE
Le
rallye
de
Sarrians
compte
pour
le
challenge
Véhicules
Historiques
2017
de
la
Ligue du
Sport
Automobile
PACA. 1,3P
VERIFICATIONS
Les
horaires
de
convocations
aux
vérifications
seront consultables
sur
le
site
rallyedesarrians.fr
Les
vérifications
administratives
auront
lieu
samedi
28
octobre
de
7 h15
à 11h
30
Les
vérifications
techniques auront
lieu
de
7 h
30
à 11
h 50
Place
Jean
Jaurès
à Sarrians
Tous
les
équipages
participant
au
rallye
doivent
se
présenter
au
complel
aux
vérifications
administratives
et
techniques
conformément
à la
réglementation.
Un
femps
imparti
de
20
mn
sera
donné
aux
concurrents
pour
se
présenter
au
départ
du
convoi
pour
les
vérifications
techniques.
Les
équipages
se
présentant
en
retard
se
verront
infliger
les
pénalités
prévues
aux
prescriptions
générales
FFSA.
Les
vérifications
finales,
seront
effectuées
:
Garage Ludovic
JUPILLE
à SARRIANS
Taux
Horaire
de
la
main-d'œuvre
: 60
€ TTC
Les
concurrents
devront
présenter
aux
vérifications
le
PTH/PTN
de
la
voiture
ainsi
que
le
passeport technique
3
volets
ou,
pour
les
concurrents
étrangers,
PTH
accompagné
du
visa
de
l'ASN.
(ARTIGÉE
SR, CONCURRENTS
ET
RIEOTES
=
3,1P
DEMANDE
D’ENGAGEMENT
- INSCRIPTIONS
3.1.5P,
Toute
personne
qui désire
participer
au
4ème
Rallye
REGIONAL
VHC
de
SARRIANS
doit
adresser
la
demande
d'engagement,
accompagnée du
montant
des
droits
d'engagement,
dûment
complétée,
avant
le
lundi
16
octobre
2017
minuit
au
secrélariat
du
Rallye
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
: Association
RALLYE
DE
SARRIANS
—
862
Route
de
Parisi
- 84260
SARRIANS
3,1.40P.
Le nombre
de
voitures
admises
est
fixé
à 20
voitures
maximum
3,1.11,1P
Les
droits
d'engagement
sont
fixés
:rseme
RALLYE
de
SARRIANS
&
4ème
V.H,C
FFSA! RURALTE
Ê
sh
À
Meur
[ES
OISYANGE
Te
Uson
|
TU
tot
"| Temps
impaci [lauis
Lère
voliure
|
f
Fr
Î
Ghtane___{
Dhtanes
[77
obianes
L
H
Etape
1
:
Samedi
28
OCTOBRE
2017
Léver
du
so1e11
:
8h
Lim
{re
SECHION
Dépt
Elipe
4
S Parking
sncisn
Mocao
+ 2Palg
Merrafn
Chauvin*
+ 9 Palng
ancienne
que
16mn
CHOA
Sortia
Zons
Assdsstunce,
Alo
de Jonquikes
+
D950
au
Pannsaux
Domaine
Chantoqu
1,409
1,400
1h20
CH
1
Roule
de La
Brunotfy
{au
niveau
du
domatne
LA
BRUHELLT)
2,40
4,000
72m
4h27
HEUTRALISATION
0,150
4,150
3m
th
DES{
lSARRIANS-VIGNES
DE
VACQUEYRAS"
{en
Îss
pole
rux
EDF)
res
41,150
AES
1
Roulo
du
Pral
Soufres
{50
m.nvant
le
chemin
de
la
Gonso)
CH?
JA interssetion
du
Chemin
das
signaux
Sud
|
9,400
20,850
28ra
HRSS
HEUTRALISATION
9.100
20,760
zu
ss
DES
2
“LES
VIGNAUX"
D2{
{8 Hnlercocllon
du
cherrin
dus
gnaux
nord)
2,200
22850
AES
?
D2t
{au
peilt
pont
à gauche}
CH?A
Enudo
pars
fermé
de
Fin
d'éfspo
Boutavard
Théodors
AUDANEL
470
32650
Jon
5h28
|
FIN DE LA téra Elapo
2ème
Etape
:
Dimanche
29
OCTOBRE
2017
Hire
SECTION.
jOépari
Elapo
2
Potage
de
toile
de
para
fem
8
D3
Thbcdors
AUbar
;[CH
20
st En
2009
aspstanca
_
1h30
À Parbng
enclos
Hacso
+
2
PuNng
‘lxraln
Chain’ #9
Pallng
asdlenna
gare
Aümn
cH2C
Sole
Zono
Asshialanco,
Rlo
de
Jomuiter
-
0950
ou
Panneaux
Domaine
Chantogut
1400
39,050
&hf0
cts
Route
de La
runally
av
nivoau
du
domatno
LA
BRUHELL
2,500
41,650
ra
snt7
HEUFRALISATION
0,150
41.800
Lu
ou
DES
3
P'SARRANS
VIGNES
DE
VACQUEYRAS"
{entra
fes
potoaux
EDF}
1,000
+8,80
IÂES
3
Route
du
Pral
Souiras
(50
mavant
lo
chemin
de
la
Ganse)
ICH4
Après
Jo wfage
do
Susolle
direction
Haleucéna
au
nivoso
du
parling
15,100
63,000
en
8h50
HEUTRALISATION
0,20
64,100
3m
as
DES
4
ISUZETTE-HALAUCENE
4300
58,400
AES
4
Viégo
à geucha
(épingle)
CH5
O9
au niveau
do
‘el
baie"
400
7,90
28m
sh?
HEUTRAUSATION
620
76,100
3m
sha4
DES
$
LAMADELEINE
D19
3200
AES
8
D18{300
m.
avant
Ie
Pileutô)
89,20
CH
5A
CH.
Après
la
Sallo
des
Fêles
dovanl
Is taserns dés
pomplere
2400
104,900
Gran
10509
CHEB
Entba
parc
de
regroupament
Ed
Théodore
AUDANEL
0,800
104,800
3m
1h12
Pare
de
regroupement
Bd
Yhodoss
AUBAHEL
(70
mn)
fhi0mn
èèms
SECTION:
F7"
[Pontéqe
da
sole
de
parc
Jeumd
BA
ThoUNS
AUbAIQ
CH EC
EntZone
asshit
2
11h22
À Parhng
ansen
Macao
+
2
Pardng
‘tcerain
Chardn'
+
3
Parking
andonna
guro
Somn
CH
50
Sortie
Zone
Acslsetanco,
Rle
de
Jonquéèes
-
D9E0
au
Panneaux Domains
Chanfegut
140
106,200
fhs2
cé
Route
de
La
Biunoli
fau
niveau
du
domalno
LA
BRUHEULI}
2,800
108,800
tm
#hi9
HEUTRALISATION
0,150
108,950
3ra
Lo
DES
8
PSARRIANS-VIGHES
DE
VACQUEYRAS"
{entre
les poteaux
EDF}
1,000
15850
AES
&
...—
IRovts
du
Prat Souiras
{80 m.evanl
le
chemin da
ls
Gansoj
CH?
| Après
19 Milége
de Suzoto
direction
Matauoëne
eu
nivezts
du
parking
15,400
134050
J0ma
tas?
|
HEUTRAUSATHON
0,20
131,260
ma
FaSs
GES?
SUZETIE-MALAUCERE
dite
135,560
AËS?
Viroge
8
gauche
(épingle)
CT
19 au nvotu de "el baugite"
|
540
142059
28m
13h73
:
NEUTRALISATION
9,200
2,250
Arma
13h76
DES
3
"LA
MADELEINE*
DID
520
ES
à
DIS
(300.
arant
lo Pour)
|
.7480
CH 8A
Entrée
paro
fermé
FINAL
Bd
Thiodors
AUDAHEL
à SARRIANS
23,150
172,800
dima
Hit?Liste-des-Commissalres
Rallye
de
Sarrlähs
Noms!
ARTILLAN BASSOT BASSOTT BAUDIN BERNARD BERNARDI BERNARDI BERTHELOT BICHAY BORG BOUILLET BOUREBRAB BOURRIE BOYAC BRESSON" CALRETTA CASTÉLLAN CHAPILLON CHAPILLON COFINET COMETTO- COMETTO CRASSOUS DAMBRUN" DEMACON DEPREZ DEVRIESE DION DOS
SANTOS
DOS-SANTOS DOUZON DOUYEN. DUFFES EYRAUD
:
FONTANNET FONTANET
"
FOPPOLI FOPPOLI FOTIA FOURNIER: FRANÇOIS FRANEOIS" GAUTHIER GJELY GIRARDO
LES
Prénoms:
Lucjan
-
Gérard Ellsäbeth Antoine Jean-Yves Gabrlélla Jéan-Michel Jacky Mart Jauri:Claude Erwan Sandrihé Jean-Louts: PXETTE Michal Carôle, Güllläumer Jeeh:-Plorre Annié Phvlar Christine ‘Kené Pastal Jean-Plèrra Stéphanie Brüno Jean-Lu Bernard Fränélsto Vlètor André Josÿ. Joël
.
Plerre-Nicolas René Suzéhnè Emilié Jean:Plèrre Julerr
-
Aaîh Jean-Louis Mado Jacques Robert
,
Anthony
*
*
N°
de
lisence:
154869 219629 186886 228435 152564 54730 112398 83383 122552 4038 218246 “207786 183870 228750 39681 46204 208659 172392 219640 21599$ 15018 15017 3577 101074 212173 22704 37766 1584 419771 164112 152645 197170 190468 222700 11300 11301 222146
.
242174 .430082 40985, 200043 204115 35196 27437 214919GRURT GUERIN GUIRAUDOU GUYON HUBART JACQUIERI KHARBOUCHE KHARBOUCHE LAMBERT LAN LEGENDRE LÉGENDRE LEMOSSE MACE MANNA MARTIN
‘
MARTINENGO MENEÉSES MICHELARD MIGLIARINA MILLO MONTILLET MOUNIER
.
PAOLINI PERONNET PEYRONEL PEYRONEL PEZ l PIZZORNO
.
-PRATVIEL
.
REY REYNAUD ROUSTAN SYLVESTRE TELLENE TORRES TORRES” TRIPUDI TRIPUDI TSAKIROPOULOS VEDRINE VERONESI WAXIN
‘
Christian Paul-Jean Denlel Sylvle Cathy
”
Sandrine Nadine Philippe Pascal
:
Jeañ-Plerre Laurent Méllssa Ellsabath Jacqueline Jean-Claude André-Jean Gilles Joao Jérôme Yvas Robert Marla-Jo Banolt
M
Sébastion Christian Etle Martine Didier
AU
Léopold Gérard Guy Monique Monique Jean-Louis Rony Jean-Plarra Cathy Alain Martihe Christian: Evelyne. Jean-Ftancols Romaln
8950
220591 153064 152602. 150675 172891 155849 5490 203401 1499 156099 132281 53382 149765 211716 23318 142729
.
209741 161634 221034 1489 228277 164543 178758 171576 205739 216342 22923 217366
:
46603 215432 16971
.
207400 174251 1831 177413 175413 139558 206342 133230 219541&
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13 ème rallye Régional de SARRIANS
28 &29 octobre 2017
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rallye
Régional
de
SARRIANS
28
&29
octobre
2017
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13
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rallye
Régional
de
SARRIANS
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&29
octobre
2017
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» Égultté
» Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
Avignon,
le
de
la
cohésion
sociale
Î
4)
OCT,
2017
Pôle
logement
hébergement
Service
urgence
sociale
er
hébergement
Affaire
suivie
par
: Sabine
CUEVAS
Téléphone
: 04
88
17
86
31
Télécopie
: 04
88 17
86
99
AVIS
D'APPEL
À
PROJETS
POUR
LA
CREATION
DE
3000
PLACES
DE
CPH
EN
AVRIL
ET
OCTOBRE
2018
Dans
un
contexte
de
forte
pression
migratoire,
faciliter
l'insertion
des
bénéficiaires
d’une
protection
internationale
les
plus vulnérables
et
les
plus
éloignés
de
l'autonomie
constitue
un
enjeu
majeur
pour
le
Gouvernement.
Il
a
décidé,
dans
ce
cadre,
de
créer
3000
nouvelles
places
en
centres
provisoires
d'hébergement
(CPH)
au
niveau
national,
La
Préfecture
de
Vaucluse,
compétente
en
vertu
de
l'article
L.
313-3
c
du
CASF
pour
délivrer
l'autorisation,
ouvre
un
appel
à
projets
pour
la
création
voire
l'extension
de
capacité
existante
à
hauteur
de
50
places
minimum
à
80
places
maximum
de
CPH
dans
le
département
de
Vaucluse.
Les
projets
seront présentés
au
ministère
de
l'intérieur
en
vue
de
la
sélection
finale,
avec
une
ouverture
prévue
au
1%
avril
et
au
1+
octobre
2018.
Date
limite
de dépôt
des
projets
: 12
décembre
2017.
1
-
Qualité
et
adresse
de
l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation
:
Monsieur
le
Préfet
du
département de
Vaucluse
-
Services
de
l'Etat
en
Vaucluse
-
84905
AVIGNON
CEDEX
9,
conformément aux
dispositions
de
l'article
L.
313-3
c)
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF),
2
-
Cadre
juridique
de
l'appel
à
projets
Les
CPH
relèvent
de
la
8°
catégorie d'établissements
et
services
médico-sociaux
énumérés
à
l'article
L.
312-1
1
du
CASF.
La
présente
procédure
d'appel
à
projets
est
donc
soumise
aux
dispositions spécifiques
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:
°
La
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
(HPST)
a
rénové
la
procédure
d'autorisation
de
création,
extension
et
transformation
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
en
introduisant
une
procédure
d'appel à
projet
;
*
Le
décret
n°
2010-870
du
26
juillet
2010
relatif
à
La
procédure
d'appel
à
projets
et
d'autorisation
mentionnée
à
l'article
L.
313-1-1
du
code
de
l’action sociale
et
des
familles
(CASE), modifié
par
le
décret
n°2014-565
du
30
mai
2014 complété par
la
circulaire
du
20
octobre
2014,
qui
précise
les
dispositions
réglementaires
applicables
à
cette
nouvelle
procédure
d'autorisation
des
établissements
et
services
médico-sociaux.
Toute correspondance
est
à adresser
de
façon impersonnelle
aux
Services
de
l'Etat
en Vaucluse
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
-
84905
AVIGNON
Cedex
9
—
Téléphone
: 04 88 17 84 84
- Télécopie
: 04 88 17
86 99
Courriel
: ddes-direction@vaucluse.
gouv.fr
2+3
-
Cahier
des
charges
:
Le
cahier
des
charges
de
l'appel
à projets
fait
l'objet
de
l'annexe
1
du
présent
avis.
Il
pourra
également
être
adressé
par
courrier
ou
par
messagerie,
sur simple
demande
écrite
formulée
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
-
Services
de
l'Etat
en
Vaucluse
-
84905
AVIGNON
CEDEX
9.
4
-
Modalités
d'instruction
des
projets
et
critères
de
sélection
:
Les
projets
seront analysés
par
un
(ou
des)
instructeur(s)
désigné(s)
par
le
préfet
de
département.
La
vérification
des
dossiers
reçus
dans
la
période
de
dépôt
se
fait
selon
deux
étapes
:
-
vérification
de
la
régularité
administrative
et
de
la
complétude
du
dossier,
avec
demande
d'informations
supplémentaires
le
cas
échéant
dans
un
délai
de
8
jours
;
-
analyse
sur
le
fond
du
projet.
Le
(ou
les)
instructeur(s)
établira{ont)
un
compte
rendu
d'instruction
motivé
sur
chacun
des
projets
qu'il(s)
présentera(ont)
à
la
commission
de
sélection
d'appel
à
projets.
La
commission
de
sélection
d'appel
à
projets
est
constituée
par
le
préfet
de
département,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
313-1
du
CASE,
et
sa
composition
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
(RAA)
de
la
Préfecture
de
département.
Elle
établit
une
liste
de
classement
des
projets,
qui
vaut
avis
de
la
commission,
et
qui
est
publiée
au
RAA
de
la
préfecture
de
département.
Sur
le
fondement
de
l’ensemble
des
listes
départementales
réceptionnées,
ainsi
que
des
projets
non
soumis
à
l'avis
de
la
commission
de
sélection,
le
ministère
de
l'intérieur
opérera
une
sélection
nationale
des
3000
nouvelles
places
de
CPH.
Pour
chaque
projet retenu,
la
décision
d'autorisation
du
préfet
de
département
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
;
elle
sera
notifiée
au
candidat
retenu
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
sera
notifiée
individuellement
aux
autres
candidats.
5
-
Modalités de
transmission
du
dossier
du
candidat
:
Chaque
candidat
devra
adresser,
en
une
seule
fois,
un
dossier
de
candidature
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
au
plus
tard
jour
le
12
décembre
2017
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi. Le
dossier
sera constitué
de
:
-
1
exemplaire
en
version
"papier"
:
-
1
exemplaire
en
version
dématérialisée
(dossier enregistré
sur
clef
USB).
Le
dossier
de
candidature
devra
étre
soit
déposé
en
mains
propres,
contre
récépissé,
soit
envoyé
(version
papier
et
version
dématérialisée)
à
l'adresse
suivante
:
Services
de
l'Etat
en
Vaucluse
-
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
-
84905
AVIGNON
CEDEX
9
Il’
pourra
être
déposé
contre
récépissé
à
la
même
adresse
et
dans
les
mêmes
délais
du
lundi
au
vendredi
de 9h00
à
12h
à
:
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale,
2
avenue
de
la
Folie
à
Avignon,
Secrétariat
de
Direction,
Bureau
332.
Qu'il
soit
envoyé
ou
déposé,
le
dossier
de
candidature
sera
inséré
dans
une
enveloppe
cachetée
portant
la
mention
"NE
PAS
OUVRIR
"et"
Appel
à
projets
2017-
Appel
à
projet
2017- Création de
3000
places
de
Centres
provisoires
d'hébergement
»
qui
comprendra deux
sous-enveloppes
:
PO
AS-
une
sous-enveloppe
portant
la
mention
"Appel
à
projets
2017-
Appel
à
projet
2017-
Création
de
3000
places
de
Centres
provisoires
d'hébergement-
candidature"
;
7
Une
sous-enveloppe
portant
la
mention
"Appel
à
projets
2017-
Appel
à
projets
2017-
Création
de
3000
places
de
Centres
provisoires
d “hébergement
-
projet".
Dès
la
publication
du
présent
avis,
les
candidats
sont
invités
à
faire
part
de
leur
déclaration
de
candidature,
en
précisant
leurs
coordonnées.
6
-
Composition
du
dossier
:
6-1
-
Concernant
la
candidature,
les
pièces
suivantes
devront
figurer
au
dossier,
conformément
à
l'article
R.
313-4-3
du
CASF
:
a)
les
documents
permettant
une
identification
du
candidat,
notamment
un
exemplaire
des
statuts
s'il
s'agit
d'une
personne
morale de
droit
privé
;
b)
une
déclaration
sur
l'honneur
du
candidat,
certifiant
qu'il
n'est
pas
l'objet
de
l'une
des
condamnations
devenues
définitives
mentionnées
au
livre
III
du
CASF
;
c)
une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
qu'il
n'est
l'objet
d'aucune
des
procédures
mentionnées
aux
articles
L.
313-16,
L.
331-5,
L.
471-8,
L.
472-10,
L.
474-2
ou
L.
474.5
du
CASE
;
d)
une
copie
de
la
dernière
certification
du
commissaire
aux
comptes
s'il
y
est
tenu
en
vertu
du
code
du
commerce
;
e)
les
éléments
descriptifs
de
son
activité
dans
le
domaine
médico-social
et
de
la
situation
financière
de
cette
activité
où
de son
but
médico-social,
tel
que
résultant
de
ses
statuts
lorsqu'il
ne
dispose
par
encore
d'une
telle
activité.
6-2
-
Concernant
le
projet,
les
documents
suivants
seront
joints
:
a)
tout
document
permettant
de
décrire
de
manière
complète
le
projet
en
réponse
aux
besoins
décrits
par
le
cahier
des
charges
;
b)
un
état
descriptif
des
principales
caractéristiques
auxquelles
le
projet doit
satisfaire
:
*
un
dossier
relatif
aux
démarches
et
procédures
propres
à
garantir
la
qualité
de
la
prise
en
charge
comprenant
:
>
un
avant-projet
du
projet
d'établissement
ou
de
service
mentionné
à
l'article
L.
311-8
du CASF,
>
l'énoncé
des
dispositions
propres à
garantir
les
droits
des
usagers
en
application
des
articles L.
311-3
et
L.
311-8
du
CASF,
>
la
méthode
d'évaluation
prévue
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
L.
312-8
du
CASF, ou
le
résultat
des
évaluations
faites
en
application
du
même
article
dans
le
cas
d'une
extension
ou
d'une
transformation,
>
le
cas échéant,
les
modalités
de
coopération envisagées
en
application
de
l'article
L.
312-7
du
CASE,
*
un
dossier
relatif
aux
personnels
Comprenant
une
répartition
prévisionnelle
des
effectifs
par
type
de
qualification
;
* selon
la
nature
de
la
prise
en
charge
ou
en
tant
que
de
besoin,
un
dossier
relatif
aux
exigences
architecturales
comportant
:
>
une
note
sur
le
projet
architectural
décrivant
avec
précision
l'implantation,
la
surface
et la
nature
des
locaux
en
fonction
de
leur
finalité
et
du
public
accompagné
ou
accueilli.
* un
dossier
financier
comportant
:A4
le
bilan
financier
du
projet
et
le
plan
de
financement
de
l'opération,
les
comptes
annuels
consolidés
de
l'organisme
gestionnaire
lorsqu'ils
sont
obligatoires,
>
le
programme
d'investissement
prévisionnel précisant
la
nature
des
opérations,
leurs
coûts,
leurs
modes
de
financement
et
un
planning
de
réalisation,
si
le
projet
répond
à
une
extension,
le
bilan
comptable
de
ce
centre,
>
les
incidences
sur
le
budget
d'exploitation
du
centre
du
plan
de
financement
mentionné
ci-dessus,
>
le
budget
prévisionnel
en
année
pleine
du
centre
pour
sa
première
année
de
fonctionnement. A4
4
c)
dans
le
cas
où
plusieurs
personnes physiques
ou
morales
gestionnaires
s'associent
pour
proposer
un
projet,
un
état
descriptif
des
modalités
de
coopération
envisagées
devra
être
fourni.
7
-
Publication
et
modalités
de
consultation
de
l'avis
d'appel
à
projets
:
Le
présent
avis
d'appel
à
projets
est
publié
au
RAA
de
la
préfecture
de
département
;
la
date
de
publication
au
RAA
vaut
ouverture
de
la
période
de
dépôt
des
dossiers
jusqu'à
la
date
de
clôture
fixée
le
11
décembre
2017.
Cet
avis
peut
être
remis gratuitement
dans
un
délai
de
huit
jours
aux
candidats
qui
le
demandent
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception.
8
-
Précisions
complémentaires
:
Les
candidats
peuvent
demander
à
la
préfecture
de
département
des
compléments
d'informations
avant
le
3
décembre
2017
exclusivement
par
messagerie
électronique
à
l'adresse
suivante
:
ddcs-
direction
@vaucluse
gouv.fr
en
mentionnant,
dans
l'objet
du
courriel,
la
référence
de
l'appel
à
projet
"
Appel
à
projets
2017-
Appel à
projet
2017-
Création
de
3000
places
de
CPH.
La
préfecture
de
département
pourra
faire
connaître
à
l'ensemble
des
candidats
via
son
site
internet
(www,
vaucluse.gouv.fr)
des
précisions
de
caractère
général
qu'elle
estime
nécessaires
au
plus
tard
le
5
décembre
2017.
9
-
Calendrier
:
Date
de
publication
de
l'avis
d'appel
à
projets
au
RAA
: le
11 octobre
2017.
Date
limite
de
réception
des
projets
ou
de
dépôt
des
dossiers
de
candidatures
: le
12
décembre
2017.
Date
prévisionnelle
de
la
réunion
de
la
commission
de
sélection
d'appel
à
projets
: le
9
janvier 2018.
Date
limite
de
la
notification
de
l'autorisation
: le
11 juin
2018.
Fait
à
Avignon,
le
4
0
OCT.
207
Le
préfet
ment
de
VaucluseCAHIER DES
CHARGES
POUR
LA
CREATION
DE
PLACES
DE
CPH
EN
AVRIL
ET
OCTOBRE
2018
PRÉAMBULE
Le
nombre
de
personnes
bénéficiaires
d’un
statut
de
protection
s'établit
à
36
553
en
2016
et
est
en
hausse
significative
par
rapport
à
2015
(35,1%).
Ce
nombre
s'est
accru
considérablement
du
fait
de
l'augmentation
de
la
demande
d'asile
et
des
personnes
en
besoin
manifeste
de
protection.
C'est
pourquoi
le
Gouvernement
a
décidé,
dans
le
cadre
du
plan
d'action
pour
garantir
le
droit
d'asile
et
mieux
maîtriser
les
flux
migratoires,
la
création
de
3
000 nouvelles
places
de
centres
provisoires
d'hébergement,
dont
50
à
80
places
dans
le
département
de
Vaucluse.
Ces
hébergements
temporaires
constituent
pour
le
public
réfugié
le
plus
vulnérable
une
étape
décisive
dans
leur
parcours
d'intégration,
en
leur
offrant
un
dispositif
d'hébergement
et
d'accompagnement
complet
et
adapté
(accompagnement
social,
accompagnement
à
l'emploi
et
à
la
formation,
apprentissage
linguistique,
accès
aux
soins
et
au
logement).
Les
nouvelles
places
de
CPH
auront
vocation
à
fluidifier
le
parc
d'hébergement
en
accueillant
les
bénéficiaires
d'une
protection
sortant
de
CADA
ou
d'hébergement
d'urgence
qui
ne
peuvent
accéder
directement
au
logement
en
raison
de
leur
vulnérabilité,
Les
seront
examinés
avec
une
attention
particulière.
Enfin,
l'un
des
enjeux
essentiels
consiste
à
prévenir
les
ruptures
dans
les
parcours
d'hébergement,
en
évitant
les
déménagements
successifs,
par
le
développement
de
modes
d'organisation
innovants
favorisant
la
transition
vers
un
logement
pérenne.
Une
attention
particulière
sera
accordée
aux
dispositifs
de
baux
glissants
ou
à
tout projet
expérimental
permettant de répondre à ce besoin. 1.
CRITERES
DE
SELECTION
Pour
la
sélection
des
projets
au
niveau
national,
une
attention
particulière
sera
portée
aux
éléments
suivants
:
+
les
extensions
de
centres
de
petite
capacité
permettant
à
des
centres
déjà
existants
d'atteindre
une
taille
optimale
afin
de
mutualiser
certaines
des
prestations
réalisées
et
de permettre une rationalisation des coûts ;
*
le
caractère
modulable
des
capacités
d'hébergement,
de
manière
à
pouvoir
agencer
les
espaces
de
vie
pour
accueillir
alternativement
des
familles
ou
des
personnes
isolées
;
°
la
capacité
des
opérateurs
à
mettre
en
œuvre
leurs
projets
dans
le
délai imparti.
Dans
cette
optique,
un
engagement
ou
à
défaut
une
position
écrite
du
propriétaire
des
locaux
quant
à
la
mise
à
disposition
de
ceux-ci
pour
l'implantation
du
CPH
est
vivement
souhaitable
;
+
La
création
de
centres
provisoires
d'hébergement
d’une
capacité
minimale
de 50 places ;
+
Une
répartition
territoriale
équitable
de
l'offre
d'hébergement.
Une
priorité
sera
donnée
aux
départements
dépourvus
de
CPH
afin
de
réaliser
une
répartition
équilibrée des CPH sur le territoire.
+
Ne seront prises en compte que les créations nettes de places ;*
Les centres accueillant un public prioritaire de moins de 25 ans, pour lequel doit être prévu
à
budget
constant
des
places
assorties
d’une
allocation
mensuelle
le
temps
de
l'entrée du bénéficiaire dans un dispositif de droit commun qui permette de justifier d’un
minimum
de
ressources
(PACEA,
formation
professionnelle...).
+
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
projets
présentant
des
baux
glissants.
Pour
la
sélection
des
projets
au
niveau
départemental,
une
attention
particulière
sera
portée aux éléments suivants : °
L'implantation
des
places
de
CPH
sera
située
en
dehors
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
fixés
par
le
décret
2014-1750
du
30
décembre
2014
rectifié.
2.
CARACTÉRISTIQUES
DU
PROJET
Les
porteurs
de
projet
pourront
utilement
se
reporter
à
la
convention
type
relative
au
fonctionnement
du
CPH
annexée
au
décret
du
2
mars
2016
relatif
aux
centres
provisoires
d'hébergement
des
réfugiés
et
des
bénéficiaires
de
la
protection
subsidiaire.
41/ Rappel des missions des CPH
—
l'accueil
et
l'hébergement
des
bénéficiaires
de
la
protection
internationale
;
—
l'accès aux droits civiques et sociaux ;
—
l'accès
aux
soins
et
à
la
santé
;
—
l'accompagnement
vers
l'emploi
et
la
formation
professionnelle
par
un
projet
individualisé ;
—
l'accompagnement
dans
les
actes
de
la
vie
quotidienne,
ainsi
que
le
soutien
à
la
parentalité et à la scolarité ;
—
l'accompagnement vers le logement autonome et la gestion de la sortie du centre ;
—
l'accompagnement à la vie sociale et l'insertion dans le tissu social, notamment par le développement de partenariats avec les acteurs compétents ;
—
l'animation
socio-culturelle
;
—
L'accompagnement dans l'accès à une formation linguistique dans le cadre du contrat d'intégration
républicaine
(CIR)
;
—
La participation aux comités de pilotage organisés par les services de l'Etat au niveau départemental ou régional 4.2/
Partenariats
et coopération
Les actions menées par le CPH s'inscrivent dans un partenariat étroit en mise en réseau avec tous
les
acteurs
de
l'insertion
sociale
et
sanitaire
associatifs
et
institutionnels,
locaux
et
nationaux. Ces réseaux appuient les CPH dans ses missions d'accueil et d'accompagnement des bénéficiaires
de la protection internationale pendant la durée
de leur prise en charge.
(ex : Pôle emploi, le Greta, la mission locale, les chantiers d’insertion, les CPAM, les CAF, les centres de soins et de consultation spécialisés dans le soutien psychologique et le traitement des personnes, les CMP et la PMI, l'OFIL, etc.) Dans le cadre des procédures de suivi et d'évaluation menées par les services compétents de l'État, les opérateurs répondront aux demandes de renseignements relatives aux données des centres qu'ils gèrent.4,3/
Délai
de mise
en
œuvre
Les
places
autorisées
devront
être
ouvertes
pour
moitié
au
1er
avril
2018
et
pour
moitié
au 1+
octobre
2018. 44/
Durée
de
l'autorisation
du
service
En
application
de
l’article
L.
313-1
du
CASF,
le
service
sera
autorisé
pour
une
durée
déterminée.
Le
présent
cahier
des
charges
prévoit
que
cette
autorisation sera
donnée
pour
une
durée
de
quinze
ans.
À
l'issue
de
ces
quinze
ans,
et
en
application
du
texte
susvisé,
l'autorisation
sera
renouvelable
au
vu
des
résultats
positifs
d’une
évaluation.
4.5/
Encadrement
Le
taux
d'encadrement
sera
d’un
ETP
pour
10 personnes.
Ce
seuil
pourra
être
d’un
ETP
pour
plus
de
10
résidents
mais
tout
en
maintenant
un
niveau
de
prestations
permettant
d'assurer
la
qualité
de
l'accompagnement
indiqué
dans
ce cahier
des
charges.
4.6
Modalités
de
financement
Les
CPH
sont
financés
sur
les
crédits
du
programme
104
«
intégration
et
accès
à
la
nationalité
française
».
En
vertu
de
l'article
R.
314-105
(IX,1°)
du
CASF,
les
dépenses
liées
à
l’activité
du
CPH
seront
prises
en
charge
par
l'Etat
sous
forme
d’une
dotation
globale
de
financement.
Cette
dotation
est
fixée
par
les
préfets
de
région
d'implantation
des
centres,
en
tenant
compte
des
publics
accueillis
et
des
conditions
de
leur
prise
en
charge
(article
R.
314-150
du
CASF),
tels
que
prévus dans
la
convention
conclue
entre
le
centre
et
l'État
(article
L.
345-3
du
CASF).
Le budget
prévisionnel
devra
prendre
en
compte
un
coût à
la
place
de
25 €
par
jour
et
par
personne,
Il
est
rappelé
que
le
bénéficiaire
qui
dispose
de
ressources
s'acquitte
d'une
participation
financière
à
ses
frais
d'hébergement
tenant
compte
de
ses ressources.
5.
EVALUATION
DU
PROJET
Le
projet
devra
présenter
une
démarche
d'évaluation
interne
et
externe,
conformément
aux
dispositions
des
articles L.
312-8
et
D.
312-203
et
suivants
et
du
CASF.
L'évaluation
interne
se
matérialise
par
le
rapport
d'activité
transmis
annuellement
aux
services
déconcentrés
compétents
ainsi
qu'au
département
de
l'accueil
des
demandeurs
d'asile
et
des
réfugiés
de
la
direction
de
l'asile.
Dans
le
rapport
d'activité
figurent
des
éléments
sur
la
meilleure
utilisation
des
capacités
d'hébergement,
la
recherche
de
solutions
de
sortie
des
centres
et
les
partenariats
mis
en
œuvre
à
cette
fin,
et
la
qualité
des
prestations
offertes
aux
personnes
hébergées.
Y
figurent
également
des éléments
relatifs
à
l'impact
des
actions
conduites
au
regard
de
leur
utilité
sociale
ou
de
l'intérêt
général.
L'évaluation
externe
fait
intervenir
un
organisme
extérieur,
habilité
par
l'ANESM.
Au
cours
de
la
période
d'autorisation,
l'organisme
gestionnaire
de
CPH
fait
procéder
à
deux
évaluations
externes,
sauf
dispositions
particulières
pour
les
centres
autorisés
avant
la
date
de
promulgation
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
dite
«
HPST
».