Déliberation - Y2014 M11 J07 +Compte+Rendu Conseil+Municipal

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Déliberation - Y2014 M11 J07 +Compte+Rendu Conseil+Municipal Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Déliberation - Y2014 M11 J07 +Compte+Rendu Conseil+Municipal)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 7 NOVEMBRE 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 7 NOVEMBRE 2014, à 20h30, sous la présidence de :

Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES

Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI,

Antoine-Pierre de GRAMMONT, Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Sylvie LHENRY,

Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY

Absents : Alix LECOMTE

Procurations : Alix LECOMTE, a donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Secrétaire de Séance : Rémi ROCHAY ( en complément de Marie-Anne GERBE, SdM présente)

Date de Convocation : LUNDI 27 OCTOBRE 2014

Lecture est faite du Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2014.

Aucune remarque n’étant faite sur son contenu, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1/Location Place communale du Viaduc

Le Maire informe le CM que Mr Daniel ALLOIN a souhaité ne pas continuer le bail de location de la Place

Communale située derrière le Viaduc. Le CM après avoir discuté a décidé naturellement d’ajourner toute

délibération formelle, en attente d’un nouveau Locataire.

Le maire et les adjoints étudieront la côte actuelle du marché de la location pour établir le montant du prix

de l’offre de bail de location éventuel à venir.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2014-M11-07-DELIB-01 0 0 11 Ajournée

2/Location Place communale du Pont

Le Maire informe le CM que Mr Daniel ALLOIN a souhaité ne pas continuer le bail de location de la Place

Communale située vers le pont de l’Arconce. Le CM après avoir discuté a décidé naturellement d’ajourner

toute délibération formelle, en attente d’un nouveau Locataire.

Le maire et les adjoints étudieront la côte actuelle du marché de la location pour établir le montant du prix

de l’offre de bail de location éventuel à venir.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat

2014-M11-07-DELIB-02 0 0 11 Ajournée

3/Demande d’Organisation d’un Bal par une Association

Le Maire présente la demande de Mr Olivier JANIN de pouvoir organiser en 2015, - à une date

indéterminée pour l’heure-, un bal sous chapiteau sur la Place de l’Eglise afin de financer son Association

Motiv'Autosport qui elle-même finance ses saisons de rallye automobile.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a considéré d’une part que la Commune a un passé médiocre en

terme de fréquentation de ses précédentes et dernières organisations en date de bal et d’autre part, que

son site de l’Eglise, dépourvu de capacité de parking, une fois le chapiteau installé, qui plus est, le long

d’une route départementale D10 très fréquentée, ne présente pas des garanties de sécurité suffisantes,

pour pouvoir autoriser Mr JANIN à poursuivre dans son intention d’organisation.Le CM après en avoir délibéré n’a pas accepté la demande de Mr JANIN. Il a en outre considéré que pour ne

pas faire deux poids deux mesures différentes, la délibération de ce jour vaudrait jurisprudence pour tout

son mandat jusqu’en 2020.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat

2014-M11-07-DELIB-03 5 6 0 Rejetée

4/Demande de participation au frias de scolarité d’un éléve interne à Gueugnon

Le Maire présente la demande d’une école de Gueugnon de participation aux frais de scolarité d’une élève

de la Commune, interne dans ladite école.

Le CM après en avoir délibéré, n’a pas accepté la demande conformément à la position que les précédentes

équipes municipales ont prises dans le passé et a considéré que pour ne pas faire deux poids deux mesures

différentes, la délibération de ce jour vaudrait jurisprudence pour tout son mandat jusqu’en 2020. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2014-M11-07-DELIB-04 0 11 0 Rejetée

5/Annulation Délib 2014-M04-22-DELIB-07 Nomination Délégués SMAAA.

Le Maire explique que le CM de Lugny a délibéré à tort le 22 Avril 2014 dernier en prononçant lui-même à

la nomination de délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arconce et de ses Affluents (SMAAA).

Or le CM n’était pas compétent en l’occurrence, puisque la commune de LUGNY n’était pas membre du

SMAAA à titre individuel, mais au travers de sa participation à Communauté de Communes du Charolais.

La nomination des représentants de la commune de LUGNY devait donc uniquement s’opérer par la

Communauté de Commune du CHAROLAIS qui elle, est membre du SMAAA, ce qui a par ailleurs été fait,

puisque le Maire Patrick BOUILLON a été nommé par la CCC, délégué titulaire au SMAA pour la commune

(et Membre du Bureau) et qu’elle a nommé son suppléant en la personne de Rémi ROCHAY.

En conséquence il convient de procéder à une seconde délibération du CM pour annuler la précédente

erronée. Le CM après en avoir délibéré, vote à l’unanimité pour l’annulation de la délibération 2014-M04-

22-DELIB-07.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat

2014-M11-07-DELIB-05 11 0 0 Adoptée

6/Subvention Voyage Scolaire / Cinéma de Noël et Piscine de Charolles.

Le Maire souhaite que le CM statue officiellement sur les Subventions accordées aux Elèves de Lugny en

Primaire fréquentant la RPI à St-Julien en établissant sa position par rapport à ce qui est pratiqué par la

Commune de St-Julien, son partenaire au sein de la RPI, ou par l’intermédiaire de son CCAS.

Concernant les voyages scolaires des classes primaires, ayant lieu tous les deux ans, la participation du CM

de LUGNY sera continuée. En ce qui concerne les frais d’entrée à la piscine de Charolles, le CM souhaite

également continuer à financer cette activité qui constitue souvent pour les enfants un premier

apprentissage utile au contact de l’eau.

Par contre le CM décide de ne pas aller au-delà, notamment pour les tickets de cinéma offerts aux enfants

de St-Julien -par son CCAS-. (Le CCAS de Lugny pourra éventuellement étudier la question de son côté

ponctuellement en fonction de son budget propre).

Le CM, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la participation de la Commune aux voyages scolaires

des primaires et le financement des entrées de la piscine de Charolles. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2014-M11-07-DELIB-06 10 0 1 Adoptée

7/Réparation pièces contrôle du moteur Clocher

Le Maire informe le CM que Mr Patrick GELET, chargé de la Maintenance des Systèmes de mise en action

des cloches de l’église, a signalé lors de son dernier rapport de visite la nécessité de remplacer des

contacteurs défectueux et la batterie horloge , pièces non prise en compte dans le contrat de maintenance.

Le devis établit s’élève à 153,60 €.

Le CM, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, le montant du devis et charge le Maire de signer et de

faire changer les pièces défectueuses.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2014-M11-07-DELIB-07 11 0 0 Adoptée8/Connection INTERNET ORANGE

Le Maire informe le CM que la Société ORANGE a dépêché Mr Joël CHATOT, Conseiller client à agence PME,

pour étudier les possibilités, performances et coûts de connexion INTERNET des numéros de la Mairie et de

de l’Ecole, la performance de l’abonnement OZONE, ne rendant pas tous les services nécessaires.

Le devis présenté est d’un montant de 48 € TTC mensuels pour une connexion 2Méga, à comparer aux

24,90 € actuels de l’offre OZONE 512 K (4 fois moins rapide).

La connexion rapide permettra entre autre l’accès Internet par le Cours préparatoire via WiFi.

Le CM, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, le montant du devis et charge le Maire de signer et de

faire installer la nouvelle configuration de connexion Internet, et de résilier par la suite l’abonnement

OZONE.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2014-M11-07-DELIB-08 11 0 0 Adoptée

POINTS et QUESTIONS DIVERSES

1/Point Intermédiaire de l’Exécution Budgétaire

Le Maire a présenté le point au 7 Novembre de l’exécution budgétaire du Budget 2014.

Aucune anomalie budgétaire n’est relevée à début Novembre et l’exécution budgétaire se déroule sans

problèmes majeurs.

2/Repas des Anciens organisé par le C.C.A.S

Le Maire rappelle que le repas des Anciens de la Commune de LUGNY, organisé chaque année par le CCAS,

a eu lieu le SAMEDI 18 OCTOBRE 2014 à la Salle des Fêtes. Les retours des convives a été excellent et la

mobilisation et la convivialité des membres de l’équipe bénévole du CCAS appréciée (Gérard BALLIGAND,

Céline DELOBEL, Madeleine DELORME, Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Edith RAVAUD, Rémi

ROCHAY). Le coût global pour les 40 convives et 7 participants CCAS présents, et pour la confection et le

portage des 10 colis complémentaires a été d’un peu moins de 900 €. La participation individuelle perçue

par le CCAS pour les 4 convives conjoints présents et âgés de moins de 70 ans a été fixé à 20 €, soit 80 €.

3/Point sur Subventions 2014 (Amendes Polices, PIIC et DETR)

Le Maire fait le point sur la perception éventuelle des diverses subventions inscrites au Budget 2014.

La subvention au titre des Amendes de Polices sollicitée pour la mise en place de panneaux de rappel de

limitation de vitesse en traversée du Bourg de Lugny-les-Charolles sur la D10 et D270 a été attribuée pour

un montant de 177 € (contre 800 € budgétés). La subvention au titre du Plan d’Intervention et

d’Investissement Rural 2014 du Conseil Général (PIIC2014), a été sollicitée au paiement après la

production de toutes les factures des travaux opérés cet été au niveau de la Cantine, du réfectoire et de

l’école. Montant attendu 3650 € budgétés.

DEPENSES Niveau de contrôle Crédits votés Crédits consommés Crédits disponibles RECETTES Niveau de contrôle Crédits votés Crédits consommés Crédits disponibles

Générales Fonctionnement 11 42 869,70 € 29 608,69 € 13 261,01 € Excédent Antérieur 2 41 587,55 € 0,00 € 41 587,55 €

Dépenses de Personnel 12 60 000,00 € 45 729,08 € 14 270,92 € Transfert entre sections 42 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € Atténuation de Produits 14 26 000,00 € 24 036,00 € 1 964,00 € Produits et Services 70 22 600,00 € 24 352,21 € -1 752,21 € Virement à la Section invest 23 37 130,30 € 0,00 € 37 130,30 € Impôts et Taxes 73 101 554,00 € 101 758,00 € -204,00 € Indemités SDIS, SIVOS 65 59 000,00 € 52 553,02 € 6 446,98 € Dotations et Subventions 74 57 958,45 € 65 403,25 € -7 444,80 € Emprunts Dettes 66 1 000,00 € 941,00 € 59,00 € Revenus Immeubles 75 850,00 € 0,00 € 850,00 € Produits Exceptionnels 77 450,00 € 786,14 € -336,14 € 226 000,00 € 152 867,79 € 73 132,21 € 226 000,00 € 193 299,60 € 32 700,40 €

DEPENSES Niveau de contrôle Crédits votés Crédits consommés Crédits disponibles RECETTES Niveau de contrôle Crédits votés Crédits consommés Crédits disponibles

Deficit Antérieur 1 23 092,70 € 0,00 € 23 092,70 € Virement de la Section Fonct 21 37 130,30 € 0,00 € 37 130,30 €

Transfert entre sections 40 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € Affectation Deficit + FCTVA 10 31 419,70 € 31 419,70 € 0,00 €

Emprunt et Dette 16 5 300,00 € 5 220,63 € 79,37 € Subventions 13 4 450,00 € 0,00 € 4 450,00 € Immobilisations Incorporelles 20 800,00 € 730,78 € 69,22 € Immobilisations Corporelles 21 42 807,30 € 32 275,77 € 10 531,53 €

73 000,00 € 39 227,18 € 33 772,82 € 73 000,00 € 31 419,70 € 41 580,30 €

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENTLa subvention au titre du Plan d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 de la Préfecture de Saône-et-

Loire (DETR2014) a été attribuée en commission au taux de 30% du montant présenté dans l’enveloppe de

travaux présentés, ce qui représentera une somme d’environ 9 000 €, une fois la totalité des travaux

exécutés. La totalité des travaux de cet été, cité précédemment au PIIC2014, est aussi inclus dans

l’enveloppe DETR2014, de même que la réfection d’une pente de toit de l’Ecole et des chenaux du

bâtiment technique qui seront planifiés en 2015, permettront de créditer cette somme au compte principal

de la commune, une fois réalisés. La Maire ajoute qu’un appel à projet pour le DETR2015 est déjà en cours

et que la Commune doit monter éventuellement un nouveau dossier pour son investissement communal

pour le 15 Février 2015 prochain.

4/Elements de Préparation du Budget Primitif de 2015 en Investissements

La Maire informe que le CM doit collectivement d’ors et déjà réfléchir, lister et préparer les éléments

pouvant entrer dans les postes de dépenses d’investissement intégrables au Budget Primitif de dépenses

d’investissement 2015 qui doit être voté avant le 1er avril 2015.

Il rappelle que les décisions prises au tableau des effectifs en 2014, ont augmenté les dépenses de

fonctionnement en personnel pour au moins 3 années et qu’en conséquence, une prudence et de mise en

parallèle en terme d’investissement avec une enveloppe de l’ordre de 15 000 / 25 000 € max annuel.

A ce titre, la Commission Voirie est appelée à se réunir prochainement pour établir son budget 2015 dès le

début de Janvier 2015 pour les parts communale et Intercommunale de son kilométrage.

Le Maire et le CM listent ensemble les éléments déjà inscrits sur la liste des « candidats » à poste

d’investissement 2015 : Toiture Ecole, Porte Portail Cour Salle Communale, Porte Local des jeunes,

Chenaux Bâtiment technique et Local des jeunes, Voirie Communale, Plancher estrade Eglise et Rampe

accès cœur, Table des Conseils, Abri Bus Cadolles, Aménagement aux normes de l’Espace jeux derrière le

Préau, Panneaux signalisation hameaux, Busage route du moulin, logiciel gestion municipale …et Station

épuration Orcilly. Des arbitrages devront donc être faits car tout ne peut être financé en 2015 !

5/Heures Complémentaires Garderie et Facturation pointages

Le Maire informe le CM qu’il a repris personnellement le calcul des coûts pour les familles des frais de

garderie basés sur les feuilles de pointages journaliers effectués par les Adjoints d’Animation Christine

NEVERS le matin et le midi et Amandine BONIN le Soir. A ce titre il a demandé à la Secrétaire de Mairie

d’émettre la facturation des pointages de Septembre et d’Octobre pour un montant total de 742,13 €.

D’autre part le Maire valide également lui-même avec les intéressés, les pointages d’heures

complémentaires des adjointes d’animation assurant les heures de garderie entre 7h15 et 7h45 le matin

pour C.NEVERS et entre 16h30 et 18h45 pour A.BONIN. A ce titre il informe le CM du paiement pour

Septembre, Octobre et Novembre d’un nombre total de 101 heures répartis sur les 2 personnels.

6/Contenu Bulletin Municipal de 2014

Le Maire informe le CM que la Commission Communication a bien avancée sur la confection du Bulletin

Municipal 2014 qu’il souhaiterait pouvoir distribuer à la population entre Noël et Jour de l’An.

Des devis sont en cours pour le coût d’impression, alors que la réalisation de la maquette n’aura pas à être

prise en charge par la Commune puisque le maire l’a réalisée lui-même. Le Bulletin Municipal 2014 mettra

en valeur les vues aériennes des hameaux du village réalisées en Septembre dernier par le partenaire

choisi par la commune. Le nombre de pages sera de 44 à 52 pages en fonction des retours de devis.

7/Questions diverses

Plusieurs questions ou échanges ont été traitées par le CM en fin de séance, au sujet de la voirie, des

divagations de bétail sur la voie publique et du suivi des Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement (ICPE), mais sans besoin immédiat d’en porter la teneur au présent procès-verbal.

8/Prochaine Réunion du Conseil Municipal

La date du prochain Conseil Municipal (2015-CM01) a été fixée au VENDREDI 16 JANVIER 2015 à 20h30 à

la Salle des Conseils. Après épuisement des sujets inscrits à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 00.