Compte-Rendu - Y2016 M11 J04 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire

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Compte-Rendu - Y2016 M11 J04 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2016 M11 J04 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Jeunesse, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 04 NOVEMBRE 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 04 NOVEMBRE 2016, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de :

Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES

Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT,

Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY

Absents : Rémi ROCHAY

Procurations : Patrick BOUILLON reçoit procuration de Rémi ROCHAY

Secrétaire de Séance : Alix LECOMTE (en complément de Marie-Anne GERBE, Secrétaire de Mairie présente)

Date de Convocation : MARDI 25 OCTOBRE 2016

Après lecture complète par le Maire, le Conseil Municipal adopte l’unanimité le Compte-Rendu de la séance du 09 Septembre 2016.

- Mise à Jour Réglement Intérieur Garderie Année Scolaire 2016-2017 Le Maire informe qu’il a mis à jour le Règlement Intérieur de la Garderie Scolaire pour la nouvelle année scolaire 2016-2017. Les modifications apportées sont :

¾ Gratuité de la garderie du matin entre 8h30 et 08h45 pour ne pas pénaliser les parents qui amènent en avance au car un de leur enfant

scolarisé à St-Julien-de-Civry, entre 08h30 et 8h35, (et qui peuvent devoir laisser un 2ième scolarisé à Lugny-les-Charolles en garderie)

¾ Déclenchement de la facturation uniquement quand le seuil des sommes dues et cumulées des familles atteint 10 €

¾ Exonération des sommes dues par les familles si le cumul en fin d’année scolaire reste inférieur à 10 € depuis la dernière facturation.

¾ Exonération systématique de 10 € en fin d’année pour toutes les familles dont la dernière facture pour Juin-Juillet est supérieure à 10 €

Mise en place d’une facturation résumée n’indiquant que les sommes dues mensuellement le cas échéant d’une facturation.

¾ Mise à disposition du détail des pointages uniquement en mairie. Le détail ne sera plus fourni avec la facturation pour alléger le processus.

¾ Seules les erreurs dûment constatées d’un montant supérieur à 10 € font l’objet d’une action correctrice ultérieure pour éviter le surcroit de

travail pour des sommes dérisoires.

Le CM après en avoir délibéré, adopte à 10 voix POUR et une voix CONTRE les propositions de modifications du Maire de modification du Règlement

Intérieur de la Garderie pour l’année 2016-2017.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M11-04-DELIB-01 9+1 pouvoir 1 0 Acceptée

Modifications du Tableau des Effectifs Communaux de 2017

Le Maire informe qu’il a mis à jour le tableau des effectifs pour 2017. Les modifications nécessaires au tableau des effectifs de 2017 sont :

¾ Inscription du poste d’Adjoint technique du SIVOS qui sera dissous au 31/12/2016 en la personne de Catherine LAUGERETTE et ce, dans un

cadre de reprise d’un contrat permanent équivalent.

¾ Inscription, d’un 2nd poste d’Adjoint Administratif qui reste à pourvoir, dans un cadre de contrat contractuel non permanent et aidé par l’Etat.

Le CM après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de modifications du Maire

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M11-04-DELIB-02 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Ouverture Second Poste Administratif

Le Maire informe qu’ayant mis à jour le tableau des effectifs pour 2017, il propose d’ouvrir un 2ième poste d’Adjoint Administratif.

POSTE : Adjoint Administratif

Catégorie : C

TYPE : Emploi contractuel non permanent type CAE-CUI

Durée : de 1 à 3 ans

Durée Hebdo: 20 h minimales en 3 jours

Le CM après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire d’ouverture de poste et l‘autorise à entreprendre le processus de recrutement pour

nommer une personne sur le poste.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M11-04-DELIB-03 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Modifications du Règlement Intérieur Garderie Année Scolaire 2016-2017 Le Maire informe qu’ayant mis à jour le tableau des effectifs pour 2017, il propose d’ouvrir un 2ième poste d’Adjoint technique. POSTE : Adjoint Technique 2ième Classe

Catégorie : C Echelle/Echelon : 3 / 4

TYPE : Emploi permanent

Durée hebdo : 6/35ième

Le CM après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition du Maire d’ouverture de poste et l’autorise à faire les démarches nécessaires au

transfert du titulaire actuel du poste au sein du SIVOS, vers la Commune de Lugny-les-Charolles conformément aux décisions prises par les 2

communes de Saint-Julien-de-Civry et de Lugny-les-Charolles au sein du RPI, au sein de la convention signée entre elles, remplaçant le SIVOS qui sera

dissous en date du 31/12/2016.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M11-04-DELIB-04 10+1 pouvoir 0 0 AcceptéeModalité répartition solde CA SIVOS dissous

Le Maire informe que lors de la réunion du SIVOS du 03/11/2016, il a été proposé, à la dissolution effective du SIVOS au 31/12/2016 prochain, de

répartir le solde de clôture du compte administratif 2016 dans un ratio de 50% / 50% entre chacune des deux communes de LUGNY-LES-CHAROLLES

et de SAINT-JULIEN-DE-CIVRY.

Le CM après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition du Maire de répartition du solde de clôture du compte administratif 2016.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M11-04-DELIB-05 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Approbation Procès-Verbaux Voirie intercommunautaire

Le Maire informe que la Communauté de Communes du Charolais souhaite une délibération des Conseils Municipaux pour valoriser le nouvel actif

de voirie intercommunautaire tel que ce dernier est déterminé depuis la prise de compétence à hauteur de 75% des voiries communales, issue de la

fusion entre les anciennes CC de Charolles, du Nord Charolais et du Val de Joux en 2014. En conséquence de quoi :

Ancien Montant Comptable de la voirie communale de LUGNY-LES-CHAROLLES au 31/12/2014 soit 325 072,87 €

Ancien Montant Comptable de la voirie intercommunale de LUGNY-LES-CHAROLLES au 01/01/2015 soit 454 461,27 €

Montant total voirie : 325 072,87 + 454 461,27 = 779 534,14 €

Nouvelle Valorisation 75% en voirie intercommunale : 779 534,14 € * 75% Soit 584 650,61 €

D’où Valeur à transférer : 584 650,61 – 454 461,27 = 130 189,34 €

Nouveau Montant Comptable de la voirie communale de LUGNY-LES-CHAROLLES au 01/01/2015 soit 325 072,87 – 130 189,34 = 194 883,54 €

Nouveau Montant Comptable de la voirie intercommunale de LUGNY-LES-CHAROLLES au 01/01/2015 soit 454 461.27 + 130 189,34 = 584 650,61 €

Le CM après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition du Maire de transfert d’actif de voirie de 130 189,34 € de la commune de Lugny-

les-Charolles vers la Communauté de Communes du Charolais.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M11-04-DELIB-06 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Nomination du Coordonnateur et Agent du Recensement 2017

Le Maire informe que le Recensement 2017 de l’INSEE concernera la Commune de Lugny-les-Charolles et qu’à ce titre, le conseil Municipal doit

nommer officiellement un Coordonnateur du Recensement parmi les membres du Conseil Municipal, ainsi qu’un agent recenseur pour effectuer le

travail de collecte entre la mi-Janvier et la mi-février 2017.

Pour le Poste de Coordonnateur, Monsieur Victor-Emmanuel PACAUD, Adjoint au Maire s’est porté candidat.

Pour le Poste d’Agent Recenseur, Mr PACAUD Coordonnateur a proposé de nommer Mademoiselle Valérie PACAUD, de Charolles, au poste d’Agent

recenseur 2017, personne qui avait déjà effectué la collecte précédente de données en 2012.

Le CM après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité moins une abstention, la proposition du Maire, et nomme :

Monsieur Victor-Emmanuel PACAUD, Coordonnateur du recensement 2017

Mademoiselle Valérie PACAUD, Agent Recenseur 2017.

Et charge Le Maire de rédiger les Arrêtés de nomination ainsi que la Carte d’Agent recenseur qui pourra être présenté aux habitants de la commune

lors de ses visites à domicile.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M11-04-DELIB-07 9+1 pouvoir 0 1 Acceptée

Demande de subvention Reserve Parlementaire du Sénateur EMORINE Le Maire et ses adjoints rappellent la présentation faite en son temps au Conseil Municipal d’une liste de devis contradictoires établis à leur demande pour réaménager les abords de la Salle Communale avec notamment un gros budget lié à la rénovation des surfaces goudronnées du grand parking en face de l’Eglise , mettre en place d’une nouvelle voirie goudronnée entre les bâtiments de la salle communale et le nouveau cimetière, là où s’opère cette années des travaux liés à la montée en débit internet par fibre optique et installation d’une nouvelle armoire Orange qu’il faut in fine protéger de la circulation par un trottoir à aménager, ouvrir un chapitre accessibilité lié à l’amélioration pour l’accès dans de meilleures conditions à la rampe handicapée située derrière la salle communale, envisager dans un chapitre isolation, de doter les bâtiments communaux de fenêtres et portes à double vitrage pour réduire les coûts de chauffage électrique, prévoir au chapitre sécurité, améliorer l’éclairage extérieur de la cour intérieure de la salle communale et du trajet vers les parkings et remplacer le grand portail bois vétuste (coté D10) et dangereux par un mur avec revêtement idoine.

L’ensemble de ses travaux a présenté une enveloppe minimale de près de 75 000 € pour lesquels le Maire a proposé de prendre le temps dans les 2

ou 3 prochaines années de monter le dossier d’autorisation administrative préalable auprès des architectes des bâtiments de France (en raison du

périmètre du Château protégé nécessitant pareille démarche), puis de réétudier les possibilités de marges budgétaires de la commune pour financer

tout ou partie du projet initial et en fonction du montant de l’enveloppe de travaux, décidé, puis autorisé, d’envisager éventuellement le recours à

un prêt bancaire sur 3 ou 5 ans pour lisser la charge de la dépense et faciliter la gestion du fond de roulement de trésorerie.

Après quoi, le Maire demande l’autorisation de présenter une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire su Sénateur Jean-Paul

EMORINE, en complément des demandes déjà réalisées au titre de l’Appel à Projets 2016 du Conseil Départemental de Saône-et-Loire et de celle au

titre de la DETR 2016 de l’Etat, et ce, pour un montant de travaux de 73 748.23 € TTC soit 61 793,63 € HT.

Demandés

initialement Obtenus ou envisagés % Conseil Régional 0 0 0 % DETR 2016 20 000,00 € (Attente décision 2017) 10 000 € 16% ? Appel à Projet Départemental 15 000,00 € 7 500 € 12 % Réserve Parlementaire 5 000,00 € (Attente décision 2017) 5000 € 8 % ? Fonds Propres 38 793,63 € 64 % TOTAL HT 61 793,63 €

Le CM après en avoir délibéré, autorise le Maire a présenté un dossier de subvention au titre de la RESERVE PARLEMENTAIRE 2017 du sénateur Jean-Paul EMORINE pour envisager sous 2 ou 3 ans la mise en chantier éventuelle des travaux listés, sous condition des autorisations administratives dûment obtenues

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M11-04-DELIB-08 10+1 pouvoir 0 0 AcceptéeConvention utilisation Pièges à Ragondins SMAA par piègeur 71 3634 Le Maire informe qu’il a signé une convention avec le Syndicat de Rivière Arconce (SMAAA) portant sur la mise à disposition de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, de 3 pièges à ragondins, financés par le SMAAA sur ces fonds propres et référencés : SMAAA-17, SMAAA-18 et SMAAA-19. En conséquence il propose d’attribuer lesdits pièges à un piégeur agrée de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, en l’occurrence Mr Rémi ROCHAY, Numéro d’agrément 71 3634.

Le CM après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité moins une abstention le Maire à signer une convention simple avec le piégeur pour lui

consentir le prêt à titre gratuit desdits pièges, charge à lui de veiller à leur entretien, à leur utilisation dans les bonnes conditions et à l’élimination

des nuisibles conformément à la loi en la matière.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M11-04-DELIB-09 10 0 1 Pouvoir Acceptée

- Informations/Discussions :

¾ Le Maire informe que la plainte déposée par la commune contre une entreprise Digoinaise en Juin 2016 pour deux dépôts sauvages en

entrée de barrière de pré, a été classée sans suite. Il rappelle que l’entreprise délinquante identifiée, a finalement effectuée le ramassage

des dépôts mi-aout dernier, après deux rappels de la gendarmerie durant l’été, à ces engagements pris début juillet.

¾ Le Maire explique qu’il souhaite programmer une réunion de la Commission Assainissement pour travailler le sujet lié à l’élaboration d’un

plan formel documenté d’implantation des réseaux d’évacuation des eaux pluviales souterrains de la commune. Le travail se concentrera

sur la zone du Bourg, haut et bas, et des bâtiments communaux de l’Ecole et des Salles Communales. La réunion se tiendra à la Mairie le

SAMEDI 12 NOVEMBRE 2016 en présence des membres de la commission disponibles (Catherine ZAMBELLI, Christophe GRIFFON, Fabrice

PERRIER, Rémi ROCHAY et Patrick BOUILLON)

¾ Le Maire demande également une réunion de la Commission Communication pour préparer la sortie du Bulletin Municipal 2016 qui se

tiendra le LUNDI 14 NOVEMBRE 2016, à la mairie à 19h en présence des membres de la commission disponibles (Catherine ZAMBELLI,

Sylvie LHENRY, Alix LECOMTE, Joëlle LAMBOROT et Patrick BOUILLON)

¾ La Maire rappelle que la Commission des Finances se réunira le VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016 à 20h30.

¾ Le Maire fait un résumé de la dernière réunion syndicale du PETR du Pays Charolais-Brionnais s’étant tenue le JEUDI 27 OCTOBRE 2016 de

16h30 à 19h00. Il précise notamment que le nombre de délégués de l’assemblée syndicale passera de 191 à 143 avec les fusions prévues

des Communautés de Communes au 1er Janvier 2017 avec un souci que chacune des 129 communes soit représentée par son Maire. Les

discussions préliminaires à la préparation du budget primitif 2017 imposent de faire passer le montant de cotisations dues par les

communauté de communes de 6,50 € à un montant de 7,50 € ou 8,50 € par habitant en fonction de la logique et de l’ampleur de

dynamique économique à impulser sur le territoire. La commission économie du Pays Charolais-Brionnais a par ailleurs remis les trophées

2016 des entreprises le même soir à ses lauréats.

¾ Le Maire fait également un résumé de la dernière réunion syndicale de la Communauté de Communes du Charolais s’étant tenue le JEUDI

13 OCTOBRE 2016 de 20h00 à 22h00. Il précise que le Service multi-Accueil de Charolles baptisé « Les P’tits Téméraires » a ouvert ses

portes le Jeudi 04 Novembre 2016 dernier et que les embauches nécessaires ont été effectuées. La CC a obtenu un prêt de 430 k€ à 1,04%

d’intérêt sur 20 ans pour couvrir le reste à charge du projet d’hôtel d’Entreprise dont la construction commence cette fin d’année 2016 sur

le Parc d’Activités du Charolais. Il a également été décidé que l’entretien des points de collectes volontaires reste à la charge des

communes. Enfin la commission économie a présenté un taux de vente des parcelles de la ZAC de Molaise au sein du Parc d’Activités du

Charolais qui est passée de 33% en 2014 à 66% en 2017, ainsi que les contours de l’étude préparant le projet d’implantation d’une aire de

repos RCEA sur le terrain en face de la Maison du Charolais et qui sera construite par l’Etat, via la DREAL entre 2017 et 2020.

¾ Le Maire rapporte les données présentées par les bénévoles de l’association CASBA de gestion de la cantine scolaire lors de l’AG tenu le

mois dernier et précise que 2 doubles pages lui seront consacrée dans le prochain bulletin municipal pour présenter sa stratégie de

préparation des repas de qualité pour les enfants. Le même jour s’est tenu l’AG de l’Amicale scolaire.

¾ Le Maire rappelle au CM son absence au repas des anciens du CCAS du 15 Octobre 2016 dernier pour raisons personnelles. La journée s’est

néanmoins bien passée autour des 2 adjoints présents ce jour et de l’équipe du CCAS qui a œuvré sans compter comme toujours.

¾ Le Maire informe enfin que le même jour, l’employé communal a encadré trois jeunes adultes pour une journée de travaux d’intérêt

général dans les cimetières afin de solder une dette avec la communauté Lugnissoise née d’un comportement inapproprié lors de la Fête

de Lugny en Septembre dernier.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 16 Décembre 2016 à 20h30, la date prévue du 09/12 étant prise par le fête des

Ecoles du RPI à St-Julien-de-Civry. La présente séance du Conseil Municipal ordinaire est levée à 23h00.