Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Y2016 M11 J04 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Déliberation - Y2014 M11 J07 +Compte+Rendu Conseil+Municipal
Déliberation - Y2019 M07 J05 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2019 M01 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2022 M02 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Déliberation - Y2021 M06 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2020 M09 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2020 M02 J14 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2018 M12 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Déliberation - Y2021 M3 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordin
Déliberation - Y2019 M11 J08 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Lugny-lès-Charolles.
Lien du pdf (Déliberation - Y2019 M11 J08 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE-RENDU
REUNION DE CONSEIL
DU 08 NOVEMBRE 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de : Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES
Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT, Christophe GRIFFON, Joelle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY Absents : Alix LECOMTE,
Catherine ZAMBELLI (Démissionnaire)
Procurations : Alix LECOMTE n’a pas donné de pouvoir. Secrétaire de Séance : Fabrice PERRIER
Date de Convocation : VENDREDI 01 NOVEMBRE 2019
Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019.
1. RETRAIT DELIBERATION 2019-M02-22-DELIB-04
Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Christophe GRIFFON, Doyen de l’Assemblée, s’étaient sont vus présentés par le Maire, Patrick BOUILLON, lors de la séance du CM du 22 FEVRIER 2019, les résultats du Compte de Gestion 2018 du Compte PRINCIPAL de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous.
FONCTIONNEMENT RECETTES 2018 +218 682,52 € FONCTIONNEMENT DEPENSES 2018 - 193 928,02 €
FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2018 Excédent +24 754,50 €
INVESTISSEMENT RECETTES 2018 +90 826,82 € INVESTISSEMENT DEPENSES 2018 -46 484,35 €
INVESTISSEMENT EXCERCICE 2018 Excédent +44 342,47 €
FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2018 Excédent +24 754,50 € INVESTISSEMENT EXCERCICE 2018 Excédent +44 342,47 € RESULTATS EXCERCICE 2018 Excédent +69 096,97 €
RESULTATS EXCERCICE 2018 Excédent +69 096,97 € FONCTIONNEMENT REPORT EXERCICE 2017 Excédent +61 783,69 € INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2017 Excédent +8 198,61 € INVESTISSEMENT RESTES-A-REALISER 2018 Dépenses -57 381,34 €
CLÔTURE EXERCICE 2018 Excédent +81 697,93€
FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2018 Excédent +24 754,50 € FONCTIONNEMENT REPORT EXERCICE 2017 Excédent +61 783,69 €
FONCTIONNEMENT CUMUL EXERCICE 2018 Excédent +86 538,19 €
INVESTISSEMENT EXCERCICE 2018 Excédent +44 342,47 € INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2017 Excédent +8 198,61 €
INVESTISSEMENT RESTES-A-REALISER 2018 Dépenses -57 381,34 € INVESTISSEMENT CUMUL EXERCICE 2018 Déficit -04 840,26 €
FONCTIONNEMENT REPORT LIGNE 002 2019 Excédent / RECETTES +81 697,93€ INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 001 2019 Déficit / DEPENSES -04 840,26 € INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 1068 2019 RECETTES +57 381,34 € + 04 840,26 €= +62 221,60 €
Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Christophe GRIFFON, Doyen de l’Assemblée, ayant approuvé à main levée, à 6 voix POUR, en l’absence de Mr le Maire qui n’avait pas pris part au vote, ce dernier avait proposé des affectations de résultats suivantes de clôture du Compte Administratif 2018 au nouveau Budget Primitif 2019 : Affectation du Déficit d’investissement de 2018 en ligne 001 DEPENSES INVESTISSEMENT soit 4 840,26 € ; Affectation de l’Excédent de Fonctionnement de 2018 en ligne 002 RECETTES DE FONCTIONNEMENT et ce, après réduction du déficit d’investissement constaté soit +86 538,19 € - 4 840,26 €, soit +81 697,93 € ; et à l’article 1068 en RECETTES INVESTISSEMENT + 62 221,60 € d’affectation de résultats du déficit d’investissement et des 57 381,34 € de Restes-à-Réaliser soit + 62 221,60 €.
La trésorerie ayant signalé à la Commune par courriel daté du 04 NOVEMBRE 2019 une erreur d’affectation au code article 1068, le Maire demande le retrait de la délibération initiale 2019-M02-22-DELIB-04
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à l’unanimité et RETIRE la délibération 2019-M02-22- DELIB-04 d’affectations de résultats du Compte Administratif 2018 du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les-Charolles au Budget Primitif 2019
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M11-08-DELIB-01 9 0 0 ACCEPTEE
2. CORRECTION AFFECTATIONS RESULTATS CLÔTURE CA 2018 CPTE PRINCIPAL COMMUNE AU BP 2019 Les membres du Conseil Municipal se sont vus présentés à nouveau par le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats du Compte de Gestion 2018 du Compte PRINCIPAL de la Commune faisant apparaître les données résumées identiques ç celle de FEVRIER ci-dessous. FONCTIONNEMENT RECETTES 2018 +218 682,52 € FONCTIONNEMENT DEPENSES 2018 - 193 928,02 € FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2018 Excédent +24 754,50 €
INVESTISSEMENT RECETTES 2018 +90 826,82 € INVESTISSEMENT DEPENSES 2018 -46 484,35 €
INVESTISSEMENT EXCERCICE 2018 Excédent +44 342,47 €
FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2018 Excédent +24 754,50 € INVESTISSEMENT EXCERCICE 2018 Excédent +44 342,47 €
RESULTATS EXCERCICE 2018 Excédent +69 096,97 €
RESULTATS EXCERCICE 2018 Excédent +69 096,97 € FONCTIONNEMENT REPORT EXERCICE 2017 Excédent +61 783,69 € INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2017 Excédent +8 198,61 €
INVESTISSEMENT RESTES-A-REALISER 2018 Dépenses -57 381,34 €
CLÔTURE EXERCICE 2018 Excédent +81 697,93€
FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2018 Excédent +24 754,50 € FONCTIONNEMENT REPORT EXERCICE 2017 Excédent +61 783,69 € FONCTIONNEMENT CUMUL EXERCICE 2018 Excédent +86 538,19 €
INVESTISSEMENT EXCERCICE 2018 Excédent +44 342,47 € INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2017 Excédent +8 198,61 €
INVESTISSEMENT CUMUL EXERCICE 2018 Excédent + 52 541,08 €
INVESTISSEMENT RESTES-A-REALISER 2018 Dépenses -57 381,34 € INVESTISSEMENT CUMUL GLOBAL 2018 Déficit -04 840,26 €
FONCTIONNEMENT REPORT LIGNE 002 2019 Excédent / RECETTES +81 697,93€ INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 001 2019 Excédent / RECETTES + 52 541,08 € INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 1068 2019 Excédent / RECETTES + 57 381,34 € - 52 541,08 €= +4 840,26 €
Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Christophe GRIFFON, Doyen de l’Assemblée, ayant approuvé à main levée, à 6 voix POUR, en l’absence de Mr le Maire qui n’a pas pris part au vote, le Compte Administratif du Compte PRINCIPAL de la Commune en FEVRIER 2019, le Maire, propose les affectations de résultats corrigées suivantes de clôture du Compte Administratif 2018 au nouveau Budget Primitif 2019 :
¾ Affectation de l’Excédent d’investissement de 2018 en ligne 001 RECETTES INVESTISSEMENT soit 52 541,08 € ¾ Affectation de l’Excédent de Fonctionnement de 2018 en ligne 002 RECETTES DE FONCTIONNEMENT, soit +81 697,93 € ¾ et à l’article 1068 en RECETTES INVESTISSEMENT 4 840,26 € d’affectation de résultats soit l’excédent global d’investissement +52 541,08 € nettés des Restes-à-Réaliser 2018, à savoir -57 381,08 € soit 52 541,08 € - 57 541,08 € soit 4 840,26 €.
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à l’unanimité APPROUVE les corrections d’affectations de résultats du Compte Administratif 2018 du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les-Charolles au Budget Primitif 2019 ; DEMANDE au Maire de lui présenter rapidement une DM du Budget 2019 du CPTE PAL pour intégrer les corrections d’affectation
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M11-08-DELIB-02 9 0 0 ACCEPTEE
3. DECISION MODIFICATIVE N°01-COMPTE PRINCIPAL COMMUN Afin de corriger les erreurs d’affectation initiale au budget primitif 2019 au début de l’année de clôture du compte administratif du compte principal de la commune, après avoir retiré la délibération d’affectation initiale 2019-M02-22-DELIB-04, après avoir repris une nouvelle délibération 2019-M11-08-DELIB-03, d’affectation corrigée au Budget Primitif 2019 des résultats de clôture du Compte Administratif 2018 du compte principal de la commune, le Maire demande de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2019. Et fait constater au CM que le budget primitif 2019 est ainsi modifié et équilibré à 145 159,74€ en INVESTISSEMENT au lieu de 150 000 € initiaux, le FONCTIONNMENT restant inchangé et équilibré à 270 000 €
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à l’unanimité APPROUVE la décision modificative de budget DM01 du Compte principal de la Commune ; DEMANDE au Maire de la mettre œuvre auprès de la trésorerie après les passages au contrôle de légalité obligatoires.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M11-08-DELIB-03 9 0 0 ACCEPTEE
4. PARTICIPATION 2019 ACF FRAIS GRANDE SALLE COMMUNALE Le Maire présente les données transmises par le gestionnaire de la location de la grande salle communale au sein de l’Association
Communale des Fêtes pour l’année 2019 et propose de renouveler le montant pour 2019
Type de Location Nombre Frais électricité encaissés Locations Privées autres 13 280,00 € Locations Association ACF 5 150,00 € TOTAUX 18 430,00 €
Sachant que le KWH est facturé 0.15 € par l’ACF, la consommation refacturée est celle de 2867 KWh (soit 430,00/0.15) Le Maire propose de facturer la consommation de référence 0.12 € le KWH soit une participation de 344 € pour les frais d’électricité. Par ailleurs la participation pour les frais de consommation d’eau est fixée à 76 €.
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la proposition du Maire de 420 € pour la participation 2019 de l’Association Communale des fêtes ; CHARGE le Secrétariat de Mairie de l’émission comptable du titre de recette du même montant pour une perception de la recette avant la clôture budgétaire de 2019.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M11-08-DELIB-04 9 0 0 ACCEPTEE
5. FERMAGE 2019 DES BAUX COMMUNAUX 2019
Le Maire rappelle au CM que les fermages sont dus par les locataires de parcelles communales à compter du 11 Novembre 2019. L’indice des fermages 2019 a évolué à la valeur de 104.76 contre 103.50 en 2018 (ref 100 en 2009) soit une hausse de +1.66% entre 2018 et 2019. Le montant des fermages 2019 sont mentionnés dans le tableau pour un montant total de 884,57 €. Il propose de reconduire les exonérations totales pour les parcelles C670, C465, C243 et C711
Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité PREND ACTE de la proposition du Maire pour les montants de Fermages 2019 ; PREND ACTE des exonérations pour les parcelles C670, C465, C243 et C711 ; PREND ACTE de l’émission des titres de perception des sommes auprès des locataires de parcelles communales
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M11-08-DELIB-05 9 0 0 ACCEPTEE 6. TAUX TAXE COMMUNALE D'URBANISME A PARTIR DU 1er JANVIER 2020 Le Maire rappelle au CM que les communes ont la possibilité de voter un taux communal de la TAXE d’URBANISME pouvant être établi entre 1% et 5%.
Il rappelle avoir expliqué lors du dernier conseil municipal les principaux éléments liés à la perception des revenus de cette taxe et renvoit au compte rendu de cette réunion pour les détails de son calcul, assiette, ou montants. Pour le premier vote de mise en place au sein de la commune, le Maire propose de commencer à la valeur plancher de 1%. Le taux s’appliquera à tous les dossiers d’urbanisme DP ou PC déposé en mairie à compter du 1er Janvier 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité APPROUVE la proposition du Maire pour la mise en place d’un taux communal de la taxe d’urbanisme ; APPROUVE la proposition de fixer le montant de ce taux à 1,00 % à compter du 1er Janvier 2020 ; CHARGE le Maire et son secrétariat de faire appliquer sa décision
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M11-08-DELIB-06 9 0 0 ACCEPTEE
7. SUBVENTION ASSOCIATION AMIS DU MOULIN DE LUGNY 2019 Le Maire rappelle que les règles d’attributions des subventions communales permettent de verser des subventions aux associations du village, ou intervenant auprès des habitants du village.
Il rappelle par ailleurs que le budget de subvention voté en début d’année 2019 a ouvert un crédit de 5 500 € dont 750 € restent à ce jour non fléchés et attribués.
Enfin il rappelle la discussion intervenue lors du dernier conseil municipal sur le sujet concernant notamment le travail de l’association « Les Amis du Moulin de Lugny » qui, ayant pris en charge l’entretien permanent du site du Moulin de Lugny, permet depuis quelques années d’offrir à l’agriculture locale et les exploitants locaux d’avoir accès à une réserve d’eau conséquente pour leur permettre de palier à la raréfaction de la ressource en eau durant toutes les périodes de sérieuses sécheresses, y compris celle de faible étiage de la rivière ARCONCE, et de garantir ainsi une solution alternative disponible pour l’abreuvage des animaux. A ce titre le Maire propose de participer symboliquement à l’entretien de cette retenue d’eau dont l’accès à la ressource en eau précieuse en été, est ainsi assuré et garanti à tous les exploitants agricoles en état de sérieux déficit pour l’abreuvage des animaux, ceux de la commune, comme ceux des communes mitoyennes.
Il précise enfin qu’il sollicitera les Maires de HAUTEFOND et de CHANGY par courrier durant ce mois pour les engager à faire de même pour le site du moulin de LUGNY.
Le Maire propose la somme de 333 €uros à prendre sur le reliquat de 750 € au budget 2019 de subvention.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, à 5 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, APPROUVE la proposition du Maire pour le versement d’une subvention d’un montant de 333 € à l’association du Moulin de LUGNY et fléché sur l’entretien et le maintien de la retenue d’eau de LUGNY ; CHARGE le Maire et son secrétariat de faire appliquer sa décision
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M11-08-DELIB-07 5 0 4 ACCEPTEE
8. SUBVENTION ASSOCIATION VAL D’ARCONCE 2019
Le Maire rappelle que les règles d’attributions des subventions communales permettent de verser des subventions aux associations du village, ou intervenant auprès des habitants du village.
Il rappelle par ailleurs que le budget de subvention voté en début d’année 2019 a ouvert un crédit de 5 500 € dont 750 € restent à ce jour non fléchés et attribués (non compte tenu de la délibération précédente). Enfin il rappelle la discussion intervenue lors du dernier conseil municipal sur le sujet concernant notamment le travail de l’association « Val d’Arconce – Charolais-Brionnais » qui, ayant pris en charge l’entretien permanent du site du Moulin de Vaux à Nochize, permet depuis quelques années d’offrir à l’agriculture locale et les exploitants locaux d’avoir accès à une réserve d’eau conséquente pour leur permettre de palier à la raréfaction de la ressource en eau durant toutes les périodes de sérieuses sécheresses, y compris celle de faible étiage de la rivière ARCONCE, et de garantir ainsi une solution alternative disponible pour l’abreuvage des animaux. A ce titre le Maire propose de participer symboliquement à l’entretien de cette retenue d’eau dont l’accès à la ressource en eau précieuse en été, est ainsi assuré et garanti à tous les exploitants agricoles en état de sérieux déficit pour l’abreuvage des animaux, ceux de la commune, comme ceux des communes mitoyennes.
Il précise enfin qu’il a sollicité les Maires de NOCHIZE et SAINT-JULIEN-DE-CIVRY par courrier durant le mois d’Août, qu’une réunion a eu lieu en Septembre pour acter un accord préalable sur le même engagement partagé des 3 communes à agir de même autour du site du moulin de Vaux à Nochize et ce, pour les mêmes motivations. Le Maire propose donc la somme de 333 euros de subvention à prendre sur le reliquat de 417 € au budget 2019 de subventions.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, à 6 voix POUR, 2 CONTRE et 1 ABSTENTION, APPROUVE la proposition du Maire pour le versement d’une subvention d’un montant de 333 € à l’association du VAL d’ARCONCE CHAROLAIS-BRIONNAIS et fléché sur l’entretien et le maintien de la retenue d’eau de NOCHIZE ; CHARGE le Maire et son secrétariat de faire appliquer sa décision
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M11-08-DELIB-08 6 2 1 ACCEPTEE
9. AVENANT UTILISATION VEHICULE PERSONNEL AU CONTRAT ADJOINT PERISCOLAIRE Le Maire rappelle le service de taxi entre les sites du RPI de Saint-Julien-Lugny est problématique depuis le début de l’année scolaire 2019-2020 et que c’est le maire lui-même qui en assurer le service près de 12 fois sur 24 durant la période entre la rentrée et le début des vacances de la Toussaint.
Le titulaire du contrat a accepté la proposition du RPI de dénoncer le contrat existant entre les 2 parties et de laisser la place à une alternative plus fiable pour le transport.
Dorénavant, après les vérifications d’usage auprès des assurances de la Commune et de l’employé périscolaire, le service de taxi de midi a été remplacé par une navette effectué par une employé périscolaire dûment missionné pour ce faire et qui utilisera son véhicule personnel, dont la commune lui remboursera les coûts d’utilisations au taux légaux en vigueur. Le Maire présente l’avenant au contrat de l’employé qui permets de couvrir cette mission supplémentaire et les moyens de compensation financière de la dite missions.
Il précise que les coûts associés au dispositif nouveau sont inférieurs aux coûts de la solution qu’il remplace et sont donc couverts budgétairement au compte administratif 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité APPROUVE l’avenant du contrat de l’employé périscolaire ; AUTORISE le Maire à le signer et à mettre en place le dispositif qu’il décrit ; CHARGE le Maire et son secrétariat de faire appliquer sa décision
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M11-08-DELIB-09 9 0 0 ACCEPTEE 10. ADHESION CC LGC AU SYNDICAT MIXTE ARROUX ET SOMME La loi NOTRE du 7 août 2015 a prévu le transfert automatique de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Des discussions entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, la Communauté de Communes entre Arroux Loire et Somme, la Communauté de Communes du Grand Charolais, la Communauté Urbaine le Creusot Montceau les Mines ont abouti à un accord quant à la création d’un syndicat mixte fermé à l’échelle de l’unité hydrographique des bassins versants de l’Arroux et de la Somme (incluant des affluents de la Loire hors Bourbince),
Ces EPCI ont donc décidé de créer au 01/01/2020, un Syndicat mixte fermé nommé Syndicat mixte des bassins versants de l’Arroux et de la Somme (SMBVAS) (incluant des affluents de la Loire hors Bourbince) auquel sera transférée la compétence GEMA telle que prévue à l’article L.211-7 du code de l’environnement par les items 1, 2, et 8 suivants : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Les statuts du SMBVAS prévoient la répartition des sièges au prorata de la participation financière des membres, comme suit : Membres du Syndicat Délégués titulaires Délégués suppléants Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan 17 17 Communauté de Communes entre Arroux Loire et Somme 11 11 Communauté de Communes Le Grand Charolais 2 2 Communauté Urbaine le Creusot Montceau les Mines 5 5 TOTAL 35 35 La clé de répartition des contributions a été définie sur la base des deux critères suivants : la proportion de la population DGF totale de l’EPCI membre incluse dans le périmètre du SMBVAS par rapport à la population DGF totale du SMBVAS ; la proportion de la superficie de l’EPCI membre incluse dans le périmètre du SMBVAS par rapport à la superficie totale du périmètre du SMBVAS. Pour la mise en œuvre de ses compétences, le Syndicat pourra notamment réaliser les actions et les missions de préservation, d’entretien, de restauration du fonctionnement des milieux aquatiques, en vue de préserver et restaurer le bon état des eaux ou de concourir à la réduction de l’aléa inondation :
L’adhésion de la Communauté de Communes Le Grand Charolais au SMBVAS est soumise à l’approbation de l’ensemble de ses communes membres qui se prononcent dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création d’un EPCI. Vu l’article L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2019-094 de la Communauté de communes Le Grand Charolais en date du 26/09/2019,
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, AUTORISE l’adhésion de la Communauté de Communes Le Grand Charolais au Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M11-08-DELIB-10 9 0 0 ACCEPTEE
11. NOUVELLE APPROBATION RAPPORT CLECT 2019
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique. Pour 2019, la CLECT doit remettre un rapport d’évaluation des charges transférées au 1er janvier 2019, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.
Les compétences transférées au 1er janvier 2019 sont les suivantes : piscine de Charolles ; le soutien aux activités d’enseignement assurées par les associations musicales inscrites au schéma départemental des enseignements artistiques ; la Voirie ; multisports ; haltes nautiques à Palinges et Paray le Monial.
Compétences restituées au 1er janvier 2019 : agence postale à Poisson ; les transports scolaires ; les transports pour la natation scolaire ; le soutien à l’activité cinématographique ; l’organisation d’activités physiques et sportives périscolaires et extrascolaire à destination des 6/11ans ; l’entretien des sentiers de randonnées ; les commerces dans les communes de Chassenard et Coulanges ; le soutien au musée de la céramique de Digoin.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission (deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).
Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
La CLECT, réunie le 9 septembre dernier, a approuvé à l’unanimité le rapport joint en annexe, dont il a été fait communication aux membres du conseil communautaire, dans sa séance du 26 septembre 2019.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 9 septembre 2019, Vu la délibération du Conseil Intercommunal N°20019-085 en date du 26 Septembre 2019
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, pour RETIRER la délibération 2019- M09-20-DELIB-05, prise trop rapidement avant lé délibération intercommunale ; APPROUVER le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 9 septembre 2019 délibérée en date du 26 Septembre 2019 par la Conseil Intercommunal de la CC Le Grand Charolais ; AUTORISER le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier, à signer l’ensemble des documents et notamment à notifier la présente délibération à la Communauté de communes Le Grand Charolais
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M11-08-DELIB-11 9 0 0 ACCEPTEE 12. DISCUSSIONS/DEBATS
¾ Point Elagage Voirie Communale
La Maire informe le Conseil Municipal qu’il a envoyé 15 courriers personnalisé à chacun des propriétaires dont les aplombs et débords des haies d’enclos de parcelles n’étaient pas conformes. Il a été proposé auxdits r de réaliser eux-mêmes les travaux, de les faire réaliser eux-mêmes ou de donner l’autorisation à la commune de les faire réaliser pour eux sous 1 an et d’émettre un titre de recette communale à leur intention d’un montant des prestations réalisées pour eux . Si aucune action n’est intervenue entre la date d’envoi des courriers et les prochains PV de la commission voirie en fin d’année 2020, les travaux seront conduits d’autorité par la commune sur les parcelles des propriétaires négligents sans envoi de courrier de rappel.
¾ Point Bureau d'Etudes SECUNDO : Schéma Directeur Assainissement La Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait réaliser les travaux de remise à la côte des tampons de visites du système enterré d’évacuation des eaux d’assainissement du lotissement d’Orcilly. Le Bureau d’Etude SECUNDO a effectué une première campagne de visite caméra du réseau.
¾ Commande Agitateur pour micro Station Assainissement Salle Communale Le Maire informe le Conseil municipal de la signature d’un devis de 739,22 € à l’entreprise KSB de Digoin pour la commande d’un moteur/agitateur pour le micro station d’assainissement de la Salle Communale.
¾ Point Préparation Elections Municipales 2020
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre de la tête-de-liste d’une liste sortante à présenter pour les prochaines échéances, il a commencé à recevoir des personnes pour étudier avec elles leurs motivations et dispositions personnelles pour envisager leur présence sur ladite liste en complément d’un certain nombre de membres actuels parmi les sortants du conseil municipal actuel. Aux termes de ces entretiens, il dispose déjà de 14 noms pour 11 postes à pourvoir et qu’à ce titre, les entretiens sont désormais terminés. La composition finale de la liste sera décidée au tout début du mois de Janvier 2020.
¾ Point Effectifs Communaux
Le Maire présente un point sur les effectifs en personnel communal et les perspectives 2020 pour ceux-ci. Les termes de la discussion restent à ce stade au niveau du conseil municipal sans communication extérieure.
¾ Accès au SIG Voirie de la CC Le Grand Charolais
Le Maire informe que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a désormais terminé les analyses numériques de l’état de la voirie communale dont la compétence d’entretien a été transférée à l’intercommunalité. L’ensemble des données de voirie et de leur état ainsi que les campagnes annuelles d’entretien de voirie sont désormais disponible sous forme numérique et dématérialisée sous la forme d’un logiciel de type Système d’Information Géolocalisée (SIG) et un accès aux données a été donné à chacune des communes pour visualiser l’ensemble de leurs données communales respectives.
¾ Bilan Repas CCAS 2019 du 19 Octobre 2019s
Le Maire informe que le Repas de la Commission Communale d’Action Sociale a eu lieu le 19 Octobre 2019 dernier en présence de 26 convives, 6 membres de la Commission, 1 invité du Conseil municipal (Patrice DELORME) et lui-même et ce, autour du thème de la Bourgogne. Les 6 Membres de la commission présents (G.BALLIGAND, C.GRIFFON, J.LAMBOROT, S.LHENRY, E.NUGUE, R.ROCHAY) ont bénévolement assuré le service accompagné par Laurine PACAUD qui s’est joint à eux. La Municipalité les en remercie chaleureusement.
¾ Cérémonie Armistice 1918 : Lundi 11 Novembre 2019 à 11h00
¾ Congrès des Maires 2019 : 18 au 21 Novembre 20192019
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il assistera et participera pour la première fois de son mandat au Congrès des Maires 2019 et ce, entre le Lundi 18 Novembre et le Jeudi 21 Novembre 2019 avec la matinée du 19/11 au Congrès des Maires, l’après-midi à la séance plénière de l’AG de l’association des maires, la matinée du 20/11, dans les locaux de l’Association SPPEF, l’après-midi au Salon des Maires et en soirée à la réception des maires à l’Elysée, la matinée du 21/11 au Salon des maires et le déjeuner et l’après-midi au Palais du Luxembourg au Sénat, à l’invitation des Sénateurs de Saône-et-Loire. Les frais du séjour sont réglés sur le montant de l’indemnité mensuelle versé au Maire de la Commune.
¾ Arrêt Reseau WIFI Service OZONE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Société OZONE a informé le Secrétariat de Mairie qu’elle cesse en Décembre 2019 toute diffusion et tout abonnement internet par le réseau hertzien WIFI qu’elle avait développé les 10 dernières années.
¾ Réunion Recensement Besoins SYDESL : JEUDI 07 NOVEMBRE 16h00 ¾
¾ Remplacement Filet Cours récréation Ecole
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’employé technique communal a remplacé pendant les Vacances de la Toussaint, le filet de la cours de récréation de l’Ecole qui empêche les ballons de passer par-dessus le mur. Le montant de la fourniture est de 165 € TTC.
La date du prochain Conseil Municipal (2019-CM09) a été fixée au VENDREDI 13 DECEMBRE 2019 à 20h30, à la Salle des Conseils. Pas de Conseil Municipal en OCTOBRE 2019.
Après épuisement des sujets à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.