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Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Lugny-lès-Charolles.
Lien du pdf (Déliberation - Y2014 M09 J26 +Compte+Rendu Conseil+Municipal)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
REUNION DE CONSEIL
DU 26 SEPTEMBRE 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014, à 20h30, sous la présidence de :
Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES
Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI,
Antoine-Pierre de GRAMMONT, Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE,
Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY
Absents : Joëlle LAMBOROT, excusée et Marie-Anne GERBE, excusée
Procurations : Joëlle LAMBOROT, a donné pouvoir à Sylvie LHENRY
Secrétaire de Séance : Alix LECOMTE et Sylvie LHENRY
Date de Convocation : LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014
Lecture est faite du Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 18 JULLET 2014.
Aucune Remarque. Le Compte-Rendu est adopté à l’unanimité.
Avant d’ouvrir la séance et de dérouler l’ordre du jour prévu, Mrr Patrick BOUILLON demande la possibilité
d’ajouter à l’ordre du jour la délibération supplémentaire suivantes :
- Exonération fiscale en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
DELIBERATIONS
1/Règlement Intérieur de la Garderie Périscolaire Communale de LUGNY-LES-CHAROLLES
Le Maire présente les nouveaux horaires de la Garderie Périscolaires
La Garderie du Matin fonctionne à partir de 07h45 jusqu’à 09h10, les 25 dernières minutes sont gratuites
La Garderie du Soir fonctionne à partir de 16h10 jusqu’à 18h15, les 20 premières minutes sont gratuites.
La garderie du Mercredi Midi fonctionne à partir de 11h50 et 12h30, les 25 premières minutes sont
gratuites. Comme délibéré en Juillet, le taux horaire appliqué à la garderie est de 1,50€.
La Garderie peut être utilisée en mode étendu selon le besoin ponctuel des parents, à un taux horaire
double de 3,0 € : le Matin de 07h15 à 7h45, le Soir de 18h15 à 18h45 et le Mercredi midi de 12h30 à 12h45.
Au-delà de 12h45 le mercredi Midi et de 18h45 le soir, une pénalité forfaitaire de 12 € sera perçue et
entièrement reversée sous forme de paiement d’une heure complémentaire à l’adjoint d’animation en
charge de la garderie et qui aura eu à subir les conséquences du retard ponctuel, sur son propre emploi du
temps.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat
2014-M09-26-DELIB-02 10 0 1 Adoptée 2/Point sur la Mise en place des Nouveaux rythmes scolaires - Impact sur la masse salariale
Le Maire rappelle que la rentrée 2014-2015 a vu l’introduction des nouveaux horaires de la Réforme dite
« PEILLON » et que les plannings des deux employées adjoint d’animation des classes maternelles ont été
revus pour s’ajuster à l’allongement du nombre de demi-journées de présence et à l’instauration de
l’organisation de l’heure d’activité périscolaire du Vendredi entre 15h30 et 16h30.
En conséquence il est nécessaire de faire un avenant au contrat de Mme Marie-Christine NEVERS pour
ajuster son nombre d’heures hebdomadaires de 18 à 21 heures et de l’autoriser à faire des heures
complémentaires pour répondre aux besoins ponctuels de garderie du Matin entre 07h15 et 07h45. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2014-M09-26-DELIB-03 11 0 0 Adoptée
Le Maire précise que pour le poste de Mlle Amandine BONIN, les délibérations documentées à la suite du
Conseil Municipal du 18 Juillet 2014 dernier ont été reformulées à la demande de la trésorerie. Les deux
reformulations sont à signer par chacun des conseillers :
2014-M07-18-DELIB-02-Bis-Création du Deuxième Poste adjoint d'Animation
2014-M07-18-DELIB-06-Ter-Titularisation Amandine BONIN-Réécriture du 19 Sept 2014
De même l’Arrêté Municipal de nomination de Mlle BONIN a-t-il été reformulé.
Le temps de travail hebdomadaire de Mlle BONIN avait été fixé à 21h, avec une autorisation de réaliser des
heures complémentaires pour effectuer la Garderie Périscolaire du Soir.
3/Nouvelle compétences de la Communauté de Communes du Charolais (CCC)
Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux de La Communauté de Communes au travers de la
lecture des 2 derniers comptes rendus de séance du 3 JUILLET 2014 et du 04 SEPTEMBRE 2014. A ce titre
La CCC s’est prononcée favorablement pour prendre une nouvelle compétence qui lui permettra de
travailler à la mise en place de la fibre optique sur notre territoire pour un accès de tous au très haut débit
dans nos territoires ruraux et ce, avec l’aide financière du Conseil Général.
Le Maire demande au Conseil Municipal de LUGNY de se prononcer favorablement à ce transfert. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2014-M09-26-DELIB-08 11 0 0 Adoptée
Dernièrement la CCC a proposé à son conseil communautaire d’inclure une nouvelle compétence liée à
l’urbanisme sous la forme de la mise en place sous 3 ans d’un Plan Local Urbain Intercommunautaire (PLUI)
global qui permettra d’intégrer les nouvelles règles à venir (réunion du comité syndical le 6 octobre)
d’urbanisme au sein du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays Charolais-Brionnais et de
prendre globalement en charge les communes de la CCC non dotées d’un document d’urbanisme (17 sur
25) et de mettre celles qui en sont dotées en conformité avec les nouvelles règles du SCOT à moindre coût
et effort (l’obligation resterait de toute façon de le faire en solo en l’absence de PLUI).
Le Conseil communautaire s’est prononcé le 4 SEPTEMBRE 2014 dernier favorablement et a adopté la
refonte des compétences (article 7 des statuts) telle que présentée, avec application à compter du 1er
janvier 2015.
(Il est rappelé que les conseils municipaux doivent délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la
Notification et que, passé ce délai, en l’absence de délibération formelle, l'avis est réputé favorable). Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2014-M09-26-DELIB-04 11 0 0 Adoptée
4/Offre JVS-Maristem pour un changement du Poste de travail informatique de la Mairie et contrat de
maintenance logicielle de 3 ans après installation de la version à jour du logiciel HORIZON-Village Online.
La Maire a souhaité renforcer le dispositif informatique de gestion financière, de la paie et des administrés
et notamment la liaison dématérialisé avec la Trésorerie (HELIOS et Protocole PES) et la Sous-Préfecture
(Interfaces Protocole ACTES : documents soumis au contrôle de légalité) en demandant au partenaire
actuel JVS-Maristem un contrat de 3 ans de maintenance logicielle et matérielle, doté d’une possibilité de
support 24h/24 h de Télémaintenance & assistance téléphonique, avec chargé de clientèle attitré et de
droit illimité à formation et de mise en œuvre logiciel sur site.
Un échéancier des coûts annuels en terme d’investissement sur les 6 prochaines années a été présenté au
CM et Le Maire demande une délibération pour les trois prochaines années pour un coût de
2014 2015 2016 INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT 6 700 € 6 700 € 6 700 € 6 700 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET
COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION JVS MARISTEM Le montant 2014 de 6700 € en investissement sera couvert par un « Reste-à-dépenser » de 10 k€ sur le
budget INVESTISSEMENT 2014 correspondant à des lignes de dépenses non réalisées in fine.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat
2014-M09-26-DELIB-05 11 0 0 Adoptée
5/Mise en place signalisation des Hameaux du village à partir du Bourg du Village.
Compte tenu du nombre croissant de personnes amenés à visiter le site du moulin de LUGNY-LES-
CHAROLLES, et le nombre croissant de visiteurs amenés à venir pour la première fois à LUGNY pour visiter
les nouvelles habitations construites par les nouveaux habitants, La Maire a constaté qu’un nombre
croissant de personnes s’arrêtaient chez lui pour demander les directions des divers hameaux de LUGNY
(notamment ceux du Moulin, d’Orcilly, de Vacheresse et du Bois à la Main, ou Bizy. Il propose donc la mise
en place de plusieurs indications de hameaux au niveau des croisements du Bourg au bord des deux
départementales. Et de commencer par deux panneaux au croisement de la D10 et D270 et un autre à
l’entrée du chemin du moulin de Lugny, le tout pour une somme de 573 € et 188 €. Le Maire précise qu’il
prendra contact avec la DRI du Charolais pour confirmer la validité du projet de signalisation.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat
2014-M09-26-DELIB-06 0 0 11 Ajournée Le délibération est ajournée pour donner le temps au Maire de rencontre la DRI pour valider
techniquement le projet et pour étudier le possibilité de compléter le fléchage pour les véhicules et
conducteurs provenant de Marcigny. Par ailleurs il est décidé de ne pas faire figurer de pictogramme
« Pique-Nique » et « WC » sur les panneaux de signalisation, à côté de la direction du moulin.
6/Indemnité au Comptable du Trésor
Le Maire présente la demande du comptable du Trésor Public pour le versement de son indemnité pour
l’année 2014 liée à la fonction de comptable pour 224.97 € bruts à la perceptrice. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2014-M09-26-DELIB-07 10 0 1 Adoptée
7/Exonération en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
Le Maire présente la demande d’un chef d’exploitation de LUGNY qui souhaite obtenir une exonération de
la taxe foncière pour les propriétés non bâties exploitées selon un mode de production biologique, en
référence au Code Général des Impôts, article 1395 :
« Les conseils municipaux (…) peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de
l'article 1639 A bis, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91. L'exonération est applicable à compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.
La délibération porte sur la totalité de la part revenant à chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »
L’application de ce principe d’exonération décrite à l’Article 1395 est soumis à la délibération du CM. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2014-M09-26-DELIB-09 11 0 0 Adoptée POINTS et QUESTIONS DIVERSES
1/Point Intermédiaire de l’Exécution Budgétaire
Le Maire a présenté le point au 17 Septembre de l’exécution budgétaire du Budget 2014.
Aucune anomalie budgétaire n’est relevée à fin Septembre et l’exécution budgétaire se déroule sans
problèmes majeurs.
Les projections de consommation budgétaire pour les trois derniers mois de l’année 2014 laissent
entrevoir un résultat de clôture entre 44k€ et 49k€ (contre 42 k€ à fin 2013).
2/Point sur la masse salariale
Le Maire a présenté une évolution de la
masse salariale de la commune telle
qu’elle peut être envisagée à l’issu des
décisions récentes d’inscription
supplémentaire au tableau des effectifs
et de modifications des horaires de
temps de travail. Celle-ci passera de 26%
à 33% des dépenses de fonctionnement
pendant les prochaines années puis
devrait retourner à un niveau plus bas
de 28% après le départ en retraite d’un
des employés communaux.
La masse salariale maximale chargée
restera inférieure à 70 k€ contre 55 k€
actuellement, ce qui imposera plus de
prudence en matière d’investissement
durant les 3 prochaines années.
3/Dépôt de Pain à LUGNY
Le Maire informe le CM qu’il a étudié courant Septembre les possibilités de prise en charge de la gestion
d’un dépôt de pain par la commune, à l’image de ce qu’il s’est fait à Saint-Julien-de-Civry. Un questionnaire
a été envoyé à tous les clients de la tournée du Boulanger ALLOIN actuelle pour connaître leur intention,
avis et consommation éventuelle en pain. Cependant compte tenu d’un certain nombre de problématiques
difficiles à appréhender, il a décidé de ne rien proposer au nom de la commune.
Toutefois, à titre individuel, Mr Patrick BOUILLON proposera durant le mois d’Octobre, un essai de mise en
place d’un fonctionnement autour d’un dépôt de pain qu’il gérera personnellement, et à titre purement
privé, sans lien avec les finances communales. Il communiquera directement auprès des intéressés les
modalités de cet essai « grandeur nature », à compter du Vendredi 3 Octobre 2014.
DEPENSES Niveau de contrôle Crédits votés Crédits consommés Crédits disponibles RECETTES Niveau de contrôle Crédits votés Crédits consommés Crédits disponibles
Générales Fonctionnement 11 42 869,70 € 26 156,56 € 16 713,14 € Excédent Antérieur 2 41 587,55 € 0,00 € 41 587,55 €
Dépenses de Personnel 12 60 000,00 € 34 006,97 € 25 993,03 € Transfert entre sections 42 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € Atténuation de Produits 14 26 000,00 € 24 036,00 € 1 964,00 € Produits et Services 70 22 600,00 € 26 610,01 € -4 010,01 € Virement à la Section invest 23 37 130,30 € 0,00 € 37 130,30 € Impôts et Taxes 73 101 554,00 € 100 512,00 € 1 042,00 € Indemités SDIS, SIVOS 65 59 000,00 € 46 530,47 € 12 469,53 € Dotations et Subventions 74 57 958,45 € 64 962,32 € -7 003,87 € Emprunts Dettes 66 1 000,00 € 941,00 € 59,00 € Revenus Immeubles 75 850,00 € 0,00 € 850,00 € Produits Exceptionnels 77 450,00 € 786,14 € -336,14 € 226 000,00 € 131 671,00 € 94 329,00 € 226 000,00 € 193 870,47 € 32 129,53 €
DEPENSES Niveau de contrôle Crédits votés Crédits consommés Crédits disponibles RECETTES Niveau de contrôle Crédits votés Crédits consommés Crédits disponibles
Deficit Antérieur 1 23 092,70 € 0,00 € 23 092,70 € Virement de la Section Fonct 21 37 130,30 € 0,00 € 37 130,30 €
Transfert entre sections 40 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € Affectation Deficit + FCTVA 10 31 419,70 € 31 419,70 € 0,00 €
Emprunt et Dette 16 5 300,00 € 5 220,63 € 79,37 € Subventions 13 4 450,00 € 0,00 € 4 450,00 € Immobilisations Incorporelles 20 800,00 € 730,78 € 69,22 € Immobilisations Corporelles 21 42 807,30 € 22 079,24 € 20 728,06 €
73 000,00 € 29 030,65 € 43 969,35 € 73 000,00 € 31 419,70 € 41 580,30 €
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
EXECUTION BUDGETAIRE COMPTE PRINCIPAL : STATUT au 17 SEPTEMBRE 2014 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 4/Porte & Portail bois de la cour des Salles Communales et Portes Bois du local des jeunes
Le Maire informe le CM qu’il a fait établir des devis pour le remplacement de ces deux portes, qui
pourraient faire l’objet d’une inscription aux lignes d’investissements du Budget 2015.
5/Possibilité de commande groupées de détecteurs de fumée
Le Maire informe qu’il a posté sur le site internet un message à destination des habitants pour collecter les
volontés de participer à une commande groupée de dispositif de détecteur de fumée qui feront bientôt
l’objet d’une obligation d’installation au 8 Mars 2015 prochain.
6/Election Sénatoriales
Le Maire informe qu’il a reçu, à leur demande, durant les 2 derniers mois plusieurs des candidats aux
élections sénatoriales et que le scrutin (réservé aux « Grands Electeurs » votés nationalement lors du
scrutin du 20 Juin dernier) aura lieu ce Dimanche 28 Septembre 2014 à la Préfecture de Mâcon.
Ce scrutin étant obligatoire, Mr le Maire y participera en tant que représentant élu par son Conseil
Municipal. Les Candidats pour la Saône-et-Loire sont au nombre de 10 et se présentent pour chacun d’eux
en tant que tête de liste de 5 personnes obligatoirement à parité homme/femme.
Par ordre alphabétique, les listes sont présentées par Jean-Patrick COURTOIS (Sortant), Jérôme DURAIN,
Jean-Paul EMORINE (Sortant), Rabia FRANOUX, Jean GIRARDON, Christian LAUNAY, Dominique LOTTE,
François LOTTEAU, Armand ROY et Nathalie VERMOREL.
7/Repas des Anciens organisé par le C.C.A.S
Le Maire rappelle que le repas des Anciens de la Commune de LUGNY, organisé chaque année par le CCAS,
aura lieu le SAMEDI 18 OCTOBRE 2014 à la Salle des Fêtes. Les Invitations ont déjà été envoyées la
semaine dernière et les réponses attendues pour la fin de la première semaine d’Octobre (Samedi 4). Deux
réunions de préparation ont déjà eu lieu les 9 et 23 Septembre 2014 et une 3ième est prévu le 7 Octobre à
20h30.
8/Travaux, Aménagements et Equipements de l’Eté
Le Maire rappelle que la totalité des travaux prévus cet été ont été réalisés durant la pause de Juillet-Aout
dans les bâtiments de l’Ecole et de La Mairie. Les cloisons supplémentaires ont été mises en place dans les
locaux de la Cantine, et les peintures ont été refaites avant l’installation d’un revêtement au sol moins
bruyant. Les Etagères du Secrétariat de Mairie ont été mises en place et les réaménagements
documentaires effectués dans le même temps. Les livraisons de mobilier neuf de remplacement à la cantine
et supplémentaires à l’école ont été réalisée en temps et en heures.
Les enfants de la Maternelle disposent aussi de nouveaux matelas de sieste.
Si les Lave-Linge et Sèche-Linge sont également livrés, il reste encore à réaliser les branchements d’eaux
idoines par le plombier avant de pouvoir définitivement clore le chapitre.
La Secrétaire de Mairie constituera le dossier de justification de paiement de la subvention prévue au PIIC
(Plan d’Intervention et d’Investissement Communal) du Conseil Général pour un montant de 3750 €.
9/Divers subventions
La Maire précise qu’aucune nouvelle n’est encore parvenue en Mairie quant à l’attribution de subvention
au titre des Amendes de Police pour son projet sécurité de mise en place de panneaux de limitation de
vitesse lors de la traversée du Bourg par la D10 et la D270. La décision est attendue pour Octobre.
Idem pour l’attribution éventuelle au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) de la
Préfecture de Saône-et-Loire pour le projet d’aménagement et d’équipement de la Cantin et de l’Ecole.
10/Réunion Commission Communication – Site Internet et Bulletin Municipal
La Commission Communication regroupant Le Maire, Catherine ZAMBELLI, Joëlle LAMBOROT, Alix
LECOMTE et Sylvie LHENRY se réunira une première fois cette année le VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 à
20h30 à la Salle des Conseil pour évoquer la composition du prochain bulletin municipal de Janvier 2015
et la Gestion du Site Internet de la Commune.
11/Prochaine Réunion du Conseil Municipal
La date du prochain Conseil Municipal (2014-CM06) a été fixée au VENDREDI 07 NOVEMBRE 2014 à 20h30
à la Salle des Conseils.
Après épuisement de tous les sujets inscrits à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 45.