Déliberation - CM2 2023 LISTE DCM

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Déliberation - CM2 2023 LISTE DCM Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Déliberation - CM2 2023 LISTE DCM)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Institutions publiques, Commune de Val du Layon – LISTE DCM – Séance du conseil municipal du 14/02/2023

Liste des délibérations

SEANCE

DU 14 FEVRIER 2023

ORDRE DU JOUR :

✓ INSTITUTION Election d’une adjointe

✓ INSTITUTION Tableau des indemnités

✓ INTERCOMMUNALITE CTG – Contrat d’engagement

✓ SECURITE Sécurisation de l’église (SA) – Convention « Fondation du patrimoine »

✓ AMENAGEMENT Avenant Pôle Enfance

✓ VOIRIE Aménagement de la Haie Longue (SA) – Amendes de police

✓ AFFAIRES SOCIALES Sursoir sur la vente des logements sociaux

✓ FINANCES AFL – Garantie à première demande

✓ FINANCES Engagement des crédits d’investissement

✓ Informations et questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois,

le 14 du mois de Février

à 20 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du Lattay - Saint

Lambert du Lattay – 49 750 Val du Layon), en session ordinaire,

sur convocation en date du 10 Février 2023

sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire

Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : Jean-Luc KASZYNSKI

Mmes ACHARD Marina AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie

BELLEUT Sandrine (Maire - P) BERNARD Marie-Dominique CADY Sylvie (P)

OGER Céline PETITEAU Luce

MM BOISSEL Yann DERVIEUX Jean-Jacques (P) KASZYNSKI Jean-Luc

LANNUZEL Franck MENARD Jean-Raymond NOBLET Jean-Pierre (P)

PATARIN Frédéric PEZOT Rémi (P) THIBAUDEAU Yann (P)

Etaient excusés (avec pouvoir)

Mmes MARRIE Marie PASQUIER Fabienne (Pouvoir à J.-J. DERVIEUX)

ROUSSEAU Sophie (Pouvoir à J.-P. NOBLET)

MM COURANT Kôichi (Pouvoir à S. CADY) DAVY Gilles (Pouvoir à R. PEZOT)

DEVANNE Guy (Pouvoir à S. BELLEUT) VERDIER Sébastien (Pouvoir à Y. THIBAUDEAU)

République Française

Département MAINE-ET-LOIRE

Commune VAL DU LAYON - 49750

Conseillers en exercice 24

Quorum 13

Présent(s) 17

Absent(s) 7

Votant(s) 23

dont pouvoir(s) 6Commune de Val du Layon – LISTE DCM – Séance du conseil municipal du 14/02/2023

LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 14 Février 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

DCM 009/2023 INSTITUTION - ELECTION D’UNE ADJOINTE

PREND ACTE qu’aucune conseillère n’a proposé sa candidature,

DECIDE de laisser le poste de 2e adjointe vacant.

DCM 010/2023 INSTITUTION - TABLEAU DES INDEMNITES

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Maires

délégués, des adjoints et de conseiller délégué dans les conditions suivantes (et détaillées

dans le tableau annexé) :

✓ Le maire de la commune bénéficiera du taux de 49% de l’indice brut maximal (taux

max - 51.6 %) ;

✓ Les maires délégués bénéficieront des taux suivants :

▪ St Lambert 37% (taux max – 51.6 %) ;

▪ St Aubin 25% (taux max – 51.6 %) ;

✓ Les adjoints bénéficieront des taux de 16% (taux max – 19.8 %) ;

✓ Le conseiller délégué bénéficiera d’un taux de 15 % ;

AJOUTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,

PRECISE que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

DCM 011/2023 INTERCOMMUNALITE - CTG – CONTRAT D’ENGAGEMENT

APPROUVE le « Contrat d’engagement des partenaires – Coopération CTG » annexé à la

présente,

AUTORISE Madame le Maire à signer le « Contrat d’engagement des partenaires –

Coopération CTG » défini pour le micro-territoire 2, ainsi que tout document nécessaire à

son application,

APPROUVE le versement par la CCLLA d’une subvention de 7.500 € pour la mise en place

de la coopération relative à chaque micro-territoire, après signature du contrat

d’engagement par chaque partenaire.Commune de Val du Layon – LISTE DCM – Séance du conseil municipal du 14/02/2023

DCM 012/2023 SECURITE - SECURISATION DE L’EGLISE (SA) – CONVENTION « FONDATION DU PATRIMOINE »

VALIDE le dépôt d’un formulaire de demande de collecte de dons auprès de la Fondation

du patrimoine pour l’opération de mise en sécurité de l’église de St Aubin,

PRECISE que cette demande de collecte est déposée pour la 1e phase urgent de travaux

et qu’elle pourra être reconduite pour les autres phases,

S’ENGAGE à faire des actions de communication sur la collecte,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la fondation

du patrimoine.

DCM 013/2023 AMENAGEMENT - AVENANT POLE ENFANCE

AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant proposé pour la réalisation des travaux de

réhabilitation de l’ancienne maison de retraite à des fins d’aménagement d’un Pôle Enfance

pour le lot cité ci-dessous :

Lot 2 - Désamiantage Dépose de 9 cheminées + 17.521,57 HT

DCM 014/2023 VOIRIE - AMENAGEMENT DE LA HAIE LONGUE (SA) – AMENDES DE POLICE

VALIDE le projet d’aménagement sécuritaire et de mise en valeur du site de la Haie Longue,

sur la route départementale RD751,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à déposer une demande d’aide

financière auprès du département de Maine-et-Loire, au titre des amendes de police, et à

signer tout document se rapportant à cette opération.

DCM 015/2023 AFFAIRES SOCIALES - SURSOIR SUR LA VENTE DES LOGEMENTS SOCIAUX

DECIDE de sursoir à la vente de logements sociaux dans la commune, dans l’attente de

l’approbation du Programme Local de l’Habitat de la communauté de communes Loire

Layon Aubance.

DCM 016/2023 FINANCES - AFL – GARANTIE A PREMIERE DEMANDE

DECIDE que la Garantie de la commune de Val du Layon est octroyée dans les conditions

suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les

Bénéficiaires) :

✓ le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant

maximal des emprunts que la commune de Val du Layon est autorisé(e) à souscrire pendant

l’année 2023,

✓ la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la

commune de Val du Layon pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France Locale augmentée

de 45 jours,

✓ la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de

plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale, etCommune de Val du Layon – LISTE DCM – Séance du conseil municipal du 14/02/2023

✓ si la Garantie est appelée, la commune de Val du Layon s’engage à s’acquitter des sommes dont

le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

✓ le nombre de Garanties octroyées par Madame le Maire au titre de l’année 2023 sera égal au

nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites

au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au

montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les

engagements de Garantie pris par la commune de VAL DU LAYOIN, dans les conditions

définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques

de la Garantie et figurant en annexes,

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DCM 017/2023 FINANCES - ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

DÉCIDE d’autoriser Madame la Maire, jusqu'à l'adoption du budget, à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette,

PRECISE que cette autorisation concerne le budget Principal ainsi que le budget annexe

Bâtiments commerciaux, dans les conditions des articles d’imputations comptables ci-

après annexées.

AFFICHE LE 17 février 2023